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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2980
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2980)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
Direction des relations externes
SE et du cadre de vie RÉUNION Bureau du cadre de vie
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2980 - /SG/DRECV du 2 octobre 2020
Accordant l’ agrément au titre de la protection
de l’environnement à l’association
« Agence de recherche pour la biodiversité à La Réunion »
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, R.141-1 et suivants ;
Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la
protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à
fournir annuellement ;
Vu la demande d'agrément au niveau départemental et régional présentée par l'association «Agence
de recherche pour la biodiversité à La Réunion » (ARBRE) en date du 11 juillet 2020 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 23
septembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du Procureur Général près la cour d'appel de Saint-Denis en date du 24 septembre
2020 ;
Considérant que l'association ARBRE a démontré une compétence reconnue dans son domaine de
compétences et qu'elle remplit toutes les conditions réquises pour bénéficier d'un agrément au titre de
la protection de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE
Article 1° : Il est accordé à l'association ARBRE sise appartement E 04 — Résidence Grand Cap - 34
avenue de la Grande Ourse - 97434 Saint-Giles-Les-Bains l'agrément au titre de la protection de
l'environnement au niveau départemental et régional, au titre des articles L.141-1 et suivants et R.141-1
et suivants du code de l’environnement, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et
du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.