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Arrêté - 2024 136 Circulation rue du centre branchement Tel
Arrêté - 2024 47 permission voirie fermeture circulation impasse reservoirs branchements reseaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 47 permission voirie fermeture circulation impasse reservoirs branchements reseaux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
4
>-
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
2024-99
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-47
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
IMPASSE
DES
RESERVOIRS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6 :
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
Fred
TP
Transport
en
date
du
30
avril
2024
pour
réaliser
les
branchements
eau
potable
et
assainissement
de
Mme
et
Mr
DUMONT,
sur
l'impasse
des
réservoirs,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
au
droit
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
impasse
des
réservoirs
en
vue
de
réaliser
un
raccordement
aux
réseaux
eau
potable
et
assainissent.
Une
permission
de
voirie
est
délivrée,
à
cet
effet,
sur
la
chaussée
entre
la
limite
de
propriété
de
Mme
et
Mr
DUMONT
et
les
réseaux
publics
sous
chaussée.
Article
2
: les
prescriptions
techniques
ci-après
seront
strictement
respectées.
0
Les
bords
des
tranchées
seront
obligatoirement
découpés
(sciage,
bêche) :
Q
Tous
les
matériaux
provenant
des
fouilles
seront
immédiatement
évacués
;
CO
La
tranchée
sera
comblée
suivant
les
normes
en
vigueur
sur
l'ouverture
et
le
remblayage
des
tranchées
;
Q
En
cas
de
désordres
survenant
sur
les
revêtements
et/ou
la
structure
de
chaussée
lors
des
travaux
de
réalisation
de
la
tranchée,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
la
commune
pourra
effectuer
les
travaux
d'office
à
ses
frais.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
sur
le
bas
de
l'impasse
des
réservoirs
entre
les
numéros
40
et
79,
du
jeudi
23
mai
au
vendredi
31
mai
2024
inclus
de
8h00
à
17h00.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'entreprise
est
chargée
d'informer
les
riverains
concernés
par
l'interdiction
de
circulation.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr 2024-100
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à cet
effet.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
- Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5,
- Les
services
techniques
communaux,
- Le
service
assainissement
de
la
CCPE,
communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins,
- Entreprise
Fred
TP
Travaux,
chargée
des
travaux.
Fait
à Vallouise,
le
20
mai
2024
Madame
le
Maire
Gaëlle
Moreau
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune
le
: 22/05/2024.
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.