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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0532)
Thèmes du document : Consommateurs, Éthique publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
21-C-0532
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(82123) / mercredi 20 octobre 2021 à 09:09 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
MUTUALISATION DES ACHATS ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, SES COMMUNES ET ORGANISMES SATELLITES - SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTENARIALE UGAP DES HAUTS DE FRANCE 2022 - 2025
Depuis la délibération n° 11 C 0022 du 28 janvier 2011, une convention de partenariat régit les achats de la Métropole Européenne de Lille, de ses communes et des organismes satellites volontaires à l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) à des conditions tarifaires préférentielles.
En 2012, la Métropole Européenne de Lille et le Département du Nord ont proposé à l’UGAP de regrouper leurs conventions respectives afin d’optimiser les conditions tarifaires tout en conservant la souplesse et l’autonomie de chaque institution. Cette convention permettait également un élargissement à toute collectivité ou organisme local du territoire régional.
En 2013, la MEL et le Département du Nord sont rejoints par le Département du Pas- de-Calais et la Région Nord-Pas-de-Calais, puis en 2016 par les Départements de la Somme et de l’Aisne et enfin par Amiens Métropole en 2019.
Il convient de noter que plus les « administrations publiques des Hauts de France » sont nombreuses à entrer dans le dispositif et meilleures sont les conditions consenties par l’UGAP.
I. Rappel du contexte
L‘actuelle convention de partenariat, signée en 2018 entre la Métropole Européenne de Lille et l’UGAP, arrive à son échéance le 31 décembre 2021. Elle rassemble d’ores et déjà 83 Communes et plus de 50 organismes associés. Cette démarche de mutualisation et de solidarité entre collectivités de toute taille aux volumes d'achats divers, visait l’obtention d'économies supplémentaires dans un contexte budgétaire contraint.
Après 3 années d’existence, un premier bilan peut être établi. Le chiffre d’affaires global réalisé au 31 décembre 2020 est de 43 542 000 € HT soit une augmentation de plus de 43 % par rapport à l’ancienne convention partenariale. Ce chiffre d’affaires se décompose comme suit :
- 64% du chiffre d’affaire a été réalisé par les communes adhérentes de la métropole ;
- 32% par la Métropole Européenne de Lille ;
- Et 4% par les organismes satellites. 21-C-0532
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(82123) / mercredi 20 octobre 2021 à 09:09 2 / 2
II. Objet de la délibération
Compte tenu de ce bilan, il est proposé de reconduire l'engagement pour les quatre prochaines années sur les volumes d’achats suivants :
- Univers informatique et consommables : 14 millions d’euros ;
- Univers véhicules : 10 millions d’euros ;
- Univers mobilier et équipement général : 7 millions d’euros ;
- Univers services : 3 millions d’euros ;
- Et univers médical : 1 million d'euros.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par la Métropole Européenne de Lille, ses communes et leurs organismes satellites ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la signature de la lettre d'engagement visant à agréger les montants des chiffres d'affaires des administrations publiques des Hauts de France auprès de l'UGAP ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tout acte ou document entrant dans le cadre de cette démarche de mutualisation via l'UGAP.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#