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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 26 novembre
Déliberation - 05 LISTES DELIBERATIONS CM 26 09 2024
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Déliberation - Liste deliberations 20260327
Déliberation - 26 09 2024 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2024 Liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL20240926_1 Convention Cité Educative 2024-2026 Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_2 Mise en oeuvre du dispositif "Petits déjeuners à l'école" - Année scolaire 2024-2025 Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_3 Subvention à l'école Simone Veil au titre d'un remboursement en avance de frais Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_4 Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_5 Relations internationales - Bourse aux voyages 2023-2024 Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_6
Cession immobilière au profit du centre
hospitalier de Givors des parcelles supportant
ses bâtiments et services avec constitution de
servitudes
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_7
Cession à la Métropole de Lyon de parcelles
sises Rue du Docteur Roux - Projet ANRU des
Vernes
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_8 Convention dotation politique de la ville 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_9
Opération immobilière Alliade Habitat au Nord
des Vernes : autorisation d'urbanisme et
procédure de déclassement du domaine public
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_10 Cession d'un bien immobilier de la commune sis 16 Rue Charles Simon Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_11
Mise à disposition d'un local et de parcelles à
l'association La Sauge dans le cadre du projet
de Ferme urbaine habitante Quartier Fertile
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_12
Attribution d'une subvention de la Métropole de
Lyon à la commune de Givors dans le cadre du
projet Quartier Fertile
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_13 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2024 Adoptée à l'unanimité N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL20240926_14 Convention d'étude entre l'Université Rennes 2 et la ville de Givors dans le cadre du projet
Quartier Fertile
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_15 Autorisation d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2025 Adoptée à la majorité
DEL20240926_16
Projet TZCLD : Conventions entre Givors et
Grigny pour la prolongation du poste de chef de
projet et le recrutement en apprentissage du
poste de chargé de mobilisation et d'exhaustivité
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_17
Avenant n°1 à la convention d'attribution d'une
subvention d'investissement au profit de la Ville
de Givors pour la réalisation d'un diagnostic
agricole du bassin givordin
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_18
Convention de mise à disposition et de
partenariat dans le cadre de la mise en place de
points d'apport textile
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_19
Convention entre la Métropole de Lyon, le Parc
naturel régional du Pilat et la commune de
Givors relative aux modalités d'aménagement et
d'entretien dans le cadre du PDMIPR
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_20
Convention de concession à long terme de
place de stationnement -1 Avenue Anatole
France
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_21 Créances admises en non-valeur et créances éteintes Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_22 Décision modificative n°1 Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_23
Modification de l'autorisation de
programme/crédits de paiement (AP/CP) n° 181
: Travaux de rénovation des vitraux de l'Eglise
Saint Nicolas
Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_24 Subvention à l'association Les Potagers du Garon Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_25 Subvention exceptionnelle à l'association SOG JUDO Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_26 Subvention à l'association Le Sourire des Gones dans le cadre du budget participatif Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_27 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZA ENR) Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_28 Cession d'un bien immobilier sis 36 Avenue Anatole France à Givors Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_29 Servitude de passage de réseau ENEDIS - Avenue Georges Charpak Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_30 Avenant à la convention cadre entre la ville et le CCAS Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_31
Mandat spécial pour un déplacement à Paris
dans le cadre du Congrès des maires et des
présidents d'intercommunalité de France
Adoptée à l'unanimité N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL20240926_32 Actualisation convention unique pluriannuelle CDG 69 Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_33 Adhésion au contrat d'assurance groupe risques statutaires Adoptée à l'unanimité
DEL20240926_34 Mise à jour des règles d'attribution du RIFSEEP Adoptée à la majorité
DEL20240926_35 Tableau des emplois Adoptée à la majorité
DEL20240926_36
Syndicat Intercommunal des Technologies de
l'Information pour les Villes (SITIV) - Rapport
d'activité 2023
Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Mohamed Boudjellaba