Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D09 CM041023
Déliberation - D09 CM300124
Déliberation - D09 CM260324
Déliberation - D09 CM280623
Déliberation - D09 CM171224
Déliberation - D09 CM05122023
Arrêté - V A 2025 42 PM
Arrêté - V A 2025 47 PM
Arrêté - A159 2024
Arrêté - A156 2024
Déliberation - D09 CM220524
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D09 CM220524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le °
[ ID : 0842184002 42MAbMb4cu220508.0€
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
E e
Le
CAROMS3
DRECTION GENERALEDES SERVICES
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-22/05-09
L'an deux mille vingt-quatre, le Mercredi 22 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 17 Mai 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance :
Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. DAVID-MESSILLIER Patrick. MARCELLIN Valérie.
AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : BOULON Marc (procuration à BRAQUET Jean-Pierre).
BONNAVENTURE Magali (procuration à AGNELLI Eva). JAUME François (procuration à MICHELIER
Valérie). DAUTEL Gilles (procuration à MORARD Christian).
Absents :(2) LANTENOIS Geoffrey. MEYNARD Delphine
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE
DANS LE CADRE DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC
DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
(EXERCICE 2023)
Monsieur Jean-Pierre Braquet, rapporteur, expose à l’assemblée :
Par délibération du 26 juillet 2021, le conseil municipal a attribué la concession de service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile à la Société Carrosserie Boyer —
sise au Marché-Gare de Carpentras pour une durée de cinq ans à partir du 1°’ août 2021.
Dans le cadre de cette concession, la société Carrosserie Boyer a pour missions : Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en pet MAT2028
Publié le
ID : 084-218400307-20240523-2024CM220509-DE
- L’enlèvement et la mise en fourrière à la demande de l'autorité concédante par le
biais de sa Police Municipale ou des services de Gendarmerie ou Police Nationale, des
véhicules se trouvant sur le domaine public communal ou sur le domaine privé
communal en infraction avec le Code de la route, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
- L'enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, quelle que soit la
configuration du terrain, en surface comme en sous-sol et pour tous types de
véhicules y compris les poids-lourds, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
- _ L'entreposage et le gardiennage sous scellés administratifs des véhicules, 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, sur un terrain clôturé et surveillé appartenant ou loué par le
gardien de fourrière et servant exclusivement de fourrière ;
- La restitution des véhicules aux horaires sur lesquels s’est engagé le concessionnaire,
après paiement par le propriétaire et obtention d’une mainlevée ;
- La remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction des véhicules non
retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires ;
- La mise à disposition des ouvrages, équipements, matériels et moyens humains
nécessaires à l’exploitation du service.
L'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire
remet chaque année à l'autorité délégante un rapport retraçant l'exécution qualitative,
technique et financière du service. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de
l'assemblée délibérante de l'autorité qui en prend acte.
Ce rapport a été transmis à la commune le 8 avril 2024 et il est joint en annexe à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
DE PRENDRE ACTE DU RAPPORT SOUMIS À SON EXAMEN
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 23 Mai 2024
La Secrétaire de Séance FRE
Monique MONTAGARD 1% érie MICHE Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 2 3 MAI 2024
ID : 084-218400307-20240523-2024CM220509-DE
S.E de la Carrosserie J.R BOYER
DEPANNAGE 7J/7-24H/24-Remorquage VL PL
1271 Av J.F. Kennedy
84200 CARPENTRAS
TEL 04 90 63 57 35
FAX 04 90 60 65 80
SIRET 495 006 173 000 19
APE 4520A
N°TvaCEE FR 38495006173
RAPPORT EXERCICE FOURRIERE VILLE DE CAROMB
- 2023 -
EXERCICE 2023
NOMBRE DE VEHICULES 9
MIS EN FOURRIERE
VEHICULES RESTITUES
APRES NOTIFICATION 9
VEHICULES RESTITUES
SUR PLACE |
VEHICULES LIVRES
À LA DESTRUCTION 0
VEHICULES REPUTES
ABANDONNES(ABANDON 0
EN COURS)
RAPPORT FINANCIER EN TTC
EXERCICE 2023
VEHICULES RESTITUES 1080.00
VEHICULES RESTITUES
SUR PLACE 120,00
VEHICULES ABANDONNES
(INDEMNITE FORFAITAIRE 0
VERSEE PAR LA VILLE POUR FRAIS)
1271 Avenue 44#7/KENNEDY
84200 C
Tél. 04 90 63 57 35 Fax 04 90 60 65 80 RCS CARPENTRAS 455 006 173 APE 5027