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Arrêté - Arrêté installation stands et animations square Noguères le mercredi 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté installation stands et animations square Noguères le mercredi 29 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION D’ANIMATIONS
ET DE DIVERS STANDS A L’OCCASION DE LA
MANIFESTATION « LA RUE AUX ENFANTS »
ORGANISEE AU SQUARE NOGUERES ET PLACE DU
QUERCY A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation « LA RUE
AUX ENFANTS » organisée au square Noguères et place du
Quercy à Lens, le mercredi 29 mai 2024, il est indispensable
de réglementer l’installation d’animations et de divers stands,
A R R E T E
Le service Jeunesse de la Ville de Lens est autorisé à organiser la manifestation « LA RUE AUX ENFANTS », le mercredi 29 mai 2024, de 06 heures à 21 heures et en fonction de l’avancement de la manifestation. Les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit et la circulation sera fermée à tous les véhicules motorisés, pour permettre l’installation de stands et animations dans les endroits suivants :
- Le Square Noguères et les voies d’accès et de circulation entourant celui-ci (parties comprises entre la rue du Saint Esprit et la rue d’Artois à Lens),
- La rue du Saint Esprit (partie comprise entre le square Noguères et l’avenue de la Fosse 11), - L’avenue de la Fosse 11 (partie comprise entre la rue du Saint Esprit et la rue d’Artois, - La rue Flandres Dunkerque,
- Place du Quercy (située entre les rues d’Artois, du Lyonnais, Flandres-Dunkerque 1940 et l’avenue de la Fosse 11).
ARTICLE 2 : Toutes les places de stationnement en épi situées côté impair, rue du Poitou à Lens, seront réservées exclusivement aux prestataires de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement sur les espaces repris aux articles 1 et 2 seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route. A ces endroits, le stationnement de tout autre véhicule y sera strictement interdit.
ARTICLE 4 : Une largeur de passage de 4m devra impérativement être respectée pour la libre circulation
des piétons, services de secours ou forces de l’ordre, sur toutes les voies reprises à l’article 1er.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2024 - 967 2/2
ARTICLE 5 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des stands et des tonnelles. En cas d’utilisation de ces dernières, celles-ci seront espacées de 2 mètres et devront êtres immédiatement démontées en cas de grand vent et dans tous les cas à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le service Jeunesse est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit.Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 8 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 9 : Toutes les rues qui aboutissent sur les voies occupées par la manifestation seront fermées à leurs intersections par des poids lourds ou fourgons afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers. Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police et positionnés de la façon suivante :
- rue du saint Esprit angle avenue de la Fosse 11,
- rue d’Artois angle avenue de la Fosse 11,
- rue Flandres Dunkerque angle rue du Lyonnais,
- rue saint Esprit angle Square Noguères,
- Square Noguères angle rue d’Artois.
Des itinéraires de déviation seront mis en place par les services techniques de la Ville de Lens.
ARTICLE 10 : A l’issue de cette animation, l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage de l’emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 11 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 12 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, ainsi que le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 15 avril 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué