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Arrêté - 2024 121 alternat circulation route pelvoux fibre
Arrêté - 2024 36 circulation route eychauda reprise fibre
Arrêté - 2024 31 permission voirie circulation route croix rouge branchement electrique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 31 permission voirie circulation route croix rouge branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
A >.
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
x
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ-
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
2024-71
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-31
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
ROUTE
DE
LA
CROIX
ROUGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
INEO
PCA
en
date
du
22
avril
2024
pour
réaliser
le
raccordement
au
réseau
électrique
de
Mr
MEFFREY
sur
la voie
communale,
au
n°29
route
de
la croix
rouge, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
au
droit
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
route
de
la
croix
rouge,
en
vue
de
réaliser
un
raccordement
au
réseau
électrique
Enedis.
Une
permission
de
voirie
est
délivrée,
à
cet
effet,
sur
la
chaussée
entre
la
limite
de
propriété
de
Mr
MEFFREY
et
le
poteau
électrique
de
raccordement
sur
une
longueur
de
20
m.
Article
2
: les
prescriptions
techniques
ci-après
seront
strictement
respectées.
O
Les
bords
des
tranchées
seront
obligatoirement
découpés
(sciage,
bêche)
;
0
Tous
les
matériaux
provenant
des
fouilles
seront
immédiatement
évacués
;
Ü
La
tranchée
sera
comblée
suivant
les
normes
en
vigueur
sur
l'ouverture
et
le
remblayage
des
tranchées
;
O
En
cas
de
désordres
survenant
sur
les
revêtements
et/ou
la structure
de
chaussée
lors
des
travaux
de
réalisation
de
la tranchée,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
la
commune
pourra
effectuer
les
travaux
d'office
à
ses
frais.
Article
3
: La
circulation
sera
alternée
route
de
la
croix
rouge,
au
droit
du
chantier,
du
jeudi
25
avril
2024,
8h
au
vendredi
26
avril,
18h.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
- Entreprise
INEO
PCA,
chargée
des
travaux.
Fait
à
Vallouise,
le
25
avril
2024
Madame
le
Maire
Gaëlle
Moreau
Le
Maire :
in
x
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1-du-Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
: 25/04/2024.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.