Annexe 2 :
FICHES ACTIONS
Axe 1 : Traiter les situations les plus "dures" d’habitat indigne jouxtant
directement les principaux cœurs urbains de l'agglomération, ou comprises
dans des périmètres de projets majeurs (NPRU, revitalisation centre-bourg) Action n°1 : Poursuivre la phase opérationnelle de Lacazera, Mtsapere-Cavani, Mamoudzou
OBJECTIFS
• Résorber l’insalubrité diffuse
PRESENTATION DE L’ACTION
La Commune de Mamoudzou s’est engagée dans la mise en œuvre d’une opération de RHI sur le
périmètre de Lacazera, M’tsapere.
L’opération est actuellement en phase opérationnelle. La clôture de cette opération en trois tranches
opérationnelles est anticipée pour 2018.
BILAN
L’opération a été découpée en trois tranches :
• Une tranche ferme estimée à 2 MEUR
• Une première tranche conditionnelle estimée à 2 MEUR
• Une deuxième tranche conditionnelle estimée à 1,5 MEUR
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Etudes pré-opérationnelles et opérationnelles de la RHI Lacazera Titre de
l'opération : RHI Lacazera
Foncier
Cadastre 2014
Eu Commune
EM Conseil Général
S EN ::+
—— Canalisation EU
CE] Zonage EU
; SIEAM
y —— conduites_EU
ane Canalisation AEP
© Borne Fontaine
EM Conservatoire Littoral
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
Modere
Faible
Aléa Inondation
Faible
Aléa Mouvement de terrain
Fort
Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
AU
En «\
0
Types de construction
° Construction Dur
+ Construction de fortune + TS | re Ki a _ | 2
Pré-repérage des types de constructions REZ |
Légende
Constructions sur périmètre RHI [8200]
S I Constructions en dur [55]
M Constructions en matériaux précaires [250]
Poche d'insalubrité non incluse dans le périmètre [29]
L_] Constructions en dur [1]
:77] Constructions en matériaux précaires [28]
Périmètre RHI Bonovo (RDC)
nt Tranche 1
Re Tranche 2 (secteurs 2 et 3)
DM Bâti hors périmètre RHI
Ecole Bonovo
RS N
4 100! NS — 200 à d— 30b (TN 400 m
Action n°2 : Mettre en œuvre la deuxième tranche opérationnelle de la RHI Bonovo
OBJECTIFS
• Résorber l’insalubrité
• Mieux connecter le quartier au tissu urbain de M’tsapere
PRESENTATION DE L’ACTION
Après des études pré-opérationnelles portant sur l’ensemble du quartier Bonovo, la Commune de
Mamoudzou et son mandataire, la SIM, ont mis en œuvre une première phase opérationnelle de
l’opération de RHI envisagée sur le périmètre.
La deuxième phase de l’opération démarrera dans le courant de l’année 2017.
BILAN
L’opération a été découpée en :
• Une tranche 1, composée d’une tranche ferme estimée à 1,4 MEUR et une tranche
conditionnelle à 0,75 MEUR
• Une tranche 2 estimée à 3,2 MEUR
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Etudes pré-opérationnelles de la RHI Bonovo Titre de
l'opération: RHI Bonovo ll
ROLE oncier | Cadastre 2014 Aléas Naturels Aléa Submerssion Marine
TE eu Commune Fort
LTÈ EM Conseil Général Modere
Faible EM Conservatoire Littoral
EM ct:
EM rive
Moyen
LP ; 1 7 V0 VA Faible
D A VE, ÉD DM QS N # X Aléa Mouvement de terrain
= NP 0" LL Fort
Moyen
Aléa Inondation
Fa Fort
Faible à modéré
Réseaux PLU et types de construction
PLU
EU À
—— Canalisation EU AU
Zonage EU En N
SIEAM U
——— conduites _EU
AEP
Types de construction
ñ ° Construction Dur sers Canalisation AEP . + Construction de fortune
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
= M sat Action n°3 : Mettre en œuvre l’opération de LHI Boubouni, Mamoudzou, Commune de Mamoudzou
OBJECTIFS
• Poursuivre l’action de résorption de l’insalubrité engagée dans le cadre du PRU M’gombani
• Sortir le quartier de l’eau
• Régulariser le foncier
PRESENTATION DE L’ACTION
Le périmètre est situé dans le quartier de Boubouni – M’gombani, dans le village de Mamoudzou, dans
la Ville de Mamoudzou, sur des terrains d’environ 3 hectares. Il se situe en continuité du périmètre de
rénovation urbaine de M’gombani, en cours de travaux. Plusieurs ménages habitant dans le périmètre
habitaient auparavant dans le périmètre du PRU.
311 constructions ont été dénombrés par la photo-interprétation réalisée en phase 1 de la présente
enquête, soit une hausse considérable par rapport au RIL qui relevait environ 160 logements en 2012.
La présence de nombreuses constructions annexes au logement et le nombre de commerces présents
sur la zone peut, en partie au moins, expliquer l’importance de l’écart constaté.
Le transfert de la Zone des Pas Géométriques n’a pas été réalisé en totalité sur le quartier, ce volet ainsi
que la régularisation du foncier domanial sont des priorités de cette opération.
La part de constructions précaires relevée dans le cadre de la photo-interprétation de la vue aérienne
réalisée dans le cadre de cette étude, d’environ 30%, incite à requalifier l’opération aujourd’hui appelée
« RHI Boubouni » en opération de résorption de l’habitat spontané (RHS). Cette hypothèse devra être
confirmée par le diagnostic bâti qui sera réalisé durant les études pré-opérationnelles.
Les infrastructures réalisées dans le cadre du PRU (création et requalification de voirie de desserte
notamment) devraient permettre une maitrise des coûts des travaux.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES Titre de
l'opération : RHI Boubouni
Æ A
= A
(À
qi
1 LL
(a
: qi
Cadastre 2014
Eu Commune
EM Conseil Général
EM Conservatoire Littoral
EM ct:
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
LC] Zonage EU
SIEAM
—— conduites_EU
AEP
Canalisation AEP
© Borne Fontaine
UN Bat
Canalisation BCHT AEP Li
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
- Fort
Modere
Faible
Aléa Inondation
FR Fort
ES Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
ZAC
Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
A
EM AU
En «\
|
Types de construction
° Construction Dur
+ Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de LHI Boubouni Opération Opération de LHI Boubouni Surface 3 Nb constructions 311
Part démol envisagée 0,3
Estim. part de ménages
éligibles relogmt 0,7
STEP 0
Prix m2 brut estimé 150
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 160 000 € 160 000 € 80 000 € 80 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 3 3 500 € 10 500 € 10 500 € Etat (LBU) 3 880 504 € 80%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 933 546 € 20%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 4 850 630 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 225 500 € 135 500 € 90 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Libération des sols 65 6 000 € 391 860 € 391 860 €
Travaux (montant/ha) 3 580 000 € 1 740 000 € 580 000 € 580 000 € 580 000 €
Maitrise d'œuvre 104 400 € 34 800 € 34 800 € 34 800 €
Plan de relogement tous occupants 65 37 000 € 2 416 470 € 483 294 € 483 294 € 483 294 € 483 294 € 483 294 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 7100 6 € 42 600 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 4 667 730 € 483 294 € 483 294 € 1 504 954 € 1 098 094 € 1 098 094 €
Total recettes phase opérationnelle 42 600 € 0 € 0 € 14 200 € 14 200 € 14 200 €
Total opération 4 850 630 € 618 794 € 573 294 € 1 490 754 € 1 083 894 € 1 083 894 €
Etat (LBU);
3880 504 €
Commune;
933 546 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°4 : Mettre en œuvre une opération de RHI de Bandrajou, Kaweni, Commune de Mamoudzou
OBJECTIFS
• Mettre en sécurité les habitants du quartier exposés aux risques naturels
• Résorber l’insalubrité
• Améliorer l’intégration du quartier au tissu urbain de Kaweni
PRESENTATION DE L’ACTION
Le quartier Bandrajou est enclavé, marqué par une insalubrité forte et une exposition importante aux
aléas naturels.
311 constructions ont été dénombrées par interprétation de l’ortho-photographie réalisée par dronage
dans la poche « Bandrajou », 100 dans la poche « Bandrajou côté la Geôle », soit un total de 411
constructions. Sur ces deux poches, près de 50% des constructions sont à la fois précaires et situées en
zone d’aléa fort. Lors des enquêtes, 93% des ménages enquêtés habitaient dans des constructions en
double tôle, tous se déclaraient à l’origine de l’édification de leur logement. Seuls 3% des ménages
enquêtés déclaraient avoir un accès à l’eau potable dans leur logement.
Par ailleurs, le quartier Bandrajou est situé sur les hauts de la zone scolaire, et coupée de Kaweni village
et de la zone d’activité par cette zone et les bassins tampons qui s’y trouvent.
La version de travail du règlement du PPRN de Mamoudzou prévoit la possibilité de maintenir les
constructions existantes en zone d’aléa fort et d’intervenir sur le bâti sous réserve de ne pas aggraver le
niveau de risque. L’opération devra intégrer cette possibilité dans son programme d’opération.
L’opération de RHI envisagée devra donc répondre à un triple enjeu d’insalubrité, d’expositions aux aléas
naturels et d’enclavement.
Il est probable qu’une part conséquente des ménages présents sur le quartier ne sera pas éligible à un
relogement. La question du devenir de ces familles reste donc posée.
Une partie du foncier, presque entièrement privé, devra être acquis par la collectivité, a minima pour la
création de VRD. Une déclaration d’utilité publique (DUP) de l’opération permettra de sécuriser ces
acquisitions. Les parcelles AC/167, AC/163, AO/160, AO/159 et AO/201 seront notamment concernées
par une acquisition, partielle ou en totalité.
L’équipe de MOUS mobilisée pourra également travailler en parallèle sur une démarche de type
« BIMBY » pour accompagner la densification sous maitrise d’ouvrage privée de la zone Bandrajou côté
la Geôle, qui pourra éventuellement répondre, en partie, au besoin en relogement qui pourra être
identifié dans le cadre de la RHI.
Le classement de la zone en « Bidonville » au sens de l’instruction du 31 mars 2014 relative au traitement
de l’habitat indigne impliquerait un financement du déficit de l’opération à 100% par l’Etat.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Règlement du PPRN
• Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Kaweni Titre de .
l'opération : RHI Bandrajou
Foncier Aléas Naturels
Cadastre 2014 Aléa Submerssion Marine
Es Commune Fort
EM Conseil Général —— Modere
EM Conservatoire Littoral Faible
DM «+ Aléa Inondation EM rive BA Fort
Es ES Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
2, Moyen
Faible à modéré
Réseaux PLU et types de construction
PLU
EU À
—— Canalisation EU D AU
[ee Zonage EU Œ\
SIEAM EE
—— conduites_EU
AEP
Types de construction
° Construction Dur
Canalisation AEP + Construction de fortune
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
® ; =) À mn
0 100 200 m BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI Bandrajou Opération Opération de RHI Bandrajou Surface 8 Nb constructions 411
Part démol envisagée 0,9
Estim. part de ménages
éligibles relogmt 0,4
STEP 0
Prix m2 brut estimé 30
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 200 000 € 200 000 € 100 000 € 100 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 8 3 500 € 28 000 € 28 000 € Etat (LBU) 14 787 280 € 100%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 0 € 0%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 14 787 280 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 298 000 € 188 000 € 110 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 16000 30 € 495 000 € 495 000 €
Libération des sols 148 6 000 € 887 760 € 887 760 €
Travaux (montant/ha) 8 900 000 € 7 200 000 € 2 400 000 € 2 400 000 € 2 400 000 €
Maitrise d'œuvre 432 000 € 144 000 € 144 000 € 144 000 €
Plan de relogement tous occupants 148 37 000 € 5 474 520 € 1 094 904 € 1 094 904 € 1 094 904 € 1 094 904 € 1 094 904 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 14 489 280 € 1 094 904 € 1 094 904 € 5 021 664 € 3 638 904 € 3 638 904 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 14 787 280 € 1 282 904 € 1 204 904 € 5 021 664 € 3 638 904 € 3 638 904 €
Etat (LBU);
14787 280 €
Commune; 0 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°5 : Mettre en œuvre une opération de résorption de l’habitat insalubre dans le quartier Mahabourini, Commune de Mamoudzou
OBJECTIFS
• Mettre en sécurité les habitants du quartier exposés aux risques naturels
• Résorber l’insalubrité
• Améliorer l’intégration du quartier au tissu urbain de Kaweni
PRESENTATION DE L’ACTION
Le secteur Mahabourini/Kakal compte, d’après la photointerprétation des vues aériennes réalisées en
phase diagnostic, 599 constructions dont 328 situées en aléa fort. 556 des constructions de la zone sont
qualifiées de précaires.
Au vu de ces éléments, la mise en œuvre d’une opération de résorption de l’habitat indigne sur le
quartier Mahabourini/Kakal est envisagée. Le secteur Kakal, situé à l’interface avec Kaweni village,
présente en outre un potentiel d’aménagement certain, avec des dents creuses conséquentes.
Le foncier est en grande partie communal. La commune pourra en outre demander une rétrocession de
la parcelle AV/41 à l’Etat, son actuel propriétaire, dans le cadre de l’opération. La mise en œuvre d’une
DUP permettra de sécuriser l’achat du foncier privé qui pourrait s’avérer nécessaire dans le cadre de
l’opération (parcelles AV/167, AV/38, AV/155 et AV/158 notamment). Une rétrocession des terrains
communaux aux occupants pourra être envisagée à des fins de régularisation, sous réserve que les
ménages soient éligibles à un relogement.
Une analyse plus fine du peuplement et des dynamiques à l’œuvre dans ce quartier sera réalisée courant
2017, à travers une étude dédiée.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Règlement du PPRN
• Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Kaweni Titre de .
l'opération: RHI Mahabourini
Foncier
Cadastre 2014
[En Commune
EM Conseil Général
EM Conservatoire Littoral
EM ct:
EM rive
7]
Réseaux
EU
——— Canalisation EU
Zonage EU
SIEAM
—— conduites EU
AEP
ce Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
Bati
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
Modere
Faible
Aléa Inondation
Fa Fort
Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
; Fort
Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
Types de construction
° Construction Dur
+ Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI Mahabourini Opération Opération de RHI Mahabourini Surface 6,2 Nb constructions 599
Part démol envisagée 0,9
Estim. part de ménages
éligibles relogmt 0,5
STEP 0
Prix m2 brut estimé 30
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 250 000 € 250 000 € 125 000 € 125 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 6,2 3 500 € 21 700 € 21 700 € Etat (LBU) 17 610 150 € 100%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 0 € 0%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 17 610 150 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 341 700 € 206 700 € 135 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Libération des sols 270 6 000 € 1 617 300 € 1 617 300 €
Travaux (montant/ha) 6,2 900 000 € 5 580 000 € 1 860 000 € 1 860 000 € 1 860 000 €
Maitrise d'œuvre 334 800 € 111 600 € 111 600 € 111 600 €
Plan de relogement tous occupants 270 37 000 € 9 973 350 € 1 994 670 € 1 994 670 € 1 994 670 € 1 994 670 € 1 994 670 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 42 000 6 € 252 000 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 17 520 450 € 1 994 670 € 1 994 670 € 5 598 570 € 3 966 270 € 3 966 270 €
Total recettes phase opérationnelle 252 000 € 0 € 0 € 84 000 € 84 000 € 84 000 €
Total opération 17 610 150 € 2 201 370 € 2 129 670 € 5 514 570 € 3 882 270 € 3 882 270 €
Etat (LBU);
17610 150 €
Commune; 0
€
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°6 : Réaliser un projet urbain d’ensemble dans la zone Petite Terre/Vahibe Stade, Commune de Mamoudzou
OBJECTIFS
• Résorber l’insalubrité
• Mettre en œuvre un projet urbain cohérent sur l’ensemble de la zone, incluant lutte contre
l’habitat indigne et production de logements
PRESENTATION DE L’ACTION
La Commune de Mamoudzou souhaite intervenir sur la zone de Petite Terre/Vahibe Stade avec le double
objectif de résorber l’insalubrité sur le quartier Petite Terre et d’aménager le secteur Vahibe Stade.
Les études de maitrise d’œuvre pré-opérationnelles seront réalisées à travers deux marchés distincts sur
ce secteur. L’équipe de MOUS travaillera cependant indifféremment sur les deux quartiers.
Dans ce contexte, la maitrise d’ouvrage devra assurer une coordination forte des bureaux d’études en
charge de la maitrise d’œuvre en phase pré-opérationnelle, afin d’assurer la cohérence du projet urbain
sur le secteur.
Le statut du foncier est inconnu sur les couches SIG disponibles au grand public (type de propriété du
foncier – cadastre 2014). Les acquisitions foncières sont donc évaluées en considérant qu’il s’agit de
foncier privé pour les besoins de la présente étude. Une clarification du statut de la parcelle AB/261 est
un préalable à l’élaboration d’un programme de maitrise foncière de la zone.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Dossiers de demande de subvention FRAFU Vahibe Stade et RHI Petite Terre, Mairie de
Mamoudzou Titre de .
l'opération: RHI Petite-Terre
Foncier Aléas Naturels
Cadastre 2014 Aléa Submerssion Marine
Es Commune - Fort
EM Conseil Général Modere
EM Conservatoire Littoral Faible
EM c: Aléa Inondation
CT Privé el Fort
(I ES Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
Z
7 Fort
Moyen
Faible à modéré
. Réseaux PLU et types de construction
PLU
. EU À
—— Canalisation EU D AU
[ Zonage EU En N
SIEAM EU
—— conduites _EU
AEP
Types de construction
° Construction Dur
Canalisation AEP + Construction de fortune
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
0 100 200 m BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI Petite Terre à Vahibe Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 170 000 € 170 000 € 85 000 € 85 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 6,9 3 500 € 24 150 € 24 150 € Etat (LBU) 11 958 450 € 100%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 0 € 0%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 11 958 450 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 264 150 € 169 150 € 95 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 13 800 30 € 429 000 € 429 000 €
Libération des sols 109 6 000 € 653 400 € 653 400 €
Travaux (montant/ha) 6,9 900 000 € 6 210 000 € 2 070 000 € 2 070 000 € 2 070 000 €
Maitrise d'œuvre 372 600 € 124 200 € 124 200 € 124 200 €
Plan de relogement tous occupants 109 37 000 € 4 029 300 € 805 860 € 805 860 € 805 860 € 805 860 € 805 860 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 11 694 300 € 805 860 € 805 860 € 4 082 460 € 3 000 060 € 3 000 060 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 11 958 450 € 975 010 € 900 860 € 4 082 460 € 3 000 060 € 3 000 060 €
Opération de RHI Petite Terre à Vahibe
6,9
242
0,9
0
0,5
30
Etat (LBU);
11958 450 €
Commune; 0
€
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°7 : Limiter l’extension urbaine en zone non constructible sur les hauts du village de Cavani, par le relogement des habitants du quartier « Kosovo », Commune de Mamoudzou
OBJECTIFS
• Mettre en sécurité les habitants de la zone exposés à des risques naturels forts
• Marquer la limite à l’extension urbaine
PRESENTATION DE L’ACTION
Les flancs du cratère de Cavani sont largement occupés par des constructions précaires, exposées aux
aléas et largement situés en zone N du PLU.
S’il serait illusoire de vouloir reloger l’ensemble des ménages situés en zone d’aléa fort et/ou en zone N
(quartiers Ambarazi, Soweto, etc.), une coupure d’urbanisation avec les extensions urbaines du village
de M’tsapere (bords de la Majimbini), situées de l’autre côté de la crête, doit être maintenue.
La mise en œuvre d’une opération de RHI visant le relogement des ménages habitant le quartier Kosovo
sera étudiée.
Le secteur Kosovo s’étend principalement sur des terrains appartenant au Conseil Départemental. Des
parcelles Etat sont également concernées à la marge (notamment BI/415).
La parcelle BE/245, dont la propriété n’est pas indiquée sur le cadastre de 2014 à la disposition du bureau
d’études, devra faire l’objet d’investigations complémentaires.
La Commune ne souhaitant pas pérenniser l’occupation de cette zone, sa maitrise foncière n’est pas
nécessaire à la mise en œuvre d’une MOUS relogement, en étroite concertation avec les propriétaires
fonciers. Cette concertation visera notamment une surveillance de ses terrains après le relogement des
ménages qui l’occupent et l’éventuel aménagement/re-végétalisation de ces espaces afin de les
préserver de toute nouvelle implantation.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES Titre de
l'opération: RHI Kosovo
Foncier
Cadastre 2014
En Commune
EM Conseil Général
| | Conservatoire Littoral
EN +
EM ie
En
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
C2] Zonage EU
SIEAM
Ï ——— conduites EU
AEP
me Canalisation AEP
î n F LÉ © Borne Fontaine
! —— Canalisation BCHT AEP ss :
& us Jen
S . . . <<}, | | Bati
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
Modere
Faible
Aléa Inondation
F& Fort
Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
LL Moyen
LU = Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
A
EM Au
En \
|
Types de construction
+ Construction Dur
° Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI Kosovo Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 150 000 € 150 000 € 75 000 € 75 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 13,9 3 500 € 48 650 € 48 650 € Etat (LBU) 2 660 600 € 80%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 0 15 000 € 0 € 15 000 € Commune 621 420 € 20%
Etude géotechnique 0 20 000 € 0 € 0 € Total 3 325 750 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 218 650 € 148 650 € 85 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Libération des sols 71 6 000 € 424 800 € 424 800 €
Travaux démolition 1 45 000 € 45 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Maitrise d'œuvre 2 700 € 900 € 900 € 900 €
Plan de relogement tous occupants 71 37 000 € 2 619 600 € 523 920 € 523 920 € 523 920 € 523 920 € 523 920 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 3 107 100 € 523 920 € 523 920 € 979 620 € 539 820 € 539 820 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 3 325 750 € 672 570 € 608 920 € 979 620 € 539 820 € 539 820 €
0,4
30
Opération de RHI Kosovo
13,9
177
1
0
Etat (LBU);
2660 600 €
Commune;
621 420 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°8 : Résorber l’habitat insalubre à M’narajou et mettre en place un projet urbain intégré, en lien avec le futur technopole et l’extension du CUFR, Commune de Dembeni
OBJECTIFS
• Résorber l’habitat insalubre en lisière du périmètre de revitalisation de la centralité urbaine
• Mettre en œuvre un projet urbain intégré dans le cadre du développement de la zone (projets
de technopole et d’extension du CUFR)
PRESENTATION DE L’ACTION
Le quartier M’narajou, du nom de la cheminée de l’ancienne usine sucrière, est composé quasi
exclusivement de constructions précaires (81 constructions sur 84, soit 96%).
Sa situation, en lisière du périmètre de revitalisation urbaine de Dembeni et à proximité immédiate des
emplacements pressentis pour le projet de technopole porté par la CCI et l’extension envisagée du CUFR,
en fait un secteur stratégique pour le développement urbain du village de Dembeni.
Une étude urbaine commune à ces trois composantes (résorption de l’habitat indigne, technopole et
extension du CUFR) permettrait d’assurer l’émergence d’un projet urbain intégré dans la zone. A minima,
une participation des différents bureaux d’études et maitrise d’ouvrage aux comités techniques
travaillant sur ces trois composantes devra être assurée.
Une parcelle privée (AV/983) et 23 parcelles appartenant au Conseil Départemental (AV/442, AV/443,
AV/444, AV/445, AV/447, AV/448, AV/449, AV/450, AV/451, AV/452, AV/478, AV/479, AV/511, AV/512,
AV/513, AV/618, AV/634, AV/920, AV/943, AV/958, AV/971, AV/986) sont impactées par le projet de RHI.
Une concertation avec le Conseil Départemental devra être engagée pour assurer à la commune la
maitrise du foncier. Deux stratégies peuvent être adoptées sur cette zone marquée par un difficile conflit
foncier : une régularisation des occupations coutumières avant expropriation via une DUP, ou l’arrêt des
processus de régularisation en cours et une rétrocession des terrains à la commune. Une DUP devra être
engagée pour la maitrise de la parcelle privée, en parallèle d’éventuelles négociations amiables.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Etude urbaine en cours dans le cadre du projet de revitalisation de la centralité urbaine
• Etude sur le développement de potentielles zones d’aménagement, ATU Titre de .
l'opération: RHI M'narajou
| Foncier
Cadastre 2014
Eu Commune
EM Conseil Général
EM Conservatoire Littoral
EM ct:
EM rive
En
Réseaux
Fe
EU
—— Canalisation EU
Zonage EU
SIEAM
Sen
| —— conduites_EU
AEP Se S
ane Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
EN Bati
. ”
2
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
Modere
Faible
Aléa Inondation
Aléa Mouvement de terrain
; Fort
Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
A
AU
EN \
U
Types de construction
° Construction Dur
+ Construction de fortune Opération de RHI M'narajou Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 120 000 € 120 000 € 60 000 € 60 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 3,4 3 500 € 11 900 € 11 900 € Etat (LBU) 4 872 784 € 80%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 1 177 816 € 20%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 6 090 980 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 201 900 € 131 900 € 70 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 6 800 100 € 695 000 € 695 000 €
Libération des sols 45 6 000 € 272 160 € 272 160 €
Travaux (montant/ha) 3,4 900 000 € 3 060 000 € 1 020 000 € 1 020 000 € 1 020 000 €
Maitrise d'œuvre 183 600 € 61 200 € 61 200 € 61 200 €
Plan de relogement tous occupants 45 37 000 € 1 678 320 € 335 664 € 335 664 € 335 664 € 335 664 € 335 664 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 5 889 080 € 335 664 € 335 664 € 2 384 024 € 1 416 864 € 1 416 864 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 6 090 980 € 467 564 € 405 664 € 2 384 024 € 1 416 864 € 1 416 864 €
100
Opération de RHI M'narajou
3,4
84
0,9
0,6
0
Etat (LBU);
4872 784 €
Commune;
1177 816 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°9 : Restaurer la mangrove de Dembeni en relogeant ses habitants hors site, Commune de Dembeni
OBJECTIFS
• Restaurer la mangrove et son rôle de barrière naturelle
• Reloger les habitants dans des logements décents
PRESENTATION DE L’ACTION
Les villages historiques de Dembeni et Iloni, situés le long du littoral, ont connu des extensions vers la
mangrove. Des quartiers se sont ainsi créés à proximité immédiate, voir à la place de la mangrove, dont
les arbres ont été coupés. La question hydraulique est un problème récurrent pour les habitants de ces
quartiers, très marqués par l’insalubrité.
Un premier relogement des habitants des quartiers Manyasini et Minadzini (mangrove d’Iloni) vers les
lotissements Iloni décasés a eu lieu, avec pour objectif la restauration de la mangrove. De nouvelles
installations ont cependant eu lieu, rendant une nouvelle opération nécessaire.
Aussi, l’opération envisagée sur le quartier mangrove de Dembeni, prélude à une opération de plus
grande importance sur Iloni, devra impérativement prévoir :
• Des usages nouveaux sur les espaces libérés (type sentier de découverte de la mangrove – cf.
sentier réalisé dans la vasière des Badamiers en Petite Terre)
• Des mesures de police d’urbanisme pour prévenir toute nouvelle implantation
Cette première opération, qui s’inscrit dans le périmètre de revitalisation de la centralité urbaine de
Dembeni, permettra de capitaliser en vue d’une reproduction de la démarche à plus grande échelle à
Iloni.
Environ 65 constructions devront être visées par un relogement. Des possibilités de relogement devront
être identifiées dans le lotissement IFM, qui fait l’objet d’un projet de densification, ou grâce à une
densification du tissu du quartier de Malgouni, dans les hauts de Dembeni.
L’essentiel du foncier concerné par ce périmètre appartient à l’Etat. S’agissant d’un relogement des
habitants de ces périmètres, et non d’aménagement in situ, la maitrise du foncier par la collectivité n’est
pas nécessaire à sa mise en œuvre. Une étroite concertation avec les services de l’Etat et le Conservatoire
du Littoral devra permettre la préservation de ces espaces naturels sensibles de toute nouvelle
implantation. Titre de
l'opération : RHI mangr Demb
Foncier
Cadastre 2014
(EM Commune
| | Conseil Général
| | Conservatoire Littoral
EM ct:
EM rive
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
[=] Zonage EU
SIEAM
——— conduites_EU
AEP
Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
EN Bati
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
Modere
Faible
Aléa Inondation
ESS Fort
a Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
LL Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
A
| AU
|
EL
Types de construction
+ Construction Dur
+ Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI mangrove Dembeni Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 80 000 € 80 000 € 40 000 € 40 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 1,3 3 500 € 4 550 € 4 550 € Etat (LBU) 1 341 150 € 100%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 0 15 000 € 0 € 15 000 € Commune 0 € 0%
Etude géotechnique 0 20 000 € 0 € 0 € Total 1 341 150 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 104 550 € 69 550 € 50 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Libération des sols 27 6 000 € 163 800 € 163 800 €
Travaux démolition 1 45 000 € 45 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Maitrise d'œuvre 2 700 € 900 € 900 € 900 €
Plan de relogement tous occupants 27 37 000 € 1 010 100 € 202 020 € 202 020 € 202 020 € 202 020 € 202 020 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 1 236 600 € 202 020 € 202 020 € 396 720 € 217 920 € 217 920 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 1 341 150 € 271 570 € 252 020 € 396 720 € 217 920 € 217 920 €
30
Opération de RHI mangrove Dembeni
1,3
65
0,7
0,6
0
Etat (LBU);
5819 090 €
Commune; 0
€
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°10 : Mettre en œuvre une opération de RHI sur Disma Bas, Kaweni, Mamoudzou
OBJECTIFS
• Résorber l’insalubrité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le quartier précaire Disma Bas est marqué par une insalubrité marquée. 87% des ménages enquêtés
n’ont pas accès à l’eau. 74% des habitations sont en double tôle.
L’organisation d’un « parcellaire » informel semble avoir été planifiée par un « aménageur » informel,
qui aurait attribué aux occupants un emplacement et organisé les cheminements piétons, selon un plan
quasi orthogonal. L’identification de cet aménageur et des pratiques associées (loyers/achats éventuels
de foncier) devra être l’un des objectifs du diagnostic des études pré-opérationnelles.
La mise en œuvre d’une opération de RHI permettrait d’engager une démarche d’amélioration de
l’habitat, qui passera probablement par des relogements hors site afin d’intervenir sur la densité, très
forte, et la sur-occupation des logements.
Si elle n’est pas aménagée, une trame viaire se dessine assez nettement, et pourrait être le support des
réseaux divers.
Une DUP devra pour cela sécuriser l’acquisition du foncier nécessaire aux aménagements envisagés.
L’acquisition de tout ou partie de la parcelle AM/210 sera un préalable à une desserte par les réseaux
du quartier.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Protocole de préfiguration du NPRU de Kaweni Titre de .
l'opération : RHI Disma Bas
Foncier
Cadastre 2014
(EM | Commune
| | Conseil Général
EM Conservatoire Littoral
EM 4
EM rive
(es RS % ss see se
ss ss RS ss
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
[=] Zonage EU
SIEAM
—— conduites EU
AEP
eee Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
EN Bati
0 100 200 m
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
— FoÏt
—— Modere
- Faible
Aléa Inondation
Fort
Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
LL Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
| AU
EN \
|
Types de construction
° Construction Dur
° Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI Disma Bas Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 120 000 € 120 000 € 60 000 € 60 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 3,5 3 500 € 12 250 € 12 250 € Etat (LBU) 5 295 450 € 100%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 0 € 0%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 5 295 450 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 187 250 € 117 250 € 70 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 7 000 100 € 715 000 € 715 000 €
Libération des sols 50 6 000 € 302 400 € 302 400 €
Travaux (montant/ha) 3,5 600 000 € 2 100 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 €
Maitrise d'œuvre 126 000 € 42 000 € 42 000 € 42 000 €
Plan de relogement tous occupants 50 37 000 € 1 864 800 € 372 960 € 372 960 € 372 960 € 372 960 € 372 960 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 5 108 200 € 372 960 € 372 960 € 2 132 360 € 1 114 960 € 1 114 960 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 5 295 450 € 490 210 € 442 960 € 2 132 360 € 1 114 960 € 1 114 960 €
0,6
100
Opération de RHI Disma Bas
3,5
140
0,6
0
Etat (LBU);
5295 450 €
Commune; 0
€
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°11 : Reloger les habitants de Recto Verso, Kaweni, Mamoudzou, hors site et aménager des espaces verts
OBJECTIFS
• Mettre en sécurité les habitants exposés à des risques naturels forts
PRESENTATION DE L’ACTION
La zone dite Recto Verso est assise sur des terrains privés en indivision. Elle est occupée par de
nombreuses constructions précaires, sans accord des propriétaires du foncier. Ces constructions, au
nombre de 153, sont à 80% des constructions précaires situées en zone d’aléa naturel de niveau fort.
Afin de sécuriser les habitants de cette zone, une opération de relogement vers d’autres secteurs de
Kaweni est envisagée.
Cette zone est particulièrement sensible, au vu de la médiatisation dont l’occupation illégale de la
parcelle a fait l’objet.
La CADEMA ne souhaite pas maintenir l’occupation de cette parcelle privée. Aucun aménagement de
type desserte par les réseaux n’est donc envisagée. La mise en œuvre d’une MOUS relogement peut
intervenir sans maitrise du foncier par la collectivité, en étroite concertation avec les propriétaires de la
parcelle, en indivision.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES Titre de
l'opération : RHI Recto-Verso
Aléas Naturels Foncier
Cadastre 2014 Aléa Submerssion Marine
(EM Commune eh FÔTE
| | Conseil Général Modere
Faible EM Conservatoire Littoral
Aléa Inondation EM 4
EM iv: BA Fo
(EI F& Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
7 Fort
Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction Réseaux
PLU
A
Ÿ — Canalisation EU n [ AU
| — EU |
/ L |
Types de construction conduites_EU
+ Construction Dur
- Canalisation AEP : ° Construction de fortune
© Borne Fontaine
| —— Canalisation BCHT AEP
EN Bati BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI Recto Verso Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 120 000 € 120 000 € 60 000 € 60 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 2,9 3 500 € 10 150 € 10 150 € Etat (LBU) 4 160 250 € 100%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 0 15 000 € 0 € 15 000 € Commune 0 € 0%
Etude géotechnique 0 20 000 € 0 € 0 € Total 4 160 250 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 150 150 € 95 150 € 70 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Libération des sols 92 6 000 € 550 800 € 550 800 €
Travaux démolition 1 45 000 € 45 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Maitrise d'œuvre 2 700 € 900 € 900 € 900 €
Plan de relogement tous occupants 92 37 000 € 3 396 600 € 679 320 € 679 320 € 679 320 € 679 320 € 679 320 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 4 010 100 € 679 320 € 679 320 € 1 261 020 € 695 220 € 695 220 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 4 160 250 € 774 470 € 749 320 € 1 261 020 € 695 220 € 695 220 €
0,6
50
Opération de RHI Recto Verso
2,9
153
1
0
Etat (LBU);
4160 250 €
Commune; 0
€
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°12 : Libérer les ravines des constructions
OBJECTIFS
• Mettre en sécurité les habitants exposés à des risques naturels forts
• Sensibiliser les habitants à l’inconstructibilité des zones en bordure de ravine
PRESENTATION DE L’ACTION
Compte tenu de la densité existante de la tâche urbaine, les ménages précaires (auto-)construisent
fréquemment leur logement dans des zones très exposées aux risques naturels. De nombreuses
constructions précaires sont ainsi implantées dans ou à proximité des ravines et très exposées aux
risques d’inondations, allant pour certaines constructions jusqu’à une exposition à un péril imminent.
Une RHI multisites aura pour objectif de libérer les ravines suivantes des habitations qui y sont
construites : Gouloue, Touloulouni, Kaweni La Geôle, Majimbini, Vahibe, etc.
297 constructions ont été dénombrées dans ou à proximité immédiate des ravines, dont 220 habitations
de fortune (photo-interprétation réalisée dans le cadre de la présente étude).
Un diagnostic foncier et social sera également réalisé afin d’évaluer l’éligibilité des ménages aux
différents dispositifs de relogement (relogement dans le parc social, réattribution éventuelle d’une
parcelle, etc.). Celui-ci pourra être mené en interne ou externalisé dans le cadre d’une mission de type
MOUS.
La libération des ravines sera un préalable à une restauration des ravines à leur état naturel.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES O
Foncier
Cadastre 2014
[_] Commune
M Conseil Général
[_] Conservatoire Littoral
| LT
C7] Privé
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
[_] Zonage EU
SIEAM
conduites_EU
AEP
Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
EN Bati
50
n 1
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
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Aléa Inondation
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Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
LL Moyen
0 Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
AU
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Types de construction
e Construction Dur
e Construction de fortune
Gouloue, Passamainty Naturels eas 7 AI Foncier
Aléa Submerssion Marine Cadastre 2014
[_] Commune Fort
Modere
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/
énéra EM Conseil G
[_] Conservatoire Littoral
Faible
LL Fort
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PLU et types de construction
PLU
Canalisation EU
[_] Zonage EU
SIEAM
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conduites EU Types de construction
AEP Construction Dur
Construction de fortune ——— Canalisation AEP
Borne Fontaine
© ——— Canalisation BCHT AEP
400 m 200
Doujani, M’tsapere Construction Dur
Construction de fortune
Modere
Faible
Fort
Moyen
Faible
Fort
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PLU et types de construction
Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
Aléa Submerssion Marine
Types de construction
LL Moyen
Faible à modéré
Aléas Naturels
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0
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Canalisation BCHT AEP
conduites EU
Canalisation AEP
Borne Fontaine
[_] Conservatoire Littoral
[_] Zonage EU
SIEAM
AEP
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| LT
——— Canal
[_] Commune
EM Conseil G
Cadastre 2014
Foncier
EU
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C
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200 m 100
La Geôle, Kaweni z ÇA AN VS | PRE 7
ET EDETF À 27 7_E Foncier 1
NU LOT 15 X-Zm TA EE me me F5 a Dry hED ; NE 7 EF = Cadastre 2014
RE EM Commune
M Conseil Général
[_] Conservatoire Littoral
| LT
É C7] Privé
LL sr
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ee
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Réseaux
EU
| — Canalisation EU
] Zonage EU
SIEAM
conduites EU
» AEP
Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
2
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Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
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Aléa Inondation
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PLU et types de construction
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Types de construction
e Construction Dur
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Majimbini, M’tsapere o %e
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Foncier
Cadastre 2014
[_] Commune
M Conseil Général
BMM Conservatoire Littoral
| LT
C7] Privé
C7]
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
[_] Zonage EU
SIEAM
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AEP
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——— Canalisation BCHT AEP
EN Bati
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
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Aléa Inondation
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Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
LL Moyen
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PLU et types de construction
PLU
AU
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Types de construction
e Construction Dur
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Vahibe Foncier
—— Canalisation EU
| Zonage EU
: SIEAM
conduites EU
AEP
—— Canalisation AEP
© Borne Fontaine
——— Canalisation BCHT AEP
EN Bati
14
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Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
- Fort
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Aléa Mouvement de terrain
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Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
A
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U
Types de construction
e Construction Dur
e Construction de fortune
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Foncier
Cadastre 2014
[_] Commune
M Conseil Général
[_] Conservatoire Littoral
| LT
C7] Privé
LC]
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
[_] Zonage EU
SIEAM
conduites_EU
AEP
Canalisation AEP
© Borne Fontaine
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Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
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0 Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
AU
D
U
Types de construction
e Construction Dur
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Dembeni/Iloni Foncier
Cadastre 2014
[_] Commune
M Conseil Général
[_] Conservatoire Littoral
| LT
C7] Privé
1
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
[_] Zonage EU
SIEAM
conduites EU
AEP
Canalisation AEP
© Borne Fontaine
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
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Aléa Inondation
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Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
LL Moyen
0 Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
AU
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U
Types de construction
+ Construction Dur
e Construction de fortune
Tsararano Aléas Naturels Foncier
Aléa Submerssion Marine Cadastre 2014
- Fort
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Aléa Inondation | LT
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Aléa Mouvement de terrain
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PLU et types de construction
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Réseaux
EU
—— Canalisation EU
Zonage EU
SIEAM
conduites EU Types de construction
AEP Construction Dur
Construction de fortune Canalisation AEP
Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
400 m 200
Songora Mbili, Tsararano Opération RHI ravines Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 160 000 € 160 000 € 80 000 € 80 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 21 3 500 € 73 594 € 73 594 € Etat (LBU) 4 339 755 € 80%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 0 15 000 € 0 € 15 000 € Commune 1 034 220 € 20%
Etude géotechnique 0 20 000 € 0 € 0 € Total 5 424 694 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 253 594 € 178 594 € 90 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Libération des sols 119 6 000 € 712 800 € 712 800 €
Travaux démolition 1 45 000 € 45 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Maitrise d'œuvre 2 700 € 900 € 900 € 900 €
Plan de relogement tous occupants 119 37 000 € 4 395 600 € 879 120 € 879 120 € 879 120 € 879 120 € 879 120 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 5 171 100 € 879 120 € 879 120 € 1 622 820 € 895 020 € 895 020 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 5 424 694 € 1 057 714 € 969 120 € 1 622 820 € 895 020 € 895 020 €
30
Opération RHI ravines
21
297
0,8
0,5
0
Etat (LBU);
4339 755 €
Commune;
1034 220 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°13 : Restaurer la mangrove d’Iloni en relogeant ses habitants hors site, Commune de Dembeni
OBJECTIFS
• Restaurer la mangrove et son rôle de barrière naturelle
• Reloger les habitants dans des logements décents
PRESENTATION DE L’ACTION
Les villages historiques de Dembeni et Iloni, situés le long du littoral, ont connu des extensions vers la
mangrove. Des quartiers se sont ainsi créés à proximité immédiate, voir à la place de la mangrove, dont
les arbres ont été coupés. La question hydraulique est un problème récurrent pour les habitants de ces
quartiers, très marqués par l’insalubrité.
Un premier relogement des habitants des quartiers Manyasini et Minadzini (mangrove d’Iloni) vers les
lotissements Iloni décasés a eu lieu, avec pour objectif la restauration de la mangrove. De nouvelles
installations ont cependant eu lieu, rendant une nouvelle opération nécessaire.
Aussi, l’opération envisagée sur les quartiers de mangroves d’Iloni, en continuité de l’opération prévue
sur la mangrove de Dembeni (action n°9), devra impérativement prévoir :
• Des usages nouveaux sur les espaces libérés (type sentier de découverte de la mangrove – cf.
sentier réalisé dans la vasière des Badamiers en Petite Terre)
• Des mesures de police d’urbanisme pour prévenir toute nouvelle implantation
Environ 246 constructions (RIL 2017) devront être visées par un relogement. Des possibilités de
relogement devront être identifiées dans le lotissement IFM, qui fait l’objet d’un projet de densification,
ou grâce à une densification du tissu du quartier de Malgouni, dans les hauts de Dembeni.
Cet impératif est un préalable au lancement de cette opération. Compte tenu des possibilités actuelles
de relogement sur le territoire de la Commune de Dembeni, la mise en œuvre de cette opération a donc
été différée en fin de période du PILHI, afin de laisser à la maitrise d’ouvrage un délai suffisant pour
assurer la création d’une offre de logement suffisante.
L’essentiel du foncier concerné par ce périmètre appartient à l’Etat. S’agissant d’un relogement des
habitants de ces périmètres, et non d’aménagement in situ, la maitrise du foncier par la collectivité n’est
pas nécessaire à sa mise en œuvre. Une étroite concertation avec les services de l’Etat devra permettre
la préservation de ces espaces naturels sensibles de toute nouvelle implantation. Titre de .
l'opération: RHI mangr lloni
Foncier
Cadastre 2014
Eu Commune
EM Conseil Général
EM Conservatoire Littoral
EM ct:
EM rive
En
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
(| Zonage EU
SIEAM
——— conduites _EU
AEP
Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
UN Bat
o 100 200 m
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
—— Modere
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Aléa Inondation
Fa Fort
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Aléa Mouvement de terrain
JZ Fort
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7 Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
EE \
|
Types de construction
+ Construction Dur
+ Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI mangrove Iloni Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 100 000 € 100 000 € 50 000 € 50 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 4,9 3 500 € 17 150 € 17 150 € Etat (LBU) 5 819 090 € 100%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 0 15 000 € 0 € 15 000 € Commune 0 € 0%
Etude géotechnique 0 20 000 € 0 € 0 € Total 5 819 090 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 137 150 € 92 150 € 60 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Libération des sols 131 6 000 € 784 080 € 784 080 €
Travaux démolition 1 45 000 € 45 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Maitrise d'œuvre 2 700 € 900 € 900 € 900 €
Plan de relogement tous occupants 131 37 000 € 4 835 160 € 967 032 € 967 032 € 967 032 € 967 032 € 967 032 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 5 681 940 € 967 032 € 967 032 € 1 782 012 € 982 932 € 982 932 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 5 819 090 € 1 059 182 € 1 027 032 € 1 782 012 € 982 932 € 982 932 €
0,6
30
Opération de RHI mangrove Iloni
4,9
242
0,9
0
Etat (LBU);
5819 090 €
Commune; 0
€
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°14 : Mettre en place une police de l’urbanisme
OBJECTIFS
• Permettre une planification des voiries et services urbains
• Renforcer la qualité des constructions
PRESENTATION DE L’ACTION
Les communes de Mamoudzou et Dembeni rencontrent actuellement des difficultés à contrôler les mises
en chantier de logements ne disposant pas de permis de construire sur leur territoire. Ce développement
sans contrôle peut être constitué de cases précaires construites par des occupants sans droits ni titres
sur le terrain d’assiette (1), mais peut également relever de propriétaires (a minima selon le droit
coutumier) construisant des logements en dur sans permis de construire (2). S’engager dans une
procédure de dépôt de permis de construire présente aujourd’hui peu « d’intérêt » aux yeux des
administrés, pour qui il semble plus simple de construire, puis d’engager éventuellement a posteriori
une procédure de régularisation qui lui permettra d’accéder ensuite plus facilement aux services urbains.
Si elles ne génèrent pas d’insalubrité dans la même mesure, ces deux dynamiques pénalisent
l’organisation du territoire intercommunal et provoqueront à terme des dysfonctionnements urbains :
difficultés liées à l’accessibilité, au passage de réseaux, notamment humides, constructions sans prise en
compte des caractéristiques des sols et éventuellement situées en zone d’aléas naturels, etc.
La phase 2 de l’élaboration du PILHI de la CADEMA a permis l’identification de limites souhaitables de
l’urbanisation dans les différents villages de l’intercommunalité. Ces cartes sont reprises en annexe 3.
Des campagnes régulières de prise d’images aériennes par drone permettront de suivre l’évolution de
la tâche urbaine et d’alerter sur des zones qui connaitraient de nouvelles extensions importantes.
La création d’une équipe d’agent en charge de la police de l’urbanisme permettra de mettre en place
une démarche en deux temps :
- Une approche de conseil de proximité, incitative à une amélioration de la construction pour les
constructions qui respectent un certain nombre de conditions (implantation en zone U ou AU
notamment)
- Dans un second temps, une approche plus coercitive en cas de non-respect de préconisations
de base (mise en sécurité des futurs occupants notamment)
La Commune de Dembeni dispose en mai 2017 de 5 agents de police municipale assermentés, aucun
n’est spécifiquement en charge de la police de l’urbanisme. La Commune de Mamoudzou dispose de 28
policiers municipaux assermentés, dont un affecté spécifiquement à la police de l’urbanisme.
Le CNFPT a dispensé en avril 2017 une première formation dédiée à la mise en place d’une police de
l’urbanisme. Il ressort de cette première session :
• Qu’elle répond à une réelle demande de la part des collectivités mahoraises. Le CNFPT prévoit
en conséquence de réitérer cette formation en 2018 ;
• Que des prérequis sont nécessaires à une bonne appropriation des enjeux de la formation les
concepts généraux de l’urbanisme, lire une carte de PLU, comprendre un permis de construire,
etc.). Le CNFPT travaille donc à des modes de diffusion de ces savoirs auprès des agents qui
suivront cette formation.
Des formations complémentaires aux techniques de constructions permettront à ces agents d’adopter
une démarche de conseil auprès des auto-constructeurs.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Supports de formation du CNFPT BUDGET CAMPAGNES DRONE
Les campagnes de prise de vue de la tâche urbaine sont estimées à 10 500 € par an. Elles pourront
concerner l’ensemble de la tâche urbaine ou être plus ponctuels sur des secteurs à forte croissance. Action n°15 : Intégrer les conclusions du PILHI dans le futur PLUHi
OBJECTIFS
• Disposer de documents de planification qui reflètent la réalité du tissu urbain, afin d’orienter au
mieux la prise de décision
• Redéfinir les zones AU pour s’assurer qu’elles soient constructibles, afin de dégager un réel
potentiel d’aménagement sur le territoire de la CADEMA
PRESENTATION DE L’ACTION
Certains secteurs des PLU de Mamoudzou et Dembeni sont classés en zone naturelle (N) ou agricoles
(A), malgré l’implantation de nombreuses constructions. Lorsqu’il semble illusoire de vouloir rendre ces
terrains à leur état « naturel », un déclassement de ces secteurs devra être envisagé dans le cadre de la
rédaction du PLUHi.
Sont notamment concernés les secteurs suivants :
• Hauts de Cavani, notamment le secteur Ambarazi, qui pourrait éventuellement être classé en
zone Nh (secteur semi-rural, en discontinuité urbaine, pas destiné à devenir un nouveau noyau
urbain)
• Hauts de Kaweni, notamment la partie Est du quartier Kakal, épargnée par les aléas, mais
située en zone N du PLU ; le quartier Lazerevouni
• Doujani I – Mlimani
• Le secteur Tanafou à Tsoundzou 1
• Les hauteurs de Mavingoni à Tsararano
• Secteurs Chagnoungouni et Petite Terre à Vahibe
Par ailleurs, une redéfinition des zones AU devra être menée dans l’optique d’une contribution
pertinente de l’intercommunalité à l’élaboration du PPRN et du PPRL. En effet, certaines zones AU
actuelles des PLU sont concernés par des aléas forts qui les rendent inconstructibles. La définition de
nouvelles zones AU en zone constructible des PPR devra être envisagée.
Une note de synthèse complémentaire au PILHI a été rédigée par le groupement et communiquée à la
CADEMA.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• PLU des communes de Mamoudzou et Dembeni
• PPRN et PPRL des communes de Mamoudzou et Dembeni
BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE Action n°16 : Développer une approche partenariale et pragmatique sur l’accès aux services urbains
OBJECTIFS
• Améliorer l’accès aux services urbains essentiels
• Diminuer les risques sanitaires
PRESENTATION DE L’ACTION
De nombreux disfonctionnements sont constatés sur les réseaux divers dans les quartiers précaires,
lorsqu’ils existent :
• Les compteurs d’eau sont généralement positionnés en limite des zones officiellement
desservies par le SIEAM. Les particuliers font ensuite courir, parfois sur plusieurs centaines de
mètres, des tuyaux à même le sol. Ces tuyaux peuvent être facilement endommagés et
provoquer des pertes sur le réseau. La qualité de l’eau ne peut être garantie.
• De nombreux ménages se raccordent pour l’eau ou l’électricité à des ménages voisins, qui ont
pu bénéficier d’un raccordement officiel. Les tarifs pratiqués par les revendeurs sont
généralement très élevés, parfois bien au-dessus des tarifs pratiqués par les opérateurs.
• L’installation d’un compteur s’avère parfois très difficile pour les ménages qui tentent de
régulariser leur situation vis-à-vis des opérateurs.
Face à ces constats, des démarches ont été engagées par des acteurs différents dans l’optique
d’améliorer l’accès des mahorais aux services essentiels, dont notamment :
• Mise en place de bornes fontaines par les Communes, l’ARS et le SIEAM
• Mise en place de compteurs électrique prépayés (compteurs Ankiba), par EDM
• Lancement d’une étude sur financement ARS sur l’assainissement non collectif (réalisation pS-
Eau, Gret)
Une assistance à maitrise d’ouvrage sur l’accès aux services urbains permettrait à la CADEMA de :
• Capitaliser les expériences menées, de comprendre les politiques et process menés par chacun
des acteurs (concessionnaires, ARS)
• D’encourager le développement d’une stratégie globale d’accès aux services urbains partagée
par l’ensemble des acteurs, en lien avec le projet de développement urbain de la CADEMA
Une opération test sur un quartier pourra être menée. Le quartier Kardjavenza à Ongoujou pourrait se
prêter à une expérimentation de ce type, qui permettrait de préfigurer une amélioration du quartier in
situ à moyen/long terme.
BUDGET
Une étude d’environ 30 000 € en année 1 de mise en œuvre du PILHI devrait permettre de confirmer
l’intérêt de la mise en œuvre d’une opération test dans les années suivantes.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Vers un développement de l’assainissement non-collectif à Mayotte. Programme opérationnel
Feder – Coopération transfrontalière européenne (CTE) Mayotte – Comores - Madagascar
2014-2020 - Rapport de mission préparatoire à projet Feder-Pocte- Axe 2- Objectif spécifique
5, Maurice Barth – Expert technique Ircod, Mathieu Le Corre – Expert technique Gret Action n°17 : Créer une offre de logement d’urgence et d’hébergement temporaire
OBJECTIFS
• Permettre la mise en œuvre des opérations visant une amélioration de l’habitat
• Proposer au ménage des solutions de relogement pérennes dans le cadre des opérations
d’aménagement
PRESENTATION DE L’ACTION
L’association ACFAV dispose en février 2017 de 45 places en hébergement d’urgence et de 60 places
d’hébergement temporaire, à l’échelle de tout le département.
Cette offre, en cours de constitution, est aujourd’hui largement insuffisante pour répondre aux besoins
qui peuvent apparaître dans le cadre d’une opération d’aménagement, notamment liée aux questions
d’habitat indigne. En outre, leur localisation ne permet pas toujours d’héberger les familles à proximité
de leur logement d’origine.
La réalisation de logements tiroirs n’est aujourd’hui pas considérée comme un préalable au lancement
d’une opération, malgré les besoins observés.
La création de places d’hébergement temporaire et d’urgence supplémentaires, de logements tiroirs, à
proximité des opérations envisagées, est donc un préalable à toute opération d’aménagement. Les
services techniques des communes estiment qu’un minimum de 20 logements tiroirs doit être construit
en amont de chaque opération.
Plus largement, la CADEMA s’attache à ce que l’insertion des personnes soit abordée dans une
perspective globale, à travers la scolarisation, l’insertion par l’emploi, l’accès aux droits, etc. Les différents
types de logements aidés pourront être mobilisés dans cette perspective.
Des ateliers de travail rassemblant des représentants de l’intercommunalité, de la DJSCS et du secteur
associatif, sur la base des opérations programmées dans le présent PILHI, permettraient de définir un
plan d’action sur cette thématique.
Deux enveloppes budgétaires pourraient être mobilisées pour le développement d’une offre de
logements aidés :
• La LBU et le FEDER (axe 2.3) pour l’investissement
• Le Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence (FARU) et le bop 177 « hébergement, parcours vers
le logement et insertion des personnes vulnérables » pour le fonctionnement
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Etudes préalables à la mise en œuvre du PDALPD Axe 2 : Agir sur les noyaux durs d’habitat indigne situés
dans des polarités urbaines secondaires de l’agglomération Action n°18 : Diminuer l’exposition aux aléas naturels et accompagner l’extension urbaine des quartiers Mlimani et Vietnam à Tsoundzou I, Commune de Mamoudzou
OBJECTIFS
• Mettre en sécurité les habitants exposés à des risques naturels forts
• Résorber l’insalubrité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le village de Tsoundzou a connu une extension urbaine forte, composée principalement de quartiers de
constructions précaires, qui rejoignent progressivement le village de Passamainty au Nord et viennent
enserrer le collège de Kwale au Sud.
La faisabilité d’une opération de RHI sur les quartiers Mlimani et Vietnam devra être étudiée. Cette
opération pourra notamment viser :
• Le maintien d’une limite à l’urbanisation, avec un relogement des habitants du quartier Mlimani
en dehors du secteur
• L’examen d’une possible amélioration in situ du quartier Vietnam
La version de travail du règlement du PPRN de Mamoudzou prévoit la possibilité de maintenir les
constructions existantes en zone d’aléa fort et d’intervenir sur le bâti sous réserve de ne pas aggraver le
niveau de risque. L’opération devra intégrer cette possibilité dans son programme d’opération.
Dans le cas où l’option d’un maintien des habitants in situ serait privilégiée, l’acquisition de tout ou
partie des parcelles privées BW/1, BW/2, CD/6, BV/338, BV/337, BV/336, BW/60, BW/61, BW/62 devra
être prévue. Cette acquisition devra être sécurisée par la mise en œuvre d’une procédure de DUP.
Un projet d’aménagement global du secteur du collège de Kwale, incluant la programmation d’une offre
de logement formelle, pourra être envisagée, en lien avec l’opération de RHI.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES Titre de
l'opération : RHI Vietnam/Mlimani
Foncier
Cadastre 2014
Eu Commune
EM Conseil Général
EM Conservatoire Littoral
EM ct:
EM rie
En
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
L Zonage EU
SIEAM
—— conduites _EU
AEP
Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
- Fort
Modere
Faible
Aléa Inondation
FR Fort
FE Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
ZZ Fort
: Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
A
EM AU
En «\
|
Types de construction
° Construction Dur
+ Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI Mlimani/Vietnam Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 200 000 € 200 000 € 100 000 € 100 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 6,6 3 500 € 23 100 € 23 100 € Etat (LBU) 10 560 912 € 80%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 2 584 608 € 20%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 13 201 140 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 278 100 € 168 100 € 110 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 13 200 40 € 543 000 € 543 000 €
Libération des sols 141 6 000 € 848 880 € 848 880 €
Travaux (montant/ha) 6,6 900 000 € 5 940 000 € 1 980 000 € 1 980 000 € 1 980 000 €
Maitrise d'œuvre 356 400 € 118 800 € 118 800 € 118 800 €
Plan de relogement tous occupants 141 37 000 € 5 234 760 € 1 046 952 € 1 046 952 € 1 046 952 € 1 046 952 € 1 046 952 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 12 923 040 € 1 046 952 € 1 046 952 € 4 537 632 € 3 145 752 € 3 145 752 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 13 201 140 € 1 215 052 € 1 156 952 € 4 537 632 € 3 145 752 € 3 145 752 €
0,6
40
Opération de RHI Mlimani/Vietnam
6,6
393
0,6
0
Etat (LBU);
10560 912 €
Commune;
2584 608 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°19 : Mettre en œuvre une opération d’amélioration in situ du quartier Kardjavenza, Ongoujou, Commune de Dembeni
OBJECTIFS
• Créer une desserte du quartier par les services urbains essentiels (AEP, assainissement, réseaux
électriques)
• Intégrer le quartier Kardjavenza dans la trame urbaine du village d’Ongoujou
PRESENTATION DE L’ACTION
Le quartier Kardjavenza est constitué presque exclusivement de constructions précaires (210
constructions précaires sur 212 constructions identifiées au total). Le quartier n’est aujourd’hui desservi
par aucun réseau, voirie comprise.
Le quartier est majoritairement en zone U du PLU et exempt d’aléas naturels. Dans ces conditions, une
opération de requalification in situ, sans relogement des habitants à l’extérieur du quartier, est
envisageable. La densité, très forte (88 constructions à l’hectare), devra être organisée pour réduire la
densité perçue (constructions de logements semi-collectifs, voir collectifs, augmentation des emprises
de voiries sur certains tronçons, si possible préservation d’espaces publics/verts, etc.).
L’acquisition des parcelles AH/172 et AH/208 est un préalable à la mise en œuvre de cette opération. Le
propriétaire aurait manifesté son souhait de vendre ces parcelles à la commune de Dembeni. Dans le
cas où une négociation amiable s’avèrerait chronophage ou jugée exagérément coûteuse, l’acquisition
pourra être sécurisée par une procédure de DUP.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES Titre de .
l'opération: RHI Kardjavenza
Foncier
Cadastre 2014
EE Commune
1 | | Conseil Général
| Conservatoire Littoral
EM
EM rive
En
| Réseaux
EU
reg 2 Canalisation EU
[=] Zonage EU
eee Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
D Bat
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
—— Modere
Faible
Aléa Inondation
Faible
Aléa Mouvement de terrain
LL Fort
TZ, Moyen
Faible à modéré
PLU et types de construction
PLU
A
EM 40
EN \
EL
Types de construction
+ Construction Dur
° Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHI Kardjavenza Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 120 000 € 120 000 € 60 000 € 60 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 2,1 3 500 € 7 350 € 7 350 € Etat (LBU) 6 739 570 € 100%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 0 € 0%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 6 739 570 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 182 350 € 112 350 € 70 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 4 200 80 € 351 000 € 351 000 €
Libération des sols 98 6 000 € 586 440 € 586 440 €
Travaux (montant/ha) 2,1 900 000 € 1 890 000 € 630 000 € 630 000 € 630 000 €
Maitrise d'œuvre 113 400 € 37 800 € 37 800 € 37 800 €
Plan de relogement tous occupants 98 37 000 € 3 616 380 € 723 276 € 723 276 € 723 276 € 723 276 € 723 276 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 6 557 220 € 723 276 € 723 276 € 2 328 516 € 1 391 076 € 1 391 076 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 6 739 570 € 835 626 € 793 276 € 2 328 516 € 1 391 076 € 1 391 076 €
0,6
80
Opération de RHI Kardjavenza
2,1
181
0,9
0
Etat (LBU);
6739 570 €
Commune; 0
€
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°20 : Mettre en œuvre une RHS dans le centre bourg de Tsararano, Commune de Dembeni
OBJECTIFS
• Requalifier le centre-bourg de Tsararano
• Travailler les continuités entre village historique et parties hautes du quartier Mavingoni
PRESENTATION DE L’ACTION
Le noyau historique du village de Tsararano est caractéristique des quartiers urbains dégradés tels que
décrits dans l’instruction de mars 2014 relative au traitement de l’habitat indigne dans les DOM. Bien
que très intégré au tissu urbain, il présente une insalubrité résiduelle à l’échelle de certaines
constructions ou ilots. Ses extensions vers les hauts du quartier Mavingoni sont caractérisées par une
prégnance plus importante des constructions précaires et l’absence de voiries/cheminements piétons
aménagés.
Des études pré-opérationnelles de RHI ont été menées sur le quartier, mais ne se sont pas traduites par
un passage en phase opérationnelle.
Une démarche de requalification globale de la zone et de promotion de l’activité économique pourra
être envisagée.
Cette démarche fait écho à la démarche de renouvellement urbain envisagée par le bureau d’études
ATU dans le cadre de l’étude dédiée aux zones d’aménagement potentielles de la commune de
Dembeni.
L’essentiel du foncier du périmètre d’opération proposé appartient à la commune de Dembeni. De
nombreux occupants peuvent cependant se prévaloir de décisions municipales leur attribuant la parcelle
qu’ils occupent. Un travail de clarification de la propriété devra être engagé avant l’engagement de la
phase opérationnelle. La régularisation de ces droits de propriétés incomplets devra être un axe fort de
travail de cette opération.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Etudes pré-opérationnelles de RHI Titre de
l'opération : RHS Mcoba
Foncier
Cadastre 2014
Eu Commune
EM Conseil Général
EM Conservatoire Littoral
EM ct:
EM rive
(es
Réseaux
EU
—— Canalisation EU
(| Zonage EU
SIEAM
—— conduites_EU
AEP
anne Canalisation AEP
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
UN Bat
Aléas Naturels
Aléa Submerssion Marine
Fort
—— Modere
Faible
Aléa Inondation
À Fort
Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
JZ Fort
Z Moyen
7 Faible à modéré
PLU et types de construction
Z
Types de construction
° Construction Dur
+ Construction de fortune BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHS Centre de Tsararano Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 200 000 € 200 000 € 100 000 € 100 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 12 3 500 € 42 000 € 42 000 € Etat (LBU) 7 946 112 € 60%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 5 409 008 € 40%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 13 243 520 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 297 000 € 187 000 € 110 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Libération des sols 137 6 000 € 819 840 € 819 840 €
Travaux (montant/ha) 12 600 000 € 7 200 000 € 2 400 000 € 2 400 000 € 2 400 000 €
Maitrise d'œuvre 432 000 € 144 000 € 144 000 € 144 000 €
Plan de relogement tous occupants 137 37 000 € 5 055 680 € 1 011 136 € 1 011 136 € 1 011 136 € 1 011 136 € 1 011 136 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 96 000 6 € 576 000 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 13 522 520 € 1 011 136 € 1 011 136 € 4 389 976 € 3 555 136 € 3 555 136 €
Total recettes phase opérationnelle 576 000 € 0 € 0 € 192 000 € 192 000 € 192 000 €
Total opération 13 243 520 € 1 198 136 € 1 121 136 € 4 197 976 € 3 363 136 € 3 363 136 €
100
Opération de RHS Centre de Tsararano
12
427
0,4
0,8
0
Etat (LBU);
7946 112 €
Commune;
5409 008 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°21 : Mettre en œuvre une opération de résorption de l’habitat insalubre dans le quartier M’sakouani, commune de Dembeni
OBJECTIFS
• Densifier le quartier, notamment en partie basse
• Résorber l’insalubrité, notamment sur les hauteurs à proximité de la ravine
• Déplacer les logements exposés au risque d’inondation
• Résorber l’insalubrité en limite de périmètre de revitalisation de la centralité urbaine
PRESENTATION DE L’ACTION
Le quartier M’sakouani, situé à proximité d’une ravine, fait la transition entre le bourg de Dembeni
proprement dit et les hauteurs marquées par un habitat largement insalubre.
La proximité de la ravine est exploitée pour l’approvisionnement en eau et pour les lessives, au vu du
faible taux de raccordement au réseau d’AEP des ménages dans la partie haute.
La RHI M’sakouani aura pour objectif l’intégration du quartier à la trame urbaine du village de Dembeni,
en lien avec l’opération de revitalisation de centre bourg.
Cette opération concerne 2 parcelles privées (AV/429 et AV/415), 5 parcelles communales (AV/304,
AV/614, AV/615, AV/616 et AV/992) et 37 parcelles départementales (AK/12, AV/403, AV/404, AV/405,
AV/407, AV/408, AV/414, AV/415, AV/417, AV/418, AV/419, AV/421, AV/422, AV/423, AV/425, AV/428,
AV/429, AV/431, AV/432, AV/435, AV/436, AV/620, AV/654, AV/655, AV/657, AV/663, AV/667, AV/668,
AV/671, AV/672, AV/673, AV/676, AV/677, AV/993, AV/994, AX/238, AX/266).
Une rétrocession des parcelles départementales à la commune devra être demandée. Une procédure de
DUP permettra une expropriation des parcelles privées, et des parcelles départementales pour lesquelles
les procédures de régularisation pourraient être menées à bout, en parallèle d’éventuelles négociations
amiables.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Etude en cours de revitalisation de la centralité urbaine de Dembeni Titre de .
l'opération : RHI M'sakouani
Foncier Aléas Naturels
Cadastre 2014 Aléa Submerssion Marine
ue Commune Fort
EM Conseil Général Modere
EM Conservatoire Littoral Faible
M ct Aléa Inondation
EM ve
Aléa Mouvement de terrain
; Fort
Moyen
Faible à modéré
Réseaux PLU et types de construction
PLU
EU A
—— Canalisation EU AU
Zonage EU ή\
SIEAM —
—— conduites_EU | Types de construction
* AEP ° Construction Dur
cree Canalisation AEP . + Construction de fortune
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
EN Bati Opération de RHI M'sakouani Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 80 000 € 80 000 € 40 000 € 40 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 3,4 3 500 € 11 900 € 11 900 € Etat (LBU) 4 683 424 € 80%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 1 141 476 € 20%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 5 854 280 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 0 15 000 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 146 900 € 96 900 € 50 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 6 800 60 € 423 000 € 423 000 €
Libération des sols 47 6 000 € 284 760 € 284 760 €
Travaux (montant/ha) 3,4 900 000 € 3 060 000 € 1 020 000 € 1 020 000 € 1 020 000 €
Maitrise d'œuvre 183 600 € 61 200 € 61 200 € 61 200 €
Plan de relogement tous occupants 47 37 000 € 1 756 020 € 351 204 € 351 204 € 351 204 € 351 204 € 351 204 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 0 6 € 0 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 5 707 380 € 351 204 € 351 204 € 2 140 164 € 1 432 404 € 1 432 404 €
Total recettes phase opérationnelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total opération 5 854 280 € 448 104 € 401 204 € 2 140 164 € 1 432 404 € 1 432 404 €
60
Opération de RHI M'sakouani
3,4
113
0,6
0,7
0
Etat (LBU);
4683 424 €
Commune;
1141 476 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Axe 3 : Restructurer/rénover les polarités urbaines importantes
au vu de leur localisation en tissu urbain constitué Action n°22 : Lancer la phase opérationnelle de l’OPAH Boboka, Commune de Mamoudzou
OBJECTIFS
• Améliorer l’habitat des quartiers Boboka
• Mettre en œuvre une première OPAH à Mayotte et capitaliser sur sa mise en œuvre en vue de
la répliquer sur d’autres périmètres
PRESENTATION DE L’ACTION
Les quartiers Boboka et Barakani sont des quartiers centraux de Mamoudzou. Leur tissu est caractérisé
par une certaine mixité du type de bâti, avec une majorité de constructions en dur.
Des études pré-opérationnelles ont permis d’examiner la faisabilité d’une opération programmée
d’amélioration de l’habitat (OPAH) commune sur ces deux quartiers.
Le périmètre de Boboka a finalement été retenu pour une mise en œuvre facilitée de la phase
opérationnelle de l’opération.
Première OPAH de Mayotte, cette opération permettra la mobilisation de financements dédiés à
l’amélioration de l’habitat pour des propriétaires occupants (AAH sur crédits LBU) et des propriétaires
bailleurs (subventions ANAH). Une évaluation de l’opération permettra de répliquer le dispositif d’OPAH
sur d’autres périmètres, dans l’optique d’améliorer leurs conditions de mise en œuvre.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Etudes pré-opérationnelles de l’OPAH Boboka et Barakani Titre de
l'opération : OPAH Boboka
\ Foncier Aléas Naturels
Chem Cadastre 2014 Aléa Submerssion Marine
(EM Commune e va SR Fort
En Conseil Général ni ; 1 [AE Modere
[| Conservatoire Littoral DL L PLU ; Faible
EM ct: < ne fé. ÿ L/ Aléa Inondation
de EM rive 2 F Si TU D BA Fort
d ED 13 4 , A ER Hay D LD 53; Faible
DH Aléa Mouvement de terrain
Fort
Moyen
Faible à modéré
Réseaux PLU et types de construction
EU À
—— Canalisation EU AU
Zonage EU | N
SIEAM U
i ——— conduites _EU N Types de construction
* AEP + Construction Dur
see Canalisation AEP . + Construction de fortune
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP fs
Bati BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE FINANCEMENT
SOLiHA et le bureau d’études REAM ont évalué comme suit les différents éléments du bilan de l’opération :
OPAH Boboka
Postes Montant
Amélioration de l'habitat 3 094 500 €
Reconstruction PO 2 116 500 €
Expropriation loi Vivien 63 000 €
Suivi-Animation 375 000 €
Total Travaux 5 211 000 €
Total Ingénierie 375 000 €
Total opération 5 586 000 €
Plan de financement Montant
LBU 2 472 000 €
Ville 563 000 €
CDM 488 000 €
ANAH 478 000 €
2472 000 € 563 000 €
488 000 €
478 000 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION
LBU
Ville
CDM
ANAH Æ
LL
onstructi
ons de
maisons
SIM à
l'époque
qui ont pu
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transform
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évolue
= {Lotisseme
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travailleur
s à
l'époque
de l'usine
sucrière
“Projet de
lotisseme
nt mais
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été
réalisé
{ Maisons
de bonne
fortune
Action n°23 : Poursuivre la définition du projet de revitalisation de la centralité urbaine de Dembeni
OBJECTIFS
• Renforcer la centralité urbaine carrefour de Dembeni à l’échelle de la commune
• Produire une offre de logement régulière et décente
PRESENTATION DE L’ACTION
La Commune de Dembeni travaille actuellement sur la définition de différents périmètres opérationnels
sur le périmètre du programme de revitalisation de centre bourg.
Une étude urbaine, dont les résultats sont attendus en fin d’année 2017, permettra de confirmer les
options pressenties.
A court terme, un travail de densification du lotissement Baobab sera engagé.
Une réflexion sur l’amélioration des logements situés dans les lotissements décasé 1, IFM (20
constructions non connectées au réseau d’eaux usées) et IFM complément (12 constructions non
connectées au réseau d’eaux usées) est menée.
Des périmètres restreints concernés par une insalubrité forte pourraient par ailleurs faire l’objet d’une
opération groupée d’amélioration légère de l’habitat (OGRAL), avant une éventuelle action de plus
grande ampleur.
Figure 1 : périmètres de résorption de l'habitat indigne identifiés par la Commune de Dembeni
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Fiche action n° 23 « Accompagner la densification des centres urbains dégradés » Titre de
l'opération: Revitalisation centralité urbaine
Foncier Aléas Naturels
Cadastre 2014 Aléa Submerssion Marine
[_] Commune Fort
C7] Conseil Général — Modere
PM] Conservatoire Littoral -—— Faible
| LT
EM rive
Aléa Inondation
Fort
1 Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
ZZ Fort
LL Moyen
LL Faible à modéré
Réseaux PLU et types de construction
PLU
EU â
—— Canalisation EU AU
. [_] Zonage EU N
SIEAM U
conduites_EU Types de construction
° Construction Dur
snrrenre Canalisation AEP . e Construction de fortune
© Borne Fontaine
172 NP —— Canalisation BCHT AEP
| D pc Action n°24 : Mettre en œuvre une opération de RHS dans le secteur Ambarazi, Cavani, Mamoudzou
OBJECTIFS
• Résorber l’insalubrité
• Structurer un quartier constitué, front récent d’urbanisation
PRESENTATION DE L’ACTION
Le secteur Ambarazi, situé principalement en zone d’aléa fort, est au contact entre une fabrique formelle
de la ville dans le quartier Cavani Sud et une extension urbaine non maitrisée côté Kosovo. La mise en
œuvre d’une opération de RHS permettrait d’améliorer la salubrité des constructions et de diminuer leur
exposition aux risques, sur un secteur où il ne parait pas pertinent d’envisager de reloger les habitants
hors site.
Les études pré-opérationnelles devront confirmer le choix d’une opération de RHS, au regard de la part
de constructions jugées remédiables. Les données rassemblées dans le cadre de cette étude montre en
effet que la part de démolition envisagée, estimée à 60%, se situe à la limite des seuils entre opération
de RHI et opération de RHS.
Les aménagements projetés devront proposer des solutions pour marquer concrètement la limite à
l’urbanisation que doit constituer ce quartier. Une étude d’amélioration de la connaissance du risque sur
ce secteur devrait permettre d’identifier les possibles marges de manœuvre en termes d’aménagement
sur la zone.
Le foncier est morcelé et sa propriété complexe : le périmètre d’opération proposé s’étend sur des
tènements fonciers appartenant au Conseil Départemental, à l’Etat et au privé. Le type de propriété de
certaines parcelles n’est pas renseigné dans le cadastre de 2014 (BI/303, BI/312, BI/309, BI/310, BI/311
notamment).
La rétrocession des terrains du Conseil Départemental et de l’Etat devra être demandée par la ville dans
le cadre de l’opération. Le statut des parcelles dont le propriétaire n’est pas connu devra être investigué.
Une DUP devra permettre la sécurisation des acquisitions des parcelles privées.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES Titre de .
l'opération: RHS Ambarazi
| LS , DORE AI
Foncier , # 4 Aléas Naturels / > PES AL LA
Cadastre 2014 Aléa Submerssion Marine
| [En Commune Fort
En Conseil Général Modere
EM Conservatoire Littoral Faible
Aléa Inondation EM ct:
€ Fa Fort
En j bi F4 Mayen
2 Faible
Aléa Mouvement de terrain
à Lee ANT
TRE #4
; Fort
Moyen
Faible à modéré
. Réseaux PLU et types de construction
PLU
EU À
—— Canalisation EU au
Zonage EU N
SIEAM U
——— conduites_EU
AEP
Types de construction
° Construction Dur
srsrennt Canalisation AEP . ° Construction de fortune
© Borne Fontaine
—— Canalisation BCHT AEP
Bati BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHS Ambarazi Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 160 000 € 160 000 € 80 000 € 80 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 10,2 3 500 € 35 700 € 35 700 € Etat (LBU) 7 752 720 € 60%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 5 182 200 € 40%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 12 921 200 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 265 700 € 175 700 € 90 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 10 200 40 € 423 000 € 423 000 €
Libération des sols 90 6 000 € 541 800 € 541 800 €
Travaux (montant/ha) 10,2 800 000 € 8 160 000 € 2 720 000 € 2 720 000 € 2 720 000 €
Maitrise d'œuvre 489 600 € 163 200 € 163 200 € 163 200 €
Plan de relogement tous occupants 90 37 000 € 3 341 100 € 668 220 € 668 220 € 668 220 € 668 220 € 668 220 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 50 000 6 € 300 000 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 12 955 500 € 668 220 € 668 220 € 4 516 220 € 3 551 420 € 3 551 420 €
Total recettes phase opérationnelle 300 000 € 0 € 0 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Total opération 12 921 200 € 843 920 € 758 220 € 4 416 220 € 3 451 420 € 3 451 420 €
40
Opération de RHS Ambarazi
10,2
301
0,6
0,5
0
Etat (LBU);
7752 720 €
Commune;
5182 200 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Action n°25 : Mettre en œuvre une opération de RHS dans le secteur Passamainty Collège, Mamoudzou
OBJECTIFS
• Résorber l’insalubrité
• Structurer un quartier constitué, front récent d’urbanisation
PRESENTATION DE L’ACTION
Comme souvent à Mayotte après l’implantation d’un équipement scolaire, un front d’urbanisation s’est
constitué à proximité du Collège de Passamainty. Cette zone comprend une part conséquente de
constructions en dur et la dynamique de « durcification » tend à se confirmer. Une restructuration du
quartier est un préalable à une possible densification raisonnée de ce quartier.
Les études pré-opérationnelles devront confirmer le choix d’une opération de RHS, au regard de la
part de constructions jugées remédiables. La bonne intégration de l’établissement scolaire dans le tissu
urbain devra être examinée.
L’opération proposée s’étend sur des parcelles privées (BS/7, BS/10 et BS/11). La mise en œuvre d’une
procédure de DUP devra permettre la sécurisation de l’acquisition de ces parcelles.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES Titre de .
l'opération: RHS Passamainty College
Foncier Aléas Naturels
Cadastre 2014 Aléa Submerssion Marine
Eu Commune Fort
EM Conseil Général —— Modere
EM Conservatoire Littoral Faible
DR «+ Aléa Inondation EM rive F8 Fèrt
Es ES Moyen
Faible
Aléa Mouvement de terrain
JZ Fort
Z Moyen
7 Faible à modéré
Réseaux PLU et types de construction
PLU
EU À
—— Canalisation EU EN au
(| Zonage EU Œ\
SIEAM EU
—— conduites_EU
* AEP
Types de construction
° Construction Dur
Canalisation AEP + Construction de fortune
© Borne Fontaine BILAN PRE-OPERATIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE
Opération de RHS Passamainty Collège Opération Surface
Nb constructions
Part démol envisagée
Estim. part de ménages
éligibles relogmt
STEP
Prix m2 brut estimé
Postes Quantité Prix/unité Total A1 A2 A3 A4 A5
Phase pré-opérationnelle
Mission MOUS et programmiste 1 100 000 € 100 000 € 50 000 € 50 000 € Plan de financement
Etat foncier et immobilier 2,6 3 500 € 9 100 € 9 100 € Etat (LBU) 2 204 112 € 60%
Dossier environnemental et loi sur l'eau 1 15 000 € 15 000 € 15 000 € Commune 1 517 768 € 40%
Etude géotechnique 1 20 000 € 20 000 € 20 000 € Total 3 673 520 € 100%
Modification/révision sommaire PLU 1 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Frais maitrise d'ouvrage 0,4 50 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 €
Total dépenses phase pré-opérationnelle 179 100 € 119 100 € 60 000 € 0 € 0 € 0 €
Phase réalisation
Appropriation des sols et locaux 5 200 50 € 260 000 € 260 000 €
Libération des sols 44 6 000 € 262 440 € 262 440 €
Travaux (montant/ha) 2,6 600 000 € 1 560 000 € 520 000 € 520 000 € 520 000 €
Maitrise d'œuvre 93 600 € 31 200 € 31 200 € 31 200 €
Plan de relogement tous occupants 44 37 000 € 1 618 380 € 323 676 € 323 676 € 323 676 € 323 676 € 323 676 €
mini-STEP (montant/EQH) 0 700 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Frais maitrise d'ouvrage 1 50 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Cession de terrains logement social et équipements publics
(m²) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Cession de terrains aux fins de "régularisation foncière" (m²) 50 000 6 € 300 000 €
Autres recettes 0 €
Total dépenses phase opérationnelle 3 794 420 € 323 676 € 323 676 € 1 397 316 € 874 876 € 874 876 €
Total recettes phase opérationnelle 300 000 € 0 € 0 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Total opération 3 673 520 € 442 776 € 383 676 € 1 297 316 € 774 876 € 774 876 €
50
Opération de RHS Passamainty Collège
2,6
81
0,9
0,6
0
Etat (LBU);
2204 112 €
Commune;
1517 768 €
PART DU FINANCEMENT DU DÉFICIT DE
L'OPÉRATION Aménagements proposés
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Université
Action n°26 : Accompagner la densification des centres urbains dégradés
OBJECTIFS
• Accompagner la création d’une offre de logements régulière et décente dans le parc privé
PRESENTATION DE L’ACTION
Les centres urbains mahorais, déjà relativement denses, connaissent aujourd’hui une dynamique de
densification importante. Les extensions des habitations sont de plus en plus verticales, avec la
construction d’un étage supplémentaire.
Si ce mouvement va dans le sens du maintien de villages compacts à Mayotte, malgré la dynamique
démographique, cette densification ne se fait pas sans risques. En effet, la construction ne fait que
rarement l’objet d’une étude visant à s’assurer que la construction d’un étage supplémentaire sera
supportée par la structure du bâti.
Par ailleurs, une meilleure organisation de la compacité des constructions permettrait de diminuer la
densité perçue et d’améliorer leur confort thermique.
Une réflexion est portée en ce sens par la commune de Dembeni sur les villages de Dembeni et de
Tsararano.
Figure 2 : Etude d’opportunité en vue d'une démarche de renouvellement urbain dans le village de Dembeni, ATU,
mai 2017 Aménagements Pere
LS El we à 2 ee
Ti | AR RES | A :
ge »
cha | NS co % RU !
Par ailleurs, l’opérateur SOLiHA pourrait accompagner, à titre d’expérimentation, des ménages
souhaitant construire un étage supplémentaire. Les surfaces de plancher ainsi créées pourraient faire
l’objet d’un conventionnement avec l’ANAH, afin de créer une nouvelle offre locative sociale en diffus.
Les villages de Kaweni et de Dembeni/Iloni seront particulièrement ciblés.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
• Etude de potentialité pour l’aménagement de trois zones d’habitat dans la Commune de
Dembeni, ATU
Figure 3 : Etude d’opportunité en vue d'une démarche de renouvellement urbain dans le village de Tsararano, ATU,
mai 2017 TSARARANO-DEMBENI (SCI)
Espace mixte: logernents +
Service et commerce en RDC
Espace mixte: logements +
Equipement public Service er commerce en RDC
TSARARANO-DEMBENI ($C2)
Espace mixte: logements +
Service et commerce en RDC Marche couvert
et marché de plein vent
Espace agricole
Espace mixte: logements + Stade Service et commerce enRDC
Equipement publi
Espace mixte: logements +
Service et commerce en RDC
Action n°27 : Créer une offre de logements décents complémentaire
OBJECTIFS
• Créer une offre de logements décents permettant d’absorber la croissance démographique de
la CADEMA
• Créer une offre de logements en mesure d’accueillir les relogements prévus dans le cadre
d’opérations de lutte contre l’habitat indigne
PRESENTATION DE L’ACTION
Plusieurs secteurs sont identifiés pour la constitution d’une offre de logement. Près de 3 000 logements
sont ainsi projetés :
La ZAC d’Hamaha
La ZAC d’Hamaha constitue un projet ambitieux de création de 450 logements, à la frontière entre les
villages de Kaweni et Majikavo-Lamir. Le projet est actuellement en phase opérationnelle.
Tsararano-Dembeni : un nouveau cœur de ville
La Commune de Dembeni porte un ambitieux projet de création d’un nouveau cœur de ville entre les
villages de Tsararano et Dembeni. Des études pré-opérationnelles sont actuellement en cours. Cette
zone a vocation à devenir un tissu urbain mixte, comportant une part importante d’espaces dédiés au
logement (1 100 à 1 800 selon le scenario).
Le lotissement Iloni décasés 2 : une relance de l’opération
Suite au constat que le foncier de nombreux lotissements du département n’était pas pleinement
exploité, une étude a été lancée sur le potentiel foncier disponible sur l’ensemble du territoire
départemental.
Dembeni est l’une des premières communes à bénéficier des résultats de cette étude. Ainsi, le bilan de
l’occupation des lotissements Iloni décasés 2 et 3 a permis d’identifier des marges de densification,
notamment à travers la création de petits immeubles collectifs. Le nombre de logements à créer dans
ces lotissements seraient ainsi portés à 70, dont 60 en collectif, contre 24 terrains à bâtir initialement
prévus.
Un projet d’aménagement d’ensemble dans le secteur de la Geôle, Kaweni
Le secteur de la Geôle est stratégique pour le développement d’une offre de logement formelle à
Kaweni : sa densité est aujourd’hui faible, le secteur étant relativement enclavé.
L’aménagement de la zone permettrait d’y envisager le développement d’une offre de logements mixte,
afin de répondre aux besoins en logements sociaux des habitants de Kaweni village et de répondre aux
besoins en logement des salariés de la zone d’activité économique et de la zone scolaire.
Figure 4 : Scenarii étudiés par la Commune de Dembeni, ATU, mai 2017 Espace mixte: logements +
Service et commerce en RDC
Espace mixte: logements +
Service et commerce en RDC
Cimetière
habitat existant
plateau
Espace mixte: logements +
Service et commerce en RDC
Logements
Un projet d’aménagement d’ensemble sur la zone Vahibe Stade
La Commune de Mamoudzou a lancé des études pré-opérationnelles sur le secteur Vahibe Stade,
visant la création d’un lotissement. Le nombre de logements créé n’est pas encore connu. Le coût de
l’opération est estimé à 1,6 MEUR.
Hajangoua : développer le secteur à proximité des grands équipements communaux
La Commune de Dembeni envisage la mise en œuvre d’un projet d’aménagement destiné à accueillir de
180 à 220 logements, dans la partie Nord du village.
Ongoujou : restructurer le secteur du plateau et rééquilibrer la trame urbaine
Un projet d’aménagement est également envisagé à proximité du plateau sportif d’Ongoujou et
pourrait accueillir jusqu’à 340 logements.
Figure 5 : Schéma de principe du projet d'aménagement
envisagé à Hajangoua, ATU, mai 2017
Figure 6 : Schéma de principe du projet d'aménagement envisagé à
Ongoujou, ATU, mai 2017 Dembeni Hauts
La Commune de Dembeni a porté une étude pré-opérationnelle en vue de la réalisation d’un lotissement
sur le secteur Dembeni Hauts. Un APS a été livré. De nombreuses cessions foncières auraient été opérées
sur les tènements fonciers concernés (AV/986 notamment). Une mise à jour de cette étude pré-
opérationnelle pourrait dégager un potentiel de création de logements supplémentaires grâce à une
exploitation des dents creuses ou d’une densification de l’existant.
Une densification de ce périmètre pourrait être envisagée en lien avec le projet de développement d’un
nouveau cœur de ville entre Tsararano et Dembeni, prévu sur des tènements fonciers adjacents. Action n°28 : Créer un centre de ressource sur l’auto-construction
OBJECTIFS
• Informer les auto-constructeurs sur les questions de sécurité et de respect des normes de
construction
• Améliorer la qualité des constructions
PRESENTATION DE L’ACTION
L’auto-construction est une pratique largement développée à Mayotte. L’offre de construction par des
opérateurs formels reste largement insuffisante pour répondre à la demande en logement du
département. Cette offre formelle n’est pas toujours adaptée à la demande.
Dans ce contexte, appuyer les auto-constructeurs dans leur projet permettrait de disposer d’un effet de
levier important sur la qualité des constructions à Mayotte.
La création de ce centre de ressource pourrait, en outre, accompagner les démarches engagées par la
Commune de Mamoudzou sur la définition d’un projet d’auto-construction encadrée dans le cadre du
projet de renouvellement urbain de Kaweni.
BUDGET
Une étude visant à évaluer l’opportunité de la création d’un centre de ressource dédié à l’auto-
construction pourra être menée en interne par les services de la CADEMA ou externalisée à un bureau
d’études. Dans le cas d’une externalisation, un budget de 15 000 € devrait permettre de mener à bien
cette étude en année 1.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES LONGONI
YOUNI KOUNGOU BEUYEE KANGANI
COMBANI
MIRÉRÉNI
TSOUNDZOU II
Typologie HI
À - Habitat indigne diffus
| B- Habitat précaire édifié sur parcelles
. bn C- Quartiers urbains dégradés
ES EM D - Quartiers urbains d'habitat informel
DM E - Quartiers urbains d'habitat informel
DM F - "Bidonville"
EM G - Habitat précaire diffus et informel
SK
TSARARANO
ONGOJQU
D
DEMBENI
ANGANI
HAJANGOUA
POROANI , ui ET
4 km
Annexe 3 : Classification des quartiers de la CADEMA selon la typologie de l’instruction du 31 mars 2014
et insalubre Annexe 4 : Tableau synoptique des opérations d’aménagement proposées
Nom opération Surface
(ha)
Nombre de
constructions
Coût (€) Part de
démol.
estimée
Estim. éligibilité
au relogement
Besoin en
relogement estimé
(nb de logements)
Estim. places
d'hébergement
d'urgence
nécessaires
1 Lacazera 6 298 45
2 Bonovo 2 et 3 5,4 289 35% 92 185
3 Boubouni 3 311 4 328 150 30% 70% 65 115
4 Bandrajou 8 411 12 050 020 90% 40% 148 910
5 Mahabourini 6,2 599 13 944 270 90% 50% 270 1 105
6 Petite Terre 6,9 242 10 477 410 90% 50% 109 446
7 Kosovo 13,9 177 3 325 750 100% 40% 71 435
8 M'narajou 3,4 84 6 090 980 90% 60% 45 124
9 mangrove Dembeni 1,3 65 1 341 150 70% 60% 27 75
10 Disma Bas 3,5 140 5 295 450 60% 60% 50 138
11 Recto Verso 2,9 153 4 160 250 100% 60% 92 251
12 Libération ravines 21 297 5 424 694 80% 50% 119 487
13 Mangrove Iloni 4,9 312 7 509 040 90% 60% 168 461
14 Mlimani/Vietnam 6,6 393 13 201 140 60% 60% 141 387
15 Kardjavenza 2,1 181 6 739 570 90% 60% 98 267
16 Tsararano 12 427 13 243 520 40% 80% 137 140
17 Msakouani 3,4 113 5 854 280 60% 70% 47 83
18 Boboka 6,3 195 30
19 Ambarazi 10,2 301 12 921 200 60% 50% 90 370
20 Passamainty Collège 2,6 81 3 673 520 90% 60% 44 120
Total 129,6 5 069 129 580 394 1 889 6 098 DEMBENI/ILONI - synthèse
|
all
poche d'habitat indigne
Annexe 5 : Schémas des enjeux urbains à l’échelle des villages de la CADEMA CAVANI - synthèse e SEE Le RENE = En poche d'habitat indigne [12 n 2 = = [= = n d < = = EM LA 4 = = y & & $ È Ë È $ 4 $ Hi è
DTUUL SR KAWENI poche d'habitat indigne 2
= = CM
|
= _ (=) [=] me 7 Es 2 =
zone AU poche d'habitat indigne 2
= = CM
|
= _ (=) [=] me 7 Es 2 =
zone AU LE RSSUTNT A TTL TT TRES TELE poche d'habitat indigne Bu zone U TSARARANO CLÉS : poche d'habitat indigne
DT AL CL) zone U
CT UOTE CUT TC, © zone AU TSOUNDZOU 2 - synthèse pache d'habitat indigne LT nu ul 2 == zone U Co Dr ETC OO CE CCS Li LE
ET 200
D enr poche d'habitat indigne
zone U
zone AU Annexe 6 : Note méthodologique complémentaire
Les bilans financiers des opérations ont été rédigés selon les recommandations de l’instruction de mars
2014 relative au traitement de l’insalubrité dans les DOM.
Ils ne recouvrent que les coûts afférents directement à l’opération de LHI, pour la collectivité. Ainsi, le
relogement temporaire est par exemple intégré dans le bilan. En revanche, les coûts d’amélioration des
constructions ou de production d’une offre de relogement, qui sont financés par d’autres enveloppes
de la ligne budgétaire unique, ne sont pas compris dans la maquette financière du présent PILHI.
L’élaboration de ces bilans financiers a nécessité la mobilisation de nombreuses hypothèses pour estimer
le coût de chacune des opérations. La méthodologie déployée a été la suivante :
- Le nombre de construction a été estimé sur la base de la photo-interprétation des vues
aériennes réalisées en phase 1 du PILHI. Le nombre de démolition a également été estimé sur
cette base, ainsi que sur la connaissance des quartiers du bureau d’études
- Pour l’estimation de la part de ménages éligibles au relogement, le bureau d’études a
mobilisé les chiffres issus d’une enquête MOUS réalisée dans le cadre d’une RHI (nombre de
ménages dont la construction est affectée par l’opération éligibles aux différents produits
existant du logement social), et a légèrement fait varier ce chiffre en fonction de la connaissance
de terrain qu’il a des quartiers décrits
- Le prix du m2 brut a été estimé par comparaison sur la base des quelques valeurs estimées par
France Domaine ou sur le marché d l’immobilier connues du bureau d’études
- Le besoin en relogement estimé a été évalué en multipliant le nombre de démolitions estimé
par le nombre de ménages éligibles à un relogement
- Le nombre de places d’hébergement d’urgence nécessaires a été obtenu en multipliant le
nombre de ménages non éligibles au logement social estimé par la taille moyenne d’un ménage
mahorais au dernier recensement général de la population, 4,1. Ce nombre de place ne
correspond pas au nombre de places à créer : une place peut être occupée par plusieurs
personnes au cours d’une année (durée de l’hébergement d’urgence à Mayotte : 3 semaines). Annexe 7 : Fiches de poste de l’équipe de suivi animation
COODONNATEUR (TRICE)
Met en œuvre les orientations stratégiques dans le cadre du Plan Intercommunal de Lutte contre
l’Habitat Indigne sur le territoire de la CADEMA. Sur un mode partenarial, assure le pilotage du dispositif.
Coordonne et anime une équipe.
MISSIONS
• Assurer la responsabilité hiérarchique de l’équipe LHI
• Coordonner et animer le dispositif global
• Définir avec les communes et les référents territoriaux les priorités d’actions sur le territoire
• Etablir une programmation pluriannuelle LHI à décliner par commune et par quartier
• Chargé de l’évaluation financière et de l’élaboration des Plans Prévisionnels d’Investissement
(PPI) en ce qui concerne la lutte contre l’habitat indigne (LHI)
• Pilotage et animation des programmes d’intervention de l’équipe
• Suivre les programmations pluriannuelles
• Etre l’interface entre les partenaires et les communes
• Mise en œuvre d’outils de suivi, d’observation et d’évaluation du dispositif global
• Organisation et animation des comités de suivi (technique et pilotage)
• Veille sectorielle et territoriale
PROFIL REQUIS
• Niveau Bac +5, Master dans le domaine de l’aménagement
• Connaissances importantes en urbanisme (politique de la ville, socio-économie, projet urbain,
etc.)
• Bonne connaissance des procédures administratives et réglementaires (code des marchés
publics notamment)
• Bonne connaissance des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne
• Expérience dans le management hiérarchique d’une équipe
• Compétences rédactionnelles, bonne maitrise des outils informatiques
NIVEAU DE RECRUTEMENT
• Catégorie : A, par voie contractuelle
• Filière : administrative, technique CHARGE D’ETUDES LHI
Met en œuvre un « observatoire » de l’insalubrité, met à jour le dispositif de suivi de la mise en œuvre
du PILHI. Assure la capitalisation et l’évaluation des opérations de LHI menée sur le territoire
intercommunal.
MISSIONS
• Centralise les informations nécessaires au suivi du PILHI, en lien avec les chargés d’opération
LHI CADEMA et communes
• Suit l’évolution des indicateurs mis en place dans le cadre du PILHI
• Evalue la qualité des interventions mise en œuvre dans le cadre des opérations de LHI sur le
territoire intercommunal
• Propose des solutions pour améliorer la mise en œuvre des opérations de LHI
• Assure le suivi des études transversales mises en œuvre dans le cadre du PILHI (notamment sur
l’accès aux services urbains)
• Veille sectorielle et territoriale
PROFIL REQUIS
• Niveau Bac +5, Master dans le domaine de l’aménagement
• Connaissances importantes en urbanisme (politique de la ville, socio-économie, projet urbain,
etc.)
• Bonne connaissance des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne
• Bonnes compétences rédactionnelles, appétence pour la rédaction de documents de synthèse
• Rigueur dans la gestion des données
• Bonne maitrise des outils informatiques
NIVEAU DE RECRUTEMENT
• Catégorie : A, par voie contractuelle
• Filière : administrative, technique CHARGE D’OPERATION LHI
Assure le suivi des opérations de lutte contre l’habitat indigne sur le territoire intercommunal en phase
pré-opérationnelle
MISSIONS
• Assurer l’interface avec le correspondant communal dans la mise en œuvre des opérations de
LHI programmées dans le cadre du PILHI
• Montage d’opération
• Suivi et/ou réalisation d’études pré-opérationnelles d’opérations de LHI
• Définition du programme et des budgets d’investissement, montage des dossiers
réglementaires et des bilans d’opération
• Suivi des acquisitions et régularisations foncières
• Engager les négociations avec les habitants
• Assurer la diffusion des informations entre les habitats, les communes et l’intercommunalité
• Signaler l’apparition de nouvelles zones d’insalubrité
PROFIL REQUIS
• Niveau Bac +5, Master dans le domaine de l’aménagement
• Connaissances importantes en urbanisme (politique de la ville, socio-économie, projet urbain,
génie civil, BTP)
• Bonne connaissance des procédures administratives et réglementaires (code des marchés
publics notamment)
• Bonne connaissance des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne et de la mise en œuvre
d’opérations de LHI
• Bonne expérience de la maitrise d’ouvrage d’aménagement et des opérations de restructuration
de quartiers d’habitat insalubre
• Connaissances techniques en bâtiment et en réhabilitation de logements
• Compétences rédactionnelles, bonne maitrise des outils informatiques
NIVEAU DE RECRUTEMENT
• Catégorie : A, par voie contractuelle
• Filière : administrative, technique MEDIATEUR QUALITE DU BATI
Assure un rôle de conseil de terrain auprès des auto-constructeurs ; dans un second temps, peut
procéder à des verbalisations dans le cadre de la réglementation de l’urbanisme en cas de non-respect
des préconisations délivrées.
MISSIONS
• Assure une présence de terrain pour repérer les démarrages de chantier et assurer un rôle de
conseil auprès des auto-constructeurs/auto-promoteurs
• Fait respecter la réglementation en matière d’urbanisme
• Signale l’apparition de nouvelles zones d’insalubrité au coordonnateur LHI
• Alimente le chargé d’études LHI dans le cadre de la création du centre de ressource sur l’auto-
construction
PROFIL REQUIS
• Niveau Bac (Bac Pro filières sanitaires et sociales, Bac Pro filières BTP)
• Compétences en médiation sociale
• Connaissances techniques en bâtiment et en réhabilitation de logements
NIVEAU DE RECRUTEMENT
• Catégorie : B
• Filière : administrative, technique