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Déliberation - 2024 74 budget locaux commerciaux dm2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 74 budget locaux commerciaux dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2674-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 h 30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maiïitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, Mme
DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain,
Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme BONNARDET
Marlène, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
M. GAROSI Rémy ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean
M. VITIELLO Laurent ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Mme FAVRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
M. DARRIGOL Daniel
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 22 novembre 2024
Nombre de membres présents : 17 Date d'affichage : 22 novembre 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : O0 Abstention : O
Délibération n° 2024/74
Budget Locaux commerciaux : décision modificative 2
Mme LAFFONTAS explique qu'il convient de prendre une décision modificative afin d’abonder
l'article 6811 concernant les dotations aux amortissements du Budget Locaux commerciaux et
d'équilibrer la dépense avec un virement de de la section de fonctionnement à la section
d'investissement.
29/11/2024 (LIU
1
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L G ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2674-DE
INVESTISSEMENT
| Dépenses à #1 M cn = rRetettes se RON
Article{Chap) =Opération =} Montant __ Article{Chap} - Opération __ [Montant
021 (021) : Virement de la section de fonctionnement |-31022,89
28131 (040) : Bâtiments 9 896,83
28138 (040) : Autres constructions 15 553,21
28153 (040) : Installations à caractère spécifique -908,50
28154 (040) : Matériel industriel 7 062,18
28184 (040) : Mobilier -580,83
7 Total dépenses:| 7 000 7 Totalrecettes:| 0,00)
FONCTIONNEMENT
Article{Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération ___ | Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement -31 022,89
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles | 31022,89
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
VALIDE cette décision modificative
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
CT
_S
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
29/11/2024