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Déliberation - Liste des decisions 31 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet.
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Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Banque,
Liste des décisions 117 - LE PALLET Permis de construire 31/10/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision PC 044 117 21 A1058 M02 09/10/2024 M RODIER Serge 1 impasse du Liveau 44330 (BH 1170) 380 m² Suppression de l'abri de jardin - Surface plancher créée : 114,21 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2024 PC 044 117 21 A1104 22/12/2021 M GUILLET Théo 9 rue de la Margerie 44330 (BH 298, BH 299, BH 300) 354 m² construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 111,8 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 29/10/2024 PC 044 117 23 A1020 M02 17/09/2024 MME THIAM Haby 8 RUE DE LA MARGERIE 44330 (BH 1200) 474 m² modification de la fenêtre par une baie sur la façade Sud Est - Surface plancher créée : 19,47 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2024 PC 044 117 24 A0024 04/10/2024 05/07/2024 M BUSSON Michel 45 rue des Merrandiers 44330 (BH 1051, BH 1046, BH 1113) 303 m² construction de garages locatifs Favorable le 05/09/2024 PC 044 117 24 A0025 04/10/2024 23/07/2024 SCI ELP IMMO VILLENEUVE 44330 (AS 435p, AS 860p) 301 m² Changement de destination d'un hangar en maison individuelle - Surface plancher créée : 206 m² - Surface plancher démolie : 165 m² Favorable le 05/09/2024 PC 044 117 24 A0026 04/10/2024 30/07/2024 M MAURICE Pierre 15 rue du moulin a cheval 44330 (BE 165) 358 m² changement de destination d'une ancienne halle agricole en logement - Surface plancher créée : 119 m² - Surface plancher démolie : 119 m² Favorable le 20/09/2024 PC 044 117 24 A0027 04/10/2024 01/08/2024 M FERRATON Jean-Marc Impasse du petit bois 44330 (AD 569, AD 91, AD 92, AD 568, AD 570, AD 573, AD 578, AD 581, AD 609, AD 608) 1156 m² Construction d'une maison d'habitation - Surface plancher créée : 111,9 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Défavorable le 20/09/2024 1 / 3Liste des décisions 117 - LE PALLET Permis de construire 31/10/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision PC 044 117 24 A0028 04/10/2024 02/08/2024 M RICHARD Yaëll 25 Le Clos des Ajoux 44330 (BH 939) 353 m² Construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 78,02 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 05/09/2024 PC 044 117 24 A0029 04/10/2024 02/09/2024 M MOREAU Tony 10 Le Pé de Sèvre 44330 (BM 802, BM 837, BM 783) 508 m² Extension de maison individuelle. Création garage et auvent - Surface plancher créée : 31 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 20/09/2024 PC 044 117 24 A0030 09/09/2024 MME JUBEAU Jennifer 49 Brétigné 44330 (AN 440) 759 m² Construction d'une maison individuelle et d'une dépendance - Surface plancher créée : 113,43 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2024 PC 044 117 24 A0031 12/09/2024 M DE MIRANDA Paul 47 Brétigné 44330 (AN 435, AN 439) 758 m² Construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 110,78 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2024 2 / 3Liste des décisions 117 - LE PALLET Déclaration préalable 31/10/2024 N° de dossier Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision DP 044 117 24 A2072 04/10/2024 18/06/2024 M CARROUËR Benjamin 4 Rue des palmiers 44330 (AD 21) 1123 m² Création d'un garage attenant à la construction - Surface plancher créée : 19,15 m² - Surface plancher démolie : 0 m² Rejet implicite le 20/09/2024 DP 044 117 24 A2090 04/10/2024 31/07/2024 M Séché Pascal 13 Rue de l’avenir 44330 (BH 537) 874 m² Modification des façades Favorable le 05/09/2024 DP 044 117 24 A2094 04/10/2024 18/08/2024 M Dantan Etienne 11 Rue des templiers 44330 (BE 77) 1075 m² portillon Favorable le 20/09/2024 DP 044 117 24 A2095 04/10/2024 26/08/2024 EDF ENR 12 LA LANDE 44330 (AO 311) 749 m² Installation d'un générateur photovoltaïque Favorable le 05/09/2024 DP 044 117 24 A2096 13/09/2024 M BRAUD Pascal 10 RUE DES VIGNES 44330 (AT 198) 108 m² Pose d'une clôture sur un muret et d'un portillon Favorable le 29/10/2024 DP 044 117 24 A2097 04/10/2024 18/09/2024 EASY SOLAR - COMBLE-ECO 7 RUE DE LA FLORAISON 44330 (AS 682) 1193 m² Installation de panneaux photovoltaïques Favorable le 20/09/2024 DP 044 117 24 A2098 04/10/2024 MME DEVINEAU Claire 3 Impasse du Loiry 44330 (BH 1186, BH 1115) 5115 m² Réalisation de clôtures Favorable le 29/10/2024 3 / 3