Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 067 DEC BERLIOZ programme plantations Coeur V
Déliberation - 2024 185 DEC DUMONT SECURITE remplacement extincte
Déliberation - 2024 069 DEC CARRAZ remplacement fenetres portes e
Déliberation - 2024 204 DEC Pepinieres REY fourniture vegetaux re
Déliberation - 2026 015 DEC CITEOS remplacement bornes marche
Déliberation - 2026 066 DEC AQUAREM remplacement poteaux incendie
Déliberation - 2025 211 DEC SERFIM remplacement cameras videoprot
Déliberation - 2024 121 DEC AINPHONIE CONSULTING remplacement ond
Déliberation - 2024 184 DEC DESA SERRURERIE METALLERIE remplaceme
Déliberation - 2025 212 DEC SKIDATA remplacement borne sortie par
Déliberation - 2024 162 DEC BRICARD remplacement cylindres cles defectueux
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 162 DEC BRICARD remplacement cylindres cles defectueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 ; © Feuillet n° 163
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241028-2024 162_DEC-DE 2024_162_DEC
ex DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Remplacement de cylindres et clés défectueux / Société BRICARD /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le maire de la commune de Gex ;
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2024;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement de nombreux cylindres et clés
défectueux dans les bâtiments communaux ;
CONSIDÉRANT qu'un devis a été transmis par la société BRICARD et analysé par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise BRICARD, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 7 712.79 € HT, soit 9 255.35€ TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise BRICARD, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 7 712.79 € HT, soit 9 255.35 € TTC, concernant le remplacement de cylindres et clés défectueux dans divers bâtiments communaux ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour cople con Dre,
Fait à Gex] le 28 pbs 2024.
Le maire,
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex te, 29
octobre 2024, publiée sur le site internet de la ville le
octobre 2024.