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Déliberation - 2026 033 CFU 2025 ZA Volzac
Déliberation - 2026 034 CFU 2025 ZA Neuveglise
Déliberation - 2026 035 CFU 2025 ZA Rouchar
Déliberation - 2026 036 CFU 2025 ZA Aubrac
Déliberation - 2026 032 CFU 2025 ZA Luc Ussel
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 CFU 2025 ZA Luc Ussel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nr MERCREDI 4 MARS 2026
Sant-flour COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-032
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme
GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M.
Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER . Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
+
SSSSS
. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {4 MARS 2076 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le TT MARS 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'abbtication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-032-BF Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE ZA LUC
D'USSEL SUR LA COMMUNE D'USSEL
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2025.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA Luc d'Ussel fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 363 142,38 €.
En section de fonctionnement, a été réalisé un schéma d'aménagement pour l'extension de la ZAE de Luc d'Ussel pour un montant de 7 200 €, ainsi que le paiement des intérêts d'emprunt pour un montant de 1 907,64 €.
Les écritures de stocks et une subvention d'équilibre du budget général à hauteur de 1 907,64 € vient équilibrer ces dépenses.
Deux terrains sont aménagés et en cours de commercialisation (5 277 m2).
La dette en capital s'élève à 22 144,41 € au 31 décembre 2025 contre 43 355,46 € au 31 décembre 2024, Cet emprunt a été réalisé en 2012 pour un montant de 250 000 €. Le terme est prévu le 25 juillet 2026.
Les ventes de terrains à venir, viendront équilibrer le résultat négatif de 363 142,38 €.
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €
- Résultat de clôture de la section d'investissement - 363 142,38 €
Résultat global définitif de l'exercice 2025 - 363 142,38 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024 - 334 731,33 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Luc d'Ussel annexée à la délibération ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Luc d'Ussel ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Luc d'Ussel, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 334 731,33 € 334 731,33 €
Opérations de _ l'vercice 9 107,64 € 9 107,64 € 28 411,05 € € 37 518,69 € 9 107,64 €
TOTAUX (1) 9 107,64 € 9 107,64 € 363 142,38 € - € 372 250,02 € 9 107,64 €
Résultats de clôture - €| -36314238€ - 363 142,38 €
Restes à réaliser (2)
ne CONS 9 107,64 € 9107,64€| 363 142,38€ 6e Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-032-BF Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 RESULTATS
DEFINITIFS - €| -363142,38€ - 363 142,38 €
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA de Luc d’'Ussel tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA de Luc d’Ussel aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2025 ;
+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président de séarce, Le secrétaire de séance,
Jean-Jacques MON
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-032-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
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Date de télétransmission : 11/03/2026
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/03/2026
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-032-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 2 Us
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…* Sañnt-flow comme COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA LUC D'USSEL CFU 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : GS
VOTE : Pour : S9
Contre : ©
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire
A Saint-Flour, le 4 mars 2026 Date de convocation
Les Membres du Conseil Communautaire
: 26 février 2026
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès
ou CHAUVEL Pascal
CHASSANG Pierre
ou FARGES André \
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie
CHASSANG Yolande
où DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
CHASTANG Marcel
ou SALSON Benjamin
ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabellé |
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
DE LAROCHE Philippe
ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric À
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
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BIGOT Gilles
où BAGUET Hervé DELORT Philippe
BONAL Richard
où AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou CUSSAC Thierry
BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie _ ns
BOUDON Robert
ou VAISSADE Sylvie
GENDRE Christian
ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine
GENDRE Vital
ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbd
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-032-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 SET
=: Sant-flour «mure COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA LUC D'USSEL CFU 2025
CONSEILLERS SIANATURE CONSEILLERS SIGNATURE
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GRAS Jérôme TT PETITIMBERT Marie | K _ pe li F ] S >
H PORTAL Sylvie |
GRENIER Christian ou TERRISSE Jérôme
GUEROULT Olivia POUDEROUX Loïc TT same ou BADUEL Michel . ou BONNET Anne-Sophie CAT N Ps à _ POUDEVIGNE Pascal -“
GUIBERT Martine Le où DELPRAT Arnaud
JANVIER Nadine Y \ ou GINHAC Daniel \ POUGNET Marc
JOURQUIN Axel _ ou BRIQUEZ Agnès PRIVAT Jean Claude
REMISE Bernard
LAROUSSINIE Jonathan j ou FOSSE BALDRAN Catherine
71 LESTEVEN Nathalie N——— RESCHE Bernadette Se PE ou ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul
ou CUSSAC Jean-Michel
MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeanine
MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane
ROCHÈS Patricia
ou SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel
ou GUY Michel
ROUFFIAC Michel
ou CUSSAC Sébastien
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert
r À SEGUIS Pierre
MOULESRE Serare | Je ou GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis : TALAMANDIER Serge LV Dr ou POJOLAT Aurélien | (C HS ou SABATIER Jean-Luc |
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe
ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour;-le-4 mar
Le Président de séance,
11 MARS 2026 ; et de la publication le TT MARS 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-032-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026