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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA CAN AU COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Elodie TRUONG, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C08-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 C- 8-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA CAN AU COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L. 1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 25 novembre 2013, la CAN a signé une convention de partenariat triennale avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais (CBE) précisant notamment les orientations et engagements du CBE quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais accorde son soutien financier aux associations qui lui soumettent des projets présentant un réel intérêt et notamment à forte valeur structurante économiquement
Considérant la refonte actuelle de son Schéma de Développement Economique et Commercial et son adoption future en 2017 et l’adoption du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
Considérant le souhait de la CAN d’adapter la nature du partenariat avec le CBE du Niortais aux orientations qui seront définies dans ces deux documents
Considérant le souhait de la CAN de maintenir, dans l’attente des orientations citées ci- dessus, les relations et le fonctionnement de CBE du Niortais pour l'année 2017,
Durant la période 2017, il est également demandé au CBE :
- D’organiser le rendu définitif de l'étude sur les besoins numériques du territoire (en lien avec le CNAM) avant le 31 janvier 2017,
- De travailler à une évolution du modèle économique de la structure vers plus d'autonomie financière et en proposer un cadre avant le 30 juin 2017.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la signature d'un avenant repoussant l'échéance de la convention du 4 décembre 2013 au 31 décembre 2017,
- Approuver les demandes complémentaires au CBE,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C08-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 4
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C08-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017