Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=438:2024226 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=438:2024226 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=303:2023197 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=303:2023197 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=303:2023197 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=283:2023131 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=64:2021079 arrete port
Arrêté - arretes municipaux?download=255:2023071 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=255:2023071 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=282:2023130 portant re
Arrêté - arretes portant reglementation circulation routechezbouchet 9ecyclocross
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes portant reglementation circulation routechezbouchet 9ecyclocross)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Avatiles ARRÊTÉ MUNICIPAL
°°° [imouzine N° 2024-226
N | = | N ï AT N | D)
LATION INTERDI
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 06 octobre 2024 déposée par l'association « Availles Limouzine Cyclisme » pour l'organisation de la manifestation du 9° cyclo-cross
interrégional ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire la circulation pendant la
durée de la manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Le samedi 19 octobre 2024 de 8 h 00 à 18 h O0, la circulation de tous les véhicules sera INTERDITE sur le chemin rural partant du Stade jusqu'au lieudit « Chez
Bouchet ».
ARTICLE 2 — L'interdiction ne s'applique pas :
e Aux véhicules organisateurs de la manifestation
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection et à la charge de l'association « Availles Limouzine Cyclisme ».
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 07 octobre 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine