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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 55 2
Document publié le Mercredi 20 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 55 2)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
© D Agence de Santé
Océan Indien
ARRETE N° 55 / 2019 du 20 Février 2019
Portant modification de l'arrêté n°271/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU) du Système de Santé de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de
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La Réunion
Le Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien,
le code de la santé publique,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie,
le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 11l du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence de la santé et de l'autonomie,
l'arrêté n° 271/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU) du Système de Santé de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion,
l'instruction n°SG/2016/348 du 21 Octobre 2016, relative à la territorialisation de la politique de santé,
la proposition de désignation de la CFDT en date du 2 janvier 2019.
la proposition de désignation du Conseil Départemental en date du 4 janvier 2019
Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion.
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 I www.ars.sante.fr ARTICLE 1 : « La Commission des droits des usagers du système de santé de la conférence
de santé et de l'autonomie de La Réunion est composée de 11 membres. Sa composition nominative est la suivante :
A — Au titre des collectivités territoriales :
Le président du conseil départemental ou son représentant :
> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)
B - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-
Sociaux :
Deux représentants d'associations agréées d'usagers :
> Madame Véronique MINATCHY, représentante de l'Association LIEN (Madame Guylaine CAILLERE, représentante de l'Association RIVE, suppléante)
>. Monsieur Roger ANDRE, représentant de l'ARFAMHP
(Madame Murielle MONIEZ, Présidente de l'ARFAMHP, suppléante)
Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées : (CDCA)
> Madame Céline LUCILLY
(Monsieur Maurice ANDY, suppléant)
>. Monsieur Michel BRUN, vice-président de l'ORIAPA
(Madame Julienne CELESTI, suppléante)
Deux représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
> Madame Liliane MANIKON, représentante de l'UNAFAM
(Madame Saïda AIT AARAB, représentant de l'UNAFAM, suppléante)
> Madame Nathalie FAUCHER, Présidente de l'Association Autisme Réunion
(Monsieur François CUVELIER, Autisme Réunion, suppléant)
D - Au titre des partenaires sociaux :
Un représentant :
> Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire (Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT, suppléants)
E - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
Un représentant :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 2 www.ars.sante.fr EEE
> Madame Nicole ETHEVE, Présidente du conseil d'administration de la
Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, titulaire
(Madame Marie-Rose SEVERIN et Laurent BLERIOT, membre du conseil
d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion,
Suppléants)
F - Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
Un représentant :
>. Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion
(Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS, suppléant)
G - Au titre des offreurs des services de santé :
Un représentant :
>. Monsieur le Docteur Gérard D'ABBADIE
(Monsieur Mathias DELEFLIE, suppléant) ».
ARTICLE _2 : L'arrêté n° 248/2018 du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté n°33/2018 du 7 février
2018 relatif à la composition de la Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU) du Système de Santé de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion est
abrogé.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 : La Directrice générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 20 février 2019
L
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 3 www.ars.sante.fr