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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 015 Compte de gestion 2024 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-2024041 1-2024-DELIB-01 5-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/04/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2024/DELIB/015
Objet :
Compte de gestion
2024
Budget Principal
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean- François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Jean-Michel MARLOT ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Liliane DIAZ, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Service de Gestion Comptable de Vaison-la-Romaine a transmis le Compte de Gestion de la commune pour l'exercice 2023.
Ce Compte de Gestion, avec lequel le Compte Administratif de la Commune se trouve en concordance, établit les résultats globaux suivants : Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Excédent reporté 208 767.10 208 767.10 Recettes ———
Réalisations 860 984.81 6 173 057.91 7 034 042.72
Dépenses Déficit reporté
Réalisations 1 110 269.02 5 590 507.06 6 700 776.08
Résultat propre de l'exercice -249 284.21 +582 550.85 +333 266.64
Résultat de clôture -40 517.11 +582 550.85 +542 033.74
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion de la Commune, pour l'exercice 2023, présenté par le Service de Gestion Comptable de la Commune,
DECIDE à l'unanimité des votants —- 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI) :
> D'approuver le Compte de Gestion de la Commune, pour l'exercice 2023, établi par le Service de Gestion Comptable de Vaison la Romaine, et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :
e Section de fonctionnement: excédent de : 582 550.85 €
e Section d'investissement : déficit de : 40 517.11 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Philippe de BEAUREGARD, Liliane DIAZ,
Maire Secrétaire dè séance
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Publié le: 19 AVR, 2024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 8 AVR. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr.
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