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Acte Administratif - ARR 2026 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 108)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : l- k MAI 1076
DE ° CADENET N° 108 / 2026
84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ
E-mail :accueil@mairiecadenet.fr DE CIRCULATION
Internet: w-malie-cadenetr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
SUR CADENET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de la SARL BLASCO), sise 747 Chemin du Rocan, CARPENTRAS, pour effectuer des travaux de remplacements d’un poteau télécom cassé pour le compte de ORANGE, chemin de Vermillière ; du jeudi 7 mai 2026 au mardi 4 août 2026, pour 90 jours calendaires et une réglementation d’une durée de 21 jours ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Du jeudi 7 mai 2026 au mardi 4 août 2026, pour 90 jours calendaires et une réglementation d’une durée de 21 jours ;
- La SARL BLASCO, est autorisée à effectuer des travaux de remplacements d’un poteau télécom cassé pour le compte de ORANGE.
- La circulation est perturbée par un empiètement sur chaussée
-__ Pas de déviation ou fermeture de voies prévues.
Article 2 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier. Article 5 :
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 30 avril 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABAN