Arrêté - arrete 160 2026

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Arrêté - arrete 160 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete 160 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ee: REPUBLIQUE FRANCAISE N° 160/2026 CANTON —

LIANCOURT Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE

LIANCOURT ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants

relatifs au pouvoir de police du Maire,

VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,

VU le Code de la Route,

Vu les travaux d’isolation thermique devant être effectués du 13 au 31 juillet 2026 par la société

COFAPI, au n° 46 bis rue de l’École des Arts et Métiers à LIANCOURT, et nécessitant la pose d’un

échafaudage,

Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et

autres voies publiques,

Considérant que, pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de prendre toutes les dispositions

utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,

- ARRETE -

ARTICLE 1 Du lundi 13 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 de 7h00 à 17h00, le

stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, sur

2 emplacements situés au droit du n° 46 bis rue de l’École des Arts et Métiers. Les panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les agents des services techniques de la ville de Liancourt.

ARTICLE2 Du lundi 13 juillet 2026 à 7h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00, la société

COFAPI est autorisée à poser un échafaudage le long de la propriété sise 46 bis rue

de l’École des Arts et Métiers. La signalisation des travaux, notamment en ce qui concerne la circulation des piétons sera mise en place par la société effectuant les travaux. Le matériel mis en place devra être balisé de jour comme de nuit et également éclairé la nuit de 21h00 à 6h00.

ARTICLE3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un

enlèvement par une fourrière agréée.

ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le

10 juillet 2026.

ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et

au pétitionnaire.

Fait à LIANCOURT, le 9 juillet 2026

Le Maire

Laëtitia COQUELLE