Compte-Rendu - CR DU 10052023

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Compte-Rendu - CR DU 10052023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Condé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10052023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 MAI 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix mai à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le trois mai 2023.

Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine JAMET, Luc BUFFLER, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Caroline ENOUF, Marie-Claire VIOT, Nathalie PATRY, Ghislain CHESNOT, Sylvain BIDARD, Matthieu SCELLES, Chantal MÉZANGES, Michèle PAVÉ, Vincent LE BLANC, Gwenaëlle OUVRARD.

Madame Delphine BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Ghislain CHESNOT Monsieur Yves-Marie LE TROQUER donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER Madame Karine PERRAULT donne pouvoir à Monsieur Vincent TOREAU

Madame Laëtitia TROU donne pouvoir à Madame Nathalie PATRY

Messieurs Jean-Michel PAREIN, Patrick BERCON, Holger TESKE sont absents excusés

Madame Marie-Claire VIOT est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 11 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 N°10052023_01: Jury d’Assises 2024

Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal que suivant un arrêté préfectoral en date du 13 avril 2023, 215 jurés doivent former la liste annuelle du Jury d’Assises dans le département de l’Orne pour l’année 2024 et que le nombre de jurés pour la commune de Condé-sur-Sarthe est fixé à 2.

Madame le Maire précise que la liste annuelle des jurés est établie par une commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises à partir d’une liste

préparatoire dressée par les Maires chargés du tirage au sort.

A cette fin, le maire doit tirer au sort publiquement avant le 15 juillet 2023 à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé soit 6 noms.

Madame le Maire propose de retenir le procédé suivant pour le tirage au

sort : un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne, et par conséquent le nom du

juré.

Madame le Maire rappelle que pour la constitution de la liste préparatoire, ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit et que lors du tirage au sort, il

n’appartient pas au Conseil Municipal de s’inquiéter des incompatibilités ouCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 MAI 2023

incapacités pouvant résulter des articles 255, 256, et 257 du Code de

procédure Pénale dont il pourrait avoir connaissance.

Madame le Maire invite Madame Marie-Claire VIOT, conseillère municipale, à procéder au tirage au sort.

Les six personnes tirées au sort sont :

-Madame CRETEY Mélanie Patricia Carole née le 09 juin 1982 à ARGENTAN (Orne) domiciliée 11, rue de Vervaine

-Madame FORTIN Martine Yvette Colette née le 10 novembre 1961 à MOULINS-LE-CARBONNEL (Sarthe) domiciliée 43, rue d’Alençon

-Monsieur PERRIN Jean-François Paul né le 17 septembre 1960 à CAEN (Calvados) domicilié 24, rue Pablo Picasso

-Madame D’HUIT épouse PÉAN Isabelle Monique Jeanne née le 25 juin 1965 à ALENCON (Orne) domiciliée 7, rue Charles Baudela ire

-Monsieur ANDRÉ Guillaume Yann né le 03 mars 1975 à LE MANS (Sarthe) domicilié 17, rue de la Patte d’Oie

-Madame JAMOIS épouse COSNARD Monique Marie-Louise née le 04 octobre 1953 à MIEUXCÉ (Orne) domiciliée 16, rue André Breton

 N°10052023_02: Marché de travaux pour la création d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED : choix des entreprises:

Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal de la consultation sous forme de marché à procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 à R2123-3 du Code de la Commande Publique, en deux lots séparés pour les travaux de création d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED.

-lot n°1 : Terrassement/Maçonnerie/VRD/Sol et équipements

sportifs/Clôtures

-lot n°2 : Eclairage

Le marché est ouvert aux variantes libres à l’initiative du candidat et ne comprend ni variante obligatoire ni prestations supplémentaires éventuelles.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 24 avril 2023 et le 09 mai 2023 pour l’analyse des offres reçues selon les critères de notation énoncés dans l’avis de publicité à savoir 40% pour le prix des prestations et 60% pour la valeur technique.

Madame LEMÉE rappelle que lors du Conseil Municipal du 11 avril 2023, une enveloppe de 755 260.36€ TTC a été provisionnée pour les travaux de construction d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 MAI 2023

Madame LEMÉE précise que la Commission d’appel d’offres propose d’attribuer les marchés suivants :

-Lot n°1 : Terrassement/Maçonnerie/VRD/Sol et équipements sportifs/Clôtures : PIGEON TPLA -Renazé (Mayenne) pour un montant 550 544.69€ HT soit 660 653.63€ TTC

-Lot n°2 : Eclairage : CITÉOS -Damigny (Orne) pour un montant de 70 255.00€ HT soit 84 306.00€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-attribue le lot n°1 : Terrassement/Maçonnerie/VRD/Sol et équipements sportifs/Clôtures à l’entreprise PIGEON TPLA -Renazé (Mayenne) pour un montant 550 544.69€ HT soit 660 653.63€ TTC

-attribue le lot n°2 : Eclairage à l’entreprise CITÉOS -Damigny (Orne) pour un montant de 70 255.00€ HT soit 84 306.00€ TTC

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché et tous documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°10052023_03: Création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet:

Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à compter du 1er septembre 2023.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’agent territorial des écoles maternelles.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sur le grade d’adjoint technique pour une durée maximale d’un an en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-4 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 MAI 2023

En cas de recours à un agent contractuel, son niveau de rémunération sera sur la base de l’indice brut 374, majoré 345.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-crée un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires selon les conditions définies ci-dessus,

-prévoit que l’agent nommé à cet emploi pourra effectuer des heures

complémentaires,

-autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°10052023_04 : Fonds de solidarité – année 2023 :

Madame LEMÉE, Maire, rappelle que depuis le 1er janvier 2005, le Fonds de Solidarité Logement et le Fonds d’Aide aux Jeunes sont placés sous la responsabilité du Conseil Départemental de l’Orne et la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales laquelle prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de participer aux financements de ces fonds.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour remplir leurs obligations locatives (dépôt de garantie, dette de loyer, charges comprises, assurance du logement, impayés de facture d’eau, énergie et de téléphone).

Pour 2023, le Conseil Départemental de l’Orne propose qu’il soit apporté une contribution sur la base de 0.70€ par habitant pour le F.S.L. et 1.64€ par jeune pour le F.A.J.

Madame LEMÉE précise que lors de la séance du 13 avril 2022, le Conseil Municipal a décidé au titre de l’année 2022 de verser une contribution sur la base de 0,60 € par habitant.

Il est proposé pour l’année 2023 de fixer la contribution sur la base de 0.70€ par habitant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-verser une contribution au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement en 2023 sur la base de 0.70€ par habitant.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

Le nombre d’habitants pris en compte pour la détermination du Fonds de Solidarité Logement au titre de l’année 2023 sera celui retenu par l’INSEE au 1er janvier 2023 à savoir 2538 habitants soit une contribution de 1 776.60€.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 MAI 2023

 N°10052023_05 : Demande de subvention :

Monsieur BUFFLER, Adjoint au Maire, donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association des Montgolfières Club de l’Orne reçue le 24 mars 2023.

Il est proposé d’allouer une subvention de 60€ pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-alloue une subvention de 60€ à l’association des Montgolfières Club de l’Orne pour l’année 2023.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°10052023_06 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour la renaturation des Villes et Villages:

Monsieur TOREAU, Conseiller municipal délégué, présente au Conseil

Municipal, l’appel à projets pour la renaturation des Villes et Villages lancé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

L’objet de l’appel à projets est l’infiltration des eaux pluviales dans des

aménagements végétalisés, restauration de cours d’eau et zones humides en ville.

La période d’ouverture de l’appel à projets est du 1er avril au 31 décembre 2023.

Le taux d’aide maximal est de 70%.

Monsieur TOREAU présente les projets communaux susceptibles d’être

subventionnés : la cour de l’espace 1901 et l’agrandissement de la mare en contrebas de la salle de la Vallée.

Ces travaux sont estimés à 9 055.03€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-sollicite une subvention dans le cadre de l’appel à projets pour la renaturation des Villes et Villages à hauteur de 70% du montant total des travaux estimés à 9 055.03€ HT

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°10052023_07 : Programme travaux de voirie 2023:

Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal la liste des travaux de voirie retenus par la Commission Voirie pour l’année 2023 :COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 MAI 2023

-revêtement en enrobé au Pont des Vallées, une partie de la rue des Fusillés, l’entrée de la piste de roller et une partie de la rue des Merisiers.

Le Conseil Municipal prend acte de ces travaux.

DIVERS :

-Madame LEMÉE informe le Conseil Municipal que l’association CycloTouristes Alençonnais dans le cadre de leur projet sportif et récréatif organise des

balades dominicales à travers la Communauté Urbaine d’Alençon dont le 14 mai 2023 à Condé-sur-Sarthe.

-La manifestation « Troc tes Plantes » se tiendra au verger du Lotissement Pablo Picasso vendredi 12 mai 2023 à partir de 16h30

-L’inauguration des Chemins Poétiques aura lieu le 16 juin 2023 à partir de 16h30 à l’école.

-La Fête de la Musique aura lieu vendredi 17 juin 2023.

Numéro d’ordre Objet de la délibération

10052023_01 Jury d’Assises 2024

10052023_02 Marché de travaux pour la création d’un terrain de football synthétique avec éclairage LED : choix des entreprises

10052023_03 Création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet

10052023_04 Fonds de solidarité – année 2023

10052023_05 Demande de subvention

10052023_06 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour la renaturation des Villes et Villages

10052023_07 Programme travaux de voirie 2023

LEMÉE A.S. VIOT M.C