Déliberation - 2026 034 CFU 2025 ZA Neuveglise

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Déliberation - 2026 034 CFU 2025 ZA Neuveglise Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 CFU 2025 ZA Neuveglise)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, »

W à Ê/ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

NS MERCREDI 4 MARS 2026

Sant-flour COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-034

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à

Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme

GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER

. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

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. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 11 MARS IE ÿ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {4 MARS 2026

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-034-BF Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE ZA

NEUVEGLISE SUR LA COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2025.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA de Neuvéglise fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 303 529,20 €.

En section de fonctionnement, sont constatées les dépenses liées à l'aménagement de la zone d'activités pour un montant de 191 949,82 €.

Les charges financières s'élèvent à un montant de 3 210,40 €, couvertes par une subvention du budget général.

Des subventions ont été perçues pour un montant de 72 931,45 € dont 54 602,30 € au titre de la DETR et 18 329,15 € du Syndicat Départemental d'Electrification.

La commercialisation de cette zone ainsi que les subventions restant à percevoir viendront équilibrer le solde négatif de la section d'investissement d'un montant de 303 529,20 €. 5 127 m2 sont cessibles dont 1 633 m2 en cours de vente.

La dette en capital s'élève à 179 877,95 € au 31 décembre 2025 contre 191 124,68 € au 31 décembre 2024.

L'emprunt a été souscrit en 2020 pour 244 510,58 €. Son terme est prévu le 25 juillet 2039.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0,00 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 303 529,20 €

Résultat global définitif de l'exercice 2025 - 303 529,20 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024 - 173 264,85 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Neuvéglise annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Neuvédglise ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZA de Neuvéglise, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

mamans] ee [men [Rae [ones | nues Résultats reportés 65 446,33 € 107 818,52 € 173 264,85 € - €

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TOTAUX (1) 260 606,55€| 260606,55€| 303 529,20€ ,55 € Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-034-BF Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026Résultats de clôture - € - 303 529,20 € - 303 529,20 €

Restes à réaliser (2)

Man | 26060655€| 26060655€| 30352,20€ 564135,75€| 260 606,55 € RESULTATS DEFINITIFS -€ | -303529,0€ - 303 529,20 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA de Neuvéglise tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA de Neuvéglise aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2025 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 59 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président de Le secrétaire de séance, /

Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260304-DELIB2026-034-BF

Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026< auaue.}

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Date de télétransmission : 11/03/2026

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026.…: Sañnt-flour assure COMMUNAUTE

CFU 2025 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — ZA NEUVEGLISE

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : S9

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 4 mars 2026 Date de convocation : 26 février 2026

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès D CHASSANG Pierre Vans ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026Ve 7 Ty /

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Certifié exécutoire par le Président de séance, ,

Compte tenu de la trañsmission en Préfecture le 1 4 MARS 2026 : et de la publication le "{ 4 MARS 2025 À Saint-Flour, le 4 mafs 2026

Le Président de séanée, Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026