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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
N°
2024 071
Publié
le 20/09/2024
URBANISME
— Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
modification
de
l'installation
clas
ID
: 045-214502692-20240916-CM
2024 071-DE
N°
2024
_071
URBANISME
— Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
modification
de
l'installation
classée
SETRAD
COMPOSTAGE
Le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
6 septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
16
septembre
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
16
Votants
:
21
Excusés
:
Raymond
DOUARE,
Sébastien
GALERON,
Bruno
GUITTARD,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE.
Pouvoirs : Raÿmond
DOUÂRE
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Eric
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Isabelle
BRIARD
Jéan:Maré
MASSE
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mener
ons
Carl
LEQUERTIER
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la Société
SETRAD
a présenté
une
demande
de
modification
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
afin
d’actualiser
le
plan
d'épandage
des
déchets
issus
de
son
installation
de
compostage
sur
le territoire
de
la
commune
de
SAINT-
PERAVY-LA-COLOMBE. Considérant
que
cette
installation
reçoit
et
valorise
des
déchets
verts,
des
boues
de
stations
d'épuration
urbaine,
de
stations
d'épuration
industrielles
et
agroalimentaires,
des
biodéchets
et
des
cendres
de
chauffe-
ries
bois
;
Considérant
que
cette
installation
de
valorisation
permet
de
fabriquer
des
composts
utilisés
en
agriculture
pour
répondre
localement
aux
besoins
des
sols.
Considérant
qu’en
fonction
de
leurs
natures
et
de
leurs
compositions
analytiques,
ces
déchets
organiques
permettent
de
produire
des
composts
normés
et soumis
à
plan
d'épandage.
Considérant
que
l'installation
génère
des
lixiviats*
qui
sont
utilisés
en
recirculation
mais
qui
peuvent
faire
l’objet
d’une
valorisation
agricole
dans
le cadre
d’un
plan
d'épandage,
Considérant
qu’une
partie
du
territoire
de
notre
commune
est
concernée
par
ce
plan
d'épandage,
il convient
au
conseil
municipal
de
communiquer
son
avis
sur
ce
plan.
*Le
lixiviat
est
le liquide
résiduel
engendré
par
la percolation
de
l’eau
et des
liquides
à
travers
une
zone
de
stockage
de
déchets,
de
produits
chimiques
ou
tout
simplement
un
sol contaminé
par
des
polluants.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
N°
2024
071
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
URBANISME
— Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
modification
de
l'installation
clal
Publié
le 20/09/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240916-CM 2024
071-DE
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
DE
DONNER
SON
AVIS
sur
la
partie
du
territoire
de
notre
commune
qui
est
concernée
par
l’actualisation
de
ce
plan
d'épandage
des
déchets
issus
de
l'installation
de
compostage-
SETRAD
COMPOSTAGE-basée
sur
le
territoire
de
SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE.
Avis
réservé
: le Conseil
municipal
demande
une
traçabilité
très
précise
du
dosage
et
de
la
localisation
des
matériaux
lourds
et de
toutes
autres
substances
polluantes
(microplastiques,
aluminium,
perturbateurs
en-
docriniens,
etc.)
lors
de
ces
épandages.
Le
Conseil
municipal
demande
à ce
que
les
analyses
soient
réalisées
par
un
organisme
de
contrôle
indépendant
et que
les fréquences
des
épandages
soient
bien
respectées.
AVIS
RÉSERVÉ
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
? Q
SEP.
20%
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
20
SEP
2024
Et
de
l'affichage
le?
{
SEP.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024