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Déliberation - 2025.09 TAUX IMPOTS
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.09 TAUX IMPOTS)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250212-DEL-2025-09-DE
Département de pee de on rte: 13/02/2025
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 février à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie,
sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
ÎM. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE (arrivé à 19h20), Mme |
CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND,
Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme
ROUVEYRE, Mme MARTIN, M. GAUFILLIER, Mme OCANA,
M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
|VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG,
iMme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
LL L PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI
Excusé(s) représenté(s) M. JEUNEMAITRE, adjoint, par M. LAVENKA
{jusqu'à 19h20)
Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PATRON
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. JIBRIL, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
_ M. HAMMOUMI, conseiller municipal, par Mme PETROFFE
Excusé(s) non Représenté(s)_:M. PERCHERON ___
Etaient présents
Absent(s) l LL |
Secrétaire de séance : Mme PINEAU-LUMONI
|
. Nombre de Conseillers en exercice : . 8 . Nombre de Conseillers présents: | 26.
| Nombre de Conseiller(s) représenté(s): 6 . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : ___: 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : . Date de la convocation : 05.02.2025
-—-0000000---
N° 2025.09
FIXATION DU TAUX DES IMPOTS POUR L'ANNÉE 2025 Accusè de réceplion en préfecture 077-217703792-20250212-DEL-2025-09-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfeciure : 13/02/2025
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
°_ Conformément à l'engagement pris lors du Rapport d'Orientation Budgétaire, les faux des impôts locaux, pour 2025, ne seront pas modifiés ;
* Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Provinois du 12
septembre 2003, instituant la taxe professionnelle unique sur le territoire de la
Communauté de Communes et que dès lors la Commune de Provins n'a plus à
déterminer le taux de la taxe professionnelle.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité : (32 voix “pour") :
D'autoriser pour 2025, la reconduction des taux ci-dessous :
TAXE HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES| 16,90 %
TAXE FONCIERE dssassisirpinene eus 41,73
[TAXE FONCIERE NON BATI................... 48,80 % |
D'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
N
&._z Ofivier LAVE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site internet waw. telgreçours fr
D ÈQ2T réception à la Préfecture de Seine et Marne, le A3 2 Lo?"
ne du "7
Acte déclaré exécutoire après affjas
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