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Déliberation - 2024 184 DEC Desa Serrurerie Metallerie remplacement portes garage anciens ateliers municipaux
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 184 DEC Desa Serrurerie Metallerie remplacement portes garage anciens ateliers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°185
2024184 DEC
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
VILLE DE
G ex Reçu en préfecture le 02/12/2024 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20241129-2024184 DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Anciens Ateliers: Remplacement de 4 portes de garage / Société DE SA SERRURERIE METALLERIE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour le remplacement de 4 portes de garage aux anciens ateliers municipaux,
CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été adressée par mail à 3 entreprises le 7 novembre 2024 ; que la remise des offres était fixée au 28 novembre 2024 à 12h00 ; que 3 offres ont été transmises dans les délais et analysées par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise DE SA SERRURERIE
METTALERIE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 24 800 € HT, soit 29 760€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise DE SA SERRURERIE METALLERIE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 24 800 € HT, soit 29 760€ TTC, pour le remplacement de 4 portes de garage aux anciens ateliers municipaux :
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
: ZN Pôur copie Cofforme,
Fait à Gex, lé 2 ë 024.
Le Maire,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 02
décembre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville
le 02 décembre 2024.