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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil Communautaire 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil Communautaire 14 12 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Budget,
Cagire
Garonne
Salat
Séance du conseil communautaire
en date du jeudi 14 décembre 2023 - 20h30
Date de la convocation : jeudi 07 décembre 2023.
Lieu de La réunion : Hôtel communautaire à MANE
Président : François ARCANGELI, Président de La Communauté de communes
Secrétaire de séance : Raymond JOUBE - Maire de Belbèze-en-Comminges
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie- Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc- de-Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
- 1 - Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
Monsieur le Président fait l’appel, constate que le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de La séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023.
Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023. Ce compte-rendu a été transmis par messagerie le vendredi 08 décembre 2023, aux mairies et aux délégués communautaires.
Vote : à l'unanimité Le procès-verbal du conseil communautaire du 16 novembre 2023 est validé.
Programme LEADER 2023-2027.
Monsieur Philippe Le Gal animateur du programme Leader au Pays Comminges Pyrénées et Madame Florence Croutch gestionnaire du programme Leader présentent le diaporama :
L'EUROPE S'ENGAGE
L'OCCITANIE AGIT
7
UNION EUROPÉENNE
Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural L'Europe investit dans les zones rurales
- 2 -
♣
♦
♣ du.
Le Pays est un établissement public
qui a un rôle fédérateur et de
coordination pour ses 3
communautés de communes
membres :
H Cœur et coteaux du Comminges
H Cagire Garonne Salat
& Pyrénées Haut Garonnaises
Æ 235 communes
& 77 500 habitants
CŒUT & COTEAUH
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
o rénées Haut Garonnaises IrÉ oE comumes
Monsieur Le Gal explique que le PETR Pays Comminges Pyrénées comprend deux pôles : Droit des sols et autorisations d'urbanisme, avec 7 agents qui travaillent pour 146 communes du territoire.
Développement territorial, qui est présenté dans la diapositive ci-dessous :
Partenaire
de l’État,
de la Région,
(Te ep 11 4
Aide à la
nel Le
financements
Financements
européens
LEADER
: FEDER
Mise en
réseau
re
le TE te) ES
thermiques
Guichet
Renov'Occitanie
Des missions de coordination et
d'animation pour accompagner
les dynamiques locales
ve
Pa EVE COMMINGES
[D 42 D A 2)
Instruction
d'urbanisme
Planification
et urbanisme
(PE Le)
ET 6.11
Bois local
Agriculture
- 3 - dans la Stratégie Europe 2021-2027
4 FESI 2021 — 2027 dont :
(Autorité de Gestion : Région)
É On
Programme LEADER FESI : Fonds Européens Structurels et d'investissement FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural
(Autorité de programmation : GAL) FEDER : Fonds Européen de DEveloppement Régional FSE + : Fons Social Européen
FEAMPA : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture
LEADER : Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale
Monsieur Le Gal explique qu’un projet Leader répond aux critères ci-dessous :
Quel Projet ?
Démarche
ascendante
Transversalité
Mise en
réseau
- 4 - Pour qui ?
H Une collectivité, une association, une entreprise... (Sauf SCI) ;
H L'action se déroule sur le territoire du Pays Comminges Pyrénées ;
H Le projet répond aux exigences du programme d'actions et de sa stratégie.
> Ne pas avoir entamé de dépenses liées au projet ;
> Une bonne trésorerie est nécessaire.
ds.
Principes
& Interdiction de double cofinancement européen
3 Taux de cofinancement LEADER : 64% maximum
& min. = 10 000 € à max. = 100 000 € / 170 000 £ (sous conditions)
Exemple de plan de financement
NW. Aides publiques 16% ent 20% €
LEADER 64% maximum
16 000 €
dd...
Monsieur Le Gal précise que Les communes peuvent prendre à leur charge la part « aides publiques » et « autofinancement », soit 36% du coût du projet. IL fait remarquer que le programme actuel prévoit un plafond de financement Leader de 64% contre 48% auparavant. Le montant de l’aide versée au titre du Leader ne peut être en deçà de 10 000€. Cela a pour conséquence que Le projet global doit s'élever à près de 16 000€. Il peut être versé jusqu’à 170 000€ de fonds Leader si Le projet est très innovant dans la rénovation ou la création d’un bâtiment avec une haute performance énergétique.
Madame Croutch explique que la particularité de ces fonds Européen Leader, est l'attribution d’une subvention à l'échelle locale. Le Groupe d’Action Locale (GAL) évalue et sélectionne les projets lauréats. Ce groupe est composé d’un collège privé et d’un collège public.
- 5 - Sélectionnés localement par un
Groupe d'Action Locale (GAL)
H Collège public = 14 élus des 3 communautés de communes du Pays Comminges Pyrénées.
H Collège privé = 14 organismes et associations du territoire.
HIl définit la stratégie déterminant la manière dont le programme LEADER est mobilisé et joue un rôle en matière de
conseil aux porteurs de projets et mise en réseau.
H Le GAL est souverain dans ces décisions
H La Région Occitanie est autorité de gestion.
h.
Madame Croutch indique que lors du précédent programme, 4 200 OOO£€ ont été utilisés. Soit 99% de l'enveloppe attribué au PETR Pays Comminges Pyrénées dans le cadre du Gal Leader.
Bilan 2014 - 2022
& 85 projets financés publics et privés
> Moyenne d'aide par dossier = 49 O00€
& 4 200 000 € d'aides LEADER attribuée
> Soit 21 340 000 € d’investissements (dont 20 % LEADER)
ÉQUILIBRE PUBLIC/PRIVÉ ÉQUITÉ TERRITORIALE
en nombre de projets
par porteurs de projets
Privés SLT LR IT
Garonnaises
Publics
20 30 40 50 60 70 80
Les structures publiques portent davantage de projets car elles en ont plus de capacités financières.
- 6 - Les projets financés sur votre Communauté de communes :
> Commerce multiservices Mazères/Salat et Arbas
> Résidences d'artistes HIC — CNAREP Pronomades
> Création de l’internat à la MFR de Mane
> Valorisation du château médiéval d’Izaut-de-l’Hôtel
> Projet R&D pour l'élaboration de l’'écomusée Cagire-Pyrénées
> OMPCA Aspet et St-Béat
> Etude « bourg-centre » d'Aspet
> Etude de la cuisine centrale et d’une légumerie
> ZA de Montsaunès/St-Martory
> « Le brame de la licorne » long métrage de fiction
> Maison médicale de Salies-du Salat
> Graine de roulotte, café citoyen
> Mobilité écoresponsable en santé
10
F Acquisition d’un véhicule électrique à Castillon-de-Saint-Martory
Madame Croutch présente les grands axes du programme 2023 - 2027. L’enveloppe détenue est de 2 247 000€. Le détail de ces quatre actions ci-dessous va être publié sur Le site internet du PETR.
Quelle stratégie ?
2023-2027 = 2247000€
> 1/Services et équipements de proximité
- desservir l’ensemble du territoire ; accueil enfants / jeunes / pers. âgées /
handicap ; itinérance; habitat intergénérationnel ; offre de santé (extension,
formation, prévention...)
> 2 /Dynamiser le tissu économique
- qualification ZAE ; résorption friches ; commerces/artisanat en centre-bourg ;
pépinières d'entreprises ; filières d'avenir et innovantes ; ESS...
> 3/Image de marque du territoire
> promotion destination Comminges Pyrénées ; offre touristique / sportive / de
loisirs de qualité ; offre culturelle ; valoriser le patrimoine bâti...
> 4/Ressources locales et adaptation au changement climatique
> agriculture locale durable ; gestion durable des ressources ; transition écologique
et énergétique (EnR, économie circulaire, rénovation, mobilité pour tous, douce...)
dd. :
- 7 - Madame Croutch décrit Le parcours d’un projet LEADER. La première démarche à réaliser par le porteur de projet est de prendre contact avec le PETR pour une présentation. Si le projet peut intégrer un financement Leader, son porteur remplit une fiche spécifique où il Le motive. Dans un second temps, le porteur de projet Le présente physiquement devant le comité où une pré- notation est réalisée. En parallèle, un dossier administratif est constitué avec l'appui du PETR qui vérifie La présence de toutes Les pièces obligatoires.
Ensuite, le dossier est transmis à la Région. Madame Croutch précise que prochainement, une plateforme numérique sera mise en place pour le dépôt du dossier. Dès réception, la Région instruit le dossier mais ne donne pas son avis sur l’opportunité du projet. Cette décision appartient au comité.
Enfin, Le projet passe à nouveau devant le comité pour la notation finale. Si la moyenne est obtenue, le porteur de projet a la subvention.
Madame Croutch précise que pour percevoir les fonds Leader, le porteur de projet doit avoir payé l'intégralité des factures et perçu toutes Les autres aides financières.
Parcours d’un projet LEADER
Présentation du projet Constitution du dossier
devant le GAL pour administratif
analyse préalable
Pré-instruction par
Pré-notation à l'issue l’équipe LEADER
du comité
Instruction réglementaire
+ par le service LEADER de
Notation finale du projet et la Région Occitanie
PROGRAMMATION
si moyenne obtenue
c n RTE Dossier de paiement
Convention d'attribution = Factures payées + subventions de l’aide LEADER perçues
É.. É
Paiement des factures
. 4 à 8 mois
Perception des !
subventions nationales
Pays
Région Occitanie
4 à 9 mois
ASP
Tu... 2 - 8 - Pre Vous
avez la parole «
Monsieur le Président indique que la longueur de la procédure ne doit pas effrayer les porteurs de projets. ILest possible d'obtenir des co-financements à hauteur de 80%. Cela permet aux communes de réaliser des investissements. Des prêts relais sont possibles pour disposer de fonds jusqu'à l'obtention de toutes les aides.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Monsieur Joël Massié 1° adjoint à Beauchalot, demande si les projets peuvent être découpés en plusieurs tranches et bénéficier de fonds Leader.
Madame Croutch lui répond par la négative. Le projet doit être global pour être éligible au Leader. Par contre, un porteur de projet peut en présenter plusieurs.
Monsieur Massié fait remarquer que l'attribution d’un fonds Leader et d’un fonds de concours par la Communauté de communes ne sont pas compatibles. Pour les deux, Le versement intervient en dernier.
Madame Claire Le Gal Directrice Générale des Services, explique que les fonds Leader sont versés après toutes les subventions. L’aide de la Communauté de communes est un fonds de concours, elle n'entre pas dans la catégorie des subventions. Le fonds de concours est donc versé après Les fonds Européens.
Madame Le Gal confirme que la procédure est parfois longue avant le déblocable des fonds Leader.
Monsieur le Président remercie Madame Croutch et Monsieur le Gal pour leur présentation.
Projet de service « Service Autonomie à Domicile ».
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-01 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Projet de service « Service autonomie à exercice + Contre : O domicile >. 70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Marie-Christine Llorens Vice-présidente en charge des services à la personne, de la culture, du patrimoine et du tourisme, présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, rappelle que les services SAAD et SSIAD vont évoluer vers Un service unique : « Service Autonomie à Domicile » et propose de le doter, en adéquation avec la règlementation, d’un projet de service.
Le projet de service, construit avec toutes Les parties prenantes de la structure, décrit l'existant et projette le service vers l'avenir en définissant des objectifs à l'horizon 2026. IL deviendra ainsi une référence pour les professionnels, les bénéficiaires et les partenaires, en prévoyant les évolutions des prochaines années.
Le projet de service a été élaboré en 8 groupes de travail pluriprofessionnels et a été confronté au Conseil de Vie Sociale et à la commission « services à la personne >» pour avoir Un regard croisé sur le projet.
Le projet de service réaffirme les valeurs-socle du service : humanisme, solidarité, qualité, proximité et promotion-formation des agents, en les déclinant sur les diverses missions du service et à travers Les objectifs suivants :
+ Répondre aux préconisations des évaluations externes et mettre en conformité les services avec les rêèglementations en vigueur
+ _ Prévenir les effets liés à l’absentéisme - Valoriser les métiers + Améliorer la communication
+ __ Développer le partenariat avec les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité
- 9 -
♣ de l'accompagnement dans le cadre de la mise en place des projets individualisés + Répondre aux besoins des bénéficiaires les plus fragiles, rompre avec l'isolement et favoriser Le lien social
+ Améliorer la qualité de service.
Suite à un débat contradictoire,
VU la délibération 2023-06-01 portant approbation des actions de préparation du service autonomie à domicile,
VU le projet de service annexé à la présente décision,
DECISION PROPOSEE :
- VALIDER Le projet de service tel que proposé en annexe à la présente décision.
- AUTORISER Le Président à signer tout document s’afférant à La présente décision.
Madame Llorens présente Le schéma ci-dessous :
CARE: Patient et/ou Objectif ST e(Sel CUIR S Qualité + Des soins
+ Des prises en charge
+ De La relation
Professionnalisme
SIT TRE Tate
En ETAT ET
Elle précise que la proposition de projet de service reprise en « Annexe 1 » de ce compte-rendu a été transmise aux délégués avant la séance.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l’unanimité :
- DE VALIDER le projet de service tel que proposé en annexe à la présente décision.
- D'AUTORISER le Président à signer tout document s’afférant à la présente décision.
Décision modificative —- budget annexe SSIAD.
Nombre Délibération
de de membres ! de suffrages n°2023-09-02 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Décision modificative n°2 - Budget annexe exercice + Contre : O du SSIAD. 70 5 procurations ! Abstention : O
- 10 -
♣ Madame Llorens présente Le projet de délibération ci-dessous qui porte sur l’affectation du résultat 2021 après avis du financeur.
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, fait part du courrier de l’ARS portant sur l'affectation du résultat 2021 et la modification de la dotation globale 2023. Suite à cette décision Le déficit 2021 à hauteur 46 814.68 € est repris dans les produits de la tarification.
Mme LLORENS propose donc une nouvelle affectation du résultat 2021 pour 46 814.68 € sur l'exercice 2023, au lieu du tiers de cette somme initialement prévu en annulant l'étalement sur 3 ans.
Ceci permet d'établir La décision modificative suivante :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation —— EE , g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-002 : Résultat d'exécution de la section d'exploitation 0,00 € 31 209,82 € 0,00 € 0,00 €
reporté
TOTAL D 002 : Résultat d'exécution de la section 0,00 € 31 209,82 € 0,00 € 0,00 €
d'exploitation reporté
D-6588 : Autres 0,00 € 15 604,86 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 0,00 € 15 604,86 € 0,00 € 0,00 € structure
R-7311121 : Forfait global de soins 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 814,68 €
TOTAL R 017 : Groupe 1 : Produits de la tarification 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 814,68 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 46 814,68 € 0,00 € 46 814,68 €
Total Général 46 814,68 € 46 814,68 €
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
VU la délibération n°2023-01-26 portant approbation du budget annexe 2023 du SSIAD,
Vu la délibération n°2023-04-22 portant approbation du budget annexe supplémentaire 2023 du SSIAD,
VU la délibération 2023-08-12 portant approbation de la décision modificative n°1 du SSIAD,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER la décision modificative du budget annexe du SSIAD et l'affectation de résultat conformément au tableau ci-dessus.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer si elle n’a pas de question.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D’ADOPTER la décision modificative du budget annexe du SSIAD et l'affectation de résultat conformément au tableau ci-dessus.
- 11 - Syndicat des écoles des 3 Vallées — Bilan 2022 des prestations de service réciproques.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-03 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Syndicat des écoles des 3 Vallées exercice + Contre : O Bilan 2022 des prestations de service réciproques. 70 5 procurations | Abstention : O
Monsieur le Président indique qu'il souhaite présenter un bilan financier relatif au Syndicat des écoles des 3 vallées. Il explique qu'il existe des conventions réciproques de services entre la Communauté de communes Cagire Garonne Salat et ce syndicat. Ainsi, la Communauté de communes doit reverser une participation au Syndicat.
Monsieur le Président présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le Président rappelle qu'il existe des conventions réciproques de services entre la communauté de communes et Le syndicat des écoles des trois vallées. Ainsi :
+ le syndicat est employeur de plusieurs agents mis à disposition sur les temps périscolaires et dont le coût doit être remboursé par la communauté de communes ;
+ le syndicat règle des dépenses relevant des frais généraux dans les accueils de loisirs, qu’il convient de rembourser ;
+ La communauté de communes assure des fonctions administratives pour Le compte du syndicat des écoles.
Le bilan de ces échanges peut être établi pour 2022 avec les éléments suivants :
Personnel périscolaire à payer par la CCCGS 87 236,42 € Personnel administratif (20% du coût total) 14 041,37 € Participation forfaitaire aux charges générales | 30 000,00 € Soit au total 131 277,79€ Acompte versé en 2022 65 522,63 € Reste à payer par la CCCGS 65 755,16 €
VU Les conventions de services entre la communauté de communes et Le syndicat des écoles des trois vallées,
Vu la facturation émise par la communauté de communes pour la réalisation d’une partie des tâches administratives pour 14 413.02 €
DECISION PROPOSEE :
- VALIDER le bilan des échanges 2022 conformément au tableau ci-dessus,
- CONFIRMER les sommes déjà appelées pour 2022 par la communauté de communes
auprès du syndicat des écoles.
Monsieur le Président explique que Le comité du syndicat des écoles va se prononcer sur la somme qu'il doit rembourser à la Communauté de communes.
Le bilan pour l’année 2023 sera présenté lors d’un conseil communautaire début 2024.
IL propose aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas de question.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- DE VALIDER le bilan des échanges 2022 conformément au tableau ci-dessus.
- DE CONFIRMER les sommes déjà appelées pour 2022 par la communauté de communes auprès du syndicat des écoles.
- 12 -
♣ Décision modificative —- budget principal.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-04 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Décision modificative n°3 — exercice + Contre : O Budget principal. 70 5 procurations | Abstention : O
Madame Claudette Arjo Vice-présidente en charge des finances, du cadre de vie et de l'habitat, indique que la Communauté de communes a perçu une dotation exceptionnelle de 487 289€ au titre du «filet de sécurité inflation ». Elle a besoin de crédits supplémentaires pour des assurances notamment la « dommage-ouvrage > pour les travaux de la maison de santé d’Aspet, pour les amortissements suite au passage à la M57 et pour des remboursements sur des cessions de créances liées à des subventions perçues. Madame Arjo précise que le solde sera mis au compte 6071-01. Elle indique que la section d'investissement connait des mouvements du fait de l’arrêt du projet de pôle enfance jeunesse à « Saint-Jean Baptiste >».
Madame Arjo explique que la section de fonctionnement va augmenter de 495 289.00€ et la section d'investissement de 959 660.00€.
Les délégués communautaires prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, rappelle Le bilan 2022 avec le syndicat des écoles et fait part du versement exceptionnel en 2023 d'une somme de 487 289€ sous forme de dotation exceptionnelle conformément à l’article 14 de La loi de finances n°2022- 1157, dit « filet de sécurité inflation >».
Madame Claudette ARJO fait également état d’autres besoins de crédits :
+ Pour des assurances, dont une assurance dommage-ouvrage pour les travaux de la maison de santé
+ Pour les amortissements, le mode de calcul étant modifié en M57 avec les amortissements calculés dès l’année d'acquisition au prorata temporis
+ Pour des remboursements sur des cessions de créances liées à des subventions perçues.
Enfin, la section d'investissement a connu quelques mouvements du fait de l'arrêt du projet « Saint Jean Baptiste » à Aspet.
Avec ces éléments, la décision modificative suivante est proposée :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ET _ TT _ 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6071-01 : Achats de marchandises - Compteurs 0,00 € 145 060,00 € 0,00 € 0,00 €
D-611-01 : Contrats de prestations de services 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-6161-01 : Primes d'assurances multirisques 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 170 060,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 136 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 136 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00€ incorporelles et corporelles
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000,00 € au cpte résult
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € sections
D-6541-01 : Créances admises en non-valeur 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-65568-01 : Autres contributions 0,00 € 61 473,00 € 0,00 € 0,00 €
D-657381-01 : Subventions de fonctionnement aux autres 0,00 € 65 756,00 € 0,00 € 0,00€ éts publics locaux
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 131 229,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-74888-01 : Autres attributions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 487 289,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € A87 289,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 495 289,00 € 0,00 € 495 289,00 €
- 13 -
♣ INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 000,00 €
fonctionnement
D-13911-01 : Subv. inv. actifs amort. - Etat et 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
établissements nationaux
R-28151-01 : Amort. réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
sections
D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 158 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 158 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2031-414 : Frais d'études 0,00 € 93 660,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2031-55-331 : Pôle Enfance Jeunesse 0,00 € 0,00 € 0,00 € 73 660,00 €
TOTAL 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 93 660,00 € 0,00 € 73 660,00 €
D-21351-414 : Install générales . des constructions - 0,00 € 700 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Bâtiments publics
R-21351-55-331 : Pôle Enfance Jeunesse 0,00 € 0,00 € 0,00 € 700 000,00 €
TOTAL 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 700 000,00 € 0,00 € 700 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 959 660,00 € 0,00 € 959 660,00 €
Suite à un débat contradictoire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
VU la délibération 2023-01-22 portant approbation du budget principal primitif 2023,
VU la délibération 2023-04-20 portant approbation du budget principal supplémentaire 2023,
Vu la délibération 2023-06-06 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal,
VU la délibération 2023-08-10 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget principal,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER la décision modificative du budget principal conformément aux tableaux ci- dessus.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’ADOPTER la décision modificative du budget principal conformément aux tableaux ci- dessus.
Refacturation entre budgets.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-05 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Refacturations entre budgets. exercice + Contre : O
70 5 procurations | Abstention : O
Madame Arjo indique qu’il convient de délibérer pour permettre la refacturation entre budgets des frais de personnel et de structure à réimputer dans les budgets annexes.
Elle présente le projet de délibération ci-dessous :
- 14 -
♣ Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances rappelle que chaque année il convient de délibérer pour permettre la refacturation entre budgets des frais de personnel et de structure à réimputer dans les budgets annexes.
Ainsi Les refacturations proposées sont les suivantes :
Agents rémunérés par le budget principal à rembourser par le SAAD : 70% . . . , 108 261.76 € de la direction, services supports et temps administratif partagés Agents rémunérés par le SSIAD à rembourser par le SAAD sur des missions À 29 381.12 € partagées
Agents rémunérés par le budget principal à rembourser par le SSIAD : 30% . . , 35 281.60 € de la direction et services supports partagés
DORE perçue pour le SAAD à rembourser par le SSIAD pour un appel à 5 000.00 €
Agents rémunérés par Le SSIAD à rembourser par le budget principal sur des 7 44739€ missions partagées |
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER la répartition des charges proposée,
- _ VALIDER la refacturation entre budgets conformément au tableau ci-dessus,
- AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document s’afférant à la présente décision.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de se prononcer si elle n’a pas de remarque.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- _ D’'APPROUVER la répartition des charges proposée,
- DE VALIDER la refacturation entre budgets conformément au tableau ci-dessus,
- D'AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document s’afférant à la présente décision.
Décision modificative —- budget annexe SSAD.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-06 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Décision modificative n°3 - Budget annexe exercice + Contre : O du SAAD. 70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Arjo indique que les refacturations vues dans le point précédent nécessitent en complément une décision modificative afin d'augmenter la section de fonctionnement de 40 000€.
Elle présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances rappelle qu’une décision modificative est indispensable au budget annexe du SAAD du fait des refacturations précédemment votées.
La décision modificative suivante est proposée :
- 15 -
♣ Recettes (1) Dépenses (1)
Désignation ET , EE - 9 Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6218 : Autres personnels extérieurs 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € personnel
R-706 : Prestations de services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 083,00 €
R-7488 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 917,00 €
TOTAL R 018 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € l'exploitation
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 €
Total Général 40 000,00 € 40 000,00 €
Suite à un débat contradictoire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
VU la délibération 2023-01-25 portant approbation du budget primitif annexe du SAAD,
VU la délibération 2023-04-21 portant approbation du budget annexe supplémentaire du SAAD,
VU la délibération 2023-06-08 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget annexe du SAAD,
VU la délibération 2023-08-11 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget annexe du SAAD,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER la décision modificative du budget annexe du SAAD conformément au tableau ci- dessus.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D'ADOPTER la décision modificative du budget annexe du SAAD conformément au tableau ci- dessus.
Modifications de l’Autorisation de Programme (AP)/ Crédits de paiement (CP).
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-07 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Modification de l’AP/CP exercice + Contre : O du Pôle Enfance-Jeunesse d’Aspet. 70 5 procurations : Abstention : O
Madame Arjo indique que suite à l'arrêt du projet de pôle enfance au sein du bâtiment Saint-Jean Baptiste, il est nécessaire de modifier l’AP/CP pour y maintenir que les dépenses et recettes attendues sur les études effectuées. L’AP/CP sera ensuite clôturée.
Madame Arjo présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, rappelle l'arrêt du projet de réhabilitation du bâtiment dit « Saint Jean Baptiste >» à Aspet pour le transformer en pôle enfance-jeunesse ; Un nouveau projet recalibré est en réflexion.
- 16 -
♣ Budgétairement, il est nécessaire de modifier l’AP/CP créée Le 14 avril 2022 et modifiée Le 19 janvier 2023 pour y maintenir les seules dépenses nécessaires pour clore la maitrise d'œuvre et les recettes attendues sur Les études réalisées. Cette AP/CP sera clôturée ensuite.
Madame ARJO propose donc les ajustements suivants :
2022 2023 2024 TOTAL TTC
2135 | Travaux - € - € - € - €
2031 | Maitrise d'œuvre et études 94 961,69€ |26 340,00€ |20 000,00€ |141 301,69 €
TOTAL 94 961,69 € 26 340,00€ |20 000,00€ |141 301,69 €
ETAT - DETR 29 000,00 € 29 000,00 €
ADEME 7 525,00 € 7 525,00 €
REGION 7 525,00 € 7 525,00 €
DEPARTEMENT - €
CAF - €
TVA - €
AUTOFINANCEMENT 94 961,69€ |- 2 660,00€ | 4 950,00 € 97 251,69 €
TOTAL 94 961,69 € | 26 340,00 € | 20 000,00 € 141 301,69 €
Madame ARJO propose également de déclarer l’AP/CP clôturée le 31 décembre 2024.
Suite à un débat contradictoire,
VU la délibération 2022-04-01 portant approbation de l’Autorisation de Programme « Pôle Enfance-Jeunesse » et de l'enveloppe de Crédits de paiement,
VU la délibération 2023-01-01 portant approbation de la modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement,
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER la modification de l'autorisation de programme et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus,
- CLOTURER l'autorisation de programme et Les crédits de paiement en la déclarant caduque au 31 décembre 2024.
Madame Arjo précise que les études ne seront pas suivies de travaux, il ne peut donc pas y avoir du FCTVA.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D'APPROUVER la modification de l'autorisation de programme et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus,
- DE CLOTURER l'autorisation de programme et les crédits de paiement en la déclarant caduque au 31 décembre 2024.
Budget primitif principal 2024.
Nombre Délibération
de de membres : de suffrages n°2023-09-08 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Adoption du budget primitif principal 2024. exercice + Contre : O
70 5 procurations : Abstention : O
Madame Arjo précise que ce budget 2024 présenté, est proposé au vote avant le compte administratif 2023. En conséquence, il ne reprend ni les résultats 2023 à venir niles restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement.
- 17 -
♣ Ultérieurement, après le vote du compte de gestion et du compte administratif, Un budget supplémentaire permettra de réintégrer Les résultats 2023.
Madame Arjo précise que le projet de budget présenté s’équilibre en section de fonctionnement à 15 032 089€ et en section d'investissement à 4 388 631€.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, présente Le projet de budget primitif principal 2024.
Le projet présenté s’équilibre
+ En section de fonctionnement à 15 032 089 €
+ En section d'investissement à 4 388 631 €
Section de fonctionnement :
| I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, à Ÿ 70 si 4h Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL
FR ee Puel NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) precedent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 3 804 000,00 0,00 3 962 742,34 0,00 3 962 742,34 012 | Charges de personnel et frais 5 500 000,00 0,00 5 751 461,12 0,00 5 751 461,12
assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 2 600 000,00 0,00 2 627 569,00 0,00 2 627 569,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 1 458 700,00 0,00 1 688 820,00 0,00 1 688 820,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 43 362 700,00 0,00 14 030 592,46 0,00 14 030 592,46
66 | Charges financières 80 000,00 0,00 109 902,03 0,00 109 902,03 67 | Charges spécifiques (3) 1 300,00 0,00 4754.00 0,00 4 754,00 68 | Dotations aux provisions, 60 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 13 504 000,00 0,00 14 155 248,49 0,00 14 155 248,49 fonctionnement
023 | Virement à lo section 336 000,00 279 472,42 0,00 279 472,42 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 450 000,00 597 368,22 0,00 597 368,22 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 786 000,00 876 840,64 0,00 876 840,64
fonctionnement
TOTAL 14 290 000,00 | 0,00 | 15 032 089,13 | 0,00 | 15 032 089,13 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 032 089,13 |
- 18 - 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, à ra
a Restes à realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 120 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Prod services, domaine, ventes 700 000,00 0,00 761 025,00 0,00 761 025,00
diverses
73 | Imoôts ettaxes (sauf le 731) 2 820 000,00 0,00 2 930 170,66 0,00 2 930 170,66 731 | Fiscalité locale 6 480 000,00 0,00 7 055 616,00 0,00 7 055 616,00 74 | Dotations et participations (3) 2 700 000,00 0,00 2 769 757,47 0,00 2 769 757,47 75 | Autres produits de gestion 260 000,00 0,00 186 200,00 0,00 186 200,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 13 080 000,00 0,00 13 817 769,13 0,00 13 817 769,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 9 320,00 0,00 9 320,00 78 | Reprises amot. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) le ++
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 090 000,00 0,00 13 827 089,13 0,00 13 827 089,13
042 | Opérations ordre transf. entre 1 200 000,00 |} 1 205 000,00 0,00 1 205 000,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 1 200 000,00 1 205 000,00 0,00 1 205 000,00
fonctionnement
TOTAL 14 290 000,00 | 0,00| 1503208913| 000| 15032089,13| +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Section d'investissement :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15032 089,13 |
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
re DEPENSES D'INVESTISSEMENT _ RE Pour mémoire, OP RC sd À Restes à realiser Propositions Vote de TOTAL
+ ve spas NA Iles (2) l'assemblé = RAR+ vote précédent (1) - nouvelles ( ee {= vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 200 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 90 000,00 0,00 146 280,00 0,00 146 280,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 820 000,00 0,00 1 390 004,00 0,00 1 390 004,00
opérations) (3)
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1071 358,00 0,00 1071 358,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2 110 000,00 0,00 2757 642,00 0,00 2 757 642,00
- 19 - 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 417 288,66 0,00 417 288,66
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 8 700,00 0,00 8 700,00 0,00 8 700,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 408 700,00 0,00 425 988,66 0,00 425 988,66
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 518 700,00 0,00 3 183 630,66 0,00 3 183 630,66
040 Opérations ordre transf. entre 1 200 000,00 1 205 000,00 0,00 1 205 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 200 000,00 1 205 000,00 0,00 1 205 000,00
d'investissement
| TOTAL 3 718 700,00 0,00 4 388 630,66 | 0,00 | 4 388 630,66 | | | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 388 630,66 |
| 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | LL EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ER ‘à
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote ” TOTAL
de NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 214 200,00 0,00 1 688 472 00 0,00 1 688 472,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 469 000,00 0,00 1 414 635,00 0,00 1414 635,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 683 200,00 0,00 3 103 107,00 0,00 3 103 107,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 249 500,00 0,00 408 683,02 0,00 408 683,02
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2% Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 249 500,00 0,00 408 683,02 0,00 408 683,02
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 932 700,00 0,00 3 511 790,02 0,00 3 511 790,02
- 20 - 021 Virement de la section de 336 000,00 279 472,42 0,00 279 47242
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 450 000,00 597 368,22 0,00 597 368,22
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 786 000,00 876 840,64 0,00 876 840,64
| TOTAL [| 3718700,00| 0,00| 4388 630,66 | 0,00! 4388 630,66 | +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4388 630,66 |
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
_ SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | ___A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire | RARN:1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
55 Pôle Enfance Jeunesse | 01 138 850,48 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
59 Gymnase Salies 107 634,37 0,00! 1201 358,00 0,00 0,00 | 1201 358,00
60 Piscine Aspet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 246 484,85 0,00 ! 1221 358,00 0,00 20 000,00 | 1 201 358,00
= UDGET I VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 4388 630,66 4388 630,66
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1} (1) 0,00 0,00 REPORTS - — - - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) (si solde négatif) (si solde positif]
0.0 —0.
Total de la section d'investissement (2) | 4388 630,66 | 4388 630,66
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du nrésent budaet 15 032 089,13 15 032 089,13
+ + +
REPORTS Restes a realiser de l'exercice precedent (RAR N:1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) (si excédent)
| Total de la section de fonctionnement (3) 15 032 089,13 15 032 089,13
| TOTAL DU BUDGET (4) 19 420 719,79 19 420 719,79
- 21 - Suite à un débat contradictoire,
VU les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
Monsieur le Président propose l'adoption du budget primitif principal 2024 comme présenté ci-dessus avec un vote par chapitre budgétaire et par opération.
DECISION PROPOSEE :
ADOPTER Le budget primitif principal 2024 tel que présenté ci-dessus.
Madame Arjo apporte les précisions suivantes :
@ En section de fonctionnement, le périmètre des compétences communautaires restant globalement identique dans ce budget, il n’y a pas d'évolution majeure, mais plutôt des ajustements au regard des constats 2023 et des quelques informations d’ores et déjà connues à ce stade pour 2024.
Madame Arjo précise que comme prévu lors du débat d'orientation budgétaire, ce projet de budget est établi :
en tenant compte des effets inflationnistes, en particulier sur les dépenses énergétiques, malgré les fluctuations fréquentes des prix des carburants, l'alimentation, les fournitures pour les travaux de voirie et l'entretien des bâtiments
la revalorisation du point d'indice qui devrait se renouveler en 2024
sur de nombreux postes.
A noter que le changement de logiciel en ressources humaines et en voirie, ainsi que divers abonnements informatiques relèvent du compte 65811 et sont ainsi partiellement éligibles au FCTVA, soit une dépense estimée en 2024 de 91 400 €.
Madame Arjo fait remarquer qu’un virement en section d'investissement est prévu à hauteur de 279472€.
avec des dépenses de personnel en hausse du fait du « glissement vieillesse technicité » et de
sur la base d’une hausse des bases fiscales de 4% et tient compte des effets inflationnistes
Madame Arjo invite Les délégués à prendre connaissance du budget prévisionnel de fonctionnement ci-dessous. IL reprend le compte administratif 2022, Le budget 2023 et Les crédits consommés au 30 novembre 2023.
Crédits Projet BP CA 2022 BP 2023 consommés 2024
au 30/11/23
011- | Charges à caractère général 3737 655€] 3804000€| 2689798€| 3962 742€ 012- | Charges de personnel 5 647 292€| 5500000€| 4893176€| 5751461€ 014- |Atténuations de produits 2622954€| 2 600 000 € 2477 704€| 2627 569€ 042- | Opérations d'ordre entre section 432 007 € 450 000 € 4 500 € 597 368€
65- [Autres charges de gestion 1565907€| 1450600€| 1460294€| 1688820€ courantes
66- | Charges financières 80 386 € 80 000 € 35 183 € 109 902 € 67-| Charges exceptionnelles 4 144€ 9 400 € 31 004€ 4754€
6g- | Dotations provisions semi- 6946€ 60 000 € 10 000 € budgétaires 023-| Virement à la section d’invest.®nt 336 000 € 279472 € TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE | 14 097 289 € | 14 290 000 €| 11 591 659 € |15 032 089 €
013-|Atténuation de charges 165 031€ 120 000 € 111810 € 115 000 €
72- | Production immobilisée 1 595436€| 1190000€ 1 205 000 € 70- | Produits des services 979 557€ 700 000 € 542 977 € 761 025€ 73-|Impôts et taxes 9 386 728€| 9300000 € 8 825085 €| 9985 787€
74-|Dotations et participations 2745139€| 2700000€| 2699080€| 2769757€
75- |Autres produits de gestion courante 172197 € 260 000 € 178 676€ 186 200 €
76- | Produits financiers 3 000€ - € - €
- 22 - 77- | Produits exceptionnels 80 519 € 20 000 € 9 184€ 9 320 €
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE | 15 127 607 € | 14 290 000€| 12371312 €|15 032 089€
002- | Résultat de fonctionnement reporté| 2363 091€
TOTAL DES RECETTES 17 490 699€ | 14 290 000 €| 12 371 312€ |15 032 089 €
Madame Arjo demande aux délégués s'ils ont des questions avant d'apporter d'autres précisions.
@ En section d'investissement, il est prévu, conformément aux orientations budgétaires : une enveloppe de fonds de concours en investissement pour les communes, des aides à l'immobilier d'entreprises,
Une participation en offre de concours au projet de chenil/fourrière pour animaux, le projet de réhabilitation du gymnase de Salies du Salat, avec dépenses et subventions, un projet de travaux sur Le site du Lac de Touille, avec dépenses et subventions, l'installation d’un wallride au pumptrack d’Arbas, avec dépenses et subventions, la poursuite du projet pluriannuel « pôle pleine nature », avec dépenses et subventions, des matériels pour les services techniques (voirie, déchets, espaces verts ...), les travaux et Les recettes du pool routier.
Les travaux d'extension de la maison de santé d’'Aspet et d’autres investissements déjà engagés relèvent budgétairement des RAR et seront réintégrés lors du budget supplémentaire.
Madame Arjo invite les délégués à prendre connaissance du budget prévisionnel d'investissement ci-dessous. Il reprend le compte administratif 2022 et Le budget 2023.
Projet BP CA 2022 BP 2023 2024
20 |Dépenses imprévues - € - € - € 40 |Opérations d'ordre de transfert 1 595436€| 1200000€| 1 205 000€ 41 |Opérations patrimoniales - € - € - € 10 |Dotations, fonds divers et réserves 57 016€ - € - € 16 |Emprunts et dettes assimilées 732701€ 400 000€| 417 289€ 20 |iImmobilisations incorporelles 131 326€ 200 000€| 150000€ 204 | Subventions d'équipement versées 109 934 € 90 000€| 146280€ 21 |Immobilisations corporelles 1832 346€] 1820 000€| 1 390004€ 23 |iImmobilisations en cours 1 295 € - €|1071358€ 26 |Participations et créances rattachées 8 700 € 8 700 € 8 700 € TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 4468755€| 3718700€|4388631€ 001 Solde d'exécution de la section 1253297€ d'investissement reporté
TOTAL DES DEPENSES 5722053€| 3718700€|4388631€
21 |Virement de la section de fonctionnement - € 336000€| 279472€ 24 |Produits de cessions - € - € - € 40 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 432 007 € 450 000€| 597 368€ 41 |Opérations patrimoniales - € - € - € 10 |Dotations, fonds divers et réserves 1 446 995 € 249 500€| 408683€ 13 |Subventions d'investissement 1455105€| 1214200€|1688472€ 16 |Emprunts et dettes assimilées - €| 1469000€|1414635€ 27 |Autres immobilisations financières - € - € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
(affectation de résultat)
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 3334107€| 3718700€|4388631€
Monsieur Raymond Joube Maire de Belbeze-en-Comminges, demande quel est le coût pour les différentes opérations énoncées.
Madame Le Gal lui répond que le détail a été présenté lors des orientations budgétaires.
Monsieur Joude demande quel est Le coût prévisionnel des travaux d'investissement au lac de Touille. Madame le Gal lui répond que le projet et Le plan de financement vont être présentés un peu plus tardivement au cours de cette séance.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont d’autres remarques et leur propose de se prononcer.
- 23 - Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- _ D'ADOPTER le budget primitif principal 2024 tel que présenté ci-dessus.
Budget primitif annexe — ZA Géléa Montsaunès.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-09 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Adoption du budget primitif annexe de la ZA exercice + Contre : O de Montsaunès. 70 5 procurations : Abstention : O
Madame Maryse Mourlan Vice-présidente en charge du développement économique et des ressources humaines, indique que le budget de la ZA de Géléa est en comptabilité de stocks, toutes les dépenses et recettes sont en section de fonctionnement tandis que la section d'investissement sert à gérer le foncier en stocks (entrées et sorties de stock).
Madame Mourlan indique que Le budget prévisionnel proposé s’équilibre à 1 653 712.08 € en section de fonctionnement et à 2 056 110.04 € en section d'investissement. Elle précise qu’en section de fonctionnement, le budget 2024 comprend essentiellement les ventes de terrains réservés et la perception de la subvention européenne (Leader), Les autres subventions ayant été perçues les années précédentes.
En section d'investissement, les dépenses concernent surtout le remboursement d’un prêt relais prévu sur Les ventes de terrains. En recettes, apparait un prêt d'équilibre.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget annexe de la ZA de Montsaunès.
Le projet présenté s’équilibre
+ En section de fonctionnement à 1 653 712.08 €
+ En section d'investissement à 2 056 110.04 €
Section de fonctionnement :
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition
art budget précédent nouvelle
011 Charges à caractère général 56 000,00 17 000,00
15 Achats stockés - Terrains à aménager 50 000,00 0,00
45 Achats d'études et prestations de services (terrains à aménagei 3 000,00 5 Achats de matériel, équipements et travaux 3 000,00
612 Fournitures non stockables - Energie - Electricité 1 000,00 1 000,00
8 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 5 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 56 000,00 17 000,00
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 32 270,19 15 171,04
111 intérêts réglés à l'échéance 27 270,19 17 000,00 1121 Montant des ICNE de l'exercice 5 000,00 4 343,00 61122 |Montant des ICNE de l'exercice N-1 -6 171,96
[67 Charges spécifiques (c) 0,00
1673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
[o22 Dépenses imprévues (e) 0,00
| TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 88 270,19 932 171,04
- 24 -
♣ 023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 788 248,81 1 606 370,00
7133 Variation des en-cours de production de biens 1 894 508,81 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 893 740,00 { 606 370,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 788 248,81 1 606 370,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnen 32 270,19 15 171,04
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 32 270,19 15 171,04
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 820 519,00 1 621 541,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 308 789,19 1 653 712,08 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition art budget précédent nouvelle
013 Atténuations de charges 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 350 000,00 470 565,00
7015 Ventes de terrains aménagés 350 000,00 470 565,00
731 Fiscalité locale 11 000,00 13 701,00
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 11 000,00 13 701,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 532 740,00 100 000,00
75738 Autres 532 740,00 100 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 893 740,00 584 266,00
76 Produits financiers (b) 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 893 740,00 584 266,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 982 779,00 1 054 275,04
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 982 779,00 1 054 275,04
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 32 270,19 15 171,04
796 Transferts de charges financières 32 270,19 15 171,04
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 015 049,19 1 069 446,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 908 789,19 1 653 712,08 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Section d'investissement :
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition art budget précédent nouvelle
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 805 469,81 1 001 835,00
1641 Emprunts en euros 805 469,81 1 001 835,00
- 25 - 26 Participations et créances rattachées à des 0,00 participations
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 |Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 805 469,81 1 001 835,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 805 469,81 1 001 835,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 982 779,00 1 054 275,04
Charges transférées 1 982 779,00 1 054 275,04
3555 Terrains aménagés 1 982 779,00 1 054 275,04
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 982 779,00 1 054 275,04
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 788 248,81 2 056 110,04 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition art budget précédent nouvelle
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 449 740,04
1641 Emprunts en euros 449 740,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
Total des recettes d'équipement 449 740,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des recettes financières 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 449 740,04
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 788 248,81 1 606 370,00
3351 Terrains 1 894 508,81 0,00
3555 Terrains aménagés 893 740,00 1 606 370,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 788 248,81 1 606 370,00 FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 788 248,81 1 606 370,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 788 248,81 2 056 110,04 (= Total des opérations réelles et ordres)
Suite à un débat contradictoire,
VU Les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
VU le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER Le budget primitif annexe 2024 de la ZA de Montsaunès tel que présenté ci-dessus.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Les invite à se prononcer.
- 26 - Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'ADOPTER le budget primitif annexe 2024 de la ZA de Montsaunès tel que présenté ci-dessus.
Budget primitif annexe — ZA du Cap d’Arbon.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-10 membres présents exprimés | | Lo en 53 Pour : 58 Objet : Adoption du budget primitif annexe 2024
exercice + Contre : 0 de la ZA du Cap d’Arbon.
70 5 procurations |! Abstention : O
Madame Mourlan indique que comme pour la zone d'activité de Géléa, Le budget du Cap d’Arbon est soumis à la comptabilité de stocks. Elle précise que le budget 2024 comprend essentiellement quelques frais pour permettre la vente des terrains et Le produit de ces ventes. Madame Mourlan explique que ce projet de budget annexe s’équilibre à 255 376.36€ en section de fonctionnement et 129 049.36€ en section d'investissement.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, présente le projet de budget primitif annexe 2024 de la ZA du Cap d'Arbon.
Le projet présenté s’équilibre
+ En section de fonctionnement à 255 376.36 €
+ En section d'investissement à 129 049.36 €
Section de fonctionnement :
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition
art budget précédent nouvelle
011 Charges à caractère général 59 893,62 7 000,00
6015 Achats stockés - Terrains à aménager 0,00
6045 Achats d'études et prestations de services (terrains à aménagei 20 000,00 2 000,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 25 000,00 2 000,00
60612 Fournitures non stockables - Energie - Electricité 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 14 893,62 3 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 119 327,00
65822 Revers. excédent des BA à caractère administratif au BP 119 327,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 59 893,62 126 327,00
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 10 087,46 0,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 10 087,46 0,00
661122 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 69 981,08 126 327,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 129 019,36 129 049,36
7133 Variation des en-cours de production de biens 129 019.36 129 049,36
71351 Vanation des stocks de produits autres que terrains 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 129 019,36 129 049,36
D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnen 0,00
608 Frais accessoires Sur terrains en cours d'aménagement 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 129 019,36 129 049,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 199 000,44 255 376,36 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
- 27 -
♣ Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition
art budget précédent nouvelle
013 Atténuations de charges 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 98 400,00 126 327,00
7015 Ventes de terrains aménagés 98 400,00 126 327,00
731 Fiscalité locale 0,00
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 98 400,00 126 327,00
76 Produits financiers (b) 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 38 400,00 126 327,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 600,44 129 049,36
7133 Variation des en-cours de production de biens 35 756,71 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 64 843,73 129 049,36
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionner 0,00
796 Transferts de charges financières 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 600,44 129 049,36
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 199 000.44 255 376,36 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Section d'investissement :
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition
art budget précédent nouvelle
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
1321 Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 418,92 0,00
1641 Emprunts en euros 28 418,92 0,00
26 Participations et créances rattachées à des 0,00
participations
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 |Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 28 418,92 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 28 418,92 0,00
- 28 - (= Total des opérations réelles et ordres)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 600,44 129 049,36
Charges transférées 100 600,44 129 049,36
3351 Terrains 35 756,71 0,00
3334 Etudes et prestations de services 20 000,00 0,00
3355 Travaux 25 000,00 0,00
33581 Frais accessoires 14 800,00 0,00
33586 Frais financiers 5 043,73 0,00
3555 Terrains aménagés 129 049,36
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 100 600,44 129 049,36
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 129 019,36 129 049,36
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition art budget précédent nouvelle
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions (en cours) 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des recettes financières 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 129 019,36 129 049,36
3351 Terrains 129 019,36 129 049,36
3354 Etudes et prestations de services 0,00
3355 Travaux 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 129 019,36 129 049,36
FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 129 019,36 129 049,36
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 129 019,36 129 049,36
Suite à un débat contradictoire,
VU Les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
- ADOPTER le budget primitif annexe 2024 de la ZA du Cap d’Arbon tel que présenté ci-dessus.
DECISION PROPOSEE :
- 29 - Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des remarques et leur demande de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l’unanimité :
- _ D’ADOPTER le budget primitif annexe 2024 de la ZA du Cap d’Arbon tel que présenté ci-dessus.
Budget primitif annexe — Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-11 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Adoption du budget primitif annexe 2024 exercice + Contre : O du SAAD. 70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Llorens explique que le conseil communautaire en date du 19 octobre 2023 avait adopté un budget prévisionnel du SAAD pour 2024 pour transmission au Département, en prenant en compte les 55 communes desservies à compter du 1° janvier 2024.
Elle propose de voter un budget quasi-identique à la proposition initiale, en nomenclature M22, sans report de résultat dans l'attente du compte administratif 2023 d'une part et des négociations à venir avec le Département.
Madame Llorens fait remarquer que le projet de budget s’équilibre en section de fonctionnement à 2 487 685.20€ et en section d'investissement à 52 551.44€.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Marie-Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, présente le projet de budget primitif annexe 2024 du SAAD.
Le projet présenté s’équilibre
+ En section d'exploitation à 2 487 685.20E€,
+ En section d'investissement à 52 551.44€.
Section d'exploitation :
Dépenses
o Non Ventilé
INTITULES Proposé Alloué Total 2 487 685.20 €
002 Résultat d'exécution de la section d'exploitation reporté 59 217.24 €
011 Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 105 462.00 €
012 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 2 088 085.29 €
016 Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 234 920.67 €
Recettes
o Non Ventilé
INTITULES Proposé Alloué Total 2 487 685.20 €
017 Groupe 1 : Produits de la tarification 1 991 73420 €
018 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 310 951.00 €
019 Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables 185 000.00 €
Section d'investissement :
- 30 -
♣ Dépenses
INTITULÉS Non ventilé Proposé | Alloué
Total 52 551.44 €]
20 Immobilisations incorporelles 2 000.00 €l 21 Immobilisations corporelles 50 551.44 € |
Recettes
INTITULÉS Non Ventilé
Proposé Alloué
Total 52 551.44 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 28220 77€
28 Amortissements des immobilisations 14 330.67 €
49 Dépréciation des comptes de tiers 10 000.00 €
Suite à un débat contradictoire,
VU les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2024 adopté le 19 octobre 2023,
VU le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
DECISION PROPOSEE :
- _ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du SAAD tel que présenté ci-dessus.
Monsieur le Président demande aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas de question.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’'ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du SAAD tel que présenté ci-dessus.
Budget primitif annexe — Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-12 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Adoption du budget primitif annexe 2024 exercice + Contre : O du SSIAD. 70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Llorens indique que le conseil communautaire en date du 19 octobre 2023 avait adopté un budget prévisionnel du SSIAD pour 2024 sur la base de l’autorisation de 74 lits demandée à l’ARS, soit Une hausse de 37 Lits autorisés dans le cadre de l'élargissement de l’activité à tout Le territoire communautaire.
Compte tenu des discussions depuis ce vote avec L’ARS, Madame Llorens propose de voter un budget revu sur la base de 59 Lits autorisés, en nomenclature M22, intégrant des dépenses d'investissement pour les équipes.
Madame Llorens fait remarquer que le projet de budget présenté s’équilibre à 1 279 049.58€ en section de fonctionnement et à 111 600.00€ en section d'investissement.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
- 31 -
♣ Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, présente le projet de budget primitif annexe 2024 du SSIAD.
Le projet présenté s’équilibre
+ En section d'exploitation à 1 279 049.58€,
+ En section d'investissement à 111 600.00€.
Section d'exploitation :
Dépenses
INTITULÉS Non Ventile Soins
Proposé Alloué Proposé Allouë
Total 73 946.52 € 1 205 103.06 €
011 Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 21 000.00 € 217 300.00 €
012 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 0 € 987 803.06 €
016 Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 52 946.52 € 0 €
Recettes
/ Non Ventilé
INTITULES Proposé Alloué Total 1 279 049 58 €
017 Groupe 1 : Produits de la tarification 1 274 999 58 €
018 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 4 050.00 €
Section d'investissement :
Dépenses
; Non Ventilé
INTITULES Proposé Alloué Total 111 600.00 €
20 Immobilisations incorporelles 500.00 €
21 Immobilisations corporelles 111 100.00 €
Recettes
. Non Ventilé
INTITULES Proposé Alloué Total 111 600.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 83 453.48 € 13 Subventions d'investissement 10 000 00 €
28 Amortissements des immobilisations 18 146.52 €
Suite à un débat contradictoire,
VU les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
VU Le budget prévisionnel 2024 adopté le 19 octobre 2023,
VU Le débat budgétaire du 16 novembre 2023.
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du SSIAD tel que présenté ci-dessus.
- 32 - Madame Llorens précise que la Communauté de communes a reçu l'autorisation pour les 22 lits supplémentaires.
Monsieur Jean-Bernard Portet Maire de Roquefort-sur-Garonne, demande comment s'explique l'écart entre les 37 lits supplémentaires demandés et les 22 accordés. Monsieur Le Président et Madame Llorens lui répondent que l'Agence Régionale de Santé a considéré que 22 lits supplémentaires étaient suffisants. ILs font remarquer que cette dernière est souveraine sur Le nombre de lits SSIAD autorisés.
La Communauté de communes disposait de 37 lits pour Le territoire de l’ancien canton de Salies-du- Salat. En intervenant à compter du 1° janvier 2024 sur celui des deux anciens cantons de Saint- Martory et d'Aspet, elle a estimé qu’il serait nécessaire, idéalement, de doubler Le nombre de lits et ainsi en demander 37 supplémentaires.
Monsieur le Président indique qu'avec 22 lits en plus, la prise en charge des patients va demeurer de qualité car Le SICASMIR n'en avait au total que 12 pour Les communes reprises par la Communauté de communes.
Monsieur le Président indique que de nombreuses communes ont délibéré sur le retrait de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat du SICASMIR. IL demande à celles qui ne l’ont pas fait de le faire et de transmettre la délibération au contrôle de légalité afin d’atteindre la majorité qualifiée.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du SSIAD tel que présenté ci-dessus.
Budget primitif annexe - Transport à la demande.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-13 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Adoption du budget primitif annexe 2024 exercice + Contre : O du TAD. 70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Arjo indique que le budget du transport à la demande ne fait l’objet que d’une section de fonctionnement. Elle précise qu'avec l'offre de services revue depuis le 1% janvier 2023, la proposition de budget 2024 tient compte de la fréquentation constatée depuis Le début de l’année 2023. Elle diffère d’une zone à une autre. Le budget 2024 est donc plus modeste que le précédent, équilibré à 69 756€.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances et du cadre de vie, présente le projet de budget primitif annexe 2024 pour le transport à la demande, ce budget faisant l’objet uniquement d’une section de fonctionnement.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 95 000,00 0,00 68 256,00 0,00 68 256,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 500,00 0,00 500,00
Total des dépenses de gestion des services 96 000.00 0.00 68 756,00 0.00 68 756.00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 1 000,00 500,00 0,00 500,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 98 000.00 0,00 69 756,00 0.00 69 756.00
- 33 -
♣ 023 Virement & la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opéraf* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 98 000.00 0.00 69 756,00 0,00 69 756.00 —————
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
13 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 34 000,00 0,00 66 756,00 0,00 68 756,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services ue = 69 756,00 0,00 69 756,00 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TT Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 98 000,00 0,00 69 756,00 0,00 69 756,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 98 000,00 0,00 69 756,00 0,00 69 756,00
Suite à un débat contradictoire,
VU les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
VU Le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du transport à la demande tel que présenté ci- dessus.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l’unanimité :
-_ D’ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du transport à la demande tel que présenté ci- dessus.
Subventions 2024 — PETR Pays Comminges Pyrénées.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-14 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Subvention 2024 pour le PETR exercice + Contre : O Pays Comminges Pyrénées. 70 5 procurations : Abstention : O
Monsieur le Président indique que les subventions aux associations du territoire seront étudiées en début d’année et voté en mars ou avril 2024.
- 34 -
♣ Madame Arjo propose que l’aide annuelle au PETR soit reconduite à l'identique par rapport à 2023, à savoir 5.29€ par habitant. Cela représente 94 144.39€. Cette proposition intervient dans l'attente du vote du budget 2024 du PETR.
Madame Arjo explique qu'un 1°" versement de 50% de cette subvention pourra ainsi intervenir en janvier 2024.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, propose de reconduire la participation annuelle au PETR à l'identique par rapport à 2023, à 5.29 € par habitant soit 94 114.39 € au total, dans l'attente du vote du budget 2024 du PETR.
Un 1% versement de 50% de cette subvention pourra ainsi intervenir en janvier 2024.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _ ATTRIBUER une subvention 2024 pour le PETR à hauteur de 94114,39€,
- AUTORISER le versement d’un premier acompte de 50% en janvier 2024.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’ATTRIBUER une subvention 2024 pour le PETR à hauteur de 94 114,39 €.
-_ D’AUTORISER le versement d’un premier acompte de 50% en janvier 2024.
Subvention 2024 — PNR Comminges Barousse Pyrénées.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-15 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Subvention 2024 pour Le PNR exercice + Contre : O Comminges Barousse Pyrénées. 70 5 procurations : Abstention : O
Madame Claudette Arjo présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, rappelle la participation annuelle au PNR Comminges Barousse Pyrénées, fixée dans les statuts du PNR, soit 8 740€.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- ATTRIBUER une subvention 2024 pour Le PNR à hauteur de 8 740 €.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de se prononcer si elle n’a pas de remarque.
- 35 -
♣ Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’ATTRIBUER une subvention 2024 pour le PNR à hauteur de 8 740 €.
Subvention 2024 - Multi-accueil de Saint-Martory.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-16 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Subvention 2024 pour Le Multi accueil de exercice + Contre : O Saint-Martory. 70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Arjo présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le Président rappelle la convention pluriannuelle avec l’UDAF, l'association Les Tout Petits de Haute Garonne et La CAF pour Le multi-accueil de Saint-Martory, votée Le 17 novembre 2022. Compte tenu de la hausse des coûts de fonctionnement du fait de l'inflation et comme prévu dans cette convention, le Président propose d’allouer en 2024 une subvention de 96 500€ à l'association « Les Tout Petits ».
Un 1% versement de 40% pourra ainsi intervenir dès janvier 2024, conformément à la convention pluriannuelle 2022-2026.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- ATTRIBUER une subvention 2024 à l'association « Les Tout Petits de Haute-Garonne » pour le multi accueil de Saint-Martory à hauteur de 96 500€,
- AUTORISER Le versement d’un acompte de 40% en janvier 2024.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions
Monsieur Portet fait remarquer que l’aide attribuée à cette association tient compte de l'inflation. IL regrette qu'elle n'ait pas été prise en compte dans le calcul du soutien apporté aux autres associations.
Madame Le Gal Lui répond que la convention avec l’UDAF et Les Tout Petits prévoit la prise en considération de l'inflation. Lors du dernier comité de pilotage avec l'UDAF, celle-ci a fait part de la hausse des coûts notamment de l'alimentation. Madame Le Gal rappelle que les factures d'énergie sont directement payées par La Communauté de communes.
Elle fait remarquer que les autres associations n’ont pas demandé une réévaluation de leur subvention pour compenser l'inflation. Plusieurs associations vont percevoir un acompte, lors du versement du solde, le montant définitif pourra être revu pour tenir compte de l'inflation.
Monsieur Portet demande quel pourcentage d'inflation à été retenu pour la subvention au multi accueil de Saint-Martory.
Madame Le Gal lui répond 4% en plus de la subvention prévue pour 2024 dans la convention. Elle rappelle que lors de la signature de la convention en novembre 2022, cette dernière prévoyait les subventions de la Communauté de communes et de la CAF pour 5 ans. Sachant qu'avec le désengagement progressif de La CAF, Le montant de la subvention de La Communauté de communes progresse tous les ans pour compenser.
Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer.
- 36 -
♣ Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D’ATTRIBUER une subvention 2024 à l'association « Les Tout Petits de Haute-Garonne >»
pour le multi accueil de Saint-Martory à hauteur de 96 500 €.
-_ D’AUTORISER le versement d’un acompte de 40% en janvier 2024
Subvention 2024 - Initiative Comminges.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 53 Pour : 58
exercice + Contre : O
70 5 procurations ! Abstention : O
Délibération
n°2023-09-17
Objet : Subvention 2024 pour
« Initiative Comminges »
Madame Mourlan présente Le projet de délibération si dessous :
Madame Maryse MOURLAN propose de reconduire la subvention annuelle à Initiatives Comminges à hauteur de 9 500 €.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _ ATTRIBUER une subvention 2024 à « Initiative Comminges » à hauteur de 9 500 €.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D’ATTRIBUER une subvention 2024 à « Initiative Comminges » à hauteur de 9 500 €.
Subvention 2024 -— Job en Comminges.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 53 Pour : 58
exercice + Contre : O
70 5 procurations ! Abstention : O
Délibération
n°2023-09-18
Objet : Subvention 2024 pour
< Job en Comminges >.
Madame Mourlan présente Le projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN propose de reconduire la subvention annuelle à Job en Comminges à hauteur de 8 895,50 €.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
ATTRIBUER une subvention 2024 à « Job en Comminges » à hauteur de 8 895,50 €.
- 37 -
♣
♣ Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas de remarque.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’'ATTRIBUER Une subvention 2024 à « Job en Comminges » à hauteur de 8 895,50 €.
Subvention 2024 - BGE.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-19 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Subvention 2024 pour BGE. exercice + Contre : O
70 5 procurations : Abstention : O
Madame Mourlan présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN propose de reconduire la subvention annuelle à BGE à hauteur de 5 000 €.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- _ ATTRIBUER une subvention 2024 à BGE à hauteur de 5 000 €.
Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas de remarque.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- _ D’ATTRIBUER une subvention 2024 à BGE à hauteur de 5 000 €.
Subvention 2024 — Restaurants du Coeur.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-20 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Subvention 2024 pour les exercice + Contre : O Restaurants du Cœur 70 5 procurations : Abstention : O
Madame Arjo présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, propose une subvention 2024 de 10 000 € pour les Restaurants du Cœur, conformément à la convention pluriannuelle validée en conseil communautaire le 15 septembre 2022.
Suite à un débat contradictoire,
- 38 -
♣
♣ DECISION PROPOSEE :
- ATTRIBUER une subvention 2024 aux Restaurants du Cœur à hauteur de 10 000 €.
Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas de remarque.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D’ATTRIBUER une subvention 2024 aux Restaurants du Cœur à hauteur de 10 000 €.
Subvention 2024 — Office de tourisme Cagire Garonne Salat.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 53 Pour : 56
exercice + Contre : O
70 5 procurations : Abstention : O
Ne participe
pas au vote : 2
Délibération
n°2023-09-21
Objet : Subvention 2024 pour l'Office du tourisme
Cagire Garonne Salat.
Madame Llorens présente Le projet de délibération ci-dessous :
Madame Marie-Christine LLORENS, vice-présidente en charge du tourisme, propose de reconduire la subvention annuelle votée en 2023 à hauteur de 288 000 € dans l'attente de la présentation du budget 2024 de l'office de tourisme.
Un 1% versement de 30% pourra ainsi intervenir dès janvier 2024, conformément à la convention pluriannuelle 2021-2024.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- ATTRIBUER une subvention 2024 à l'Office du tourisme à hauteur de 288 000 €.
- AUTORISER le versement d’un acompte de 30% en janvier 2024
Monsieur Le Président propose aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas de remarque. IL demande aux membres du bureau de ne pas participer au vote.
Madame Llorens indique qu'elle ne participe pas au vote. Monsieur le Président indique que Madame Ortet ne peut pas participer au vote. Il a sa procuration
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité moins deux non-participation au vote :
- _ D’ATTRIBUER une subvention 2024 à l'Office du tourisme à hauteur de 288 000 €.
-_ D’AUTORISER le versement d’un acompte de 30% en janvier 2024
- 39 -
♣ Subvention 2024 - APEAI.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 53 Pour : 58
exercice + Contre : O
70 5 procurations | Abstention : O
Délibération
n°2023-09-22
Objet : Subvention 2024 pour l’'APEAI.
Monsieur le Président présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Le Président propose de reconduire la subvention annuelle votée en 2023 à hauteur de 225 000 € dans l’attente de la présentation du budget 2024 de l'APEAI.
Un 1% versement de 30% pourra ainsi intervenir dès janvier 2024, dans l'attente du renouvellement de la convention pluriannuelle qui prend fin au 31 décembre 2023.
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
-_ ATTRIBUER une subvention 2024 à l’APEAI à hauteur de 225 000€.
- AUTORISER le versement d’un acompte de 30% en janvier 2024.
Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer s'ils n’ont pas de remarque.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’'ATTRIBUER une subvention 2024 à l’'APEAI à hauteur de 225 OO0€.
-_ D’AUTORISER le versement d’un acompte de 30% en janvier 2024
Demande de subvention -— Lac de Touille.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 53 Pour : 54
exercice + Contre : 1
70 5 procurations ! Abstention : 3
Délibération
n°2023-09-23
Objet : Lac de Touille
Demandes de subventions à l'Etat
et au Département.
Monsieur le Président rappelle que le site du Lac de Touille fait l’objet d’un projet de valorisation. Celui-ci a été présenté en intercommission.
Plusieurs études ont été réalisées :
+ Un schéma d'aménagement élaboré avec le CAUE en 2020, permettant de préfigurer ce qui pourrait être fait sur Le site, avec Une co-existence de divers Usagers, entre promeneurs, chasseurs, pêcheurs, naturalistes, baigneurs …
+ Une étude préparatoire à la création d’une baignade, complétée par des analyses de qualité de l’eau sur plusieurs étés.
Sur ce site, Le Syndicat Salat Volp et La Communauté de communes ont d'ores et déjà convenu d’un projet d'aménagement et de valorisation de la zone humide, avec l’appui financier du Département dans le cadre du conservatoire départemental des zones humides.
IL est proposé de s'engager sur la réalisation de l’espace de baignade avec la création d’une zone dédiée, équipée d’un poste de secours pour la période estivale avec une surveillance de La baignade et permettant d'obtenir Les autorisations spécifiques de l’ARS.
- 40 -
♣
♣ Monsieur le Président indique que pour réaliser cette zone de baignade, il convient de faire au préalable des aménagements permettant de reprofiler la zone avant la création d’une plage avec du sable.
L’estimation du coût des travaux est de 200 000 € HT, comprenant aussi le poste de secours et un double sanitaire.
Monsieur le Président explique que plan de financement pourrait être Le suivant :
Dépenses Recettes
En € HT Financeurs
Installation de chantier et travaux préliminaires 3 900 | Etat - 50 % 100 000
Elagages, mise en sécurité 2 500
Empierrement du chemin d'accès 21 400 | CD 31-30 % 60 000
Mise à sec de la zone de baignade 48 670
Reprofilage de la zone de baignade 11 440 | Autofinancement 40 000
Mise en place d’une géomembrane 32 530
Mise en place de sable de plage 34 000
Création d’un poste de secours autonome en
électricité 13 040
Création d’un double sanitaire avec
assainissement autonome 14 040
Remise en eau de la plage 15 900
Affichage règlementaire et signalétique 2 500
Total | 199 920 200 000
Arrondi à 200 000 €
Monsieur le Président fait remarquer que le reste à charge serait de 20% pour la Communauté de communes. IL'invite Les délégués à prendre connaissance de la carte ci-dessous :
secteur pique-nique
entrée zone accueil
aire retour sensé
PO
évolution naturelle (7)
COETCT PONT AI avws
1
+
Limites propriété CCCGS
LE CO
Chemin du tour du lac
Chemin rando/promenade
+. Limites Hauts-fonds (estimation)
Limite envisageable ENS
COPTTET PRET PRET CP ENTER TTN ETES
Parking
Chemin à ouvrir (secteur est)
erarmen: ce TA
U
, berge A berseB
L a earceu de ae MENT x w e mer
vus Bag 4Cu cena rrug
L L
berge D
M (45)
bergeÇ
Am ra)
- 41 - Monsieur Le Président fait remarquer qu'au sud-ouest du lac se trouve la zone humide et au sud celle qui pourrait être potentiellement classée en Espace Naturel Sensible. La démarche n'a pas été engagée à ce jour.
Monsieur Le Président demande aux délégués s'ils ont des remarques.
Monsieur Gilles Favarel Vice-président en charge de l’eau, des rivières et de La GEMAPI, indique que la tenue de l’intercommission a permis de réunir divers usagers pour s’accorder sur leur cohabitation autour du lac. D’autres n’ont pas pu être présents, ils vont être rencontrés. Monsieur Favarel indique qu’en concertation avec Le Syndicat de rivière Salat Volp, les services techniques de la Communauté de communes réalisent des travaux d'aménagement de la zone humide.
Monsieur le Président explique qu'au cours de cette intercommission a été évoqué le stationnement des véhicules. La Communauté de communes va devoir travailler à La régulation des touristes.
Monsieur Frédéric Lavail Maire de Le Fréchet, indique qu'il va voter contre cette demande de subvention car il n'est pas favorable au projet présenté. Depuis Le 18î"e siècle, 87% des zones humides ont disparu dans Le monde. A savoir, trois fois plus vite que Les forêts. Entre 1960 et 1990 où l’on a commencé à Les protéger, La moitié des zones humides françaises ont également disparu. La Communauté de communes est maintenant propriétaire du Lac de Touille et elle décide de l’artificialiser en apportant du sable pour créer une zone de baignade. Monsieur Lavail indique qu'un ENS pourrait être mise en place sur ce lac. Des crues du Salat peuvent venir souiller ou emporter Le sable agencé pour la plage.
Il pense qu'il aurait été plus judicieux de laisser Le Lac en zone naturelle où la nature aurait fait son travail.
Monsieur Lavail fait remarquer que l'ouverture d'une zone de baignade va engendrer des frais de fonctionnement et avoir une empreinte carbone conséquente. Ces dépenses vont venir s'ajouter aux 200 000€ d'investissement. IL rappelle que la commission environnement avait émis un avis défavorable sur le projet.
Monsieur le Président lui répond que la probabilité que le Salat emporte la plage est faible mais l'évolution des berges va être surveillée. Les zones humides remarquables identifiées par les spécialistes sont dans le secteur sud. Le projet prévoit de Le protéger. Dans le secteur nord, où se pratiquera la baignade, il n'y en a pas.
Monsieur le Président indique que ce projet d'aménagement du lac de Touille est un choix politique. Il répond à un besoin de La population d'avoir un lieu de baignade et permettra de limiter Les baignades sauvages. Le territoire ne dénombre qu’une seule piscine, celle d’Aspet.
Madame Joëlle Gaillard 1€ adjointe à Cassagne fait remarquer que la population recherche des lieux de baignades surtout lors de périodes de canicule. Cet été une partie de la population s'est rendue à Roquefort-sur-Garonne pour se rafraichir et se baigner dans le Salat. La Communauté de communes dispose d'un site naturel, Le Lac de Touille, il est judicieux de l’aménager. La capacité d'accueil de la piscine d’Aspet n'est pas extensible et La construction d’une seconde piscine sur Le territoire est trop onéreuse. Elle fait remarquer que tous les lacs aménagés sont fréquentés.
Monsieur Portet indique qu'il est favorable à l'aménagement du lac de Touille mais pas à la création d’une zone de baignade. La présence d’un tel équipement va avoir des conséquences financières et engager la responsabilité du Président en cas d'accident. IL précise qu'il existe une zone de baignade Sur Sa commune, La Communauté de communes peut aménager des parkings sur ce lieu. Monsieur Portet explique que la fédération de chasse a réhabilité de nombreuses zones humides sur le département de La Haute-Garonne en créant des mares.
Monsieur Le Président indique que le coût de fonctionnement de la zone de baignade du lac de Touille est estimé à 10 OOCE par an.
IL fait remarquer qu'il serait contradictoire d'aménager des parkings sur un site où la baignade est interdite.
Monsieur Portet Lui répond que la baignade dans le Salat ou La Garonne n’est pas interdite. Les cours d’eau n’appartiennent pas à La commune.
Monsieur Le Président indique que sa responsabilité n’est pas plus engagée que Lors de l'ouverture de la piscine d’Aspet. Des surveillants de baignade seront présents, la zone du lac de Touille aura des heures d'ouverture et de fermeture.
Des panneaux interdiront l'accès aux espaces environnementaux sensibles et protégés.
- 42 - Monsieur Lavail fait remarquer que de nombreux lacs sont dans des zones naturelles, la baignade y est interdite. L'accès à proximité en voiture n’est pas possible.
Madame Gaillard indique que la jeunesse a besoin d'équipements pour se divertir et se retrouver. La zone de baignade est une opportunité.
Monsieur Joube et Madame Gaillard indiquent que des lieux de baignade sauvage, notamment dans le Lens ou proche de centrales électriques, sont dangereux.
Madame Aurélie Renoud 3°€ adjointe à Touille, indique que la zone de baignade est à l’opposé de la zone humide et de l’éventuel espace naturel sensible. Dans cette partie, La profondeur de l’eau est assez faible et La berge dispose d’une pente douce. Les véhicules longeront l’espace protégé mais ne Le traverseront pas. Elle fait remarquer que la Communauté de communes devra être vigilante au camping sauvage et à la circulation des véhicules en dehors de la voie d'accès.
Le projet de délibération est le suivant :
Le Président rappelle le projet de valorisation du site du Lac de Touille, qui a fait l’objet de plusieurs études :
+ Un schéma d'aménagement élaboré avec Le CAUE en 2020, permettant de préfigurer ce qui pourrait être fait sur le site, avec une co-existence de divers usagers, entre promeneurs, chasseurs, pêcheurs, naturalistes, baigneurs …
+ Une étude préparatoire à la création d’une baignade, complétée par des analyses de qualité de l’eau sur plusieurs étés.
Sur ce site, Le Syndicat Salat Volp et la communauté de communes ont d'ores et déjà convenu d’un projet de d'aménagement et de valorisation de la zone humide, avec l’appui financier du Département dans le cadre du conservatoire départemental des zones humides. IL est proposé de s'engager sur la réalisation de l’espace de baignade avec la création d’une zone dédiée, équipée d’un poste de secours pour la période estivale avec une surveillance de la baignade et permettant d'obtenir Les autorisations spécifiques de lL’ARS. Pour réaliser cette zone de baignade, il convient de faire au préalable des aménagements permettant de reprofiler la zone avant la création d’une plage avec du sable.
L’estimation du coût des travaux est de 200 000 € HT, comprenant aussi Le poste de secours et un double sanitaire.
Le plan de financement pourrait être Le suivant :
Dépenses Recettes
En € HT Financeurs
Installation de chantier et travaux 6 400 Etat - 50 % 100 000
préliminaires
Création du chemin d'accès 21 400 CD 31-30 % 60 000
Création de la plage et de la zone de 142 540
baignade Autofinancement 40 000
Installation d'un poste de secours 13 040
autonome en électricité
Installation d’un double sanitaire avec 14 040
assainissement autonome
Affichage règlementaire et signalétique 2 500
Total 199 920
Arrondi à 200 000 € 200 000
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement
- 43 - - SOLLICITER l'Etat pour une subvention à hauteur de 100 000 €.
- SOLLICITER le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 60 000 €.
Monsieur le Président demande aux délégués de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décideà la majorité avec une voix contre et trois abstentions :
- _ D'APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement,
- DE SOLLICITER l'Etat pour une subvention à hauteur de 100 OOD €,
- DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 60 000 €.
Demande de subvention - ZA du Cap d’Arbon.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-24
membres présents exprimes Objet : ZA du Cap d’Arbon - 2"® tranche en 53 Pour : 58 .
| Demande de subventions
ÉXETCICE + Contre : 0 à l'Etat et au Département 70 5 procurations ! Abstention : O p
Madame Mourlan indique que sur le site du Cap d’Arbon, les ventes de terrains démarrent. Deux promesses de vente ont été signées. Une avec l’entreprise Cirouant et l’autre, cet été, avec l’entreprise CIMAJ. Cette dernière a un besoin foncier important pour produire des briques de bois densifié. Son installation nécessite des travaux supplémentaires d'aménagement de la tranche 2. Les études avaient été réalisées en 2016. Les normes techniques ont évolué, il y a une obligation d'effectuer des aménagements. Le surcoût est estimé à 200 OOOE€ HT. Madame Mourlan propose que des subventions soient demandées. Elle présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, rappelle le projet d'installation de l’entreprises CIMAJ sur la ZA du Cap d’Arbon, avec un besoin foncier important compte tenu du projet de production de büches de bois densifié. Elle expose que cette installation nécessite des travaux complémentaires d'aménagement de la tranche 2 de la zone d'activités, même si tous les lots de la 1ère tranche ne sont pas vendus. Le coût de ces travaux permettant de vendre le foncier de la 2nde tranche est estimé à 200 000 € HT.
Mme MOURLAN propose le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
En € HT Financeurs
Aménagement de la tranche 2 de 200 000 Etat - 50 % 100 000
la ZA du Cap d’Arbon CD 31-30 % 60 000
Autofinancement 40 000
Total 200 000 200 000
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement,
- SOLLICITER l'Etat pour une subvention à hauteur de 100 000€,
- 44 -
♣ - SOLLICITER Le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 60 000 €.
Monsieur le Président indique que cette entreprise porte un beau projet, prêt à être lancé et qui va dynamiser le site du Cap d’Arbon.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Monsieur Massié demande quelle est la superficie du terrain concerné. Madame Mourlan lui répond 12 000m!2. Le prix de vente est de 8.5/m2.
Monsieur Robert Martin Maire d’Estadens, indique qu'il reste deux terrains disponibles de La 1°'° tranche, l’un de 1 300m? et l’autre 5 000m2. Une entreprise est intéressée par ce dernier, elle va se rapprocher des services de la Communauté de communes.
Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement,
- DE SOLLICITER l'Etat pour une subvention à hauteur de 100 OOD €,
- DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 60 000 €.
Convention d'éducation artistique et culturelle - demande de subvention.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-25
membres présents EXPrImeEs Objet : Convention d'éducation artistique et en 25 Pour : 58 culturelle - Demande de subvention 2024 exercice + Contre : O à La DRAC.
70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Llorens explique qu'une convention généralisée d'éducation artistique et culturelle (CGEAC) a été validée en conseil communautaire Le 16 décembre 2021. Elle permet en particulier un appui de l'Etat pour les dépenses en matière d’actions culturelles ciblées. Les trois piliers des l'éducation artistique et culturelle sont la culture artistique, la pratique artistique et les rencontres avec une œuvre où Un artiste.
Madame Llorens présente les diapositives ci-dessous et indique que l'objectif de la convention est de garantir l'élaboration d’une démarche de généralisation de l’EAC sur Le territoire Cagire Garonne Salat et établir Les objectifs liant Les parties signataires qui sont la DRAC, l'Education Nationale et la Communauté de communes, ainsi que leurs obligations « administratives ». Madame Llorens explique que l'objectif est également d’arriver à établir une politique commune autour de l'EAC « dans » et « hors » les temps scolaires.
- 45 -
♣ L'EAC EN CAGIRE GARONNE SALAT Saison Bonnefornt
Syndicat Mixte Abbaye
de Bonnefont
QUI? QUAND? QUOI? OÙ? COMMENT?
Belbèze-en-musique
strval Coq à l'äne
LRU LUI LUE ES
55 COMMUNES
CNAREP
30 ECOLES
2 COLLÈGES
28 ALAE
Ye,
1 ESPACE DE VIE SOCIALE
Aspet
@ Equipements, lieux
@ Ecoles de musique, écoles de cirque
@ Festivals, événements annuels
HISTORIQUE
ésidence salon du livre
Signature
Naissance Communauté de communes CGEAC 2021-2023 Cagire Garonne Salat COPIL CGEAC
torrtowe Cutture
n Commingos Pyronces$
mm Erapris ?
Avenant 2024
Nouvelle CGEAC 2025
Dispositifs DRAC
Lonträt LOCAa
d Educa \rtistiqu
QUELLES ACTIONS ?
RÉSIDENCE LITTÉRATURE JEUNESSE
. De La Lecture à l'écriture
Atolers G éCrUro de DOSsin, à ustranon. de lecture AUDros de 4 ÈCC
Ueges PA ane sorue de rémdence et sion du livre avec E
AUTeUr DECtaCe el 2 AE”
RÉSIDENCE TERRITOIRE CINÉMA € Clara Petazzoni, Raconter l'absence
r
- 46 - n SALON LIVRE JEUNESSE Halte Nomade, festival littérature jeunesse
EAC POUR LES 0-3 ANS . Le Mouvement
D THÉÂTRE 5-17 ANS Cie Les Apartés
|
ÉCRITURE, THÉÂTRE, MISE EN SCÈNE Dans Le ventre de Pandore, Cie Les Hauts-Parlteurs
Madame Llorens fait remarquer que cinq jeunes sont entrés au conservatoire de théâtre suite aux actions mises en place.
Madame Llorens propose que la Communauté de communes sollicite auprès de la DRAC une subvention au titre de l’année 2024 de 22 000€. Les dépenses s'élèvent à 44 OO0£€ pour le public jeunesse 0-18 ans, mais aussi à destination de publics éloignés, empêchés et fragiles. La demande d'aide est en hausse de 5 000€ par rapport aux années précédentes. Elle tient compte d’un budget en croissance depuis ces dernières années. La participation de la Communauté de communes est passée de 3 100€ en 2021 à 8 300€ en 2022 et 21 900€ en 2023.
Madame Llorens présente le projet de financement ci-dessous :
DÉPENSES
Ceci n'est pas une Caravane (avec La MFR) 4 140€
Action petite enfance à définir 4 800€ Haïkino - Cie L’œuf à La coque (public des écoles élémentaires) 4 000€
Résidence thème « Carnets de voyage » (public âge collège-lycée) 6 000€
Halte Nomade Salon livre jeunesse (tous publics, scolaires, ALAE, ALSH...) 22 500€
Cie Hauts Parleurs 2024-2025 (séniors et handicap) 3 560€
Total Dépenses 44 000€ Financement DRAC 22 000€
Autofinancement CC CGS 22 000€
Elle indique qu'il y aura des interventions auprès de différents publics. Notamment une à destination des « Tout petits », à déterminer avec le service petite enfance de La Communauté de communes.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Marie-Christine LLORENS, vice-présidente en charge de la culture, rappelle la convention d'éducation artistique et culturelle (EAC) validée en conseil communautaire le 16
- 47 - décembre 2021, permettant en particulier Un appui de l’Etat pour les dépenses en matière d'actions culturelles.
Dans le cadre de cette convention, Madame Llorens propose de solliciter auprès de La DRAC une subvention au titre de l’année 2024 de 22 000 €, accompagnant des dépenses à hauteur de 44 000 € pour le public jeunesse, essentiellement dans le cadre d'interventions DANS et HORS les temps scolaires pour les 0-18 ans mais aussi à destination des publics éloignés, empêchés et fragiles. Cette demande, en hausse de 5 000 € par rapport aux années précédentes, tient compte d’un budget en croissance pour ces interventions.
DÉPENSES
Ceci n’est pas une Caravane (avec la MFR) 4 140€ Action petite enfance à définir 4 800€ Haïkino - Cie L’œuf à La coque (public des écoles élémentaires) 4 000€ Résidence thème « Carnets de voyage » (public âge collège-lycée) 6 OO0€ Halte Nomade Salon livre jeunesse (tous publics, scolaires, ALAE, ALSH...) 22 500€ Cie Hauts Parleurs 2024-2025 (séniors et handicap) 3 560€ Total Dépenses 44 O00€
Financement 2024 DRAC 22 O0O0€
Autofinancement CC CGS 22 O00€
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER les actions présentées pour 44 000 € et leur plan de financement,
- _ SOLLICITER La DRAC pour une subvention 2024 à hauteur de 22 000 €.
Monsieur le Président demande à l’assemblée si elle a des questions et lui propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les actions présentées pour 44 000 € et leur plan de financement,
- _ DE SOLLICITER la DRAC pour une subvention 2024 à hauteur de 22 000 €.
Sentiers d'intérêt communautaire.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-26 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Randonnée - Sentiers d'intérêt
exercice + Contre : O communautaire.
70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Llorens et Monsieur Jean-Pierre Vialatte délégué aux sentiers communautaires présentent le projet de délibération ci-dessous :
Le projet de délibération est le suivant :
Madame Marie-Christine Llorens, vice-présidente en charge du tourisme, et Monsieur Jean Pierre Vialatte, conseiller délégué en charge de la randonnée, rappellent que le conseil communautaire du 16 février 2023 avait déterminé les sentiers d'intérêt communautaire dans le cadre d’un travail de refonte des itinéraires, de spécialisation et d'adaptation à de nouvelles pratiques.
- 48 -
♣ Dans la poursuite de ce travail, Madame Llorens et Monsieur Vialatte proposent des compléments, avec
Sentiers pédestres
+ N°30 Autour de Bonnefont, en reliant les sentiers déjà existant d'Auzas et de Proupiary
+ N°31 Sentier mémoriel de Campels à Arbon, en lien avec La CCPHG pour un parcours qui a une continuité à Malvezie
Sentiers équestres
+ N°2 Arbas-Col de Larrieu-Arbas
+ N°3 Aspet - Sengouagnet-Milhas-Aspet
+ N°4 Aspet - St-Paul-Soueich-Aspet
VTT Enduro
+ N°54 Piste verte d'initiation du Col de Larrieu
TRAIL
+ N°1 Buret - Cagire
Suite à un débat contradictoire,
VU la délibération n° 2023-02-01 portant approbation de la liste des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire,
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER la liste complémentaire de sentiers de randonnée d'intérêt communautaire telle que présentée ci-dessus,
- _ PRECISER que cette liste complète la liste précédemment définie par délibération n°2023- 02-01 Le 16 février 2023, Les autres termes de cette délibération restant inchangés
Madame Llorens précise que le sentier numéro 30 est déjà labellisé par la Fédération Française de Randonnée.
Elle précise que Les trois sentiers équestres énoncés viennent s'ajouter au seul sentier équestre dont dispose la Communauté de communes à ce jour. La création de ce type de sentiers est récente. Ils ont été tracés en partenariat avec les socio-professionnels locaux.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des remarques et les invite à se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’APPROUVER la liste complémentaire de sentiers de randonnée d'intérêt communautaire telle que présentée ci-dessus.
- DE PRECISER que cette liste complète la liste précédemment définie par délibération n°2023-02-01 le 16 février 2023, les autres termes de cette délibération restant inchangés
Tarif du « séjour neige 2024 ».
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-27 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Tarifs du « séjour neige ». exercice + Contre : O
70 5 procurations ! Abstention : O
Monsieur Le Président indique que cette année il est proposé un séjour neige aux jeunes du territoire ayant entre 8 et 14 ans. IL se déroulera au Mourtis pendant les vacances de février. En 2023 il avait été proposé des journées ski.
- 49 -
♣ Monsieur le Président invite les maires à en faire la promotion sur leur commune. Le nombre de places est limité à 16. Des activités autres que le ski sont programmées des après-midi.
Monsieur le Président inviter les délégués à prendre connaissance du projet de délibération dessous :
Monsieur le Président rappelle que chaque année des journées de ski sont proposées aux enfants du territoire au cours des vacances d'hiver.
Le Président propose d'évoluer vers Un « séjour neige », avec en 2024 un séjour de 5 jours au
Mourtis, pour 16 enfants de 8 à 14 ans, avec des activités variées. Les débutants en ski seront acceptés.
IL est proposé d'établir Les tarifs de ce séjour, en reprenant une tarification en fonction de QF selon un barème en 9 tranches. Les tarifs ont été établis sur la base du coût prévisionnel du séjour à 728 €/enfant :
Pour Les résidents de la communauté de communes :
QF Tarif / Jour | Tarif Séjour | Part famille / coût
QF < 400 € 11 55 7,55%
400 € < QF < 600 € 27 135 18,53%
600 € < QF < 800 € 38 190 26,08%
800 € < QF < 1000 € 49 245 33,63%
1000€
1200 € < QF < 1400 € 71 355 48,74%
1400 €
1600 € < QF < 2000 € 98 490 67,27%
2000 € < OF 109 545 74,82%
Pour les résidents hors des 55 communes, le principe proposé est de facturer Le séjour avec une hausse de 33%, dans le même principe que la facturation ALSH, soit :
QF Tarif / Jour | Tarif Séjour | Part famille / coût
QF < 400 € 15 75 10,30%
400 € < QF < 600 € 35 175 24,02%
600 € < QF < 800 € 50 250 34,32%
800 € < QF < 1000 € 65 325 44,62%
1000 €
1200€
1400 € < QF < 1600 € 110 550 75,51%
1600 € < QF < 2000 € 130 650 89,24% 2000 € < QF 145 725 99,53%
Suite à un débat contradictoire,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER la proposition de tarification conformément aux tableaux ci-dessus pour les « Séjours neige ».
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Madame Gaillard fait remarquer que le coût prévisionnel du séjour est onéreux. Elle indique que les parents du territoire qui ont un quotient familial supérieur à 2 000€ devront payer 545€ par enfant. Madame Le Gal précise que les 728€ par enfant représente : Le transport, l'hébergement en pension complète, les forfaits, la location du matériel et l'encadrement. Elle fait remarquer que les fréquentations sur les journées ski sont habituellement Les enfants dont la famille a entre 600€ et 1500€ de quotient familial.
En principe les séjours proposés ne touchent pas les familles ayant un faible quotient familial et celles ayant un fort quotient familial.
- 50 - Si une famille composée de deux adultes et deux enfants dispose d’un quotient familial de 2 000€ cela implique qu'elle a des revenus mensuels de 6 O00€.
Monsieur le Président fait remarquer que la pratique du ski est onéreuse, cette proposition de séjour le rend abordable pour les enfants du territoire.
Madame Brigitte Segard Maire de Soueich, demande si les inscriptions se font dans l’ordre d'arrivée. Monsieur le Président lui répond par l’affirmative.
Madame Segard fait remarquer que des fratries risquent de souhaiter participer au séjour. La Communauté de communes va devoir anticiper différentes situations. Monsieur le Président lui répond que des ajustements seront réalisés en 2025 si nécessaire.
IL propose aux délégués de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- _ D’ADOPTER la proposition de tarification conformément aux tableaux ci-dessus pour les « Séjours neige >».
Ressources humaines - création de postes.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-28 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : RH - Créations de postes. exercice + Contre : O
70 5 procurations ! Abstention : O
Madame Mourlan indique qu'avec l'agrandissement du territoire d'intervention des services à la personne, il est nécessaire de créer des postes. Elle présente le projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge des ressources humaines rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Madame Maryse MOURLAN expose que pour assurer la montée en charge de l’activité du SSIAD il sera nécessaire de renforcer l’équipe de terrain d’aides-soignant(e)s. Une évolution de la règlementation permet en outre de confier ces fonctions à des auxiliaire de puériculture ou à des AMP.
En conséquence Mme MOURLAN propose d'ouvrir des postes dans ces diverses catégories pour pouvoir faire Les embauches nécessaires pour couvrir l’activité :
Temps | Nombre
de de Fonctions
travail | poste
Cadre Catégorie , : Grades y . d'emplois hiérarchique
Aide soignant(e) de Aide
_ classe normale . . soignant (e) Aide soignant(e) de B 35h 2 Aide soignant (e)
territorial classe supérieure
Auxiliaire de
Auxiliaire de | PUériculture territorial Auxiliaire de de cl. normale puériculture ee B 35h 1 puériculture
territorial Auxiliaire de un territorial puériculture territorial
de cl. supérieure
- 51 -
♣ Auxiliaire de soins
Auxiliaire de territorial 2ème classe Assistant soins Auxiliaire de soins C 35h 1 Educatif et social
territorial (AMP) territorial 1 ère classe
Madame MOURLAN propose aussi d'ouvrir Un poste d’adjoint administratif pour compléter l'équipe du SAAD en qualité de référente de secteur, conformément au projet de service présenté précédemment et dans la perspective de l'extension territoriale à venir.
Cadre Catégorie Temps | Nombre , Grades a tego de de Fonctions d'emplois hiérarchique travail | poste
Adjoint admitif| Adjoint administratif c 35h Référent(e) de territorial Adjoint admtï ppal secteur
Madame MOURLAN expose enfin qu'il convient de modifier l’un des postes créés pour le transfert des aides à domicile salariées actuellement du SICASMIR suite à une erreur de communication des situations individuelles :
Temps Temps de Nombre Cadre Catégorie p travail , Grades 2 de de Fonctions d'emplois hiérarchique travail AU oste
01/01/2024 | P
Agent social | Agent social Aide à territorial ppal 2°" classe € 35h 32h 1 domicile
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par Le code général de La fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. IL pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Monsieur le Président est chargé de nommer les agents affectés à ces postes.
Suite à un débat contradictoire,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique,
VU les articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des emplois,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER les propositions présentées,
- MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Madame Gaillard demande quelle sera La fonction de l’auxiliaire de puériculture. Madame Le Gal lui répond que suite à un décret venant de paraître, peuvent exercer les fonctions d’aide-soignant: les auxiliaires de puéricultrice et les assistants éducatifs et sociaux. Afin de se donner plus de chance pour trouver deux agents au total, la Communauté de communes crée ces deux catégories de postes.
- 52 - Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D'ADOPTER les propositions présentées,
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
Créances éteintes et créances irrécouvrables.
Nombre Délibération
de de membres : de suffrages n°2023-09-29 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Finances - admissions de créances éteintes
exercice + Contre : O et irrécouvrables.
70 5 procurations : Abstention : O
Madame Arjo présente Le projet de délibération ci-dessous :
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, fait part d'éléments communiqués par le service de gestion comptable de Saint Gaudens :
La commission de surendettement a validé le dossier d’un contribuable vers un redressement personnel sans liquidation judiciaire Le 09/03/2019. Ceci entrainant l'effacement total et définitif des dettes non professionnelles du débiteur arrêtées à la date de la décision de la commission, soit 17 €.
De plus, des créances sont déclarées irrécouvrables pour un montant de 3 942.58 €, en dépit des démarches entreprises et des faibles valeurs.
Ainsi, pour 2023, la sollicitation porte sur une demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 3 942.58 euros ventilé comme suit :
- 3 850.78€ de créances irrécouvrables
- 91.80€ de créances irrécouvrables de faible valeur
Madame ARJO propose :
+ d'inscrire les dettes effacées en créances éteintes au compte 6542 pour une somme totale de 17.00€
+ d'inscrire les demandes d'admission en non-valeur au compte 6541 pour une somme totale de 3 942.58€.
Suite à un débat contradictoire,
VU l’article 193 du décret n°2012-1246, modifié par décret n°2022-1605,
Vu l’article R276-2 du Livre des procédures fiscales,
DECISION PROPOSEE :
- INSCRIRE les dettes effacées en créances éteintes au compte pour une somme de 17€,
- INSCRIRE les demandes d'admission en non-valeur au compte 6541 pour une somme totale de 3 942,58€.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'INSCRIRE les dettes effacées en créances éteintes au compte pour une somme de 17€.
- 53 -
♣ - D'INSCRIRE les demandes d'admission en non-valeur au compte 6541 pour une somme totale de 3 942,58€.
Motion sur la distribution par La Poste.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2023-09-30 membres présents exprimés
en 53 Pour : 58 Objet : Motion sur la distribution par La Poste. exercice + Contre : O
70 5 procurations | Abstention : O
Monsieur le Président indique que la prise de cette motion avait été évoquée lors du précédent conseil communautaire. Des différentes remarques formulées par les délégués y sont reprises. IL invite les délégués à prendre connaissance du projet ci-dessous :
Les élus communautaires constatent très régulièrement des défauts de distribution postale et sont alertés des mêmes constats par la population : distributions non effectuées certains jours, distributions très tardives, perte de plis, facteurs intérimaires ne connaissant pas les tournées et cherchant difficilement les destinataires
De plus, l'agence postale d’Aspet subit de façon trop récurrente des « fermetures ponctuelles » les samedis pour lesquelles Monsieur le Maire d’Aspet a demandé des explications à la direction du Comminges.
A titre illustratif, Madame Le Maire de Soueich constate aussi n’avoir reçu aucun courrier du 20 au 25 novembre ; il n’a été distribué que la semaine suivante en mairie ; quelques semaines plus tard, Les courriers distribués à la mairie de Soueich contenaient du courrier destiné à la mairie d'Encausse-les-Thermes.
Le service public postal est essentiel et doit être maintenu au plus près de nos concitoyens ; les outils numériques ne peuvent pas remplacer toutes les communications postales. Les élus communautaires attendent de la Poste qu'une politique de recrutement et de pérennisation des emplois permette d’avoir Un service de qualité que nos communes et nos habitants sont en droit d'attendre.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée valide à l'unanimité la motion présentée.
Madame Gaillard indique que sur la commune de Cassagne des carences sont constatées dans la distribution du courrier, parfois des colis tardent à être acheminés. Les dysfonctionnements ont été signalés au centre de tri de Saint-Martory.
Questions diverses.
Prochain conseil communautaire.
Monsieur le Président indique que le prochain conseil communautaire aura probablement lieu le jeudi 08 février 2024.
Vœux de la Communauté de communes.
Monsieur le Président explique que la cérémonie des vœux de la Communauté de communes se tiendra le lundi 08 janvier 2024 à 19h à Encausse-les-Thermes aux Pronomadet(s).
Investissements 2024 - Ordures ménagères.
Monsieur Patrick Barés Vice-président en charge de la voirie, des ordures ménagères, des services techniques et des bâtiments, explique que contrairement à ce qu'il a indiqué lors du précédent conseil communautaire, l’achat d’un camion benne à ordures ménagères n’est pas compris dans les
- 54 -
♣
♣
►
►
► investissements 2024. Une étude sur son renouvellement ou non va avoir lieu au cours de cette
année. Son éventuel achat n'interviendra qu’en 2025.
Conteneurs poubelle.
Monsieur Portet explique qu'il serait nécessaire que l’ensemble des cache-conteneurs soient installés car lors de fortes rafales de vent les bacs roulent ou basculent. IL fait remarquer que les conteneurs implantés sur sa commune proche de la Communauté de communes limitrophe, doivent être vidés deux fois par semaine car les habitants de cette dernière viennent y déposer leurs déchets.
Monsieur Raoul Raspeau Maire de Saint-Martory, indique que la Communauté de communes va devoir être vigilante à la propreté autour des bacs. La Communauté de communes Cœur de Garonne a été condamnée par le tribunal administratif à revenir à une collecte au « porte à porte » sur certaines communes.
Monsieur Barés lui répond que la Communauté de communes est vigilante. À ce jour, aucun gros dysfonctionnement n’a été relevé. Un point va être effectué sur Le nettoyage des bacs.
Monsieur le Président indique que le mode de collecte n’est pas identique. Les habitants de Cœur de Garonne doivent payer davantage s'ils déposent plus de sacs d’ordures ménagères que leur quota. Ainsi, certains laissent leur sac à côté de La colonne.
Monsieur Le Président fait remarquer qu’un retour au « porte à porte » aboutirait à Une explosion des coûts. Le passage à la collecte en bac de regroupement a permis de faire baisser la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Composteurs.
Madame Gaillard demande si une nouvelle campagne de vente de composteurs va être lancée. Monsieur Barés lui répond qu'elle aura lieu en janvier 2024.
SICASMIR
Monsieur Portet indique qu'il a en sa possession la délibération du SICASMIR où il est noté que le montant de la contribution exceptionnelle 2023 est fixée à 4€ par habitant pour solder la ligne de trésorerie par anticipation. Plusieurs communes des anciens canton d'Aspet et Saint-Martory étaient représentées. Il demande si elles vont payer 4€ par habitant. Monsieur le Président lui répond par la négative. IL indique qu’un tableau doit être rattaché à cette délibération, il détaille La contribution de chaque commune. Elle est de 1/3 par compétence. Toutes les communes ne devront pas payer 4€.
Monsieur Portet indique qu'il va se renseigner sur le contenu de cette annexe.
Monsieur Favarel indique qu'il a été interpellé pendant le comité syndical du SICASMIR par la déléguée de Cabanac-Cazaux, sur cette contribution de 4€. IL lui a demandé de s'abstenir. IL a ensuite eu connaissance du tableau annexe et a découvert que la participation de sa commune ne serait pas de 4€ mais 1.33€. IL pense qu'il y a eu une ambiguïté Lors de la séance du comité.
Prime pouvoir d'achat.
Monsieur Portet demande si la Communauté de communes envisage de verser la prime pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale.
Monsieur le Président lui répond par l’affirmative. Un décret sur cette prime « inflation » est sorti le 31 octobre 2023. Il donne une fourchette sur le montant à verser. La Communauté de communes doit la respecter ou ne pas instaurer cette prime.
Une proposition sera faite en commission ressources humaines et devant les instances paritaires. Monsieur le Président indique qu'il souhaiterait qu'elle soit attribuée.
Monsieur Portet fait remarquer qu'elle est plafonnée.
Monsieur le Président lui répond que la Communauté de communes n’est pas tenue de verser le montant maximum.
Madame Le Gal indique que si Les plafonds sont attribués, cela représente une dépense de plus de 130 OOOE€ pour la Communauté de communes.
Monsieur Portet fait remarquer qu'elle est en faveur des agents. Selon Lui, la Communauté de communes ne doit pas chercher à minimiser cette dépense.
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►
►
►
► Madame Le Gal indique que La Communauté de communes doit respecter une procédure pour statuer sur cette prime. Madame Mourlan s’est engagée à réunir Les instances paritaires en janvier 2024.
Manifestation des agriculteurs.
Monsieur Joube informe l’assemblée qu’une manifestation est prévue à Saint-Gaudens le mardi 19 décembre 2023 à l'appel des Jeunes agriculteurs et de La FNSEA. Sur notre territoire, Un convoi partira de Montsaunès et l’autre Aspet.
Voirie communale.
Madame Segard indique que la commune de Soueich prévoit l'inventaire de la voirie communale. Celle-ci va être assistée par un expert géomètre. Cette opération est très couteuse. Elle est estimée à 4 O0O0€ pour environ 16 kilomètres de voirie communale. Dans la mesure où la voirie communale a été transférée à la Communauté de communes, Madame Segard demande si un co-financement de la Communauté de communes peut être obtenu.
Monsieur le Président demande quelle va être la tâche du géomètre. Madame Segard lui répond qu'il va tout d’abord faire l'inventaire de toute la voirie au titre de la propriété publique et privée de la commune. Le document sera opposable en cas d’appropriation, de litige. Théoriquement toutes les communes devraient en disposer.
Monsieur Alain Soulé 1‘ adjoint à His, fait remarquer qu'une régularisation serait nécessaire car des voies communales ont été élargies avec accord amiable des propriétaires riverains. IL peut arriver que la propriété de la commune ne soit en définitive que la moitié de La largeur de la route. L'ancienne Communauté de communes de Salies-du-Salat avait eu une réflexion sur cette démarche. Madame Segard lui répond que la régularisation va se produire dans un second temps, après La fin de l'inventaire.
Monsieur le Président indique que toutes les communes sont concernées. Il propose que la commission voirie s’en saisisse.
Monsieur Joube indique qu'il a été plusieurs fois devant le juge lors de litiges sur des chemin ruraux OU communaux. L’ordonnance de 1959 reprise en 1964 indique que la voirie communale doit être classée. Si des portions ne le sont pas, des plans du cadastre Napoléonien peuvent faire foi. IL fait remarquer que le cadastre actuel n’est pas un titre de propriété. IL trouve que cet inventaire va représenter un coût conséquent pour les communes.
Marchés signés.
Un récapitulatif des marchés signés depuis le mois de septembre 2023 a été transmis pour information aux délégués avant la séance. Il est repris ci-dessous :
Les marchés publics
Marché public SAR Attributaire(s) Date de _ consultation È _ signature
Extension de La maison de santé d'un =
d'Aspet — 13 JUILLEE | CIROUANT rermires 43 986,41€ HT | 15 novembre Lot 7 : Menuiserie intérieure 2023 2023
Electricité C4 et C5 (ancien tarif 6 octobre | Ep 9111051€ HT 01 décembre faune et tarif bleu) 9023 (EDF ses none
se Le le SARL PROJET 310 (maîtrise d'œuvre).....14 861,92 € HT Résiliation structure enfance-
jeunesse Aspet VERITAS (contrôle technique) 460,20 € HT 1* décembre 2023
DESM CS RS und matigresennegnemngnssn 1 049,80 E HT
Reconduction service de SAS. rossineninrereneideisnnesstiesett max 35 000 € HT 4 décembre
transports udemande DUCOS rue MAX 35 000 € HT 2023
La séance est levée à 22h50.
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►
►
► Cagire
Garonne
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Service Autonomie
à Domicile DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SAAD & SSIAD 2023 2026
P R O J E T D E S E R V I C E Annexe 1. p LA S
Cagire
Salat
D
T A B L E D E S M A T I È R E S
INTRODUCTION ......................................................................... 3
I. IDENTITE DES SERVICES .......................................................... 4
II. L’HISTORIQUE ........................................................................ 5
1. Service aide à domicile........................................................ 5
2. Service de soins infirmiers................................................... 5
III. QUELQUES CHIFFRES ............................................................. 7
1. Service aide à domicile........................................................ 7
2. Service de soins infirmiers................................................... 8
3. L’organigramme du service d’autonomie ............................. 9
4. Le territoire ...................................................................... 10
IV. LES VALEURS ...................................................................... 12
V. LES MISSIONS ...................................................................... 14
1. Service aide à domicile...................................................... 14
2. Service de soins infirmiers................................................. 15
VI. LES OBJECTIFS DU PROJET DE SERVICE ................................ 16
1. Les étapes de l’élaboration de ce projet ............................ 16
2. Les objectifs ..................................................................... 19
VII. LES FICHES ACTIONS .......................................................... 21
Service Autonomie
à Domicile DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SAAD & SSIAD 2023 2026
P R O J E T D E S E R V I C E lAD
Salat COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
3
PROJET
Introduction
Le projet de service présente :
une dynamique qui associe les parties prenantes d’une structure pour décrire
le processus des prestations et des pratiques professionnelles au service du public
accompagné,
une référence pour les professionnels, les bénéficiaires et les partenaires peuplant
l’environnement dans lequel s’inscrit la structure.
un document prospectif qui prévoit les évolutions du public accompagné et les
adaptations à prévoir pour les 3 à 5 ans à venir.
En résumé, le projet de service a trois champs :
Il décrit l’existant,
Il projette l’avenir,
Il trace le chemin pour réaliser les objectifs fixés.
Il convient de rappeler que la qualité de fonctionnement des services repose
sur trois actions fondamentales :
Concevoir et piloter
En s’appuyant sur un projet de service fédérateur et stratégique.
En prenant en compte les acteurs externes et l’environnement dans leur spécificité.
En disposant d’une fonction dirigeante au service d’une cohérence institutionnelle.
Mobiliser et gérer
En mobilisant et en gérant des ressources financières et matérielles avec efficience.
En pratiquant une gestion des professionnels employés attentive et motivante.
En assurant une organisation du fonctionnement collectif claire et efficace.
Mettre en œuvre, évaluer et améliorer
En satisfaisant les besoins et les attentes des personnes accompagnées et de leur
entourage.
En concevant et en mettant en œuvre l’intervention et ses modes opératoires.
En préparant et en pratiquant l’évaluation de la qualité et son amélioration. lAD
Salat COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
4
PROJET
Identité des services
Les Services d’Aide À Domicile (SAAD) et de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) sont gérés
par la Communauté de communes Cagire Garonne Salat représentée par son président.
Autorisation du SSIAD
Du 26 octobre 1988
Délivrée par M. Le Préfet
Autorisation du SAAD
Du 24 juin 2008
Délivrée par le Conseil Général
de Haute-Garonne
Identification Établissement
N°SIRET :
200 073 146 000474
Identification Établissement
N°SIRET :
200 073 146 00041
Coordonnées
SSIAD du Bas Salat
15 avenue du Comminges
31 260 MANE
Tél : 05 61 98 49 35
ssiad.bas-salat@cagiregaronnesalat.fr
Coordonnées
SAAD
15 avenue du Comminges
31 260 MANE
Tél : 05 61 97 85 94
saad@cagiregaronnesalat.fr
Site internet
www.cagiregaronnesalat.fr
1. lAD
Salat COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
5
PROJET
L’historique
1. SERVICE AIDE À DOMICILE
Les SAAD de l’ancienne Communauté de communes du canton de Salies-du-Salat et de
l’ancienne Communauté de communes de Saint-Martory ont été créés le 23 juin 2008.
Ces deux services ont été transférés à la Communauté de communes Cagire Garonne
Salat le 1 er janvier 2017, nouvellement créée. Le SAAD Cagire Garonne Salat intervient
sur 34 communes.
Évolution à compter du 1er janvier 2024 :
Le service d’aide à domicile interviendra sur les 55 communes de Cagire Garonne Salat.
L’activité du service depuis 2018 est le suivant :
2. SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
Le SSIAD du Bas Salat a été créé en 1988 par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26
octobre 1988. Le service a vu le jour le 1er juin 1990.
À ses débuts, le service proposait 15 places et employait 3 aides-soignantes encadrées
par une infirmière coordinatrice.
À partir du 1 er janvier 2007 ce service a été transféré du SIVOM à la Communauté de
communes du canton de Salies-du-Salat.
Ce service a ensuite été transféré à la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
le 1 er janvier 2017.
2.
Année Nombre d’heures Nombre de bénéficiaires Nombre d’agents
2018 86 067 420 103
2019 82 809 420 112
2020 68 304 345 96
2021 63 307 358 87
2022 61 826 390 85 lAD
Salat COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
6
PROJET
Des arrêtés d’autorisation successifs lui ont donc permis d’accroître sa capacité
d’accueil.
Date de l’arrêté d’autorisation 26/10/1988
Modification Date Nombre de places Nombre d’agents
Date d’ouverture 01/06/1990 15 4
Extension 1 01/10/1991 19 6
Extension 2 01/03/1995 25 7
Extension 3 01/10/2002 30 8
Extension 4 24/05/2018 37 12
Conformément à l’Arrêté préfectoral en date du 24 mai 2018 sa capacité est de 37 places
pour personnes âgées de soixante ans et plus sur le secteur géographique de l’ancien
Canton de Salies du Salat comprenant 22 communes.
Évolution à compter du 1er janvier 2024 :
Le service de soins aura une capacité de 59 lits sur les 55 communes de Cagire Garonne
Salat.
2. lAD
Salat COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
7
PROJET
Quelques chiffres en 2022
1. SERVICE AIDE À DOMICILE
Les prestations d’aide sont proposées entre 8h00 à 20h00 au domicile.
Un accueil physique est possible sur chaque secteur (Saint-Martory et Mane) et l’accueil
téléphonique est unifié au 05.61.98.49.30 de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h tous les
jours.
3.
829 HEURES DE FORMATION
4 RÉFÉRENTES DE SECTEUR 2 SECTEURS : MANE & SAINT-MARTORY 1RESPONSABLE 1RESPONSABLE ADJOINTE
116 VISITES À DOMICILE 50 NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES
EN 2022
382 BÉNÉFICAIRES ACCOMPAGNÉS
EN 2022
61 826 H DE PRESTATION
45 ETP D’AIDE À DOMICILE
CHIFFRES CLÉS 2022
LES FAITS MARQUANTS
SIGNATURE D’UN CPOM (CONTRATS
PLURIANNUELS D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS) EN 2022 COMPRENANT LA
MISE EN PLACE DE FORMATION EN
INTERNE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT
POUR L’ÉQUIPE ADMINISTRATIVE. UN
AVENANT SERA SIGNÉ DÉBUT 2023
AVEC D’AUTRES ACTIONS POUR
2023-2026.
ANALYSE EN COURS POUR
UNE ÉVOLUTION VERS UN
SERVICE AUTONOMIE.
UNE AIDE-SOIGNANTE
RENFORCE L’ÉQUIPE
ADMINISTRATIVE ET PERMET
UNE COORDINATION DES SOINS
ET UN ACCOMPAGNEMENT/
FORMATION SUR LE TERRAIN. lAD
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
8
PROJET
2. SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
La plage horaire durant laquelle les prestations de soin à domicile sont proposées de
7h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30
L’accueil physique et téléphonique est à Mane.
3.
150 HEURES DE FORMATION 91,26% TAUX D’OCCUPATION PAR NOMBRE DE
JOURNÉES RÉALISÉES
1 RESPONSABLE
INFIRMIÈRE
COORDINATRICE
ET 1 ADJOINTE
56 PATIENTS ACCOMPAGNÉS
12 AIDES-SOIGNANTS
ACTIVITÉ
& ÉQUIPES
STABLES
DÉMARCHES
QUALITÉ ET
QTV TOUJOURS
EN COURS
DES PRISES EN
CHARGES PLUS
COMPLEXES
37 PLACES AUTORISÉES
LES FAITS MARQUANTS
CHIFFRES CLÉS 2022 lAD
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PROJET
3. L’ORGANIGRAMME DU SERVICE AUTONOMIE
*AFEST : Action de Formation En Situation de Travail
* AS : Aide Soignante
Le personnel de la Communauté des communes Cagire Garonne Salat relève de la Fonction
Publique Territoriale.
Les agents peuvent être recrutés en qualité :
de fonctionnaires (stagiaires ou titulaires)
• relevant de la CNRACL (contrat à 28 heures et plus)
• relevant du Régime Général (contrat inférieur à 28 heures)
d’agents non titulaires de Droit Public (contractuels)
Les agents titulaires et contractuels ainsi que les personnes en stage dans le service,
sont soumises à l’ensemble des obligations des fonctionnaires et agents publics, dont le
devoir d’obéissance, le devoir de discrétion, le devoir de réserve, le devoir de neutralité,
le respect du secret professionnel, l’obligation de service et le devoir de probité. Ils
bénéficient aussi de tous les droits des agents publics.
La gestion du personnel, la comptabilité, la gestion de la paye sont assurées par des
agents de l’administration générale, services communs avec les autres services de la
Communauté des communes Cagire Garonne Salat.
3.
Responsable
du service Aide
(SAAD)
Direction
Service
Autonomie
Référentes de secteur Mane, St Martory
Référente de secteur & Référente
Qualité/AFEST*
Référente Coordination Aide/AFEST*
Equipe aide à domicile
St-Martory
Equipe aide à domicile
Mane
Responsable
du service Soin
(SSIAD)
Référente Coordination Soin & AS
Coordinatrice*
Infirmière Coordinatrice
Equipe aides-soignants lAD
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10
PROJET
4. LE TERRITOIRE
En 2023, le SAAD et le SSIAD ne couvrent pas le même territoire sur la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat.
Le SAAD Cagire Garonne Salat intervient sur 34 communes : AUSSEING, BELBÈZE-EN
-COMMINGES, CASSAGNE, CASTAGNÈDE, CASTELBIAGUE, ESCOULIS, FIGAROL, FRANCAZAL,
HIS, MANE, MARSOULAS, MAZÈRES-SUR-SALAT, MONTASTRUC-DE-SALIES, MONTESPAN,
MONTGAILLARD-DE-SALIES, MONTSAUNÈS, ROQUEFORT-SUR-GARONNE, ROUÈDE, SALEICH,
SALIES-DU-SALAT, TOUILLE, URAU, ARNAUD-GUILHEM, AUZAS, BEAUCHALOT, CASTILLON,
LAFITTE-TOUPIÈRE, LE FRÉCHET, LESTELLE, MANCIOUX, PROUPIARY, SAINT-MARTORY,
SAINT-MÉDARD ET SEPX.
Le SSIAD intervient sur 22 communes : AUSSEING, BELBEZE-EN-COMMINGES,
CASSAGNE, CASTAGNEDE, CASTELBIAGUE, ESCOULIS, FIGAROL, FRANCAZAL, HIS,
MANE, MARSOULAS, MAZERES-SUR-SALAT, MONTASTRUC-DE-SALIES, MONTESPAN,
MONTGAILLARD-DE-SALIES, MONTSAUNES, ROQUEFORT-SUR-GARONNE, ROUEDE, SALEICH,
SALIES-DU-SALAT, TOUILLE, URAU.
Objectif
Évolution du territoire à compter du 1er janvier 2024 :
Suite au retrait du SICASMIR au 1er janvier 2024 pour le SAAD pour 21 communes (secteur
Aspet) et le SSIAD pour 33 communes (Secteur Aspet et Saint-Martory), les compétences
SAAD et SSIAD seront exercées par la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
sur les 55 communes dans les mêmes conditions à comter de cette date.
3.
Sepx
Auzas
Proupiary
Aspet
Sengouagnet
Milhas Moncaup
Arguenos
Cazaunous
Izaut
de l’Hôtel
Arbas
Fougaron Juzet
d’Izaut
Urau
Saleich
Herran
Portet-d’Aspet
Razecueillé
Chein-Dessus
Touille Mane
Ganties
Couret
Soueich
Estadens
Rouède
Montespan Figarol
Castillon-de
-Saint-Martory
Saint-Médard
Beauchalot
Escoulis
Marsoulas
Cassagne
Ausseing Arnaud-Guilhem
Mazères-sur-Salat
Belbèze en
Comminges
Lestelle-de
-Saint-Martory
Roquefort
sur
Garonne
Mancioux Laffite
-Toupière
Montsaunes
Saint-Martory
Salies-du-Salat
Montastruc-
de-Salies
Castelbiague
Castagnède
Francazal
Le Fréchet
Montgaillard
de Salies Encausse- les-Thermes
His
Arbon
Cabanac
-Cazaux
Les compétences SAAD et SSIAD ne sont pas
exercées sur les 55 communes dans les mêmes
conditions :
22 communes : SAAD et SSIAD
communautaire
12 communes : SAAD communautaire et
SSIAD délégué au SICASMIR
21 communes SAAD et SSIAD délégué
au SICASMIR lAD
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PROJET
En termes démographiques, la part des 75 ans est de 14,2 % pour la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat, contre 7,8% en Haute-Garonne et 9,5 % au niveau national.
Aujourd’hui, les 60 ans et plus représentent 6 451 personnes pour la Communauté
de communes Cagire Garonne Salat. Si les tendances de ces 10 dernières années se
poursuivent, cette tranche d’âge devrait représenter 7 112 habitants à l’horizon 2029.
Or, un tel scénario soulève plusieurs questionnements afin d’anticiper au mieux les années
à venir : l’offre de service actuelle permettra-t-elle de couvrir les besoins de demain dans
ce contexte marqué d’augmentation de la population potentiellement concernée ?
3.
Communauté de communes
Cagire Garonne Salat
Salies-du-Salat
Haute-Garonne
France métropolitaine
60-74 ans 75 ans et plus
Source : INSEE RGP 2019
20,5% 22 %
7,8% 13,9%
9,5% 16,7%
14,2% 22,3%
1000
90 à 94 ans
80 à 84 ans
70 à 74 ans
60 à 64 ans
50 à 54 ans
40 à 44 ans
30 à 34 ans
20 à 24 ans
10 à 14 ans
Moins de 5 ans
Hommes 2019
Hommes 2009
Femmes 2019
Femmes 2009
1000 500 500
Source : INSEE RGP 2009-2019 lAD
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PROJET
Les valeurs
Les valeurs que portent les services communautaires sont le socle de chacun des projets
contenus dans ce document. Elles sont un guide des règles absolues et tacites à respecter
par tout un chacun.
La politique de service à domicile trouve ses fondements dans le respect de la personne, de
sa dignité et de sa singularité. Elle est fondée sur le respect de la « Charte de la personne
âgée dépendante » et des recommandations des bonnes pratiques professionnelles.
Cette culture de Bientraitance est partagée par tous les acteurs et s’appuie sur nos
valeurs éthiques et déontologiques.
Le service souhaite défendre et porter les valeurs suivantes :
L’Humanisme
L’Humanisme, philosophie qui met l’homme et les valeurs humaines au-dessus de tout et se
traduit par le respect des droits fondamentaux de la personne, tels qu’ils sont énoncés dans :
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
La Déclaration Universelle des Droits de la Personne Handicapée
La Charte des Droits et Libertés de la Personne Âgée
La Charte de l’Economie Sociale
4.
La solidarité
L a s o l i d a r i t é e n
associant les agents,
l ’ e n v i r o n n e m e n t
social et partenaires
locaux pour aider
l a p e r s o n n e d a n s
u n e r e l a t i o n d e
confiance.
La qualité
L a q u a l i t é d e
l’accompagnement,
r e s p e c t u e u x d e s
droits fondamentaux
d e l a p e r s o n n e
a c c u e i l l i e e t s a
p r i s e e n c h a r g e
globale, du domicile
à l ’ i n s t i t u t i o n e t
quelque soient ses
difficultés, par un
t r av a i l e n é q u i p e
pluridisciplinaire et
l’implication de tous
les acteurs travaillant
en réseau.
La proximité
La proximité, pour
que l’action s’inscrive
dans le territoire,
au plus proche des
besoins.
La promotion
et la formation
L a p r o m o t i o n e t
l a f o r m a t i o n d e s
agents pour un bon
d é v e l o p p e m e n t
des actions dans la
démarche qualité au
service de l’usager. lAD
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PROJET
Nous nous engageons à :
Recueillir et prendre en compte les souhaits de la personne soignée pour élaborer
avec lui son projet personnalisé,
Mettre en œuvre toute disposition, permettant de garantir le respect de son
intimité, de sa dignité, de ses libertés individuelles et de sa vie privée,
Recueillir et prendre en compte le niveau de satisfaction de la personne soignée/
accompagnée.
4.
Patient et/ou
Bénéficiaire Objectif Équipe
Qualité
Des soins
Des prises en charge
De la relation
Professionnalisme
Bientraitance
Humanisme
Esprit d’équipe
Partage
Solidarité
Plaisir
Rigueur
Adaptabilité
Écoute / Communication
Écoute
Respect
Douceur
Humour
Tolérance / Sans jugement
Confiance
Patience lAD
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PROJET
Les missions
1. SERVICE AIDE À DOMICILE
Le concept de «maintien à domicile» englobe l’ensemble des moyens mis en œuvre pour
qu’une personne en perte d’autonomie puisse rester à son domicile dans de bonnes
conditions et en adéquation avec ses choix personnels.
Le SAAD n’étant pas un service de soins infirmiers ou médicaux, il ne peut se substituer aux
professionnels de santé pour des actes tels que : mise en place de bande de contentions,
entretien des ongles, préparation des médicaments...
Pour autant, lorsque le SAAD est couplé à un service de soins infirmiers, il peut constituer
une alternative à l’entrée en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD).
5.
Aide à la toilette Aide à l’entretien du linge
Aide à l’habillage Accompagnements extérieurs
Transferts Aide à la préparation des repas
Aide à l’entretien du logement Temps de présence lAD
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PROJET
2. SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
Au regard de la législation en vigueur, le SSIAD se veut être un maillon essentiel du
maintien à domicile. Dans le cadre d’un accompagnement global il réalise :
Des soins d’hygiène et de confort, surveillance, observation, prévention
et suivi relationnel
Des soins infirmiers en collaboration avec des infirmiers libéraux
conventionnés
Des conseils concernant l’aménagement du domicile
Un accompagnement dans l’environnement social et familial et dans le
parcours de soins pour :
répondre à la prescription médicale,
permettre au patient de rester à son domicile le plus longtemps
possible,
éviter ou retarder une hospitalisation,
faciliter ou accélérer une sortie d’hôpital,
aider et soutenir les familles qui ont à charge chez eux un parent
dépendant,
prévenir et retarder la dégradation de l’état de santé du malade,
aider le patient à garder ou à retrouver son autonomie,
accompagner les personnes en fin de vie et leurs familles.
5. lAD
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PROJET
Les objectifs du projet de service
1. LES ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DE CE PROJET
6.
Projet de service / Mise en œuvre
Lancement et validation du retroplanning par la commission (COPIL)
COMITÉ TECHNIQUE
(COTECH)
SUIVI ET ACTUALISATION PAR SERVICE
Consultation
CVS
+
Consultation
partenaires
(MDS, Assis-
tantes
sociales, IDEL)
Rencontre
avec les équipes
Vérification par la commission (COPIL)
Consultation du Conseil de Vie Sociale (CVS)
Validation par le Conseil communautaire
Mise en forme des fiches actions (en adéquation avec les groupes de travail) Plan d’action
Groupe
de travail
DUERP
Groupe
de travail
Personnalisé
Evolution en
service
autonomie et
Coordination
Groupe
de travail
Personnalisé
Livret
d'accueil
Documentation
Groupe
de travail
Politique de
recrutement et
intégration des
nouveaux
agents
Groupe
de travail
Démarche
Qualité
Groupe
de travail
Traçabilité
et Nouveau
logiciel
Groupe
de travail
Véhicules
SAAD
Groupe
de travail
GAP
AFEST
QVT lAD
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PROJET
Les objectifs du projet de service
1. LES ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DE CE PROJET
6.
Projet de service / Retroplanning
JUSQU’EN
2026 2025 2024 2023
Février Sept/Oct.
Élaboration
du projet de service
GROUPE
DE TRAVAIL
FICHES
+ PLAN D’ACTION FICHE ACTION 3 FICHE ACTION 3 FICHE ACTION 1
FICHE ACTION 2
FICHE ACTION 1 RÉAJUSTÉE
FICHE ACTION 2 RÉAJUSTÉE
À RENOUVELER
EN 2026
Fin 2023 / janvier 2024
VALIDATION ET
ÉDITION DU PROJET
DE SERVICE
FICHE ACTION 4
Bilan intermédiaire
et réajustements si nécessaire
Suivi et actualisation du projet de service - Tableau de bord lAD
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PROJET
Les thèmes des groupes de travail pour l’élaboration des fiches action :
THÈMES SERVICES
Qualité de vie au travail
Véhicule de service SAAD- SSIAD
Politique de recrutement SAAD
Intégrations des nouveaux agents SAAD-SSIAD
AFEST, Analyse des Pratiques, Groupe de parole, dynamique d’équipe, actions de promotion de la qualité de vie au travail, …
SAAD-SSIAD
Prise en charge
Projet personnalisé SAAD-SSIAD
Livret d’accueil SAAD-SSIAD
Mise à jour documentation obligatoire (Règlement de fonctionnement,
règlement intérieur) SSIAD
Coordination SAAD/SSIAD et partenaires extérieurs SAAD-SSIAD
Evolution en Service Autonomie SAAD-SSIAD
DUERP SAAD-SSIAD
Traçabilité et nouveau logiciel SSIAD
La démarche Qualité
SSIAD SSIAD
SAAD SAAD
Les thèmes des groupes de travail pour la partie qualité :
THÈMES SERVICES
La notion de bientraitance-maltraitance SAAD- SSIAD
Droits et liberté de la personne accueillie SAAD- SSIAD
Le questionnement éthique SAAD- SSIAD
Accompagnement de la fin de vie et du deuil SAAD- SSIAD
Confidentialité et protection des informations SAAD- SSIAD
Le CVS et le COPIL se sont réunis 3 fois en 2023 où le thème du projet de service a été
abordé et discuté.
Il y a eu 7 réunions de travail en 2023 sur les thèmes cités ci-dessus. L’ensemble des
équipes a participé ou a été sensibilisé à cette démarche. Tous les sujets ont été travaillés
avec les deux services.
En quelques chiffres :
51 personnes présentes sur les 7 groupes de travail
24 bénéficiaires/familles et 8 agents/élus en CVS
30 personnes en commissions (COPIL)
11 personnes en COTECH (l’ensemble de l’équipe administrative des deux services)
Nous réunissons en novembre 2023 les professionnels de santé, partenaires
des services, pour échanger sur ces actions.
6. Oo <«
Ke:
re
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PROJET
2. LES OBJECTIFS
Répondre aux préconisations des évaluations externes et mettre en conformité les services avec les règlementations en vigueur (obligation légale) :
Élaborer ou mettre à jour les outils relatifs aux droits des usagers prévus par la loi du
2 janvier 2002 réformant l’action sociale et médico-sociale :
Élaborer un livret d’accueil
Mettre en œuvre la charte des droits et libertés
Mettre en place le dossier individuel de prise en charge
Mettre à jour le règlement de fonctionnement du service (critères d’admission, ...)
Améliorer l’accompagnement des bénéficiaires et réaliser les projets de vie
Mettre à jour le contrat individuel de prestations
Élaborer le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels (DUERP)
Prévenir les effets liés à l’absentéisme – Valoriser ces métiers
Stabiliser les effectifs et fidéliser les agents.
Proposer un plan de formation adapté aux évolutions du projet de service et à la
prévention de la maltraitance.
Permettre aux agents de développer des projets collectifs répondant aux besoins
repérés auprès des bénéficiaires/patients dans le cadre des projets de vie individualisés.
Organiser les modalités de remplacement pour limiter les effets liés aux congés et à
l’absentéisme.
Former en interne les nouveaux agents.
Valoriser le travail des agents afin de contribuer à l’amélioration de la qualité du service.
Améliorer la communication
Communiquer sur le projet de service et les missions des services auprès du grand
public, des bénéficiaires, des patients et des familles.
Améliorer la remontée d’informations par l’élaboration d’un outil de reporting à
destination des agents, de l’encadrement et des familles (informations claires et traçables,
fiches de signalement).
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PROJET
Développer le partenariat avec les professionnels de santé de la communauté de communes afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement dans le cadre de la mise en place des projets individualisés.
Communiquer avec les professionnels de santé de la communauté de communes et des
structures ESMS et hospitalières environnantes.
Travailler en partenariat avec les SAAD et SSIAD (internes et externes) qui interviennent
auprès des mêmes bénéficiaires/patients et proposer des réunions d’équipe
pluridisciplinaires lorsque c’est nécessaire.
Le travail en équipe pluridisciplinaire (interne et externe) doit être guidé par l’évaluation
de la demande et des besoins du bénéficiaire/patient (projet personnalisé).
Proposer de l’analyse de la pratique et groupe de paroles aux agents.
Avoir une coordination/traçabilité interne et externe optimum pour garantir une prise en
charge au plus proche des besoins du bénéficiaire/patient.
S’appuyer sur les référents dans les services et sur les ressources extérieures pour
l’accompagnement de la fin de vie.
Répondre aux besoins des bénéficiaires les plus fragiles, rompre avec l’isolement et favoriser le lien social.
Améliorer la mobilité des bénéficiaires/patients des services.
Évaluation des besoins en termes de mobilité des seniors.
Promouvoir le service payant communautaire de transport à la demande pour les
personnes âgées isolées et vulnérables.
Repérage des fragilités, prévention et soutien de l’autonomie, en proposant des actions
collectives ou individuelles (sorties, ateliers de prévention de la perte d’autonomie, ...)
via les appels à projet et/ou partenariats avec les associations et structures locales.
Guider et accompagner les aidants en s’appuyant sur les structures locales selon leurs
besoins d’information ou de soutien.
Améliorer la qualité de service
Appliquer le nouveau référentiel de l’HAS (Haute Autorité de Santé).
Faire vivre la démarche qualité dans les services.
6. lAD
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PROJET
Les fiches actions
Description des fiches actions mises en place pour les services :
(Services) – Sujet de la fiche action
Objectif Description de l’objectif de l’action
Description Description de l’action
Sous la responsabilité de Responsable du suivi de cette fiche
Groupe projet Agents ayant participé à l’écriture de cette fiche action
Personnes concernées Agents qui seront concernés par cette action
Moyens à mettre en œuvre Moyens pour cette action
Echéancier Echéancier de cette action
Indicateurs Quelques indicateurs pour évaluer l’action
7. lAD
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22
PROJET
FICHE ACTION N°1
Thèmes : QVT et Couverture du territoire
SAAD – Véhicules de service
Objectif Mise en place des véhicules de service
Description
Mettre en place 30 véhicules de service afin d’améliorer
la qualité de vie au travail des aides à domicile (réduction
de frais et confort de conduite) et parcourir l’ensemble du
territoire sans contrainte de distance.
Sous la responsabilité de Référente secteur
Groupe projet 2 aides à domicile, 1 aide-soignante coordinatrice SSIAD, 1 directrice, 4 agents administratifs SSAD.
Personnes concernées 30 Aides à domicile
Moyens à mettre en
œuvre
Mise en place des véhicules : Charte, plannings, essais,
état des lieux, …
Gestion des plannings : temps supplémentaire.
Vérification du kilométrage /mois
Prises (au domicile) pour le chargement
Gestion des clés (boite à clés)
Visite technique des véhicules /an
Echéancier
En 2023 : Réception des véhicules (Juin/juillet 2023)
Tous les ans : bilan des véhicules (Etats, Kilométrage, …)
En 2024 (6 mois après réception) : Bilan financier (pour les
agents et pour le service) et l’usage pour les tournées.
Fin 2025 : bilan pour renouvellement ou changement de
l’action
En 2027 : Fin du leasing
Indicateurs
Nombre d’agents impliqués
KM parcourus
Frais supplémentaires (Accident, changement …)
7. lAD
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23
PROJET
FICHE ACTION N°2
Thèmes : Qualité de vie au travail
SAAD – Politique du recrutement
Objectif Acquérir une stabilité au sein de l’équipe de terrain / fonction du nombre d’heure d’intervention sur le service
Description Déroulement d’un recrutement
Sous la responsabilité de Responsable SAAD
Groupe projet 6 aides à domicile, 1 directrice et 2 responsables SSIAD-SAAD
Personnes concernées Candidats au poste d’aide à domicile – auxiliaire de vie
Moyens à mettre en
œuvre
Pour le recrutement :
Offre emploi
Salon de l’emploi
Affichage sur la communauté de commue
Voiture logotée pour se faire connaitre
A la réception de la candidature :
Suivre la procédure du service RH
Rappel du candidat
Convocation (mail) pour un entretien
Entretien en binôme responsable / référente
Dossier de candidature + questionnaire écrit
Retour sur l’entretien par téléphone
Proposition de PMSMP si besoin
Demande de contrat au RH
Echéancier Tous les ans
Indicateurs
Nombre de cv reçus
Nombre de candidats reçus
Nombre de candidats recrutés
7. lAD
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24
PROJET
FICHE ACTION N°3
Thèmes : Qualité de vie au travail
SAAD et SSIAD – Intégration des nouveaux agents
Objectif Intégrer, former et fidéliser sur le long terme les nouveaux agents dans le service
Description Déroulement de l’intégration sur le trimestre de son arrivée
Sous la responsabilité de Responsable SAAD
Groupe projet 6 aides à domicile, 1 directrice, 2 responsables SAAD-SSIAD
Personnes concernées Nouveaux intervenants
Moyens à mettre en
œuvre
Lors du recrutement / informations sur la gestion RH et
demande des disponibilités pour concilier vie professionnelle
et vie personnelle
Premier rdv au bureau
Documents officiels + équipements
Tutorat
Réunion d’intégration
Bilan avec un Référent/ Responsable à la fin du premier mois
Renouvellement de son contrat sur 6 mois
Echéancier
Premier RDV au bureau : premier jour de travail
Remise des documents et équipements lors du premier rdv
Tutorat organisé en amont / fonction des besoins de
l’intervenant et des dossiers dont il sera en charge
Réunion intégration durant le 2ème ou 3ème mois
Bilan avec une référente ou responsable à la fin du premier
mois ou avant si besoin.
Indicateurs
Nombre de nouveaux agents /an
Nombre de nouveaux agents fidélisés (hors saisonniers) /an
Nombre d’heures de tutorat / passerelle
Nombre d’agents aux réunions d’intégration
7. lAD
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PROJET
FICHE ACTION N°4
Thèmes : Qualité de vie au travail
SAAD & SSIAD – Améliorer la QVT
Objectif Renforcer la QVT – Professionnaliser les métiers du domicile.
Description
Mettre en place les AFEST (Actions de Formation en
Situation de Travail), Analyse des Pratiques, Groupe de
parole, dynamique d’équipe, et des actions de promotion de
la qualité de vie au travail.
Sous la responsabilité de Référente de secteur coordinatrice aide
Groupe projet 1 aide-soignnate coordinatrice SSIAD, 1 responsable SAAD, 1 directrice, 2 référentes de secteur coordinatrices.
Personnes concernées L’ensemble des 2 équipes (aide et soin)
Moyens à mettre en œuvre
Des agents formés pour animer ces groupes
Du temps pour mettre en place des nouvelles actions
Echéancier
AFEST : 2 agents formés pour être tuteur de formation.
Action débutée en 2023
Analyse des Pratiques : 3 agents formés pour les animer.
Début des groupes fin d’année 2023
Groupe de parole en place depuis 2020
Travailler la dynamique d’équipe et les actions de
promotion de la qualité de vie au travail : A partir de 2024
Indicateurs
Nombre d’agents impliqués
Questionnaire à la fin des cycles groupe de parole et
Analyse de pratique
Enquête de satisfaction des agents
7. lAD
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26
PROJET
FICHE ACTION N°5
Thèmes : Prise en charge
SAAD et SSIAD – Projets Personnalisés (PP)
Objectif Personnaliser et améliorer les prises en charge des bénéficiaires
Description
Le projet personnalisé vise à développer un parcours
individualisé des usagers des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) avec tous les acteurs médico-sociaux
et sanitaires. Planification/process de la rédaction des pp.
Sous la responsabilité de Responsable de secteur coordinatrice aide
Groupe projet 1 aide-soignante, 1 directrice, 2 responsables SAAD-SSIAD, 1 référente de secteur coordinatrice
Personnes concernées Tous les bénéficiaires du SAAD et patients du SSIAD
Moyens à mettre en œuvre
Formation des AD/AS, des référentes
Temps dédié pour chaque PP (1h VAD, 1h rédaction,
Signature, temps AD et AS)
Temps dédié pour le pilotage de cette action
Temps pour les mises à jour.
Participation des intervenants du domicile
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PROJET
Echéancier
En 2023 :
Avril, Début des PP – Modification du contrat (DIPEC)
Mai et juin, Formation AD et AS
Documents et procédure validés
Liste des référents PP pour 2023
Sensibilisation des agents SSIAD au PP fin juin 2023
SSIAD à partir d’octobre 2023 : Rythme pour l’élaboration
des PP 3/mois en réunion de service.
Déc., Réalisation de 50% des PP complexes en 2023
En 2024 :
Janvier, Liste des référents PP 2024
Liste des PP à rédiger
Octobre - BILAN INTERMEDIAIRE / Réajustement Si besoin
Déc., Réalisation 20 PP complexes en 2024
En 2025 :
Tous les nouveaux Bénéficiaires/Patients ont un PP dans les 4
mois (après leur arrivée)
déc., Réalisation de 70% des PP complexes en 2025
En 2026 :
déc., Réalisation tous les pp en 2026
Indicateurs
Nombre de PP /an
Nombre de mises à jour de PP/an
CR de réunion
Nombre d’agents impliqués
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PROJET
FICHE ACTION N°6
Thèmes : Prise en charge
SAAD & SSIAD – Livrets d’accueil
Objectif Créer les livrets d’accueil des agents et usagers
Description
Le livret d’accueil est l’un des documents nécessaires
permettant d’informer la personne accompagnée de
ses droits et de leurs modalités d’exercice, ou l’orienter
vers le bon interlocuteur. Le livret d’accueil a pour but
de contribuer à la création rapide de nouveaux repères
communs. Il se voudra clair, accessible et accueillant.
Il permet aussi de définir la stratégie du service en
matière de bientraitance. Il décrit les actions de
sensibilisation à la bientraitance pour les nouveaux
arrivants. Il décrit la stratégie du service en matière
d’approche inclusive des accompagnements.
Sous la responsabilité de Ditectrice
Groupe projet 1 référente de secteur coordinatrice, 1 aide-soignante, 2 responsables SAAD-SSIAD, 1 directrice.
Personnes concernées Tous les agents, bénéficiaires et patients des deux services
Moyens à mettre en œuvre
Temps d’échange à prévoir avec les agents sur les
informations nécessaires de ces livrets.
Présentions/Ergonomie uniformisation des deux
services (appuie du service communication)
Echéancier
En 2023 :
Mise à jour des documents fin 2023/ début 2024
Mise à jour les années suivantes si besoin.
Indicateurs
Nombre de documents mises à jour /an
Nombre d’agents impliqués dans sa création.
Nombre d’agents et usagers sensibilisés /an
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PROJET
FICHE ACTION N°7
Thèmes : Prise en charge
SSIAD – Documentation
Objectif Mettre à jour la documentation SSIAD
Description
Le règlement de fonctionnement fait partie de ces
instruments rendus obligatoires par la loi du 2 janvier
2002 et permettant d’assurer l’effectivité des droits des
personnes.
Le règlement intérieur est lui prévu par le Code du travail
et est destiné aux agents.
Sous la responsabilité de Directrice
Groupe projet 1 référente de secteur coordinatrice, 1 aide-soignante, 2 responsables SAAD-SSIAD, 1 directrice.
Personnes concernées Tous les agents et patients du SSIAD
Moyens à mettre en œuvre
Mise à jour de l’existant.
S’appuyer sur les documents du SAAD
Temps d’échange à prévoir entre les IDEC et AS sur ces
documents
Présentions/Ergonomie uniformisation des deux
services (appuie du service communication)
Echéancier
En 2023 :
Mise à jour des documents fin 2023/ début 2024
Mise à jour les années suivantes si besoin.
Indicateurs
Nombre de documents mis à jour /an
Nombre d’agents impliqués
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PROJET
FICHE ACTION N°8
Thèmes : Prise en charge
SAAD-SSIAD – Service autonomie & Coordination
Objectif Evolution en service autonomie et coordination
Description Fusion des services SAAD et SSIAD en un seul service : SAD (Service Autonomie à Domicile)
Sous la responsabilité de Responsable SAAD
Groupe projet 7 aides à domicile, 1 aide-soignante coordinatrice, 1 directrice, 1 responsable SAAD
Personnes concernées Services SAAD SSIAD
Moyens à mettre en
œuvre
Réunion de groupe de travail sur :
En attente du cahier des charges
La mise à jour et l’uniformisation de la documentation d’un seul service.
Mise en place d’un logiciel commun pour la prise en charge globale
des patients-bénéficiaires à partir du mois de septembre 2023 : planning,
informations de prise en charge commune soin et accompagnement social
Badge commun pour la télégestion et transmissions des heures au CD31
et à l’ARS.
Mise en place de binôme sur le terrain Aide à domicile et Aide-soignant
si nécessaire /besoins des patients bénéficiaires sur des tournées simples
(comprenant la transmission et coordination)
Réseau de communication commun : messagerie instantanée
La coordination entre les différents acteurs de terrain – transmissions en
équipe pluridisciplinaire sur les dossiers communs (dossier médical partagé)
– A organiser
En Service Autonomie, les IDEL seront alors considérés comme
intervenants du service autonomie et doivent donc s’engager, à ce titre, à
respecter le règlement de fonctionnement et le projet de service.
Groupes de travail sur divers thématiques pour uniformiser « les valeurs
du services » « le savoir être » « booster remotiver le travail en équipe » « le
rôle de chaque intervenant » « les projets personnalisés communs »
Prévention et lien social pour les usagers afin de maintenir l’autonomie au
maximum à domicile.
Echéancier 2024-2025
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FICHE ACTION N°9
Thèmes : Prise en charge
SAAD et SSIAD – Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Objectif
Mise en place du DUERP commun à toute la collectivité. Il
contiendra l’évaluation des services SAAD et SSIAD (service
autonomie).
Limiter les risques et faire de la prévention.
Actions de promotion à la prévention des risques
professionnels.
Description
Le préventeur de la collectivité sera responsable de mise à
jour de ce document, afin de répondre à la réglementation.
Pour évaluer les risques potentiels et la mise en place d’un
plan d’action adapté.
Sous la responsabilité de Référente de secteur
Groupe projet 1 aide-soignante, 2 aides à domicile, 1 référente de secteur, 1 préventeur, 1 directrice, 1 aide-soignante coordinatrice
Personnes concernées Tous les agents du SAAD et SSIAD (sur le terrain et dans les bureaux)
Moyens à mettre en
œuvre
Formation des AD/AS, des référentes
Temps dédié pour les réunions et la rédaction
Temps dédié pour la relecture et l’analyse des actions à
mener
Temps pour la mise à jour.
Mise en place d’un process pour l’évaluation d’une
situation à risque apparaissant en cours d’année
7. lAD
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PROJET
Echéancier
En 2023 :
Première élaboration du DUERP
Plan d’action rédigé
Mise en place des formations et de la prévention adéquates
En 2023 et 2024 :
Mise en place des formations internes : SST, AFEST, groupe
analyse des pratiques, AFGSU
Début 2024 DUERP finalisé
En 2025 :
Mise à jour du DUERP
En 2026 :
Mise à jour du DUERP
Indicateurs
DUERP finalisé
Nombre d’agents ayant fait la formation SST
Nombre d’agents ayant eu au moins une formation interne
ou externe dans l’année en matière de prévention et de
sécurité au travail
Information des agents sur les enjeux du DUERP
Nombre d’actions identifiées et mises en place suite à
l’analyse des risques
7. lAD
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PROJET
FICHE ACTION N°10
Thèmes : Prise en charge
SSIAD – Traçabilité
Objectif Améliorer la traçabilité des actes, soins et contacts
Description Répondre à la réglementation et sécuriser notre accompagnement quotidien.
Sous la responsabilité de Infirmière coordinatrice
Groupe projet 1 directrice, 1 infirmière coordinatrice, 1 aide-soignante coordinatrice, 1 responsable responsable SAAD.
Personnes concernées Tous les intervenants du SSIAD
Moyens à mettre en œuvre
Savoir utiliser le nouveau logiciel
Groupe de travail sur les transmissions en 2024
Echéancier
2023 :
Installation du nouveau logiciel
2024 :
Analyse de l’organisation des transmissions au SSIAD.
Mettre en place un protocole de transmission
Utiliser au mieux les transmissions en en interne et
externe (avec le logiciel)
Indicateurs
Rédaction du protocole des transmissions
Nombre de transmissions/jour
7. lAD
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PROJET
FICHE ACTION N°11
Thèmes : Démarche qualité
SAAD et SSIAD – Démarche Qualité
Objectif
Identifier les actions mises en œuvre sur le terrain définissant la
qualité des prises en charge autour de différent items – L’objectif
pouvant être élargi sur le versant de la QVT
Description Répondre à la réglementation, améliorer notre accompagnement quotidien (intervenants, bénéficiaires)
Sous la
responsabilité de Responsable SAAD
Groupe projet 1 aide-soignante coordinatrice, 3 aides à domicile, 2 responsables SAAD-SSIAD, 1 référente de secteur, 1 aide-soignante.
Personnes
concernées Tous les bénéficiaires/patients et intervenants du SAAD et du SSIAD
Moyens à mettre
en œuvre
2023
Groupes de travail à thèmes en interne sous forme de réunions de
1h30 à 2h00, compte rendu écrit sous format de livret et affichage
dans le service.
Formation sur les thématiques abordées de 2 à 3 jours des référents
et responsables des groupes de travail
Intervenants extérieurs sur le groupe de l’éthique (DU Ethique de
santé)
Gestion : mise à jour de Qualitéval par un référent et ou responsable
qualité ½ journée / mois
Mise en place de réunions de coordination plus régulières
(trimestre) sur les dossiers complexes accompagnés par une référente
de secteur
2024-2025
Fin des groupes de travail à thèmes en interne sous forme de
réunion de 1h30 à 2h00.
Finalisation et distribution du livret à l’ensemble du personnel et de
l’affichage dans le service.
Évolution des réunions de coordination plus régulière (mensuelle ou
trimestrielle) sur les dossiers complexes en autonomie par l’équipe de
terrain.
Sensibilisation annuelle et à l’embauche
7. lAD
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PROJET
Echéancier
2023 :
La notion de bientraitance
• 22/06 de 13h30 à 15h00 et de 15h30 à 17h00 à Saint Martory
Droits et liberté de la personne accueillie
• 24/01 de 13h45 à 15h45 à Mane
• 14/03 de 13h45 à 15h45 à Mane
Le questionnement éthique
• Le 24/03 de 14h00 à 16h00 à Mane - avec intervenant extérieur
• Le 20/04 de 14h00 à 16h00 à Mane - avec intervenant extérieur
Accompagnement de la fin de vie et du deuil
• 06/04 de 14h00 à 16h00 à Saint Martory
• 08/06 de 14h00 à 16h00 à Saint Martory
QVT : Atelier Sophrologie (plateforme), réception de 30 véhicules
de service
Groupe de parole et accompagnement de l’équipe administrative
(Coach communication)
Groupe de parole accompagnement des intervenants de terrain
(Psychologue)
Mise en place d’AFEST et de GAP
Constitution d’un comité d’éthique à prévoir
Documentation à mettre à jour :
• DIPEC
• Livret accueil
• Règlement de fonctionnement
• Règlement intérieur
Confidentialité et protection des informations : en 2024
Préservation et développement du lien social : tous les ans
Gestion des EI : En 2025
Mise à jour de Qualitéval- Outil qui intègre des fonctions de
plan d’actions, de gestion des risques, de suivi des événements
indésirables, de gestion documentaire et d’enquêtes de satisfaction
Indicateurs
Nombre agents impliqués
Nombre de réunions à thèmes
Nombre de critères du référentiel HAS améliorés
7.