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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 021 Compte de gestion 2024 busget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20250408-2025-DELIB-021-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
N°2025/DELIB/021
Objet :
Compte de gestion
2024
Budget Principal
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 26 mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean- Baptiste SAVIN, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Renée SOVERA ayant donné procuration à Patricia ROCHE, Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET et Chantal BERGEL ayant donné procuration à Jean-Michel MARLOT.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Michel MARLOT, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Service de Gestion Comptable de Vaison-la-Romaine a transmis le Compte de Gestion de la commune pour l'exercice 2024.
Ce Compte de Gestion, avec lequel le Compte Administratif de la Commune se trouve en concordance, établit les résultats globaux suivants : Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Excédent reporté
Recettes — Réalisations 1 121 869.51 6216/718.78| 7 338 588.29
Déficit reporté 40 517.11 40 517.11
Dépenses = Réalisations 1 248 197.96 5 688 490.53| 6 936 688.49
Résultat propre de l'exercice -126 328.45 +528 228.25| +401 899.80
Résultat de clôture -166 845.56 +528 228.25| +361 382.69
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion de la Commune, pour l'exercice 2024, présenté par le Service de
Gestion Comptable de la Commune,
DECIDE à l'unanimité des votants - 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Jean- François NORMANI, Françoise VIRLOUVET et Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET) :
> D'approuver le Compte de Gestion de la Commune, pour l'exercice 2024, établi par le
Service de Gestion Comptable de Vaison la Romaine, et qui fait ressortir les résultats de
clôture suivants :
e Section de fonctionnement :
e Section d'investissement : déficit de :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Publié le : 1 1 AVR. 2025 Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 1 AR. 2075
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
excédent de : 528 228.25 €
166 845.56 €
Jean-Michel MARLOT,
Secrétaire de séance