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Compte-Rendu - CR 13032025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Condé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13032025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize mars à vingt-heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le six mars 2025.
Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine JAMET, Luc BUFFLER, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Ghislain CHESNOT, Patrick BERCON, Laëtitia TROU, Michelle PAVÉ, Matthieu SCELLES, Chantal MÉZANGES, Gwenaëlle OUVRARD.
Madame Nathalie PATRY donne pouvoir à Madame Catherine JAMET
Madame Caroline ENOUF donne pouvoir à Madame Anne-Sophie LEMÉE
Monsieur Vincent LE BLANC donne pouvoir Monsieur Luc BUFFLER
Madame Delphine BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Ghislain CHESNOT Madame Marie-Claire VIOT donne pouvoir à Madame Chantal MÉZANGES Monsieur Sylvain BIDARD donne pouvoir à Monsieur Stéphane FOURNIER
Madame Karine PERRAULT et Monsieur Holger TESKE sont absents excusés.
Madame Catherine JAMET est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 29 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
Madame LEMÉE propose au Conseil Municipal de retirer le point n°4 inscrit à l’ordre du jour : -désignation de représentants et suppléants au Comité de pilotage du site Natura 2000.
Le Conseil Municipal accepte de retirer de l’ordre du jour le point n°4 ci-dessus mentionné.
ORDRE DU JOUR :
N°13032025_01 : Vote des subventions 2025 :
Madame LEMÉE, Maire, présente au Conseil Municipal la liste des associations pour lesquelles la commission vie associative lors de sa réunion du 11 février 2025 a proposé d’allouer une subvention :
-Association Sports et Loisirs : 12 890€
-Club du Diamant Condéen : 995€
-Anciens Combattants : 616€
-Comité des Fêtes et Animations : 2 273€ dont 700€ pour la Section Course Relais et 500€ pour la Fête de la Musique
-Association l’Accueil : 100€
-Subvention exceptionnelle pour la Protection Civile : 100€
Madame LEMÉE précise que les membres du Conseil Municipal siégeant soit en leur nom personnel, soit comme mandataire au sein des associations ne prennent pas part ni au COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 MARS 2025
débat, ni au vote, conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, uniquement pour les subventions les concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
-décide de retenir la liste des associations proposée par la commission vie associative réunie le 11 février 2025 et d’allouer les montants suivants :
-Association Sports et Loisirs : 12 890€
-Club du Diamant Condéen : 995€
-Anciens Combattants : 616€
-Comité des Fêtes et Animations : 2 273€ dont 700€ pour la Section Course Relais et 500€ pour la Fête de la Musique
-Association l’Accueil : 100€
-Subvention exceptionnelle pour la Protection Civile : 100€
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
N°13032025_02 : Parrainage Prix de Condé-sur-Sarthe 2025 :
Monsieur BUFFLER, Adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal de la demande de parrainage formulée par la Société des Courses d’Alençon pour le Prix de Condé-sur-Sarthe qui se tiendra Dimanche 11 mai 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce parrainage et d’allouer une subvention de 120€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
-accorder une subvention de 120€ à la Société des Courses d’Alençon au titre de l’année 2025.
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
N°13032025_03: Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la compétence restauration scolaire :
Madame LEMÉE, Maire, précise que conformément à l’arrêté inter préfectoral du 04 juin 1997, la Communauté Urbaine d’Alençon exerce la compétence « Gestion de la restaurations scolaire » et qu’à ce titre il revient à la Communauté Urbaine d’Alençon de prendre en charge les dépenses afférentes à cette compétence.
Madame LEMÉE rappelle que la convention de mise à disposition conclue entre la CUA et la commune de Condé-sur-Sarthe est arrivée à échéance au 31 décembre 2024.
Madame LEMÉE propose de conclure avec la Communauté Urbaine d’Alençon pour la période du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2026 une nouvelle convention prévoyant que les agents communaux exerçant leurs fonctions dans le service transféré sont mis à disposition de la Communauté Urbaine d’Alençon. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 MARS 2025
Madame LEMÉE donne lecture des termes de la Convention :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition :
La commune de Condé-sur-Sarthe met à disposition de la Communauté Urbaine d’Alençon dans le cadre de l’exercice de la compétence restauration scolaire, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2026, le personnel suivant :
- Un adjoint technique principal de 2ème classe pour 2 heures par jour d’école sur 4 jours par semaine pour 36 semaines soit 288h/an + 10% congés payés
- Un agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles pour 2 heures par jour d’école sur 4 jours par semaine pour 36 semaines soit 288h/an + 10% congés payés
Les agents mis à disposition exerceront leurs fonctions à la cantine scolaire située à Condé- sur-Sarthe. L’organisation du travail, sur le temps de restauration, selon les durées hebdomadaires, fixées ci-dessus se déroulera le midi : les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
A titre exceptionnel, des heures complémentaires/supplémentaires peuvent être effectuées au titre de la restauration scolaire, à la demande du service éducation de la Communauté Urbaine d’Alençon et après validation de la commune (par exemple : réunion de coordination, formation interne, commission restauration, etc.)
Toute modification devra faire l’objet d’avenant à la convention.
Article 2 : Conditions d’emploi
Les agents publics territoriaux concernés (fonctionnaires et agents en CDI) sont mis à disposition de la CUA de plein droit.
Les agents mis à disposition sont placés sous l’autorité du Maire, qui est chargé du contrôle de l’exécution des tâches.
La Communauté Urbaine d’Alençon sera tenue informée des dates de congés annuels, et destinataire des justificatifs relatifs à tout type d’absence : maladie, autorisations d’absence, grève, etc…
La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés maladie sauf Congé Maladie Ordinaire, congé de formation, actions relevant du DIF, discipline, etc…) de ces agents relèvent de la commune de Condé-sur-Sarthe.
La Communauté Urbaine d’Alençon sera chargée de pourvoir au remplacement de l’agent par l’intervention d’un autre agent disponible sous réserve d’effectif suffisant. La commune s’engage par ailleurs à déclarer à la CUA dans un délai de 48 heures toute absence non prévisible constatée.
Dans la mesure où la Communauté Urbaine d’Alençon ne serait pas en mesure d’assurer le remplacement de l’agent, il pourra être procédé au remboursement des heures liées au remplacement par la commune d’un agent en arrêt de travail, au prorata de la mise à disposition, déduction faite des indemnités journalières et autres recettes liées à l’arrêt de travail. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 MARS 2025
Article 3 : Rémunération et remboursement
La commune versera à ces agents la rémunération correspondant à leur grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi).
La Communauté Urbaine d’Alençon remboursera à la commune le montant de la rémunération des agents, les charges sociales patronales afférentes, les indemnités de congés payés, les autres frais de personnel (CNAS, santé au travail, assurance statutaire, prévoyance) ainsi que les frais de formation au prorata de leur temps mis à disposition.
Le remboursement sera effectué effectués sur présentation d’un état justificatif à la CUA.
Article 4 : Contentieux :
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Caen.
Article 5 : La présente convention sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individues pris pour chaque agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
-conclure avec la Communauté Urbaine d’Alençon une convention prévoyant que les agents communaux exerçant leurs fonctions dans le service transféré sont mis à disposition de la Communauté Urbaine d’Alençon selon les termes ci-dessus mentionnés.
-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
N°13032025_04: Consultation pour l’aménagement de jeux extérieurs :
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission Travaux a retenu pour l’année 2025 l’aménagement d’une aire de jeux extérieurs située au lotissement Les Champs Rouges.
Monsieur FOURNIER propose de fixer l’enveloppe de ces travaux à 100 000€ TTC et de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Monsieur FOURNIER précise que l’aire de jeux projetée comprendra:
-un espace pour les petits 1-6 ans
-un espace dynamique multifonctions pour les 6-12 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 13 MARS 2025
-accepte de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
-prévoit cette dépense au budget 2025
-autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°13032025_05 : Actualisation du devis pour l’aménagement de la cour de l’Espace 1901 :
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis de Monsieur Alain GRANGER pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Cour de l’Espace 1901.
Ce devis s’élève à un montant de 4 420€ TTC.
Il est proposé d’accepter ce devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte le devis de Monsieur Alain Granger pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Cour de l’Espace 1901 pour un montant de 4 420€ TTC.
-prévoit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
-autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Informations Communauté Urbaine d’Alençon :
Madame LEMÉE informe du débat relatif au rapport triennal d’artificialisation des sols lors du Conseil Communautaire du 06 février dernier et précise que ce rapport est à disposition des élus.
DIVERS :
La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le mercredi 2 avril 2025.
Numéro d’ordre Objet de la délibération
13032025_01 Vote des subventions 2025
13032025_02 Parrainage Prix de Condé-sur-Sarthe 2025
13032025_03 Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la compétence restauration scolaire
13032025_04 Consultation pour l’aménagement de jeux extérieurs
13032025_05 Actualisation du devis pour l’aménagement de la cour de l’Espace 1901
LEMÉE A.S. JAMET C.