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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 04 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c08-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 C- 8-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SAINT- MARTIN-DE-BERNEGOUE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 17 février 2017 de la Commune de Saint-Martin de Bernegoue approuvant le plan de financement pour des travaux d’aménagement des abords du cimetière et de l’église pour l’accessibilité handicap,
La Commune de Saint Martin de Bernegoue a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 7 311,41 € au titre du PACT pour des travaux d’aménagement des abords du cimetière et de l’église pour l’accessibilité handicap. Le coût total des travaux s’élève à 44 424,70 € HT qui font aussi l’objet d’autres demandes de financement (Département, réserve parlementaire). La CAN est sollicitée à titre complémentaire avec un autofinancement communal à hauteur de 8 884,94 €.
Ce projet s’inscrit dans un contexte de mise aux normes de l’ADAP pour créer un parking avec place handicapé et un cheminement d’accès adapté pour le cimetière et l’église. Il répond aux enjeux d’accessibilité, de rénovation et de remise à niveau des espaces publics tels que définis dans l’article 2 du règlement du PACT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 7 311,41 € au titre du PACT à la Commune de Saint Martin de Bernegoue,
Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c08-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 Département
des
Deux-Sèvres
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents
:
{4
Votants
:
15
Date
de
convocation
: 13
février
2017|
Le
17
février
2017
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Martin
de
Bernegoue
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
M.
Jean-Martial
FREDON,
Maire,
le
13
février.
Etaient
présents
:MM.
Francis
BEAUMONT,
Jérôme
CLARCK,
M.
Pascal
CLERJEAU,
Jean-
Martial
FREDON,
Emmanuel
LAIDET,
Sandrine
LONGEAU,
Dominique
MAURILLE,
Pascaline
MICHELET,
Ludovic
MOREAU,
Jean-François
MOTARD,
Frédéric
NOURRIGEON,
Véronique
RIPOTON,
Annie
RIV
AULT,
Marie-José
ROUILLON.
Absents
excusés
: M.
Philippe
LAIDET
a donné
pouvoir
à M.
Francis
BEAUMONT.
M.
Frédéric
NOURRIGEON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
D170217-02
: Aménagement
des
abords
du
cimetière
et
de
l’église
pour
l’accessibilité
handicap
:
demande
de
subventions
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais Le
Maire
Expose :
Dans
le contexte
de
mise
aux
normes
de
l’'ADAP,
la commune
de
Saint
Martin
de
Bernegoue
a fait
des
échanges
de
terrains
avec
un
riverain
afin
de
prévoir
un
parking
avec
place
handicapé
pour
l'accès
du
_ cimetière,
de
l’église
et
du
monument
aux
morts.
La
dénivellation
entre
le
seuil
de
l’église
et
l’entrée
du
cimetière
étant
trop
importante
pour
créer
une
zone
de
stationnement
près
de
l’église,
il
convient
donc
de
créer
un
cheminement
et
un
stationnement
judicieux
et
réfléchi
pour
l’accessibilité.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
pour
une
petite
commune
de
816
habitants,
nous
pouvons
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
dans
le
cadre
du
Programme
d’Appui
Communautaire
au
Territoire
(PACT).
Le
projet
se découpe
en
deux
tranches
qui
seraient
faites
l’une
après
l’autre :
1 —
Réfection
et
aménagement
de
la
voie
desservant
l'église
à
l'intérieur
du
cimetière.
Dépenses
HT
Recettes
HT
Allée
du
cimetière,
24
514.70
€ | Réserve
parlementaire
5 000.00
€
Accordée
le
trottoir
et parvis
de
10/11/2016
Péglise
|.
LL
eee
ge
eee
PROXIMA
2008-2013
12
257.35
€
Accordé
le
Lune
160%) |.
|
1706/2013
CAN
235441€
Sollicité
Auto
financement
4 90
24 514.70 €
24 5h
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c08-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 2 — Création
d’un
parking
comprenant
une
place
pour
handicapé.
Dépenses
HT
Recettes
AT
Etude
3250.00€
[CAP 79
5973.00 €|
Accordé le 09/02/2017
_ Création parking
16660.00€
| Amendes
de Police
4 998.00 €
Sollicité
Co
CAN
4957.00€|
Sollicité
|
l'Auto
financement
3
982.00
€
19 910.00 €
19 910.00 €
|
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
pour
une
petite
commune
de
816
habitants,
nous
pouvons
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
dans
le
cadre
du
Programme
d’Appui
Communautaire
au
Territoire
(PACT).
L’échéancier
de
l’opération
s’établirait
comme
suit
:
-__
début
des
travaux
mai-juin
2017
-
fin des
travaux
septembre
2017
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
SOLLICITE
deux
subventions
de
la CAN,
ADOPTE
le projet
tel que
présenté
et arrête
les modalités
de
financement,
PRECISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie,
7
Délibération
rendug.exécutoire
p
notification
à cpu
A
Le
à
Le
Maire.
D ?
le
17 février
2017.
re
:
publication
et/ou 21
Le
Maire
eañ=Martial
FREDON
© S “sl
oo
Dat
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c08-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017