Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 11 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – AVENANT 4 A LA CONVENTION DE PROJET "FRICHE MATHE" CONCLUE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C08-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 C- 8-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – AVENANT 4 A LA CONVENTION DE PROJET "FRICHE MATHE" CONCLUE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par convention du 6 novembre 2012, la CAN et l’EPF ont contractualisé aux fins de mener à bien un projet de réhabilitation de l’ancien site industriel des établissements MATHE (commune du Vanneau-Irleau). Le montant de l’engagement financier a été plafonné à 1 million d’euros. Les engagements de l’EPF incluaient la négociation avec le liquidateur, la maîtrise foncière, la démolition et la dépollution du site.
Par avenant n°1 du 13 février 2015, il a été convenu que l’EPF accompagne également la collectivité dans la réalisation des études préalables à l’aménagement. Par avenant n°2 du 2 novembre 2015, il a été convenu que l’échéance de la convention était reportée du 6 novembre 2015 au 31 décembre 2017.
Par avenant n°3 du 11 décembre 2017, il a été convenu que l’échéance de la convention était reportée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018.
L’EPF a ainsi pu procéder à l’acquisition foncière du site de 6,4 ha ainsi qu’à sa mise en sécurité incluant la déconstruction des superstructures (bâtiments) ainsi qu’une partie de la dépollution. Par ailleurs, un appel à projet a été lancé afin de rechercher un opérateur apte à conduire un projet d’hébergement et de services touristiques.
Le choix d’un opérateur ayant été arrêté par une délibération du Conseil d’agglomération du 24 septembre 2018, la dépollution du site doit être adaptée à son projet. Après étude technique, il s’avère que cette dépollution se tiendra sur l’année 2019, il y a donc lieu de prolonger la durée de la convention au 31 décembre 2019.
La conclusion d’un avenant n°4 est ainsi rendue nécessaire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant n°4 à la convention de projet « Friche Mathé » conclue avec l’Etablissement Public Foncier.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C08-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C08-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018