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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 016 Compte de gestion 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230405-2023-DELIB-016-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/04/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2023/DELIB/016
Objet :
Compte de gestion
2022
Budget Principal
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L’An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Antonio MUGA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Renée SOVERA, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le receveur municipal a transmis le Compte de Gestion de la commune pour l'exercice 2022.
Ce Compte de Gestion, avec lequel le Compté Administratif de la Commune se trouve en concordance, établit les résultats globaux suivants : Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Excédent reporté 70 019.26 70 019.26
Recelles RE tons 1 058 017.47 5 936 324.60 6 994 342.07 Dépenses Déficit reporté
Réalisations 919 269.63 5 505 564.18 6 424 833.81
Résultat propre de l'exercice +138 7
47.84 +430 760.42 +569 508.26
Résultat de clôture + 208 767.10 +430 760.42 +639 527.52
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et
L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion de la Commune, pour l'exercice 2022, présenté par le receveur municipal,
DECIDE à l’unanimité des votants — 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) :
> D'approuver le Compte de Gestion de la Commune, pour l'exercice 2022, établi par le Service de Gestion Comptable de Vaison la Romaine, et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :
e Section de fonctionnement : excédent de : 430 760.42 €
e Section d’investissement :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire [?
a À
Publié le: 1 1 AVR. 2023 Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 1 AVR, 2073
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
excédent de : 208 767.10 €
Madame Renée SOVERA,
Secrétaire de séance