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Déliberation - DCM 2024 059 Bail Location Osteopathe A DAUMERAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 059 Bail Location Osteopathe A DAUMERAY)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9
SEPTEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9 septembre
2024
à
19h00,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3 septembre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: FREULON
Véronique
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
GUITTON
Sébastien
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie). Absents
excusés:
THIBAULT
Jean-Paul,
Absents
: DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier
Secrétaire
de
Séance
: ETOURNEAU
Patrice.
DCM
N°
2024
— 059
: BAIL
DE
LOCATION
CABINET
FUTUR
OSTEOPATRHE
à
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la commune
de
DAUMERAY.
Monsieur
DAVY
fait
savoir
que
l’association
LG
THERAPIE
MANUELLE
3483
route
de
Piffaudon
à
DAUMERAY
souhaite
louer
pour
l’un
de
ses
membre
M.
Jonathan
GRALL,
ostéopathe
en
formation
(actuellement
thérapie
manuelle),
un
cabinet
situé
dans
le
local
communal
au
N°
7 rue
de
la Fraternité
à DAUMERAY.
Monsieur
DAVY
propose,
compte
tenu
du
fait
que
M.
GRALL
est
actuellement
en
formation :
-
La
gratuité
des
loyers
du
1% août
2024
au
30 juin
2025,
-
Un
loyer
mensuel
(net
hors
champ
de
TVA)
de
50
€
du
1° juillet
2025
au
30
juin
2026.
-
À
compter
du
1° juillet
2026,
un
loyer
mensuel
(net
hors
champ
de
TVA)
qui
sera
identique
au
loyer
du
local
loué
aux
infirmières
situé
à
la
même
adresse
(pour
information
le
loyer
actuel
s’élève
à
168,37
€).
-
Une
provision
mensuelle
de
30
€
(net
hors
champ
de
TVA)
pour
paiement
des
charges
(eau,
gaz,
électricité,
...}
sera
demandée.
Dépôt
de
garantie
: un
mois
de
loyer
hors
charges.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
ses
propositions
et autorise
Monsieur
DAVY
ou
Monsieur
le Maire
à signer
le
bail
à venir.
Le
conseil
municipal
souhaite
qu’en
cas
de
départ
avant
le
1°"
juillet
2026,
le
preneur
s’engage
à
verser
une
indemnité
dont
le
montant
serait
le
suivant:
(168,37
€
x
nombre
de
mois
passés
—
total
des
loyers
à 50
€
perçus).
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240909-DCM2024-059-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024