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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871765 2025 092 URBANISME Modalites de financement des diagnostics Zones Humides PREF)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2088
Reçu
en
gréfecture
le
18/12/2025
ue
Pub lié
le
18/12/2025
S
ostics
Zones
D:
G45.-214502602-20251
5-2025
092-DE
URBANISME
-
Modalités
ce
N°
2025-092
URBANISME
—
Modalités
de
financement
des
diagnostics
Zones
Humides
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
8
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
15
décembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRÜN,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
Votants :
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs : Sébastien
GALERON
ii rrerenneneeerecrresseeresennereeeneresennnensnnes
Dominique
RENAULT
Daniel
BOCQUET
iii
eee
Joël
GIRARD
Charline
MARTINEAU
ie nneeneerneeeneneseineneesneeneneeeene
isabelle
BRIARD
Secrétaire
de
séance :
Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUi-H-D,
il est
nécessaire
de
vérifier
la
faisabilité
des
projets
de
développement
économique
et
d'habitat
proposés
par
les
communes.
Cette
démarche
consiste
à
identifier,
délimiter
et
caractériser
la
nature
du
foncier
susceptible
d'accueillir
ces
projets,
notamment
par
la
réalisation
d’une
étude
relative
aux
Zones
Humides.
Les
investigations
de
terrain
permettent
de
confirmer
ou
non
la
pré-localisation
des
Zones
Humides
et
de
les
délimiter
précisément
lorsqu'il
y en
a. Cette
délimitation
s'effectue
en
tenant
compte
de
la végétation
et de
la flore,
spécifiques
aux
Zones
Humides
et
par
l’examen
du
sol
afin
d’en
définir
Fhydromorphie,
conformément
à l'arrêté
ministériel
du
24
juin
2008,
modifié
par
l'arrêté
du
1er
octobre
2009.
Cette
étude
de
diagnostic,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire,
présente
un
intérêt
à
la
fois
communautaire
et
communal.
Il convient,
à
ce
titre,
de
définir
les
modalités
de
financement,
par
une
convention
de
refacturation,
entre
la
Communauté
de
Com-
munes
et
ses
communes
membres.
Ainsi,
il est
proposé
d'approuver
le
principe
d’une
participation
financière
des
communes
au
prorata
de
la
superficie
communale
concernée
par
l'étude
(à savoir 4,3
ha
pour
notre
commune),
avec
une
prise
en
charge
à hauteur
de
50%
de
la dépense
engagée
hors
taxe
pour
la réalisation
de
l'étude
Zones
Humides
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
refacturation
et tout
document
afférent. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
N°
2025
092
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
des
diagnostics
Zonef
Publié
le
18/12/2025
ID
: 045-214502692-20251215-2025
092-DE
URBANISME
—
Modalités
de
financement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L 210-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
n°
2025-138
en
date
du
13
novembre
2025
relative
aux
modalités
de
financement
des
diagnostics
Zones
Humides
réalisés
dans
le cadre
de
projets
potentiels
de
développement
économique
et
habitat
afférents
au
PLUI-H-D
;
Vu
le
projet
de
convention
de
refacturation
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
et
la commune
de
Saint-Ay
relatif à
la
réalisation
d’études
Zones
Humides
dans
le cadre
du
PLUI-H-D
;
Considérant
qu’il
est
essentiel
de
réaliser
des
diagnostics
Zones
Humides
dans
le cadre
de
projets
potentiels
de
développement
économique
et
habitat
afférents
au
PLUI-H-D.
Considérant
qu’il
est
proposé
de
fixer
la
participation
de
la commune
à 50
%
des
dépenses
réellement
enga-
gées
par
la CCTVL,
la CCTVL
prenant
à sa
charge
les
50
%
restants
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’'APPROUVER
le
principe
d’une
participation
financière
de
la
commune
de
Saint-Ay
au
financement
des
études
Zones
Humides
réalisées
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUIi-H-D,
au
prorata
de
la superficie
com-
munale
concernée
par
l'étude
et
à hauteur
de
50
%
du
coût
HT
total
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
refacturation
entre
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
et
la commune,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
(Pour
: 19
votants
- Abstention
: 2
votants
— Mme
BRIARD
Isabelle
et Mme
MARTINEAU
Charline)
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Secrétaire
de
séance
:
Commune
de
Saint-Ay