Déliberation - 2026 033 CFU 2025 ZA Volzac

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Déliberation - 2026 033 CFU 2025 ZA Volzac Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 CFU 2025 ZA Volzac)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, V CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MERCREDI 4 MARS 2026

Sañnt-flour COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-033

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à

Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous

Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,

MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme

GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE . Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER . Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

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. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le [1 1 MARS ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. !

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ‘1 4 MARS 2026

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l=rnli-s#tisn Téléraranre citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-033-BF

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE ZA VOLZAC SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR

RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2025.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la ZA de Volzac fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 42 713,03 €.

En section de fonctionnement, une étude géotechnique a été réalisée pour une valeur de 2 991 €.

Cette zone d'activité est entièrement aménagée. Les derniers travaux de finition seront réalisés après la fin de la commercialisation. Les deux derniers lots sont en cours de vente.

Leur produit permettra l'équilibre du solde négatif constaté en investissement de 42 713,03 €.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement - 42 713,03 €

Résultat global définitif de l'exercice 2025 - 42 713,03 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024 - 39 721,83 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Volzac annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Volzac ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Volzac, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 39 721,83 € 39 721,83 €

PpÉRGors > 42 713,03 € 42 713,03 € 42 713,03 € 39 721,83 € 85 426,06 € 82 434,86 €

TOTAUX (1) 42 713,03 € 42 713,03 € 82 434,86 € 39 721,83 € 125 147,89 € 82 434,86 €

Résultats de clôture - € - 42 713,03 € - 42 713,03 €

Restes à réaliser (2)

Le CUMULES 4271303€| 42713,03€| 8243486€| 3972183€| 12514789€| 8243486€

Ne - €| -4271303€ - 42 713,03 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-033-BF

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA de Volzac tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA de Volzac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2025 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 59 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le Président dé-séanc, Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLQUBOU 7 Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026|

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Date de télétransmission : 11/03/2026

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026Ÿ h

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA VOLZAC CFU 2025

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : GS

VOTE : Pour: S9

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint- Flour, le 4 mars 2026 Date de convocation : 26 février 2026

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre V_2 $ ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier LA CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie {\ | ou DECONQUAND Jean-François F

ANDRIEUX Annie PDE CHASTANG Marcel C ou BARRIOL Jacky É

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ÉRÉRORRE BERNIE XX ou JOURDES Frédéric [6 Lu À / 11 6 P

ASTRUC Frédéric CLAVILIER Guy 1, AA ou VERNET Jérôme : ou BODEAU Jacques # TN —7 = T 7.

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BENEZIT Sophie DE LAROCHE Philippe ( ou MODENEL Alain Le ou CONDUTIER Jean-Luc

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BONAL Richard DELPY Gérard ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc

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BOUDON Robert | GENDRE Christian Mg ;

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BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital

ou BATIFOULIER Amandine LIN ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbé

BRUN Joël GOMESSE Eric D ou COSTANTINI Alberto [= ou MAURANNE Nelly PAT

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026Va (

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ZA VOLZAC CFU 2025

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GUEROULT Olivia POUDEROUX Loïc ou BADUEL Michel 1 où BONNET Anne-Sophie | te . POUDEVIGNE Pascal GUIBERT Martine ou DELPRAT Arnaud à K JANVIER Nadine |

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LAROUSSINIE Jonathan , ou FOSSE BALDRAN Catherine f . | RESCHE Bernadette

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MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline

MEZANGE Jean-Marie

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MIRAL Daniel . He ROUFFIAC Michel ( ou GUY Michel > ne Î ou CUSSAC Sébastien JLA

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MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique

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TALAMANDIER Serge

ou SABATIER Jean-Luc

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NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VIGIER Hervé

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AE VITAL David ou RODIER Daniel Certifié exécutoire par lé Président de ae Compte tenu de la tran$missiowen Préfecture le

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À 1 MANS 2096 1 1 MARS 2026 ; et de la publication le

Le Président de séanc Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-033-BF

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026