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Déliberation - DEC 2025 313 MARCHE A Procedure Adaptee Relatif A la Refection DES Courts de Tennis en Terre Battue Dautry et Berthelot
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 313 MARCHE A Procedure Adaptee Relatif A la Refection DES Courts de Tennis en Terre Battue Dautry et Berthelot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE, M d ERMONT
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2025/ | >
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-I, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné
délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant les besoins en matière de réfection des courts de tennis en terre battue pour
les complexes sportifs R. DAUTRY et M. BERTHELOT de la Commune d’Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec
publication sur le profil acheteur achatpubliccom et au support «www.e-
marchspublics.com »,
Considérant que l’unique offre déposée par la société ASM BTP a été retenue,
Sur proposition de la Directrice générale des services,
DECIDE
Article 1* : De contracter avec la société ASM BTP pour le marché relatif à la réfection
des courts de tennis en terre battue pour les complexes sportifs R. DAUTRY et M.
BERTHELOT :
Le marché est conclu à compter de sa notification. Les travaux seront réalisés chaque année avant la date anniversaire du marché (date de notification) et ils seront renouvelables
tacitement trois fois.
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 17 850 € HT soit 21 420 €
TTC.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil la présente décision,
publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le À 1 Ô 7 24
Puel y ÿ} ÿ AT .2131-1 du CGCT
Mairie: 100, rue Louis-Savoie- 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax O1 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250717-2025-313-AU
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025