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Déliberation - DEC 2023 498 Procedure Adaptee Travaux de Realisation de Deux Terrains de Padel au Stade Raoul Dautry
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 498 Procedure Adaptee Travaux de Realisation de Deux Terrains de Padel au Stade Raoul Dautry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT
Sérvice marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ 4 9$
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et KR. 2123-1, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant le projet de travaux de réalisation de deux terrains de padel au stade Raoul Dautry à Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur « achatpublic.com » et au Journal d’ Annonces Légales « Le Parisien »,
Considérant que deux offres ont été reçues dans le cadre de la consultation et que la proposition du groupement GOGY SARL / ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS a été retenue,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De contracter avec la société GOGY SARL (mandataire du groupement conjoint GOGY SARL / ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS) — 12 Ter rue de Paris — 95500 GONESSE, pour le marché relatif aux travaux de réalisation de deux terrains de padel au stade Raoul Dautry à Ermont.
Le montant du marché est de 199.040,20 € HT, soit 238.848,24 € € TTC.
Le délai de réalisation des prestations est de 15 semaines à compter de la notification du marché, la date de notification valant ordre de service de commencement des travaux.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être intrgduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mofs/vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le 15 /44123 LEON
Conseiller ementà! du Val d’Oise
Exécutoire u de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié te A AA L 2.3
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr €? @MairieErmont [] Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231115-2023-498-AU
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023