Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 139 arr circ condevaux tp mermes
Arrêté - A 2025 026 arr circ sobeca enedis mermes GAEC
Arrêté - A 2025 068 arr circ rte chablais
Arrêté - A 2026 092 arr circ condevaux tp mermes n°350
Arrêté - A 2025 023 arr circ mcmtp Rte France
Arrêté - A 2025 020 arr circ COLAS Rte Planche
Arrêté - A 2025 002 ARR CIRC Gagnaire Rte Chablais
Arrêté - A 2026 081 arr circ colas pont hermance mermes fru
Arrêté - A 2026 073 arr circ colas rte foncenex
Arrêté - A 2025 047 arr circ socco prolongation rte chablai
Arrêté - A 2024 121 arr circ Mbome 350 Rte Mermes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 121 arr circ Mbome 350 Rte Mermes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2024_121
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux de réhausse de chambre télécom Orange sous bitume
350 Route des Mermes
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2218.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1- Tèe et 8ème partie, relative à la signalisation
temporaire,
Vu la demande formulée en date du 07 août 2024, par l'entreprise MBOME TP, 25 Avenue Docteur Desfrançois,
73000 CHAMBERY,
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de
circulation sur la Route des Mermes,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
Du mercredi 14 août 2024 au mercredi 28 août 2024 inclus, pour permettre le bon déroulement des travaux sus-
référencés, la circulation sur la Route des Mermes , sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera
modifiée comme suit :
= Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat par feux tricolores - Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier, - L'accès aux véhicules de secours, de la Poste, de collecte d'ordures ménagères et des Services
Techniques devra être maintenu
Article 2 : Signalisation
Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et pré-signalisation réglementaires
seront mises en place por l'entreprise MBOME BTP, et retirées à la fin des travaux.
Article 3 : Sanction
Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés
conformément au code en vigueur.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière
conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et
à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. A_2024 121
Aticle 5 : Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Aticle & : Légalité et recours
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Thonon Agglomération, service de collecte des ordures ménagères - Monsieur le Chef du Centre de Secours
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 08 août 2024
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le :1 9 AIT 2024 Catherine BASTARD
Affiché, publié, où notifié le : 1 2 AOUT 2024
Le Maire,
Catherine BASTARD