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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil Communautaire 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil Communautaire 28 09 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Environnement, Démocratie,
Cagire
Garonne
Salat
Séance du conseil communautaire
en date du jeudi 28 septembre 2023 - 20h30
Date de la convocation : jeudi 21 septembre 2023.
Lieu de la réunion : Hôtel communautaire à MANE
Président : François ARCANGELI, Président de La Communauté de communes
Secrétaire de séance : Frédéric LAVAIL - Maire de Le Fréchet.
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (AUzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur- Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint- Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du- Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD- CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
- 1 - Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie- Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean- Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l'Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d'Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie- Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac- Cazaux), Jean-François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich).
XX YX%
Monsieur le Président fait l'appel, constate que le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de La séance du conseil communautaire du 29 juin 2023.
Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023. Ce compte-rendu a été transmis par messagerie Le mardi 12 septembre 2023, aux mairies et aux délégués communautaires.
Vote : à l'unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2023 est validé.
Cabanisation.
Monsieur le Président indique que ce point de l’ordre du jour est reporté. Monsieur le Sous-préfet et Monsieur Le Procureur de la République n'étaient pas disponibles ce jour.
Retrait du SICASMIR pour Le SAAD et le SSIAD.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-01 membres présents exprimés
en 46 Pour : 54 Objet : Retrait du SICASMIR pour le SAAD exercice + Contre : O et Le SSIAD et reprise de compétence. 70 9 procurations ! Abstention : 1
Madame Christine Llorens Vice-présidente en charge des services à la personne présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Marie-Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, rappelle la délibération du conseil communautaire de décembre 2021, réaffirmant le projet global d'harmonisation de l'exercice de chacune des compétences, dans la poursuite d'une harmonisation déjà réalisée sur la petite enfance, l’enfance-jeunesse, la santé, la voirie et la collecte des ordures ménagères.
Mme LLORENS rappelle aussi que la CC Cagire Garonne Salat est membre du SICASMIR en représentation-substitution pour le SAAD pour 21 communes et Le SSIAD pour 33 communes.
Aujourd'hui, devant les défis actuels :
- De simplification et de clarification du rôle des collectivités locales, - De pérennité du SAAD du SICASMIR, dont les difficultés financières sont persistantes et pourraient amener à une cessation de l’activité,
- D'évolution réglementaire règlementaire au regard du décret 2023-608 du 13 juillet 2023 qui vise à créer des services « autonomie à domicile > dans la perspective d'une réponse coordonnée aux besoins et attentes de chaque personne,
IL est proposé de se retirer du SICASMIR à compter du 1er janvier 2024 pour avoir un SAAD et un SSIAD à l'échelle de toute la communauté de communes en préparant la création de ce service autonomie à Domicile, avec :
- 2 -
♣
♦
♣
♣ * des moyens humains transférés du SICASMIR,
+ des recrutements si nécessaire pour faire face à l’activité et à sa structuration, * une demande d'autorisation auprès du Département pour le SAAD, * Une demande d'autorisation auprès de l’ARS pour le SSIAD, pour porter le service de 37 à 74 lits autorisés,
+ une coordination à bâtir avec l’ADMR.
Le retrait de la communauté de communes entrainera des conséquences en termes de répartition patrimoniale et financière, de transfert de contrats et en matière de ressources humaines.
La communauté de communes Cagire Garonne Salat s'engage à reprendre le personnel, le matériel, Les contrats, les emprunts, l'actif et le passif afférent à ces compétences pour son territoire, conformément à la note de présentation en annexe.
Les conditions de retrait de droit commun sont définies à l’article L5211- 19 du CGCT et nécessitent en particulier le consentement du comité syndical et des autres membres du syndicat.
Suite à un débat contradictoire,
VU La délibération n° 2021-12-02,
Vu le décret 2023-608 du 13 juillet 2023,
VU l’article L5211-19 du CGCT,
Vu l’article L5212-29 du CGCT,
DECISION PROPOSEE :
- VALIDER le retrait de la CC Cagire Garonne Salat au SICASMIR à compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L5211-19 du CGCT et Les conditions présentées dans la note en annexe.
- PRECISER que cette délibération sera notifiée au SICASMIR. - APPROUVER la gestion en régie directe des compétences de service à domicile par la collectivité au 1° janvier 2024
- ENGAGER les actions de préparation du service Autonomie à domicile. - AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente décision.
Madame Llorens commente la carte ci-dessous :
Ardon
Cazaunous
MonCauD Juzet
d'izaut
- 3 - # 22 communes : SAAD et SSIAD communautaire
” 12 communes : SAAD communautaire et SSIAD délégué au SICASMIR
21 communes SAAD et SSIAD délégué au SICASMIR
Monsieur le Président précise que ce retrait du SICASMIR est travaillé en parfaite coordination avec ses membres et notamment Madame Laure Vigneaux la présidente. IL fait remarquer que la compétence liée à La maladie d'Alzheimer ne sera pas reprise. Les communes continueront à adhérer pour cette dernière.
Monsieur le Président explique que la reprise de cette compétence « SSIAD et SAAD >» va permettre de déployer le même degré de service sur l’ensemble des 55 communes. Actuellement, la Communauté de communes intervient :
- amplement sur l’ancien canton de Salies-du-Salat,
- partiellement sur le secteur de Saint-Martory,
- pas du tout sur l’Aspétois.
Les Usagers ne comprennent pas quand ils ne peuvent pas bénéficier de l'intervention de certains services du fait de leur lieu de résidence.
Monsieur le Président indique que depuis 2017, La communauté de communes harmonise une à une les différentes prestations rendues à l’ensemble des habitants. Cette unification est très importante pour la population âgée du territoire. Monsieur le Président fait remarquer que les budgets du SSIAD et du SAAD sont financés par respectivement l'Agence Régionale de Santé et Le Conseil Départemental. Ils ont vocation à être équilibrés mais la réalité est tout autre. Ainsi, si à terme le déficit devait être compensé par l'imposition, il serait injuste que des contribuables paient pour un service auquel ils n’ont pas accès. Les services SSIAD et SAAD de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat vont donc s'étoffer pour maintenir l'offre de prestations et l’étendre à tout le territoire. Un travail avec les partenaires, tels que l’ADMR, va devoir être engagé.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Monsieur Raoul Raspeau Maire de Saint-Martory, demande quelle quotité de moyens humains va être récupérée.
Madame Llorens lui répond que d’après les premières estimations cinq aides à domicile seraient transférées. Après un examen plus approfondi de l’activité, il est possible qu'une aide-soignante et qu'un agent administratif soit transférés. Une concertation avec le Département de la Haute- Garonne est en cours pour ce dernier emploi.
Monsieur le Président rappelle que lors d’un transfert de compétence, des moyens matériels et humains sont transférés. Ils représentent la quote-part de l’activité existante sur le territoire.
Monsieur Raspeau demande si ces emplois sont à temps complet. Madame Llorens lui répond par l’affirmative.
Monsieur le Président précise que seront transférés les agents volontaires et qui résident sur notre territoire ou à proximité.
Madame Marlène Saint-Blancat Maire de Sepx, demande quels sont les besoins couverts par les 74 lits envisagés.
Madame Llorens lui répond la prise en charge des patients actuels de la communauté de communes, ceux pris en charge par le SICASMIR et ceux qui n’ont pas de prestataire malgré leur besoin.
Madame Saint-Blancat demande quel est Le nombre de Lits pris en charge par une aide-soignante. Madame Claire Le Gal Directrice Générale des Services, lui répond qu'à ce jour le ratio est de 9 Equivalent Temps Plein d’aides-soignantes pour 37 lits. Elle précise qu'aujourd'hui le service fonctionne au maximum de ses capacités. Il a été demandé 74 lits pour le 1° janvier 2024 auprès de l'Agence Régionale Santé. Le besoin est évalué à 6 à 7 Lits supplémentaires sur le secteur de Salies-du-Salat, de même sur celui de Saint-Martory et environ 13 lits sur Le secteur d'Aspet.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont d’autres questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité moins une abstention :
- DE VALIDER le retrait de la CC Cagire Garonne Salat au SICASMIR à compter du Ter janvier 2024, en application de l’article L5211-19 du CGCT et les conditions présentées dans la note en annexe.
- 4 - - DE PRECISER que cette délibération sera notifiée au SICASMIR.
- D'APPROUVER la gestion en régie directe des compétences de service à domicile par la collectivité au Ter janvier 2024
- D'ENGAGER les actions de préparation du service Autonomie à domicile.
- D'AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente décision.
Compétence pour la fourrière / refuge animal de Saint-Gaudens.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-02
membres Pres D ss Objet : Compétence « Construction - Réhabilitation exercice : Contre r — Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint- | Gaudens pour le refuge animal de Saint-Gaudens ». 70 9 procurations : Abstention : O P 9 ”
Madame Claudette Arjo Vice-présidente en charge du cadre de vie et de l'habitat, procède à la lecture du projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge du cadre de vie, expose que le refuge animal de Saint Gaudens est obsolète et nécessite impérativement des travaux importants de mise aux normes et d’agrandissement compte tenu de la zone couverte en matière de fourrière animale, soit quasiment tout Le Comminges.
Madame Claudette ARJO expose que la 5C porte un projet de réhabilitation - reconstruction, dimensionné sur le territoire couvert par le fonctionnement actuel et confiera la gestion de l'équipement à un prestataire privé.
IL'est proposé que la communauté de communes Cagire Garonne Salat, dans la même approche intercommunale, prenne la compétence « Construction - Réhabilitation - Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens >», pour participer :
o à l'investissement par une offre de concours à la 5C
o au fonctionnement de l'équipement par convention avec le gestionnaire du site ou la 5C
ILest à noter que les maires restent compétents en matière de police des animaux errants, cette compétence étant non délégable au titre de l’article L211-22 du Code rural. Madame ARJO précise que La CLECT calculera le transfert des charges communes / EPCI.
Les communes seront amenées à délibérer dans le même sens pour confirmer cette prise de compétence dans un délai de 3 mois.
Suite à un débat contradictoire,
VU Le projet de réhabilitation de la fourrière/refuge de Saint-Gaudens, Vu l’article L5111-1 du CGCT,
Vu l’article L211-22 du Code Rural et de la pêche maritime,
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER la prise de compétence par la CC pour la « Construction - Réhabilitation — Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens »,
-_ APPROUVER le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu'annexé à la présente délibération,
-_ NOTIFIER aux communes la présente délibération.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des remarques.
Madame Joëlle Gaillard 1°'"€ adjointe à Cassagne, indique qu’elle s’est rendue au refuge de Saint- Gaudens dernièrement, l'association manque de moyens. Les conditions de détention des animaux sont à améliorer très rapidement. Elle demande si un bâtiment va être construit.
- 5 -
♣ Monsieur le Président lui répond par l’affirmative. Le projet est porté par la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges. Il est proposé que les deux autres communautés de communes du Pays Comminges Pyrénées participent en partie au remboursement annuel des intérêts de l'emprunt et au fonctionnement au travers d’une participation fixée sur le nombre d'habitants.
Monsieur Le Président explique que beaucoup de communes du territoire adhèrent à ce centre. Avec la prise de compétence par la communauté de communes, toutes les communes deviennent obligatoirement adhérentes. IL précise qu'il ne sera pas créé au sein de La communauté de communes un service de capture des animaux errants. Cette compétence reste dans les communes et relève du pouvoir de police du maire. L'association proposera certainement ce service mais il est probable qu’elle ne puisse pas répondre à toutes les demandes simultanément.
Madame Gaillard précise qu'actuellement l'association dispose d’un véhicule.
Madame Sylvie Duchein Maire de Montgaillard-de-Salies, demande si c’est la même association qui va gérer le refuge.
Monsieur le Président lui répond qu'il va être passé une délégation de service public. L'association actuelle va probablement candidater pour exercer la compétence. Madame Le Gal précise que l'investissement sera réalisé par la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges. Les deux autres communautés devraient venir en offre de concours. A ce titre, la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises prévoit de se prononcer mi- octobre.
Madame Saint-Blancat demande comment va être calculé le transfert de la compétence construction réhabilitation et gestion du refuge.
Monsieur le Président lui répond que la CLECT va examiner le coût supporté par les communes et faire Une proposition d'attribution de compensation. Actuellement, les communes cotisent à hauteur de 0.70€.
Monsieur le Président demande aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas d’autres questions.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER la prise de compétence par la CC pour la « Construction - Réhabilitation — Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens »,
- D'APPROUVER le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu'annexé à la présente délibération,
- DE NOTIFIER aux communes la présente délibération.
Zone d'activité Géléa.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-03 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Zone d'activité de Géléa — exercice + Contre : O Division et vente du lot n°2. 70 9 procurations ! Abstention : O
Madame Maryse Mourlan Vice-présidente en charge du développement économique présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, rappelle que le conseil communautaire du 23 juin 2022 avait validé la vente du lot n°2 à la société MYSOLUCES. Toutefois, le projet de l’entreprise porte sur une cession en 2 parties avec une installation séparée :
+ Les bureaux exploités par la SASU MYSOLUCES, sur une surface de 1 249 m? + Les hangars exploités par M. BOUAB, sur une surface identique de 1 249 m?
Une procédure de division du lot n° 2 en deux lots de moindre envergure est proposé afin de vendre séparément à chacune des sociétés un lot de 1 249m2. Le lot 2 cadastré A-949 sera divisé en deux parcelles ainsi inscrit sur Le plan : lot 2a et lot 2b.
- 6 -
♣ Le bornage interviendra à la demande des deux sociétés avec l'accord de la communauté de communes. Les frais de division sont à la charge des preneurs des lots.
La vente du lot 2a sera conclue par la signature de La promesse de vente et de l'acte authentique chez Maître FIS, notaire, avec Monsieur BOUAB, sur la base de 15€ HT/m°?2 (selon régime TVA en vigueur).
La vente du lot 2b de la ZA GELEA sera conclue parc la signature de la promesse de vente et de l’acte authentique chez Maître FIS, notaire, avec La SASU MYSOLUCES, sur la base de 15€ HT/m2 (selon régime TVA en vigueur).
Après un débat contradictoire,
VU l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l’article L2122-21 du CGCT,
VU l’avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat en date du 21 janvier 2021, Vu la délibération du 23 juin 2022,
DECISION PROPOSEE :
- AUTORISER la division du lot 2 en deux lots distincts lot 2a et lot 2b,
- AUTORISER la vente du lot n°2a d’une surface de 1 249m2 à Monsieur BOUAB dans les
conditions présentées,
- AUTORISER la vente du lot n°2b d’une surface de 1 249m?2 à la SASU MYSOLUCES dans
Les conditions présentées,
- PRECISER qu'un autre acquéreur peut se substituer à Monsieur BOUAB avec l’accord de cette dernière,
- PRECISER qu'un autre acquéreur peut se substituer à la société MYSOLUCES avec l’accord de cette dernière,
- DESIGNER Maître FIS, notaire à Salies-Du-Salat, pour établir Les promesses de vente et actes authentiques,
- AUTORISER Le Président à signer les documents permettant de conclure la vente.
Les délégués prennent connaissance du plan ci-dessous :
- 7 - Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l’unanimité :
- D'AUTORISER la division du lot 2 en deux lots distincts lot 2a et lot 2b,
- D'AUTORISER la vente du lot n°2a d’une surface de 1 249m2 à Monsieur BOUAB dans les
conditions présentées,
- D'AUTORISER la vente du lot n°2b d'une surface de 1 249m? à la SASU MYSOLUCES dans les
conditions présentées,
- DE PRECISER qu'un autre acquéreur peut se substituer à Monsieur BOUAB avec l'accord de cette dernière,
- DE PRECISER qu'un autre acquéreur peut se substituer à la société MYSOLUCES avec l'accord de cette dernière,
-_ DE DESIGNER Maître FIS, notaire à Salies-Du-Salat, pour établir les promesses de vente et actes authentiques,
-_ D’AUTORISER le Président à signer les documents permettant de conclure la vente.
Madame Mourlan souhaite délivrer l'information suivante aux délégués communautaires : elle va signer le 29 septembre 2023 l'achat de la parcelle à VINCI. Cette dernière se trouve en haut à droite du plan ci-dessus. Une convention avait été signée entre la communauté de communes et VINCI. Le terrain et la voirie pouvaient être aménagés, mais les lots ne sont pas cadastrés. À ce jour, tous les emplacements sont préréservés par des entreprises.
Zone d'activité du Cap d’Arbon.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-04 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55
exercice + Contre : O Objet : Objet : Zone d'activité du Cap d’Arbon -
70 9 procurations : Abstention : O Vente du lot n°1.
Madame Mourlan présente le projet de délibération ci-dessous. L'entreprise Cirouant est actuellement implantée à Salies-du-Salat dans des locaux vétustes.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, propose la vente du lot n°1 de la ZA du CAP d'ARBON d'une surface de 1 046 m? avec la Menuiserie CIROUANT. ILest ainsi proposé la signature d’une promesse de vente et d’un acte de vente chez maitre JAUREGUIBERRY, notaire, avec la société Menuiserie CIROUANT, sur la base de 8.50 € HT/m2 (selon régime TVA en vigueur).
Cette entreprise, qui est spécialisée dans La fabrication de menuiseries extérieures, escalier, mobilier, agencement, création d'objets en bois de décoration, se diversifie actuellement en menuiseries aluminium et PVC. Elle est actuellement en location et souhaite disposer de locaux en pleine propriété.
Suite à un débat contradictoire,
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l’article L2122-21 du CGCT,
Vu l’Avis de la direction de l'immobilier de l'Etat en date du 11 mai 2022,
DECISION PROPOSEE :
- 8 -
♣ - AUTORISER la vente du lot n° 1 d'une surface indicative de 1 046 m2 à la société
CIROUANT dans les conditions présentées,
-__PRECISER qu'un autre acquéreur peut se substituer à la société CIROUANT avec l'accord de cette dernière,
- _ DESIGNER Maître Nicolas JAUREGUIBERRY, notaire à Aspet, pour établir La promesse de vente et l’acte authentique,
- AUTORISER le Président à signer les documents permettant de conclure la vente.
Madame Mourlan précise que Le prix de vente du terrain avait été fixé par l’ancienne Communauté de communes des Trois Vallées. Il est de 8.50€/m2. Elle invite Les délégués à prendre connaissance du plan ci-dessous :
moment +! s4e dép Jde |
\ Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'AUTORISER la vente du lot n° 1 d'une surface indicative de 1 046 m2? à la société CIROUANT
dans les conditions présentées.
- DE PRECISER qu'un autre acquéreur peut se substituer à la société CIROUANT avec l'accord de cette dernière.
- DE DESIGNER Maître Nicolas JAUREGUIBERRY, notaire à Aspet, pour établir la promesse de vente et l'acte authentique.
- D'AUTORISER le Président à signer les documents permettant de conclure la vente.
Convention de passage Terega.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-05 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Convention de passage TEREGA. exercice + Contre : O
70 9 procurations ! Abstention : O
Madame Mourlan présente le projet de délibération ci-dessous :
- 9 -
♣ Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, expose que dans le cadre du renouvellement de la canalisation de gaz Saint-Gaudens / Saint-Martory, TEREGA a rencontré les communes concernées par le nouveau tracé et a contacté les propriétaires des parcelles impactées, avec une proposition de convention de servitude de passage.
Ainsi, sur La commune de Montsaunès, le tracé prévoit Un passage sous un des terrains acquis en réserve foncière dans la perspective de l'extension à l’ouest de la ZA de Géléa. Le passage de canalisation se ferait sous une partie qui n’a pas vocation à être aménagée pour une activité économique.
Suite à un débat contradictoire,
Vu l’article L2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la convention de servitude en annexe à la présente délibération,
DECISION PROPOSEE :
- _ VALIDER la convention de servitude proposée par TEREGA,
- AUTORISER le Président à signer cette convention et tout document afférant à la mise en place de cette dernière.
Madame Mourlan commente le plan ci-dessous. Elle précise que La zone traversée se trouve à gauche de La route conduisant à Saint-Martory, à savoir sur une acquisition foncière de la communauté de communes mais cette petite partie de terrain n'est pas destinée à l’activité économique. La superficie totale des terrains achetés est de 4.5 hectares.
Parcelles CCCGS (section
AB, n° 8/155/157/159/
175 / 179 / 181 / 209 / 217
{219 / 221)
Anoen implantation d'empnise
dans le couloir de moindre impact
nouvelle implantation d'emprise
dons le couloir de moindre impact
- 10 - Le projet de convention entre la communauté de communes et TEREGA est reprise en « Annexe 1 » de ce compte rendu et a été transmise aux délégués avant cette séance.
Le dédommagement versé par TEREGA sera de 240€.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l’unanimité :
- DE VALIDER la convention de servitude proposée par TEREGA,
- D'AUTORISER le Président à signer cette convention et tout document afférant à la mise en place de cette dernière.
Finances — Décision modificative budget principal.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-06 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Décision modificative n°1 budget principal. exercice + Contre : O
70 9 procurations : Abstention : O
Madame Arjo présente Le projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, propose une décision modificative sur Le budget principal pour prendre en compte différentes modifications, dont :
+ La hausse des taux d'intérêts sur la ligne de trésorerie,
+ des titres annulatifs pour 40 O00 €,
*_ plusieurs hausses de recettes (refacturation de services, fonds d’amorçage), + une subvention CAF pour des travaux,
+ La correction d’Une erreur de saisie dans une imputation budgétaire en investissement
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Er ; mr ; 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6688-OPENV : Autres charges financières 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-673-OPENV : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 40 000,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00€
R-70848-OPENV : Mise à dispo personnel facturé aux 0,00 € 0,00€ 0,00 € 22 711,00 € autres organismes
R-70871-OPENV : Remboursement de frais par la 0,00 € 0,00€ 110 727,00 € 0,00 €
collectivité de rattachement
R-70872-OPENV : Remboursement de frais par les budgets 0,00 € 0,00€ 0,00 € 122 316,00 €
annexes et les règes
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0,00 € 110 727,00 € 145 027,00 € ventes diverses
R-738-OPENV : Autres impôts et taxes 0,00 € 0,00€ 0,00 € 500,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00€ 0,00 € 0,00 € 500,00 €
R-7473-OPENV : Participations départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €
R-74741-OPENV : Participations communes membres du 0,00 € 0,00€ 0,00 € 6 200,00 €
GFP
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00€ 0,00 € 0,00 € 3 200,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 44 000,00 € 110 727,00 154727,00€
- 11 -
♣ INVESTISSEMENT
D-10226-OPENV : Taxe d'aménagement 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ 5 000,00 € 0,00 € 0,00€
R-1318-OPENV : Autres subv. d'invest. rattachées aux 0,00 € 0,00€ 0,00 € 12 600,00 €
actifs amortisssbles
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00€ 0.00 € 12 600,00 €
D-2031-57-414 : Maison de Santé Aspet 20 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2031-OPENV : Frais d'études 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-OPENV : Concessions et droits similaires 0,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 30 000,00 € 37 600,00 € 0.00 € 0.00 €
0-212315-7212 : Constructions centres d'incendie et de 74 400,02 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
secours
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 74 400,02€ 0,00€ 0,00 € 0,00€
D-2313-7212 : Constructions (en cours) 0.00 € 74 400,02 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00€ 74 400,02 € 0.00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 104 400,02 € 117 000,02 € 0,00 € 12 600,00 €
Total Général [ 56 600,00€
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L.2311-1 et suivants, Vu l’article L1612-11 du CGCT,
VU la délibération 2023-01-22 portant approbation du budget principal primitif 2023, VU la délibération 2023-04-20 portant approbation du budget principal supplémentaire 2023,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER la décision modificative du budget principal conformément au tableau ci-dessus.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l’unanimité :
- D’ADOPTER La décision modificative du budget principal conformément au tableau ci-dessus.
Finances - Décision modificative budget annexe ZA Géléa.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-07 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Décision modificative n°1 budget annexe - exercice + Contre : O ZA de Montsaunès. 70 9 procurations ! Abstention : O
Madame Mourlan présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, expose qu’une décision modificative est nécessaire car les actes notariés de vente de terrains incluent de la TVA sur marge et il est nécessaire de prévoir Le reversement de cette TVA collectée. IL est donc nécessaire d'annuler les titres faits sans TVA sur Les premières ventes pour reprendre les écritures.
- 12 -
♣ L . Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 187 496,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00€ 187 496,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 187 496,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0,00€ 0,00 € 187 496,00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 187 496,00 € 0,00 €} 187 496,00 €
Total Général | 187 496,00 € 187 496,00 €
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
VU la délibération 2023-01-23bis portant approbation du budget primitif annexe de la ZA de Montsaunès,
VU la délibération 2023-04-24 portant approbation du budget annexe supplémentaire de la ZA de Montsaunès,
DECISION PROPOSEE :
- _ ADOPTER la décision modificative du budget annexe - ZA de Montsaunès conformément au
tableau ci-dessus.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'ADOPTER la décision modificative du budget annexe - ZA de Montsaunès conformément au tableau ci-dessus.
Finances — Décision modificative budget annexe SAAD.
Délibération Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 46 Pour : 55
exercice + Contre : O
70 9 procurations : Abstention : O
n°2023-06-08
Objet : Décision modificative budget annexe - SAAD.
Madame Llorens présente Le projet de délibération ci-dessous :
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à La personne, expose qu'une décision modificative est nécessaire pour :
+ intégrer une dotation Ségur supérieure à celle prévue pour 7 800 € + faire des transferts de crédits sur Les frais de déplacements car les voitures électriques en location ont été fournies plus tardivement que prévu.
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♣ Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Ur " FRE : 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6251 : Voyages et déplacements 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Groupe 1 : Dépenses afférentes à 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 € l'exploitation courante
D-61353 : Matériel de transport 37 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 37 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € structure
R-7087 : Remboursement de frais par les budgets annexes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 €
TOTAL R 018 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 €
l'exploitation
R-778 : Autres produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 800,00 €
TOTAL R 019 : Groupe 3 : Produits financiers et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 300,00 € produits non encaissables
Total FONCTIONNEMENT 37 000,00 49 000,00 € 0,00 € 12 000,00 €
Total Général | 12.000,00 €] 12.000,00 €|
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants, Vu l’article L1612-11 du CGCT,
VU la délibération 2023-01-25 portant approbation du budget primitif annexe du SAAD, VU la délibération 2023-04-21 partant approbation du budget annexe supplémentaire du SAAD,
DECISION PROPOSEE :
-_ ADOPTER la décision modificative du budget annexe SAAD conformément au tableau ci- dessus.
Monsieur Le Président demande aux délégués s’ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l’unanimité :
- D'ADOPTER la décision modificative du budget annexe SAAD conformément au tableau ci-
dessus.
Ressources humaines - création de postes.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 46 Pour : 55
exercice + Contre : O
70 9 procurations ! Abstention : O
Délibération
n°2023-06-09
Objet : Création de postes.
Madame Mourlan présente Le projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge des ressources humaines rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
- 14 -
♣ IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
IL est nécessaire de créer des nouveaux emplois, pour pérenniser les emplois d'agents contractuels.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente chargée des Ressources Humaines, propose à l'assemblée la création des emplois suivants à compter du 1er octobre 2023 :
Catégorie Temps de DURE Cadre d'emplois Grades —atego! ps: de Fonctions
hiérarchique | travail poste
Infirmier territorial Infirmier 24 Infirmier(e) . ou territorial en A heures 1 .
en soins généraux | À coordinateur SOINS généraux 30
Rédacteur Rédacteur B 35 ' Chargé de droit territorial heures public Rédacteur Rédacteur B 35 ’ Référente territorial heures secteur SAAD
Adjoint sont c 30 ' Animateurs (rice) d'animation 5 . heures ALAE ALSH d'animation
Adjoint sn c 32 ' Directeur (rice) d'animation _ . heures ALAE ALSH d'animation
La rémunération et Le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. IL pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Concernant le poste d’infirmier territorial en soins généraux, l'agent contractuel devra justifier la possession du Diplôme d'Etat d’Infirmier, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Président est chargé de nommer les agents affectés à ces postes.
Suite à un débat contradictoire,
VU l'article L313-1 du Code général de la fonction publique,
VU les articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des emplois,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER la proposition présentée,
- MODIFIER ainsi Le tableau des emplois,
- INSCRIRE au budget Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés,
- ACTER la transmission aux services de l'Etat de la présente décision.
- 15 - Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'ADOPTER la proposition présentée,
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés,
- D’ACTER la transmission aux services de l'Etat de la présente décision.
Attribution de subvention.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-10 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Attribution de subvention - exercice + Contre : O Accompagnement Judiciaire Commingeois 31. 70 9 procurations ! Abstention : O
Monsieur le Président explique que cette demande de subvention est arrivée ces dernières semaines. IL est proposé un cofinancement avec les autres communautés de communes. Celle de Cœur et Coteaux du Comminges va allouer 2 000€. IL est proposé que la Communauté de communes Cagire Garonne Salat verse 1 000€.
Monsieur le Président fait part de La demande de subvention de l'association «Accompagnement Judiciaire Commingeois 31», qui assure des missions d'accompagnement des victimes d'infractions pénales en cohérence avec le Procureur. Cette association assure aussi des permanences au titre de l’accès au droit, en particulier à Mane dans le cadre de France Services et à Aspet.
Compte tenu de l’aide attribuée par la 5C et en cohérence avec la population respective de chaque EPCI Le Président propose d’allouer une subvention de 1 000 £€ pour l’année 2023.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _ ATTRIBUER une subvention 2023 de 1000 € à l'association « Accompagnement Judiciaire
Commingeois 31 ».
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Monsieur Raspeau demande quel public est accompagné par cette association. Madame Le Gal lui répond que cette association tient Une permanence à France Services une fois par mois. Sa vocation est de réaliser du conseil sur les démarches judiciaires auprès de victimes. Les Usagers qui ont subi Un préjudice peuvent aller rencontrer les membres de l'association spontanément. Parfois Les services de justice orientent des personnes vers cette dernière. Madame Le Gal précise que cette association existe depuis plusieurs années et a son siège au palais de justice de Saint-Gaudens. C’est la première année que « Accompagnement Judiciaire Commingeois 31 » sollicite une subvention.
Madame Gaillard demande quel est la profession des conseillers. Madame Le Gal Lui répond juristes.
Monsieur le Président invite Les délégués à se prononcer s'ils n’ont pas d’autres questions.
- 16 -
♣ Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’ATTRIBUER une subvention 2023 de 1 000 € à l'association « Accompagnement Judiciaire Commingeois 31 >».
Enfance jeunesse - Demande de subvention - Temps libre Prévention Jeunes.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-11 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Demande de subvention au Département exercice + Contre : O Temps Libre Prévention Jeunes. 70 9 procurations ! Abstention : O
Madame Corinne Ortet Vice-présidente en charge de la petite enfance et de l'enfance jeunesse, explique que la Communauté de communes Cagire Garonne Salat met en place plusieurs actions. Ainsi, elle souhaite solliciter des subventions auprès de plusieurs partenaires tels que La MSA, La CAF et Le Département de la Haute-Garonne. Elle propose qu'il soit demandé une première subvention auprès de ce dernier.
Madame Ortet présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse, expose les actions qui nécessitent de solliciter des subventions auprès du Département.
Le dispositif départemental TLPJ vise à :
+ Développer les compétences psychosociales des jeunes
+ Développer une dynamique d'intégration sociale et de prévention des risques + Aller dans le sens d'un aménagement et d'une mise en valeur du temps libre comme cadre contribuant à l'autonomisation, au développement personnel et collectif, à La socialisation des jeunes en les mobilisant pour un nouveau civisme
+ Rééquilibrer au bénéfice du milieu rural ou semi-urbain les moyens d'intervention auprès des jeunes confrontés à l'isolement et aux carences en termes de propositions et d'équipements éducatifs pour un public de 10 à 16 ans en priorité.
Des actions relevant de ce dispositif sont réalisées chaque année avec « quartier jeunes » (interventions en collège et dans quelques communes, sorties), des activités pour les 8-11 ans et Le nouveau festival en juin 2023 « 7 avis ».
Pour l’année scolaire 2023-2024, les dépenses prévisionnelles sont de 14 300 € et Mme ORTET propose de solliciter Le Département à hauteur de 3 000 €.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 3 000 €.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- DE SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 3 000 €.
- 17 -
♣ Enfance jeunesse - Demande de subvention — Ville Vie Vacances.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 46 Pour : 55
exercice + Contre : O
70 9 procurations ! Abstention : O
Délibération
n°2023-06-12
Objet : Demande de subvention au Département
Ville Vie Vacances.
Madame Ortet indique qu'il convient de demander une aide au Département de la Haute-Garonne pour le dispositif Ville Vie Vacances. Elle indique que la CAF va attribuer une aide de 1 982€. Une délibération n'est pas requise pour l’aide octroyée par cette dernière.
Madame Ortet présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse, expose les actions qui nécessitent de solliciter des subventions auprès du Département.
Le dispositif VVV vise à promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes pour contribuer à l'insertion sociale, la prévention de l'exclusion, la prévention de la délinquance et l'éducation à la citoyenneté.
C’est dans ce cadre que s'inscrivent des chantiers jeunes et des activités de proximité sous forme de sorties à la journée.
Pour l’année 2023-2024, Le budget prévisionnel est de 9 180 € avec 3 chantiers ; Mme ORTET
propose de solliciter Le Département à hauteur de 2 900 €, la CAF assurant aussi une aide financière estimée à 1 982 €.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _ APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 2 900 €.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- DE SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 2 900 €.
Enfance jeunesse - Demande de subvention - Grandir en Milieu Rural.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 46 Pour : 55
exercice + Contre : O
70 9 procurations ! Abstention : O
Délibération
n°2023-06-13
Objet : Demande de subvention à La MSA
Grandir en milieu rural.
Madame Ortet présente le projet de délibération ci-dessous :
- 18 -
♣
♣ Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse, expose les actions qui nécessitent de solliciter des subventions auprès de la MSA.
L'appel à projets « grandir en milieu rural » est un dispositif de La MSA Midi Pyrénées Sud qui souhaite soutenir :
. Le développement et l’amélioration de l'offre de services en milieu rural . Des projets d'animation dynamisant les territoires
ILest possible de soumettre deux actions :
° La création d’Un ALAE Les mercredis à Aspet du 1° septembre 2023 au 31 décembre 2024, avec une dépense prévisionnelle de 43 100 € ; Mme ORTET propose de demander une subvention à la MSA de 8 600 €
° La mise en place de formations avec 1 BPJEPS et 3 BAFA, pour un coût de 29 509€ ; Mme ORTET propose de demander une subvention à La MSA de 5 900 €
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement,
- SOLLICITER La MSA pour une subvention à hauteur de 8 600 € concernant la création de l’ALAE,
- SOLLICITER la MSA pour une subvention à hauteur de 5 900 € concernant la mise en place des formations.
Madame Ortet précise que la présence d’un agent titulaire du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) est indispensable à l'accueil de loisirs sans hébergement le « Clos Sésame >» de Saint-Médard car le site reçoit plus de 80 enfants.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’'APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement,
- DE SOLLICITER la MSA pour une subvention à hauteur de 8 600 € concernant la création de l’'ALAE,
- _ DE SOLLICITER la MSA pour une subvention à hauteur de 5 900 € concernant la mise en place des formations.
Enfance jeunesse - Demande de subvention - Logiciels de gestion et portail famille.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-14 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Demande de subvention à La CAF exercice + Contre : O Logiciels de gestion et portail famille. 70 9 procurations ! Abstention : O
Madame Ortet présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse, expose les actions qui nécessitent de solliciter des subventions auprès de La CAF.
- 19 -
♣ Afin de poursuivre le travail d'harmonisation et d'amélioration des équipements, il est aujourd'hui nécessaire que le service enfance jeunesse acquière des logiciels de gestion pour les accueils de loisirs (ALAE et ALSH) et Le Relais Petite Enfance (RPE) aujourd'hui non pourvus de ce type d'outil informatique.
En outre, afin de répondre aux besoins mis en évidence dans le cadre du diagnostic de territoire réalisé dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG), Le service enfance jeunesse va s’équiper d’un portail familles qui permettra à ces dernières de procéder aux démarches d'inscription et de réservation des accueils de Loisirs en ligne et au RPE de devenir Le « guichet unique » pour les demandes d’accueil des jeunes enfants du territoire.
. Logiciel du RPE 2575€HT . Logiciel des accueils de loisirs 13130€ HT . Portail familles 2 560€ HT
soit au total 18 265 €
Mme ORTET propose de demander une subvention à La CAF de 13 840€.
Après un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- SOLLICITER la CAF pour une subvention à hauteur 13 840 €.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- DE SOLLICITER la CAF pour une subvention à hauteur 13 840 €.
Enfance jeunesse - Demande de subvention - Travaux au Relais Petite Enfance et au multi-
accueil.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-15
membres Pres p ss Objet : Demande de subvention à la CAF
exercice 4 Contre r Travaux au Relais Petite Enfance et au multi-accueil ! de Salies-du-Salat. 70 9 procurations ! Abstention : O 241$ qua a
Madame Ortet explique que des travaux ont été réalisés au RPE et au multi-accueil de Salies-du- Salat. Ainsi, il est proposé de demander une aide à la CAF. Madame Ortet présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse, expose les actions qui nécessitent de solliciter des subventions auprès de La CAF.
Pour améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants au RPE et au multi-accueil, des travaux d'aménagement sont prévus :
+ Création d’un nouvel espace extérieur pour le RPE et
renouvellement des jeux : 4 464€ HT
- 20 -
♣ + Pose de clôtures rigides conformes aux demandes de la PMI
pour l'accès extérieur au multi-accueil, renouvellement
des anti-pince-doigts et acquisition de mobilier : 8618€HT
Mme ORTET propose de demander une subvention à La CAF de 10 609€.
Après un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- SOLLICITER la CAF pour une subvention à hauteur 10 609 €.
Monsieur le Président fait remarquer que la CAF est Un partenaire financier essentiel pour les services intervenants auprès des plus jeunes. Il demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- DE SOLLICITER la CAF pour une subvention à hauteur 10 609 €
Plan de gestion de la zone humide du lac de Touille - Demande de subvention.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-16 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Demande de subvention au Département — exercice + Contre : O Zone humide du lac de Touille. 70 9 procurations ! Abstention : O
Monsieur le Président présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le Président rappelle que la zone humide a été classée au Conservatoire départemental des Zones Humides et qu’une convention a été établie avec le Département, validée en conseil communautaire le 20 octobre 2022, permettant de définir des objectifs partagés pour cette zone humide.
Dans Le cadre de cette convention, il est prévu d'établir un plan de gestion de la zone humide, en concertation avec le syndicat Salat Volp, compétent en matière de gestion des milieux aquatiques (compétence GEMAPI), et La commune de Touille au titre de son pouvoir de police. En accord avec le syndicat Salat Volp, un devis a été établi par l'association Nature en Occitanie pour accompagner l'élaboration de ce plan de gestion, pour un coût de 11 500 €.
Le Président propose de solliciter une aide au Département à hauteur de 80 %, soit 9 200 €.
Après un débat contradictoire,
VU la délibération n°2022-08-08 portant approbation de la convention établie avec le Département,
Vu la convention de partenariat établie avec le Département,
VU la délibération n°2022-08-09 portant approbation de la convention établie avec Le Syndicat Salat Volp,
Vu la convention de partenariat établie avec le SSV,
- 21 -
♣ DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER Les actions présentées et Leur plan de financement.
- SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 9 200 €.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement.
- DE SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 9 200 €.
Monsieur le Président explique que des analyses de l’eau ont été réalisées pendant quatre étés consécutifs afin de s’assurer de la qualité de l’eau de baignade. Le projet de baignade surveillée sur ce lac va être discuté. Il devrait répondre à un besoin face aux épisodes de forte chaleur connus tous les ans.
Réhabilitation du gymnase de Salies-du-Salat - modification du plan de financement.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-17 membres présents exprimés
en 46 Pour : 55 Objet : Modification du plan de financement du exercice + Contre : O gymnase de Salies-du-Salat. 70 9 procurations ! Abstention : O
Monsieur Dominique Ponticaccia Vice-président en charge du sport, explique Les études de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase de Salies-du Salat ont révélé un coût prévisionnel supérieur au chiffrage antérieur. IL est donc nécessaire de réajuster le plan de financement. IL présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Dominique PONTICACCIA, vice-président en charge des sports, rappelle Le projet de réhabilitation du gymnase de Salies-du-Salat, dont la propriété est en cours de transfert.
Les études de maîtrise d'œuvre ont permis d'aboutir à un chiffrage plus détaillé du coût des travaux, incluant les préconisations de l’ABF, les contraintes de la structure existantes et des choix techniques.
Le permis de construire a par ailleurs été délivré en août 2023.
Sur la base de l’avant-projet détaillé et des premiers accords de subventions reçus, M. PONTICACCIA propose de modifier Le plan de financement de la façon suivante :
Dépenses Recettes
HT HT Taux
Etudes et maitrise d'œuvre 280 000 € Etat - DETR 299 000€ | 14,90% Etat - Fonds Vert 200 000 € 9,97%
Travaux 1 726 132€ |Région 401 226€ | 20,00%
Département 702146€ | 35,00%
Autofinancement 403 759€ | 20,13%
Total 2 006 132€ |Total 2006 132€
- 22 -
♣ Après un débat contradictoire,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
VU la délibération 2023-01-22 portant approbation du budget primitif principal 2023,
VU la délibération 2022-10-13 portant approbation du plan de financement du gymnase de Salies-du-Salat,
VU Les accords de subvention reçus antérieurement,
DECISION PROPOSEE :
- MODIFIER le plan de financement du gymnase comme mentionné dans le tableau ci- dessus.
- APPROUVER le plan de financement proposé.
- AUTORISER le Président à solliciter Les subventions telles qu'indiquées.
- AUTORISER le Président à signer tout document afférant à la présente décision.
Monsieur le Président indique que les deux aides de l’Etat vont être attribuées. La communauté de communes attend un accord d'aide du Département et de La Région. La consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation va être lancée au mois d'octobre. Les travaux devraient commencer début 2024.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- DE MODIFIER le plan de financement du gymnase comme mentionné dans le tableau ci-dessus
- D'APPROUVER le plan de financement proposé
- D'AUTORISER le Président à solliciter les subventions telles qu'indiquées
- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférant à la présente décision
Représentation de la Communauté de communes - Haute Garonne Numérique.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-18 membres présents exprimés Objet : Désignation des représentants de la
en 46 Pour : 55 Communauté des communes - Haute Garonne exercice + Contre : O Numérique
70 9 procurations ! Abstention : O |
Monsieur le Président indique qu'il convient de compléter le tableau des représentants au syndicat Haute Garonne Numérique. Il propose que Monsieur Weissberg devienne titulaire pour remplacer Monsieur Dougnac. Il explique que Madame Arjo propose de devenir suppléante si un délégué souhaite être titulaire. IL précise que les comités syndicaux ont lieu à Toulouse.
Monsieur Ponticaccia se porte candidat au poste de suppléant.
Monsieur le Président invite donc les délégués à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la communauté de communes est représentée, dont Haute Garonne Numérique, oÙ un poste de titulaire est à pourvoir.
- 23 -
♣ Les statuts du syndicat mixte Haute Garonne Numérique prévoient que : - Le nombre de membres au sein du comité est porté à deux (2) titulaires et à un (1) suppléant pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat ; - IL'appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants. Considérant qu'actuellement les délégués sont :
Délégués titulaires Délégué suppléant
Claudette ARJO Daniel WEISSBERG
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
VU Les articles L5711-1, L2122-7 et L5211-7 et 2121-21 du CGCT,
VU Les statuts du syndicat Haute Garonne Numérique,
DECISION PROPOSEE :
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires Délégué suppléant
Claudette ARJO Dominique PONTICACCIA
Daniel WEISSBERG
Monsieur le Président demande aux délégués de se prononcer à main levée. Ces derniers acceptent.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- DE PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DE DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires Délégué suppléant
Claudette ARJO Dominique PONTICACCIA
Daniel WEISSBERG
Monsieur le Président explique que ce syndicat a organisé le déploiement de La fibre optique. IL a effectué un travail conséquent.
Représentation de la Communauté de communes - Réseau 31.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-19
membres présents EXPTIMES Objet : Désignation des représentants de la en 46 Pour : 55 A , . | Communauté des communes — Réseau 31. exercice + Contre : O
70 9 procurations ! Abstention : O
Monsieur le Président indique qu'il est demandé à l'assemblée de désigner un troisième délégué titulaire au Syndicat mixte Réseau 31. Monsieur Patrick Capelli Maire de Milhas se porte candidat.
Monsieur le Président invite les délégués à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
- 24 -
♣ Monsieur le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la communauté de communes est représentée, dont Réseau 31, où un poste de titulaire est à pourvoir.
Les statuts du syndicat mixte Réseau 31 prévoient que :
- Le nombre de membres au sein de la commission territoriale est porté à trois (3) pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
-_Il'appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'actuellement les délégués sont :
Délégués titulaires
Brigitte SEGARD
Gilles FAVAREL
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
VU Les articles L5711-1, L2122-7,L5211-7 et L2121-21 du CGCT,
VU les statuts du syndicat Réseau 31,
DECISION PROPOSEE :
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires
Brigitte SEGARD
Gilles FAVAREL
Patrick CAPELLI
Monsieur le Président demande aux délégués de se prononcer à main levée. Ces derniers acceptent.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires
Brigitte SEGARD
Gilles FAVAREL
Patrick CAPELLI
Représentation de la Communauté de communes - Agence France Locale (AFL).
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-20 membres présents exprimés Objet : Désignation des représentants de la en 46 Pour : 55 Communauté des communes — AFL.
exercice + Contre : O
70 9 procurations ! Abstention : O
- 25 -
♣ Monsieur Le Président indique que La communauté de communes est adhérente de l’AFL depuis 2022. IL propose que Madame Arjo devienne titulaire et sollicite Les membres de l'assemblée pour qu'un délégué occupe le siège de suppléant.
Madame Saint-Blancat se porte candidate.
Monsieur le Président invite les délégués à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la communauté de communes est représentée, dont AFL, où un poste de titulaire est à pourvoir.
Les statuts d’AFL prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à un (1) titulaire et à un (1) suppléant pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
-_ IL'appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'actuellement, les délégués sont :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Claudette ARJO
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
Vu les articles L5711-1,L2122-7,1L5211-7 et 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts d’AFL,
DECISION PROPOSEE :
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Claudette ARJO Marlène SAINT-BLANCAT
Monsieur Le Président demande aux délégués de se prononcer à main levée. Ces derniers acceptent.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- DE PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DE DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Claudette ARJO Marlène SAINT-BLANCAT
Représentation de la Communauté de communes — PETR Pays Comminges Pyrénées.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-21
membres Pres p ss Objet : Désignation des représentants de la
exercice + Contre 0 Communauté des communes - PETR Pays | Comminges Pyrénées.
70 9 procurations ! Abstention : O 9 ÿ
Monsieur le Présente indique que les délégués suppléants sont ordonnés, ainsi Le premier suppléant remplace le premier absent parmi les titulaires. IL convient de désigner un titulaire et un suppléant pour remplacer Monsieur Jean-Claude Dougnac et Madame Rose-Marie Dedieu.
- 26 -
♣ Monsieur le Président demande si Monsieur Lilan Velasco est encore membre du conseil municipal d'Urau.
Madame Michèle Vaquié Maire d’Urau, lui répond par l’affirmative.
Monsieur le Président propose que Monsieur Jean Charles Rosello Maire de Figarol, candidate au poste de titulaire car il a été présent à tous les comités syndicaux.
Monsieur Albert Cigagna et Monsieur Patrick Barés se portent candidats aux deux postes de suppléants.
Monsieur le Président invite les délégués à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur Le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la communauté de communes est représentée, dont au PETR Pays Comminges Pyrénées, où un poste de titulaire et un poste de suppléant sont à pourvoir. Les statuts du PETR prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à treize (13) titulaires et à treize (13) suppléants pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat.
- IL appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'actuellement, les délégués sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Michel Claude ABADIE Henri GOIZET
François ARCANGELI Dominique PONTICACCIA
Claudette ARJO
Jean-Pierre DUPRAT Robert MARTIN
René ERTLEN Raoul RASPEAU
Philippe GIMENEZ Jean Charles ROSELLO
Raymond JOUBE
Marie-Christine LLORENS Lilian VELASCO
Maryse MOURLAN Marie-Laure PELLAN DEOUX Raymond NOMDEDEU Roland OUSSET
Corinne ORTET Alain FURCY
Brigitte SEGARD Frédéric LAVAIL
Daniel WEISSBERG Arlette BALLESTER
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
Vu les articles L5711-1, L2122-7,1L5211-7 et 2121-21 du CGCT,
Vu Les statuts du PETR Pays Comminges Pyrénées,
DECISION PROPOSEE :
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Michel Claude ABADIE Henri GOIZET
François ARCANGELI Dominique PONTICACCIA
Jean-Pierre DUPRAT Claudette ARJO
René ERTLEN Robert MARTIN
Philippe GIMENEZ Raoul RASPEAU
Raymond JOUBE Albert CIGAGNA
Marie-Christine LLORENS Lilian VELASCO
Maryse MOURLAN Marie-Laure PELLAN DEOUX
- 27 - Monsieur Le Président demande aux délégués de se prononcer à main levée. Ces derniers acceptent.
Raymond NOMDEDEU Roland OUSSET
Corinne ORTET Alain FURCY
Jean Charles ROSELLO Frédéric LAVAIL
Brigitte SEGARD Arlette BALLESTER
Daniel WEISSBERG Patrick BARES
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
DE PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
DE DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Michel Claude ABADIE Henri GOIZET
François ARCANGELI Dominique PONTICACCIA
Jean-Pierre DUPRAT Claudette ARJO
René ERTLEN Robert MARTIN
Philippe GIMENEZ Raoul RASPEAU
Raymond JOUBE Albert CIGAGNA
Marie-Christine LLORENS Lilian VELASCO
Maryse MOURLAN Marie-Laure PELLAN DEOUX Raymond NOMDEDEU Roland OUSSET
Corinne ORTET Alain FURCY
Jean Charles ROSELLO Frédéric LAVAIL
Brigitte SEGARD Arlette BALLESTER
Daniel WEISSBERG Patrick BARES
Représentation de la Communauté de communes - GAL LEADER.
Nombre Délibération
de de membres !} de suffrages n°2023-06-22
membres Pres p ss Objet : Désignation des représentants de la en OUT: Communauté des communes - GAL LEADER. exercice + Contre : O
70 9 procurations : Abstention : O
Monsieur le Président indique qu'il convient de désigner un titulaire au Gal Leader. IL propose que Monsieur Gimenez devienne titulaire et qu'il soit choisi un suppléant.
Madame Le Gal précise que les réunions ont lieu Le mardi matin.
Madame Guylaine Darmani 1°" adjointe à Montastruc-de-Salies, se porte candidate.
Monsieur le Président invite les délégués à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la communauté de communes est représentée, dont le GAL LEADER. Un poste de titulaire est à pourvoir.
Les statuts du GAL LEADER prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à trois (3) titulaires et à trois (3) suppléants pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
- IL'appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'actuellement, les délégués sont :
- 28 -
♣ Délégués titulaires Délégués suppléants
Raymond NOMDEDEU Philippe GIMENEZ
Robert MARTIN Claudette ARJO
Daniel WEISSBERG
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
VU Les articles L5711-1, L2122-7, L5211-7 et L2121-21 du CGCT,
VU les statuts du GAL LEADER,
DECISION PROPOSEE :
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Raymond NOMDEDEU Claudette ARJO
Robert MARTIN Daniel WEISSBERG
Philippe GIMENEZ Guylaine DARMANI
Monsieur Le Président demande aux délégués de se prononcer à main levée. Ces derniers acceptent.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- DE PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation.
- DE DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Raymond NOMDEDEU Claudette ARJO
Robert MARTIN Daniel WEISSBERG
Philippe GIMENEZ Guylaine DARMANI
Représentation de la Communauté de communes - Syndicat des Eaux de la Barousse du
Comminges et du Savès.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-23
membres Pres . ss Objet : Désignation des représentants de la exercice 4 Contre “0 Communauté des communes - Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de Savès. 70 9 procurations ! Abstention : O 9
Monsieur Le Président indique qu'il convient de désigner un titulaire et un suppléant au Syndicat des Eaux de la Barousse suite à l'adhésion de la commune de Mancioux. Monsieur Henri Goizet Vice- président en charge des services aux communes et Maire de Mancioux, se porte candidat et propose la candidature de Monsieur André Dupin.
Monsieur Frédéric Lavail Maire de Le Fréchet, demande que Monsieur Christophe Duboscag ne siège plus au Syndicat des Eaux de la Barousse car il n’est plus conseiller municipal et propose la candidature de Monsieur Malcolm-Paul Blakoe.
Monsieur le Président invite les délégués à prendre connaissance du projet de délibération ci- dessous :
- 29 -
♣ Monsieur le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la communauté de communes est représentée, dont au le Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et Savès. Un poste de titulaire et un poste de suppléant sont à pourvoir suite à l'adhésion de la Communauté de communes pour la commune de MANCIOUX.
Les statuts du syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et du Savès, maintenant modifiés suite à l'extension du périmètre d'intervention du syndicat, prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à vingt-trois (23) titulaires et à vingt-trois (23) suppléants pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat - IL'appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'à la présente, Les délégués sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Brice DAVEZAC Jean-Claude MISTROT
Laurent SALLES David TAVASANI
Arlette BALLESTER Armand SCHMITT
Gino ALTISSIMO Gilles VIDAL
Jean LUC PICARD Joël MASSIE
Joël GARRIGUES Bernard EALET
Jean François DAUBAN Clément TAILLEBRESSE
Michel FORT Helen MUNDUTEGUY
Jean-Claude ROUBICHOU Sacha VOJINOVIC
Jean-Claude FOURCADE Virginie LAFARGUE AGUILO
André FIDANZA Frédéric LAVAIL
Alain WOILRAND
Jean-Marc ANDRE Joël CASTIES
Chantal RIVIERE Yannick MOLLE
Michel SOULA Didier DUCLOS
Sébastien FAIVRE Claude DANTIN
Raoul RASPEAU Claudette ARJO
Marie Hélène ROUX David GARDELLE
Jean-Pierre BARUTAUT Gilles FAVAREL
Jean-Jacques FARRE Marie-Josée OLIVER
Alain LARROQUE Stéphanie CHEVILLARD
Michel BOYER Christine JULIEN
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
VU Les articles L5711-1, L2122-7, L5211-7 et L2121-21 du CGCT,
VU les statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de Savès,
Vu l'arrêté interpréfectoral en date 24 juillet 2023, portant approbation de la modification de ces mêmes statuts suite à l’extension du périmètre d'intervention du syndicat à la commune de MANCIOUX,
DECISION PROPOSEE :
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer La nouvelle désignation
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires
Brice DAVEZAC
Laurent SALLES
Arlette BALLESTER
Délégués suppléants
Jean-Claude MISTROT
David TAVASANI
Armand SCHMITT
- 30 - Monsieur Le Président demande aux délégués de se prononcer à main levée. Ces derniers acceptent.
Gino ALTISSIMO Gilles VIDAL
Jean LUC PICARD Joël MASSIE
Joël GARRIGUES Bernard EALET
Jean François DAUBAN Clément TAILLEBRESSE
Michel FORT Helen MUNDUTEGUY
Jean-Claude ROUBICHOU Sacha VOJINOVIC
Jean-Claude FOURCADE Virginie LAFARGUE AGUILO
André FIDANZA Frédéric LAVAIL
Alain WOILRAND Malcolm-Paul BLAKOE
Jean-Marc ANDRE Joël CASTIES
Chantal RIVIERE Yannick MOLLE
Michel SOULA Didier DUCLOS
Sébastien FAIVRE Claude DANTIN
Raoul RASPEAU Claudette ARJO
Marie Hélène ROUX David GARDELLE
Jean-Pierre BARUTAUT Gilles FAVAREL
Jean-Jacques FARRE Marie-Josée OLIVER
Alain LARROQUE Stéphanie CHEVILLARD
Michel BOYER Christine JULIEN
Henri GOIZET André DUPIN
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
DE PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation
DE DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Brice DAVEZAC Jean-Claude MISTROT
Laurent SALLES David TAVASANI
Arlette BALLESTER Armand SCHMITT
Gino ALTISSIMO Gilles VIDAL
Jean LUC PICARD Joël MASSIE
Joël GARRIGUES Bernard EALET
Jean François DAUBAN Clément TAILLEBRESSE
Michel FORT Helen MUNDUTEGUY
Jean-Claude ROUBICHOU Sacha VOJINOVIC
Jean-Claude FOURCADE Virginie LAFARGUE AGUILO
André FIDANZA Frédéric LAVAIL
Alain WOILRAND Malcolm-Paul BLAKOE
Jean-Marc ANDRE Joël CASTIES
Chantal RIVIERE Yannick MOLLE
Michel SOULA Didier DUCLOS
Sébastien FAIVRE Claude DANTIN
Raoul RASPEAU Claudette ARJO
Marie Hélène ROUX David GARDELLE
Jean-Pierre BARUTAUT Gilles FAVAREL
Jean-Jacques FARRE Marie-Josée OLIVER
Alain LARROQUE Stéphanie CHEVILLARD
Michel BOYER Christine JULIEN
Henri GOIZET André DUPIN
- 31 - Représentation de la Communauté de communes - Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-06-24 membres présents exprimés Objet : Désignation du représentant de la
en 46 Pour : 55 Communauté des communes à La CLECT. exercice + Contre : O
70 9 procurations ! Abstention : O
Monsieur le Président explique que cette commission compte un représentant par commune et un représentant de la communauté de communes qu'il convient de désigner ce jour. Cette commission va se réunir prochainement. Monsieur le Président demande aux communes qui n’ont pas encore désigné leur délégué, de le faire assez rapidement par délibération. IL'indique qu'il se porte candidat pour siéger à la CLECT au titre de La communauté de communes.
Monsieur le Président fait part de la nécessité de désigner Le représentant de La Communauté des Communes à la CLECT.
Le Président rappelle que la commission est créée par l'organe délibérant de la Communauté des communes et, qu’à la présente, seule Les communes membres y sont représentées. Cette seule condition de représentation est mentionnée à l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts.
Après un débat contradictoire,
VU l’article 1609 nonies C IV.,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER Monsieur François ARCANGELI comme représentant de la Communauté des communes et membre de la CLECT.
Monsieur le Président demande aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas de question.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- DE DESIGNER Monsieur François ARCANGELI comme représentant de la Communauté des communes et membre de la CLECT.
Rapport Annuel 2022 sur Le prix et La qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés.
Monsieur Patrick Barés Vice-président en charge des ordures ménagères, de La voirie, des bâtiments et des services techniques explique que le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGD) de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Ce rapport annuel vise un double objectif :
Tout d’abord, de rassembler et de mettre en perspective les données existantes sur le fonctionnement du SPPGD.
Ensuite, de permettre l'information des citoyens sur le coût, Le financement et la qualité du SPPGD en favorisant une prise de conscience des enjeux de prévention, de tri des déchets, et plus globalement d'économie circulaire par la mise en avant de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Le rapport annuel sera public et consultable par tous en mairie, au siège de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat et sera disponible sur le site internet communautaire. IL a été
- 32 -
♣
♣ transmis aux délégués avant cette séance du conseil et est repris en « Annexe 2 >» de ce compte- rendu.
Monsieur Barés précise que Le rapport est également adressé au Préfet pour information.
IL présente quelques éléments de synthèse sur Les évolutions entre 2021 et 2022.
- La collecte est en légère baisse de - 3.83 % en volume, mais avec un coût de traitement des déchets en hausse de + 2.58 % car la TGAP augmente. IL précise que cette taxe augmente exponentiellement chaque année. Elle est passée de 37€ La tonne en 2021 à 45€ en 2022.
- Une évolution contrastée de la collecte sélective en volume : une hausse sur le verre et les
emballages / une nette baisse sur Le papier.
- Une hausse globale des tonnages collectés dans les déchetteries, mais avec quelques contrastes selon les filières détaillées, générant une hausse des dépenses
- Une hausse des recettes sur La collecte sélective, en fonction des contrats avec les repreneurs
- Des coûts de transport qui augmentent dans tous Les secteurs de la collecte.
- Une hausse des refus de tri : 5.08 kg/an/habitant, soit 80 tonnes. IL précise que cette augmentation est par rapport à 2021.
Monsieur Barés commente le schéma ci-dessous :
COLIECTE SELECTIVE
° Emballage 1 6 D
° Verre ° Quai de ° Papiers Sd dcr à NUS transfert
(One C LS x
° Centre de tri |
Villeneuve-de-Rivière
Trammport
SYSTOM
des
Pyrbriéin
SYSTOM des | SYSTOM EE Pyrénées ) Fr d'enfouissement
EE Le Pihourc
ACTES
PAPIERS
ai À + SAÏCA Natur Sud RUE
VERRE
Stockage
relate
+ Verralia France
verrerie d'Albi
EMBALLAGE «Acier, Alu : SAÏCA Natur SUD
Tn par “Briques alimentaires : VEOLIA
Het nd “Plastiques (bouteilles,
ERIC flacons) : PAPREC
-Cartonettes : VEOLIA
en balle
- 33 - IL précise que les refus de tri sont des déchets qui ont été mal triés par les usagers. Ils ont été déposés à tort dans les conteneurs de collecte sélective. Ainsi, lors de leur arrivée à la plateforme de tri, ils sont réorientés vers l’enfouissement. C’est une perte dommageable pour le service.
Monsieur Barés invite Les délégués à prendre connaissance du schéma ci-dessous :
DECHETTERIES
MANE et St MARTORY
e Transport 3CGS
e Centre d'enfouissement
ENCOMBRANTS
e CMS
Transport et revalorisation FERRAILLE
e Ecomobilier
MOBILER e CORUDO
Transport et revalorisation
e Transport 3CGS
e GARCIA GRANULATS
Remblais
* Plateforme de stockage
+ Eco Transformation
Broyage, transport et
ELECTROMENAGER
+ Transport 3CGS
(eV: 416) E + SAÏCA Natur Sud
Revalorisation
+ Plateforme de stockage
+ Broyage par le SIVOM de St
Gaudens puis mise à
disposition sur site
DECHETS VERTS
IL explique que la déchetterie d’Aspet n’est pas évoquée, car en 2022 elle était gérée par Le SIVOM de Saint-Gaudens Aspet Montréjeau Magnoac.
Monsieur Barés explique que les dépenses de fonctionnement en matière de déchets se sont élevées en 2022 à 2 468 577 €, avec 30 % de charges de personnel. Les recettes de fonctionnement ont quant à elles été de 2 484 083 €, dont un produit de TEOM de 2 210 785€. Les recettes et les dépenses de fonctionnement sont donc en quasi-équilibre sur cet exercice 2022. Monsieur Barés précise que Le taux 2022 de la TEOM est de 11.2%. Ce même taux a été baissé à 11% en 2023.
Monsieur le Président fait remarquer qu'il avait déjà été baissé deux fois auparavant. Le taux cible était de 11.50%.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Madame Gaillard demande quelle était La quantité de refus de tri en 2021. Monsieur le Président lui répond 4.86kg/habitant en 2021 et 5.08kg/habitant en 2022.
- 34 - Monsieur Barés lui répond que les produits mal triés augmentent Le manque à gagner et alourdissent les frais d'enfouissement. Une sensibilisation des habitants et de la pédagogie peuvent réduire ces erreurs de tri et ainsi les refus de tri.
Madame Gaillard fait remarquer que les incivilités sont difficiles à combattre.
Monsieur Le Président rappelle qu’en 2023 il y a eu une extension des consignes de tri et Un nouveau mode de collecte. Les indicateurs vont bouger.
Questions diverses.
Rapport d'activité de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat.
Monsieur le Président indique qu'un rapport d'activité 2022 de la communauté de communes en version papier va être remis à chaque mairie. Une version numérique sera envoyée aux communes. IL'invite les maires à Le présenter en conseil municipal.
Prochains conseils communautaires.
Monsieur le Président indique que Le prochain conseil communautaire aura lieu Le jeudi 19 octobre 2023 à 20h30. Les suivants seront le 16 novembre 2023 et le 14 décembre 2023.
Projet sur le site de Saint-Jean Baptiste - Aspet.
Monsieur le Président explique que la Communauté de communes Cagire Garonne Salat travaille depuis plusieurs mois sur la création d’un accueil petite enfance et centre de loisirs dans le bâtiment Saint-Jean Baptiste d’Aspet. La collectivité est contrainte d'abandonner le projet car Le sous-sol est instable, Le coût de consolidation des fondations serait trop élevé. Monsieur le Président indique que cette décision est regrettable car Le projet était dans Le cœur de bourg. Un autre emplacement va être recherché en concertation avec les membres du conseil municipal. Monsieur Barés explique que la mairie reste mobilisée pour trouver un nouveau lieu.
Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) d’Aspet
Madame Ortet indique que l’ALAE du mercredi ouvert en septembre 2023 à Aspet compte en moyenne 44 enfants le matin et de 12 à 15 l’après-midi. Ces chiffres démontrent que l'ouverture était nécessaire suite au passage de 4.5 jours d'école à 4 jours. Monsieur le Président explique que le mercredi après-midi beaucoup d'enfants font du sport, les parents sont moins demandeurs d’un accueil de loisirs.
Thermes de Salies-du-Salat.
Madame Gaillard indique qu’elle a été interpellée cet été par un commerçant et une cliente sur le devenir de la piscine de Salies-du-Salat, La fermeture du parc de jeux pour enfants. Elle leur a répondu que la réhabilitation de la piscine représente un coût. La communauté de communes va remettre Le gymnase aux normes.
Monsieur Le Président fait remarquer que la piscine de Salies-du-Salat est fermée depuis plusieurs années.
Madame Gaillard demande si la communauté de communes ne pourrait pas apporter une aide à la commune de Salies-du-Salat pour lui permettre à minima de rouvrir les jeux pour enfants.
Monsieur Jean-Pierre Duprat Vice-président et Maire de Salies-du-Salat explique que la municipalité de Salies-du-Salat à un gros projet qui rayonnera sur le territoire : sauver les thermes. Si La commune parvient à maintenir Les thermes, la piscine deviendra un parking. Monsieur Duprat indique que la commune a une seule proposition de reprise. Celle-ci prévoit que les thermes soient implantés aux Salatines, c’est-à-dire au village thermal. Le bâtiment central sera démoli pour y construire les thermes. L'objectif est d'accueillir 4 000 curistes sur 6 à 8 mois, des places de stationnement sont nécessaires. La piscine se trouve en face, elle deviendra donc un parking. La commune de Salies-du-Salat n’a pas effectué de travaux à la piscine puisque sa destination devrait changer.
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► Madame Gaillard fait remarquer que le projet tarde à émerger. Elle note qu'il manque une piscine et Une aire de jeux, pour les résidents et vacanciers du bassin de vie de Salies-du-Salat. La communauté de communes a mis en place des navettes pour conduire à la piscine d'Aspet, au pumptrack d’Arbas et à la Fontaine de l’Ours mais cela ne couvre pas tous les besoins de la population.
Monsieur Duprat fait remarquer qu'un SPA est présent à Salies-du-Salat. IL est ouvert à tous et connait de la fréquentation.
Monsieur le Président indique à Monsieur Duprat que comme il lui a déjà suggéré et comme il a été évoqué en bureau communautaire, il serait judicieux que la communauté de communes se saisisse du projet de maintien des thermes. IL explique qu'il pense que La commune de Salies-du-Salat aura des difficultés à faire aboutir ce projet. La part financière qui Lui reviendra sera difficile à assumer. Ce projet demande de l'ingénierie et de l'accompagnement. Les difficultés rencontrées freinent l'émergence du projet. IL fait remarquer que l'arrivée de la pandémie et la conjoncture ont également mis à mal le thermalisme.
Monsieur le Président souligne que la présence des thermes à Salies-du-Salat est essentielle pour tout le territoire en termes d’attractivité, de création d'emplois. IL souhaite que La communauté de communes se réinterroge, comme au mandat précédent, sur la prise de compétence « thermalisme » pour faire aboutir ce projet de redynamisation des thermes. La fermeture de l'établissement thermal serait catastrophique pour le territoire et aurait des répercussions sur les territoires limitrophes. La communauté de communes pourrait être facilitatrice. Sachant qu'à ce jour, il n’est pas certain qu'elle dispose des capacités financières pour faire émerger le projet car il est onéreux. Monsieur Le Président demande donc qu’une commission ad hoc soient créée pour étudier comment faire aboutir Le projet. Les élus de Salies-du-Salat y seront pleinement associés. Des cabinets spécialisés devront être consultés pour aider la communauté de communes à faire des choix. Ce serait une faute politique de laisser le projet échouer par manque de moyens humains et financiers.
Madame Gaillard indique qu'il est urgent de sauver Les thermes. Monsieur le Président lui répond qu'à ce jour, la compétence « thermalisme » est détenue par la commune de Salies-du-Salat.
Monsieur Duprat indique que depuis 10 ans la municipalité sauve l'établissement thermal en empêchant sa fermeture. Cela a coûté entre 300 000 et 500 000 euros par an. Personne n'est venu en aide à La commune pendant ce temps-là. Monsieur Duprat explique que Le projet va émerger, qu'il est présent. L'investisseur est identifié. La population l’ignore car il n’y a pas de la communication. La commune de Salies-du-Salat maintien Le projet. Heureusement qu'elle perçoit une taxe sur les jeux. À ce jour, 60 à 70% de celle-ci permet de combler Le déficit de thermes.
Madame Gaillard demande qu'une réunion soit organisée avec l'exploitant afin de rassurer Les plus pessimistes. Celui-ci présentera Le projet et La communauté de communes évaluera comment elle peut aider la commune de Salies-du-Salat.
Monsieur Duprat lui répond que pour parvenir à l'aboutissement d’un projet, il convient qu'il n'y ait pas une multitude de décideurs. I serait légitime que la ténacité de La commune à garder Les thermes ouverts soit récompensée par le fait qu'elle contractualise, elle seule, la reprise des thermes.
Monsieur Le Président fait remarquer que la méthode Coué ne fonctionne pas systématiquement. IL indique qu'il a eu des informations de l'Etat, de La Région et du Département, qui semblent laisser entendre que Le projet ne va pas aboutir immédiatement. Il reconnait que La commune a tout mis en œuvre pour maintenir les thermes ouverts depuis dix ans, mais « Les soins palliatifs de fin de vie ne guérissent pas le bénéficiaire ». IL craint qu'actuellement la situation ressemble plus à un accompagnement avant la fermeture qu'à un rebond et un investissement de 20 000 000€. Monsieur le Président indique à Monsieur Duprat qu'il pense qu'il se trompe et qu'il trompe la population en annonçant que le projet des thermes va aboutir dans quelques semaines. !l espère faire erreur, mais il redoute que la fin du mandat arrive avant la redynamisation des thermes. L'établissement sera fermé et sa réouverture deviendra quasiment impossible. Ainsi, il lance un appel aux élus de Salies-du-Salat pour qu'ils se mobilisent.
Monsieur Duprat lui répond qu'il ne détient pas Les mêmes informations que lui sur La volonté de s'engager des partenaires financiers. La région est partante avec sa société d'investissement. La détermination de l'exploitant est réelle. Le même projet que celui de Bagnères-de-Luchon verra le jour. Une nouvelle réunion avec les partenaires est envisagée. Les convocations vont être expédiées.
Madame Gaillard explique à Monsieur Duprat que Le souhait de La communauté de communes est de Lui apporter de l’aide et non de le dessaisir du dossier.
- 36 - Monsieur le Président fait remarquer qu'il a peine à croire qu’un maire refuse le soutien de la communauté de communes. Tant la commune que la communauté de communes n’ont qu’un seul vœu : voir le projet des thermes se concrétiser. L’aide de la communauté de communes ne peut être que positive.
Monsieur Duprat rappelle que le dossier va être signé prochainement, l'intervention de la communauté de communes ne Va pas raccourcir Les délais. Lors de La signature, la présentation sera réalisée.
Maison de santé de Saint-Martoruy.
Monsieur Raspeau fait remarquer que les bâtiments de la maison de santé de Saint-Martory nécessiteraient des aménagements. L’insonorisation est à améliorer, le secrétariat est exigu. Lors de sa création le nombre de praticiens était moins important. Actuellement elle est sous- dimensionnée. Il pense qu'il faut offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels de santé et aux secrétaires médicales.
IL souligne qu'il tient à remercie Monsieur Raymond Nomdedeu pour la création de cette maison de santé il y a maintenant quelques années.
Monsieur Le Président lui répond que Le projet d’agrandissement ou de déménagement va être étudié rapidement pour maintenir sur Le territoire Les cinq médecins recrutés par Le GIP santé et développer d’autres offres de soins.
La séance est levée à 22h15.
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