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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Annexe 5
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Annexe 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Annex._s
RAPPORT
DEAL976
Mission LHI/SAEC
Rapport DEAL
Pour l’ Arrêté préfectoral de Mise en œuvre de
la Loi ELAN en vue de la destruction
d'habitations de fortune illégales sises sur la
commune de Koungou (zone de caroboina)
PL 0 ER
MEME ITA TEE
Wwww.ecologique-solidaire.gour.fr
4
24 Liberté » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
MAYOTTE Historique des versions du document
Version Date Commentaire
V1 29/01/21 -
Affaire suivie par
Thierry BELLEILI / Mission LHI
Tél. : 02 69 64 81 65 / Gsm : 06 39 69 43 72 Fax : 02 69 60 92 83
Courriel : thierry.belleili@developpement-durable. gouv.fr
Rédacteur _
Thierry Slim BELLEILI - DEAL 976 — Chef Mission LHI
Contributeur(s)
Commune de Koungou- DroneGO - DEAL 976 (chef contentieux pénal urbanisme) 1-
1.1 -
Présentation globale de l'opération
L'opération de LHI (Lutte contre l'habitat illégal et Insalubre) s'étend sur un périmètre de
plusieurs hectares dans le village de Caroboina dans la commune de Koungou. Le périmètre
opérationnel comprend prés de 200 habitations (numérotées sur cliche via drone en annexe)
au total qui sont déclarées insalubres irrémédiables, la plupart étant implantées sur des pentes
pouvant atteindre 60 %.
Ces habitations précaires vont être démolies, le site assaini et viabilisé et les habitants mis en
sécurité hors des pentes. En effet, des accidents ayant entraîné la mort d'occupants de
bangas sont survenus sur ledit site en 2016 (coulées de boues), à l'endroit même ou de
nouveaux occupants ont réinvesti les lieux. La loi Elan ainsi déclinée sur l'opération sécurise
juridiquement le dispositif d'évacuation des populations exposées à un double risque (forte
pente, risque inondation et risque sanitaire lié à l'insalubrité du bâti).
Localisation et périmètre
Le site est localisé en centre urbain dense dans le village de caroboina. C'est la sté
« cananga » (SPPM) qui en est propriétaire.
Vue du site
Source : DEAL
Loi Elan Koungou caroboina — 29 janvier 2021 3111 La zone ciblée est située sur la commune de Koungou zone AW 551(carte ci-dessous). Les
constructions illégales édifiées sans droit ni titre qui constituent un ensemble homogène de
constructions informelles. Chacune des habitations précaires illégales ou des flots qui les
composent ont pu être repérées par bombe de peinture et numérotés (cf plan en annexe).
Source : DEAL, cadastre, DRFIP
KOUNGOU
Fort, chutes de blocs dominantes accompagnées de glissements
Moyen, chutes de blocs dominantes pagnées de glissements
Fort, gissements dominants
accompagnés de chutes de blocs
Moyen, glissements dominants ‘sccompagnés de chutes de blocs
Faible à modéré, [mouvements de terrain indifférenciés
INONDATION
EE Fort, ruissellement urbain
Fort, débordement des cours d'eau
EU Moyen, débordement des cours d'eau
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Loi Elan Koungou caroboina — 29 janvier 2021 4/11 2 -
2.1-
Analyse de la situation
Risques : glissements de terrain et risque inondation
Aucun réseau d'assainissement collectif ne dessert le quartier. Les rejets d'eaux
vannes et d'eaux grises se font à même le sol, dans le talus, générant d'importantes
pollutions et aggravant considérablement la situation déjà très fragile. Les déchets solides sont également jetés à même le sol et le talus fait office de « décharge ».
Concernant l'alimentation en eau potable, l'ensemble des habitations ont tiré des
réseaux à partir du réseau mère et la plupart partagent à plusieurs un branchement
pouvant générer des conflits et des reventes d'eau à des prix excessifs.
La plupart des habitations ont accès à l'électricité via des branchements mutualisés
et non conformes avec des conditions très dégradées.
Le risque de glissement ou de mouvement de terrain (coulées de boue) est fort et il
concerne la quasi-totalité de la parcelle. Il est associé à un risque inondation sur une
partie de la parcelle Un accident mortel ayant frappé des habitants des lieux en 2016 a été enregistré sans que les occupants n'aient évacués, bien au contraire puisqu'ils ont peu à peu réinvesti les lieux. L'État est fondé à procéder à une telle évacuation
pour prévenir la survenue de nouveaux accidents dans les mêmes circonstances.
Parcelle vue aérienne (source DEAL)
Loi Elan Koungou caroboina — 29 janvier 2021 5/11 2.2- Annexes
- Carte 1 topographie et comptage drone des bangas / unités de vie
- Photographies du site
Loi Elan Koungou caroboina — 29 janvier 2021 6/11 8591650
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