Conseil Municipal - 1119 CM N°005 DU 19 09 2024

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Conseil Municipal - 1119 CM N°005 DU 19 09 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1119 CM N°005 DU 19 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Commune de

SAUMANE DE VAUCLUSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 19 septembre 2024 à 18 h30

Compte-rendu n° 005-2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.

Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Jean-Pierre PEYREROL, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Gaël EVRARD,

Absents excusés : Jean-Christophe BOYET

Marine BERGER

Sophie BOUCHOUX

Procurations: Patrice FRELY (donne pouvoir à Patrick SIMBOLOTTI) Lola DIEZ-CALCATELLI (donne pouvoir à Laure LUXTON)

Membres en exercice : 13

Quorum : i 7

Présents : 8

Exprimés : 10

Secrétaire de Séance : Mme Laure LUXTON

Madame le Maire ouvre la séance à 18h40ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUILLET 2024

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de cet article.

N° 122-2024: Attribution du marché de travaux pour la renaturation et la végétalisation de la cour de l’école à l’entreprise IDVERDE pour un montant de 237 171,00 € HT.

N° 123-2024 : Contrat avec ECOARCHI pour la mission de réalisation du permis d'aménager et suivi VRD et Paysage pour la Place et la Rue de l'Eglise pour un montant de 24 300,00 € HT.

N° 124-2024 : Contrat avec l'APAVE pour la mission de contrôle technique pour la construction du Centre Technique Municipal pour un montant de 9 350,00 € HT.

DELIBERATIONS

Arrivée de M. Gaël EVRARD à 18h46

1.- TRAVAUX -Construction d’un Centre Technique Municipal —- Approbation du programme de travaux et du lancement de la consultation des entreprises — Autorisation à Madame le Maire de signer le marché de travaux Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 0368-2021 du 1° avril 2021 portant approbation du projet de construction d'un Centre Technique Municipal, du plan de financement prévisionnel et de la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021, Vu la délibération n° 0411-2021 du 25 novembre 2021 portant approbation du programme prévisionnel des travaux du CTM et de la Halle et choix du maître d'œuvre du projet : ECOARCHI,

Vu la délibération n° 0466-2023 du 16 février 2023 portant modification du projet de construction du CTM et de la Halle,

(7,

+Vu la décision du maire n° 113-2024 du 16 février 2024 portant approbation d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec ECOARCHI suite aux modifications apportées au marché initial (abandon du projet de halle),

Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 9 juin 2021 portant attribution d'une subvention de 130 116,36 € au titre de la DETR 2021 pour le projet de construction du CTM, Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 6 janvier 2023 portant prorogation de la subvention DETR 2021 jusqu'au 9 juin 2024,

Wu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 31 mai 2024 portant prorogation de la subvention DETR 2021 jusqu'au 9 juin 2025,

Par délibération n° 0368-2021 du 1° avril 2021, le conseil municipal a approuvé le projet de construction d'un Centre Technique Municipal, le plan de financement prévisionnel du projet et la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021.

Ce projet était mené conjointement avec le projet de construction d’une halle objet de la délibération n° 0370-2021 du 1% avril 2021.

En 2023, suite à la forte augmentation des coûts de ces deux projets liés à l'inflation et aux conséquences de la guerre en Ukraine, le conseil municipal a décidé, par délibération n° 0466-2023 du 16 février 2023, d'abandonner le projet de construction de la halle et de poursuivre uniquement celui du CTM.

Le maître d'œuvre choisi par la commune, ECOARCHI, par délibération n° 0411-2021 du 25 novembre 2021 a dû donc reprendre le projet sur le seul CTM.

Considérant l’Avant-Projet Définitif présenté par ECOARCHI,

Considérant le montant estimatif du projet en phase APD de 808 250,00 € HT.

Considérant la nécessité de lancer la consultation des entreprises,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la phase Avant-Projet Définitif (APD) du Centre Technique Municipal joint en annexe à la présente délibération ;

APPROUVE le montant estimatif des travaux en phase APD de 808 250,00 € HT selon estimatif joint en annexe ;

AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer le marché de travaux ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2.- URBANISME/AMENAGEMENT -— Projet « Terre des Pierres » - Convention d'intervention foncière en phase « réalisation » avec l’'EPF PACA

Projet retiré - Sera soumis à un prochain conseil municipal3.-ECOLE — Convention relative au fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Saumane de Vaucluse / Fontaine de Vaucluse

Rapporteur Laurence CHABAUD-GEVA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

WU Ja délibération du 7 novembre 1991 portant approbation de la nouvelle école située sur le terrain communal du Luc et du regroupement pédagogique prévu avec la Commune de Saumane de Vaucluse,

Madame le Maire expose à l'assemblée que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) entre les communes de Saumane de Vaucluse et Fontaine de Vaucluse a été mis en place en 1992.

En l'absence de convention définissant les modalités d'organisation de ce RPI, les

communes de Saumane de Vaucluse et de Fontaine de Vaucluse proposent la mise à jour de ce dossier en approuvant la convention jointe en annexe à la présente délibération.

La convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d'organisation des écoles des deux communes afin de garantir une offre éducative de qualité et de mutualiser les ressources disponibles,

Considérant le projet de convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal avec la commune de Fontaine de Vaucluse,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal avec la commune de Fontaine de Vaucluse joint en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4 - ECOLE — Convention de mise à disposition d’un agent d'entretien polyvalent de la commune de Fontaine de Vaucluse à la commune de Saumane de Vaucluse dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

W le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

W la délibération du 7 novembre 1991 portant approbation de la nouvelle école située sur le terrain communal du Luc et du regroupement pédagogique prévu avec la Commune de Saumane de Vaucluse,

Vu la convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal entre la commune de Fontaine de Vaucluse et celle de Saumane de Vaucluse approuvée par délibérations respectives des 26 août 2024 et 19 septembre 2024,

,

paConsidérant la nécessité de renforcer les effectifs de l'école maternelle de Saumane de Vaucluse par la mise à disposition, par la commune de Fontaine de Vaucluse, d'un agent d'entretien polyvalent,

Considérant que cette mise à disposition d'entraînera pas de frais supplémentaires pour la commune de Fontaine de Vaucluse, étant donné que l'agent d'entretien polyvalent reprendra ses fonctions à Fontaine de Vaucluse en dehors des périodes scolaires,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition d'un agent d'entretien polyvalent de la commune de Fontaine de Vaucluse à la commune de Saumane de Vaucluse, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, jointe en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5 —- INTERCOMMUNALITE - Approbation de la modification des statuts de la CCPSMV

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-17 et L.5211-5 ;

WU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 constatant les statuts de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) ;

VU la délibération du conseil communautaire de la CCPSMV du 5 septembre 2024 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes ;

Madame le Maire expose que toute modification des statuts de la Communauté de Communes ne peut se faire que par arrêté préfectoral après avis des conseils municipaux des communes membres.

Par délibération n° 24-71 du 5 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé une modification des statuts de la communauté de communes portant sur :

- Un ajustement de la compétence « Petite Enfance » avec une redéfinition des missions exercées par la communauté de communes ;

-__ L'inscription d'une nouvelle compétence facultative, à savoir la gestion, l'exploitation et la rénovation-extension de la piscine située à l'Isle sur la Sorgue qui deviendrait ainsi un Centre Aquatique Intercommunal. La prise de compétence ne serait effective qu'à la date réelle de commencement des travaux (postérieure au 1° janvier 2025).Considérant ia nécessité d'actualiser les statuts de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse en précisant la compétence Petite Enfance et en prenant une nouvelle compétence facultative liée au Centre Aquatique Intercommunal,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse tels qu’annexés à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6 — INTERCOMMUNALITE — Compétence Assainissement : retour d'éléments de l'actif de la CCPSMV à la commune

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

W le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT.) et notamment l'article L.1321 ; WU les statuts de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) ;

Lors du transfert de la compétence Assainissement des communes à la CCPSMV, des biens des communes ont été mis à disposition de l'intercommunalité, conformément aux dispositions du CGCT. Une délibération et un procès-verbal sont venus acter cette mise à disposition.

La communauté de communes dispose de ces biens, sauf en ce qui concerne le droit d'aliénation. De même, lorsqu'un bien n’est plus affecté à la compétence ou mis à la réforme, il doit être retourné à la commune.

Ceci est le cas des différents biens totalement amortis et mis à la réforme listés en annexe dans les procès-verbaux pour les communes de Châteauneuf de Gadagne, L'isle sur la Sorgue, Saumane de Vaucluse et Le Thor.

Considérant la mise à la réforme ou la désaffectation de biens mis à disposition de la CCPSMV pour exercer la compétence assainissement,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du retour de biens aux communes comme suit ;

Châteauneuf de Gadagne - Biens (chapitres 20-21-23) :

Valeur brute : 318 798,88 € —

Montant des amortissements : 318 798,88 €

Valeur nette : 0,00 €

L'Isle sur la Sorgue - Biens (chapitres 20-21-23) :

Valeur brute : 411 019,26 € —Montant des amortissements : 411 019,26 €

Valeur nette : 0,00 €

Saumane de Vaucluse - Biens (chapitres 20-21-23) :

Valeur brute : 2 316,00 € —

Montant des amortissements : 2 316,00 €

Valeur nette : 0,00 €

Le Thor - Biens (chapitres 20-21-23) :

Valeur brute : 201 442,50 € —

Montant des amortissements : 201 442,50 €

Valeur nette : 0,00 €

AUTORISE Madame le Maire à signer les procès-verbaux de transfert ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération :

SOLLICITE le comptable public afin de procéder aux écritures comptables nécessaires.

7 — INTERCOMMUNALITE -— Signature d’une convention financière avec la CCPSMV pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus dans le cadre d’une aide de CITEO

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5221- 1 relatif à la coopération intercommunale ;

VU le Code de l'Environnement, notamment les article L.541-10 et R.543-53 à R.543- 56 ;

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à 65 du Code de l'Environnement ; W l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des emballages ménagers ;

WU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à 65 du Code de l'Environnement ;

VU la délibération du conseil communautaire de la CCPSMPV du 7 décembre 2023 portant dépôt du dossier de candidature au dispositif pour le bloc communal ;

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de l’éco-organisme CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, CITEO a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Les collectivités du bloc communal assurent des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement.

La CCPSMV a déposé un dossier de candidature fin 2023 pour l'ensemble du bloc communal pour ce dispositif: la candidature de CCPSMV a été approuvée par l'éco- organisme CITEO.

Considérant que la candidature de la CCPSMV a été approuvée par l'éco-organisme CITEO et que les collectivités du bloc communal assurent des opérations de nettoiement des déchets abandonnés ainsi des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement,

Il est proposé de partager les sommes perçues entre la CCPSMV et ses communes

membres.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la répartition financière des aides versées pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus par CITEO selon la clé de répartition suivante : ° Châteauneuf de Gadagne 2,22

e L'Isle sur la Sorgue 51,30 %

+ Saumane de Vaucluse 2,35 %

+ Le Thor 20,66 %

+ Fontaine de Vaucluse 1,47 %

e CCPSMV 22 %

APPROUVE la convention de reversement jointe en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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î|8 — INTERCOMMUNALITE -— Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article D.2224- 1

WU la délibération du conseil communautaire de la CCPSMV n° 24-63 du 27 juin 2024 relative à la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services du service Assainissement,

L'article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante de l'EPCI dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

9 - INTERCOMMUNALITE — Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

WU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

W le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000,

WU la délibération du conseil communautaire de la CCPSMV n° 24-67 du 27 juin 2024 relative à la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

En vertu du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté de Communes est tenu de présenter à son conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante de l'EPCI dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné (soit avant le 30 juin) et faire l’objet d'une délibération.Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes membres pour

être présenté à leur conseil municipal avant le 30 septembre.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

10 - VIE ASSOCIATIVE - Convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Ligue Nationale contre le Cancer de Vaucluse pour la participation à l'opération « Octobre Rose 2024 »

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

WU le Code Général des Collectivités Territoriales

La commune de Saumane de Vaucluse souhaite participer cette année à l'opération de sensibilisation contre le cancer du sein « Octobre rose » organisée la Ligue Nationale contre le Cancer.

La participation de la commune prendra la forme de l'organisation d'une randonnée pédestre ouverte à tous; les contributions volontaires des participants seront intégralement reversées au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer de Vaucluse.

Considérant la nécessité de formaliser la participation de la commune de Saumane de Vaucluse à l'opération « Octobre Rose 2024 »,

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer de Vaucluse joint en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.11 —- SOCIAL - Participation de la commune au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) 2024

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

W le Code Général des Collectivités Territoriales

Depuis le 1° janvier 2005, la compétence du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) a été confiée au Conseil Départemental. L'objectif de ce dispositif, en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans et habitant le département, est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Aucun appel de fonds n'a été fait en 2023 auprès de la commune de Saumane de Vaucluse au titre de ce dispositif.

Considérant la nécessité de participer au dispositif départemental « Fonds d'Aide aux Jeunes » en 2024,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la participation de la commune de Saumane de Vaucluse à hauteur de 200 € (deux cents Euros) au titre de l'année 2024 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12 - MOTION pour le maintien d’un service public de santé mentale et de psychiatrie de proximité et contre la fermeture des 4 CMPEA (centre médico- psychologique enfants et adolescents) de Vaison la Romaine, Valréas, L'Isle sur la Sorgue et Châteaurenard et de l’HDJ (hôpital de jour) de Piolenc

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

WU le Code Général des Collectivités Territoriales

La direction du Centre Hospitalier de Montfavet a annoncé la fermeture prochaine des 4 CMPEA (centre médico-psychologique enfants et adolescents) de Vaison la Romaine, Valréas, L'Isle sur la Sorgue et Châteaurenard et de l'HDJ (hôpital de jour) de Piolenc.

La disparition de ces services publics de santé de proximité menace la prise en charge des enfants et adolescents à proximité de leur domicile et constitue donc un nouvel abandon des territoires ruraux.

Les conséquences de ces fermetures seront immédiates : saturation des autres CMPEA,

saturation des urgences, saturation des lits d'hospitalisation en pédiatrie, augmentation des suicides d'adolescents, saturation des services de psychiatrie de l'adolescent, hospitalisations non adaptées dans des services de psychiatrie adulte, augmentation des troubles de l'enfant en milieu scolaire, surcharge et engorgement de tout le réseau

n)(EDES, ASE, PJJ, CMPP, PMI, IME..). Les conséquences à long terme sont aussi

l'augmentation des troubles psychiatriques chez ces futurs adultes.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE la motion pour le maintien d'un service public de santé mentale et de psychiatrie de proximité et contre la fermeture des 4 CMPEA (centre médico- psychologique enfants et adolescents) de Vaison la Romaine, Valréas, L'Isle sur la Sorgue et Châteaurenard et de l'HDJ (hôpital de jour) de Piolenc.

Madame le Maire lève la séance à 19h40

Départ de M. Serge GRYNKORN

QUESTIONS DIVERSES

1- Travaux de végétalisation / renaturation de la cour de l’école: obtention de la subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert 2024 à hauteur de 80 % du coût prévisionnel des travaux, soit une subvention de 166 020,83 €

2 - Extension du système de vidéoprotection à l’école : obtention de la subvention de l'Etat au titre de la DETR 2024 à hauteur de 49,99 % du coût prévisionnel du projet, soit une subvention de 10 147,97 €

3 - Réalisation de la base d'adresses locale : obtention de la subvention de l'Etat au titre du FNADT 2024 à hauteur de 80 % du coût prévisionnel du projet, soit une subvention de 6 631,34 €

4 - Tour médiévale : inscription au titre des Monuments Historiques et obtention de la subvention de la Région à hauteur de 50 % du coût prévisionnel du diagnostic projet, soit une subvention de 10 250,00 €

5 - Restauration des fontaines et lavoirs : obtention de la subvention de la Région à hauteur de 40 % du coût prévisionnel du projet, soit une subvention de 15 390,00 €

6 - Préparation des colis et du repas de Noël des personnes âgées de 70 ans et plus

7 - Journée d'automne du Festival de la Sorgue - Esplanade de l'annexe du Château de Saumane le 12/10/2024 le matin.

8 - Octobre Rose : samedi 26 octobre à l'école Jean-Henri Fabre

9 - Téléthon : samedi 30 novembre à l'école Jean-Henri Fabre + courts de tennis en partenariat avec l'association OMNISPORT