Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 12 10 2023
Procès Verbal - PV 2023 12 13
Procès Verbal - pv conseil municipal 12 decembre 2023
Procès Verbal - PV 2023 12 13
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 12 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 12 10
Procès Verbal - PV CM 10 06 2024
Procès Verbal - PV 2023 11 20
Procès Verbal - PV Conseil 10 11 2020
Procès Verbal - pv conseil 17 12 2018
Procès Verbal - PV conseil 12 10 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 12 10 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PONCIN
Séance du 12 octobre 2023 à 20h30
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Jean-Michel GIROUX, Maire.
Présents : GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, BOUCHON Dominique, CHARIERE Céline,
DUBREUIL Meryem, DUMAS Jacques, FOURNIER Christophe, GOYFFON Geneviève, GUILLON Magalie, JOSSERAND Christelle, MORELLET Jacques, NOTTON Annie, POMMEREL Christian, POUPLIER Jean-Noël.
Excusés: BARTH David (pouvoir à Jean-Michel GIROUX), MILET Gaétan, DECAY Camille
(pouvoir à Christelle JOSSERAND), FARJAT Alexis (pouvoir à Christian POMMEREL), BOLLIET Alexis.
Convocation du 4/10/2023
Secrétaire de séance : Magalie GUILLON
Il est procédé au vote du procès-verbal du 19 juin 2023.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1- Contrat de prêt avec la banque des Territoires pour travaux d'assainissement :
Dominique BOUCHON explique que le budget assainissement a été voté avec une recette de 600 000,00€ correspondant à un besoin de financement pour couvrir les dépenses relatives aux travaux de construction de la station d'épuration de Champeillon et le réseau La Cueille/Champeillon.
Les travaux ayant commencé, il est nécessaire de contractualiser cet emprunt avec un organisme financier, afin de débloquer 300 000,00€ avant la fin de l'année.
La Banque des Territoires apparaît la mieux placée avec son offre Aqua-Prêt destinée aux opérations d'Eau et d'Assainissement. Deux propositions ont été faite par cette banque : -Prêt à taux fixe : (4,26%) sur 30 ans — annuité : 35 243,56€ - soit un coût total de 1 057 307,29€ -Prêt révisable : Basé sur le taux du livret A (taux actuel 3,00%) + marge fixe de 0,40% sur 30 ans soit une annuité à ce jour de 31 812,56€ et un coût total de 954 377,08€
Vu l'écart en coût global (100 000€), il est proposé de retenir le prêt révisable TLA + 0,40% Le maire ajoute qu'il n’est pas question actuellement d'augmentation du taux livret À, donc le risque est limité. Il précise qu'en 2026, la commune va transférer à la Communauté de Communes la compétence Eau et Assainissement, et donc ces emprunts.
Le prêt révisable est retenu à l'unanimité.
2-Proposition de vente de la parcelle cadastrée AE 349- Route de Sous les côtes à Leymiat :
Il convient de prendre une décision concernant la vente d'une parcelle de 42 m2 cadastrée AE 349 au profit de Mme TROCCON, au prix de 35,00€/m2 (soit 1 500,00€) ; terrain limitrophe aux parcelles AE 268 et 350 lui appartenant. Jean-Michel GIROUX précise qu'à la demande de plusieurs conseillers, le vote se fera à bulletin secret. La parcelle appartient à la commune suite à un échange ancien.
Christophe FOURNIER indique qu’il a eu une information de 2 membres de l’amicale du pré rond, qui souhaitent mettre en valeur une motopompe ancienne en bois sur ce terrain. Il a également reçu la famille TROCCON qui veut acquérir cette parcelle car elle est propriétaire de celles qui l’entourent.
Magalie GUILLON sera chargée du dépouillement des votes.
Il a été décidé à bulletin secret de ne pas céder cette parcelle par 8 voix contre 7 et 2 abstentions.
3-Proposition d'achat de la parcelle cadastrée AE 91- Rue du Four à Leymiat
Il convient de prendre une décision concernant l'achat d'une parcelle de 168 m2 cadastrée AE appartenant à Mme Marie-France BESSON, au prix de 6 000€ ; terrain contigüe au four de Leymiat, qu'elle a eu en héritage.
Votes à bulletins secrets dépouillés par Magalie GUILLON.
Il a été décidé d'acheter cette parcelle par 17 voix pour et 2 contre.
4-Avenant au contrat d'assurance Groupama :
Annie NOTTON présente l'association Réseau Expo qui favorise la diffusion de l'art contemporain auprès du jeune public. L'association désire exposer gratuitement des œuvres au groupe scolaire. Il convient donc de signer :
— une convention tripartite de partenariat avec l'association et l'école (annexe3) — un avenant avec notre compagnie d'assurances Groupama pour assurer les œuvres durant les expositions augmentant notre cotisation de 150,00€ TTC/an.
Jean-Michel GIROUX demande combien de temps va durer l'exposition ?
Annie NOTTON répond que c'est pour cette année déjà. Elles seront enlevées aux vacances et sont changées 3 fois dans l'année.
Il est procédé au vote : accepté à l'unanimité
5-Vidéo-verbalisation Place Feltin :
I est proposé d'autoriser la vidéo-verbalisation Place Feltin.
Le STOP de l'Avenue Paul Painlevé n'étant pas suffisamment respecté, ce système permettra au garde-champêtre de verbaliser à distance au moment précis de l'infraction. Christophe FOURNIER précise qu'il n'y a qu'une case à cocher lors de la déclaration en préfecture, que le vote n'est pas une obligation. Pour lui c'est préférable mais la décision pourrait être prise par Mr le Maire sans autorisation. Le garde-champêtre pourra verbaliser en temps réel et non pas avec les enregistrements. Il est proposé que cette vidéo-verbalisation concerne le STOP et le SENS INTERDIT de la rue Paul Emile Victor. Il y a eu en effet des accidents à ce carrefour et il faut que les automobilistes respectent la signalisation.
Il est procédé au vote : 13 Pour , 2 Contre, 2 Abstentions Questions diverses
Annie NOTTON rappelle que lorsque nous faisons des réunions de commissions, il faut respecter la confidentialité des débats.
Christophe FOURNIER nous rappelle les dossiers d'urbanisme et les DIA.
Meryem DUBREUIL attire l'attention sur le Pont du Veyron de Leymiat : suite à un accident survenu avec un camion, et demande un panneau interdisant aux camions la traversée du hameau.
Jean-Noël POUPLIER demande à ce qu'on puisse interdire l'accès à la passerelle du Veron de Leymiat.
Christelle JOSSERAND propose qu'on le sécurise plutôt que de l’interdire, ne serait-ce que pour les
pêcheurs.
Christophe FOURNIER propose une formule avertissant du danger pour les enfants et les adultes.
Séance levée à 21h30
Jean-Michel Giroux, maire Magalie Guillon, secrétaire de séance
n