Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 12 10

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 12 10 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Dieuze. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 12 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

ë

République Française

Département de la Moselle

VILLE DE DIEUZE

Séance du 10 décembre 2024 à 19 heures 00 minute

Salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville de Dieuze

Etaient présents :

Mme Claudine BAU, Mme Isabelle BECK, M. Lahcen BERDOUZI, Mme Agathe DREISTADT, M. Christophe ESSELIN, M. Bernard FRANÇOIS, M. Michel HAMANT, Mme Francine HERBUVEAUX, M. Daniel HOCQUEL, Mme Anne-Marie JACQUOT, M. Bernard LOUIS, M. Jérôme LANG, M. Christian MIESCH, M. Michel NEUVILLER, Mme Sandrine PIERRON, Mme Myriam RAUCH, Mme Sylvie RESCHWEIN, M. Dominique SASSO, Mme Rachel SCHREINER-WIRTZ, M. Daniel SCHWARTZ, Mme Sylvie TORMEN.

Procurations :

Mme Isabelle PETIT-FONTAINE donne pouvoir à Mme Anne-Marie JACQUOT.

Absents :

Mme Laurence OBELLIANNE.

COMMUNICATIONS : ee

Le maire ouvre la séance et passe la parole à ses adjoints :

Michel HAMANT informe l'assemblée :

-__ Le village de Noël a eu lieu cette année les 7 et 8 décembre au cœur du site historique des Salines Royales. De nombreux visiteurs de Dieuze et des environs sont venus assister aux festivités qui se sont déroulées durant tout le week-end.

- Le vendredi 22 novembre, la commune de Dieuze a célébré les 80 ans de sa libération par l’armée américaine. Une célébration patriotique a d'abord eu lieu à la « gare » de Dieuze en souvenir des

expatriés de 1940, puis aux monuments aux morts.

- Le 33° Salon des arts s'est tenu du 9 au 24 novembre à la Délivrance. Le sculpteur Denis PAYAN et le peintre Wayne SLEETH étaient les invités d'honneur.

Francine HERBUVEAUX informe l'assemblée :

- Comme prévu dans le règlement de la 3è" campagne incitative de rénovation des façades 2023/2025, je vous informe du suivi des dossiers et des attributions des subventions (voir tableau en annexe).

Depuis juin 2024 :

° 6 dossiers ont été validés avec avis favorable de la commission. + _ 11 dossiers ont été payés après achèvement des travaux sur présentation des factures acquittées dont 1 dossier de la précédente campagne (2020/2022).Pour l'année 2024 :

e 13 dossiers validés.

° 14 dossiers payés dont 3 payés sur la précédente campagne (2020/2022). - Passage du Saint Nicoias prévu au groupe scolaire Gustave Charpentier le vendredi 6 décembre avec distribution de friandises.

- La commune offre un spectacle de Noël organisé par la troupe « Les fées du logis » aux enfants de l'école, en fonction de leur âge, à la salle de cinéma aux Salines Royales le vendredi 13 décembre.

Sylvie RESCHWEIN informe l'assemblée :

- La distribution des colis aux aînés aura lieu le samedi 21 décembre à la Délivrance aux Salines Royales.

- Noël solidaire 2024: collecte du 18 novembre au 10 décembre de produits gourmands pour les bénéficiaires du Resto du Cœur, de la Croix Rouge et du Secours Catholique.

Daniel HOCQUEL informe l'assemblée :

- Ouverture le 25 novembre du resto-bar "Le Bistrot” en lieu et place du réputé bar PMU "Le Café de Paris", rue Gustave Charpentier.

- Ressource Recovery France : le four à pyrolyse est fonctionnel. Les premiers litres d'huile ont été produits avec les pneus.

-_ MicronMax: l’entreprise a été liquidée. 57 emplois supprimés qui correspondent à 57 familles dont 1 personne a perdu son emploi avant les fêtes de Noël.

Jérôme LANG, maire informe l'assemblée :

- La cérémonie de la Sainte Barbe aura lieu dimanche 15 décembre. A l'issue des festivités, un vin d'honneur sera servi en mairie.

- Travaux et réparation du bassin de la piscine :

°< L'ouverture s'annonce proche après la réalisation des travaux. Des analyses d’eau devront être réalisées avec des délais incompressibles. La date pressentie est plutôt vers début janvier avec une prise en compte des conseils des prestataires maintenance. Le principal est de ne pas mettre

en péril les automates. |

° Le maire, président du syndicat souligne la qualité des interventions de notre agent technique. ° Bernard LOUIS félicite le président pour sa réactivité et son engagement dans ce dossier délicat. «+ Le maire, président du syndicat informe qu'il a mené une négociation à l'amiable avec l'entreprise qui intervient en dépannage et fait un retour sur les investigations réalisées par la collectivité. « || précise en réponse à Bernard FRANÇOIS que par délibération du conseil municipal, des possibilités de mutualisation et de mise à disposition du personnel ont été prévues. il a donné quelques exemples d'interventions des agents de la commune.

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

000-000-000-000

Puis il passe à l'ordre du jour :

Point n° 24/VII/56

Point n° 24/VI1/57

Point n° 24/VII/58

Personnel communal. Création d'emploi

Personnel communal. Adhésion au contrat d'assurance statutaire 2025-2028 Personnel communal. Convention de participation pour des risques de prévoyance mise en place par le Centre de Gestion de la Moselle — modification de la participation financière mensuelle par agent

Bail commercial — location local rue Bernard du Fort à la Sommellerie de France Avenant n° 1 à la convention-cadre du programme « Petites Villes de Demain » valant opération de revitalisation du territoire portant modification du périmètre ORT sur Dieuze

Point n° 24/VII/59

Point n° 24/VII/60

Point n° 24/VI1/61

Point n° 24/VI1/62

Point n° 24/VI1/63

Point n° 24/VH/64

Point n° 24/VII/65

Point n° 24/11/66

Acquisition de terrain rue Fénélon

Cession immeuble rue Poincaré

Cession de terrains route de Loudrefing

Création d'une aire de fitness et installation d'une tyrolienne. Demande de subvention

installation de cuves de stockage d'eau pluviale — Demande de subventions Convention de servitudes commune de Dieuze/ENEDIS

Commune de DieuzePoint n° 24/11/67

Point n° 24/VI1/68

Point n° 24/VI1/69

Point n° 24/VI1/70

Point n° 24/V11/71

Point n° 24/VII/72

Point n° 24/V11/73

Point n° 24/VII/74

Point n° 24/11/75

Point n° 24/VI/76

Point n° 24/11/77

Point n° 24MI1/78

Point n° 24/Vi1/79

Assainissement raccordement à la station d'épuration des communes de Lindre- Basse — Val de Bride et Vergaville — mise en place d'une convention de traitement des eaux usées et tarification

Bail de location logement communal Les Salines Royales

Demande de subvention association des Salines Royales — salon des arts - parade de Noël et régularisation de factures

Association Club Canin du Sauinois. Subvention exceptionnelle Association de sauvegarde du patrimoine immatériel. Subvention de fonctionnement Création d’une pépinière commerciale immeuble 19 rue Poincaré (ancien BM Diffusion) — Demande de subvention

Budget Ville 2024. Versement d'équilibre vers le budget C.C.AS.

Budget Ville 2024. Versement d'équilibre vers le budget eaux industrielles Budget Ville 2024. Reprise sur provisions et charges

Budgets Ville. Assainissement — eau — admissions en non-valeur

Budgets Ville. Assainissement — eau — eaux industrielles — funérarium 2024. Décisions modificatives

Budgets 2024. Ouverture de crédit 2025

Trésorerie — Ouverture et placement sur un compte à terme

0O0-000-000-000

Point n° 24/VII/56 : PERSONNEL COMMUNAL. CREATION D'EMPLOI

Le conseil municipal,

entendu M. Michei HAMANT, adjoint délégué,

!! est rappelé à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème), - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu du souhait de pérenniser un emploi pourvu par un agent contractuel à la médiathèque, il convient de créer l'emploi correspondant.

Le maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet relevant de la catégorie C au service « Communication, culture et vie associative » à compter du 1* janvier 2025.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

VU le tableau des emplois,

après délibération

- décide d'adopter la proposition du maire.

- décide de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE Communication, culture, vie associative

LI , . Ancien | Nouvel Durée Filière Cadre d'emploi Grade effectif | effectif | hebdomadaire

Culturelle | Adjoint du patrimoine | Adjoint du patrimoine 0 1 35/35

Commune de Dieuze- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VI/57 : PERSONNEL COMMUNAL. ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 |

Le conseil municipal,

entendu son président,

considérant que le Centre de Gestion de la Moselle a communiqué à la commune les résultats la concernant,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé),

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d'assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Moselle en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion,

après délibération

° décide:

Article 1° : d'accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

°e Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

- Décès

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité, y compris congés pathologiques / adoption / paternité et accueil de l'enfant - Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration

d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

- Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties et franchises taux choix Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie | 6.91 % ordinaire |

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie | 6.60 % ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie | 6.36% ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie | 6.02 % X ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l'ensemble des 5.54 % arrêts (sauf maternité sans franchise)

Commune de Dieuze+ Agent titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public

affiliés à l'IRCANTEC

Congé pour invalidité imputable au service

- Grave maladie

- Maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant - _ Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

-_ Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties et franchises taux choix Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie 1.45 % ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie 1.17% X

ordinaire

Aux taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 :

Autorise le maire à signer le contrat d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Autorise le maire à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion de la Moselle et les actes s'y rapportant.

Article 4 :

Charge le maire à résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours.

Article 5 :

Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion de la Moselle.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/58: PERSONNEL COMMUNAL. CONVENTION DE PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE -— MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE MENSUELLE PAR AGENT

Le conseil municipal,

entendu son président,

VU la délibération du conseil municipal n° 20/X/89 du 17 décembre 2020 autorisant l'adhésion de la commune à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion de la Moselle et dont l'assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2026 avec conditions de cotisation de l'agent et participation financière mensuelle par agent fixée à 5 € brut au prorata du temps de travail,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 portant obligation de participation financière à la protection sociale complémentaire et notamment pour le risque prévoyance à hauteur de 7 € brut minimum/mois au 1*' janvier 2025,

VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 11 octobre 2024,

après délibération,

+ décide que la participation mensuelle par agent sera de 7 € brut à compter du 1* janvier 2025.

VOTE : voté à l'unanimité.

Commune de DieuzePoint n° 24/VIH/59 : BAIL COMMERCIAL — LOCATION LOCAL RUE BERNARD DU FORT A LA SOMMELLERIE DE FRANCE

Le conseil municipal,

entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,

considérant que la Sommellerie de France loue actuellement par bail commercial le local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 10 bis rue Poincaré à Dieuze pour son activité, considérant que la Sommellerie de France est intéressée pour louer l'appartement sis 30 rue Bernard du Fort à Dieuze, situé à l'étage de l'immeuble cité précédemment, pour les besoins de son activité,

après délibération

+ accepte la location à la Sommellerie de France par le biais de la Confrérie des Gourmets aux conditions suivantes :

Y Bail commercial

Ÿ_ 1® loyer : 1° octobre 2024

Y Loyer mensuel = 500,00 € HT

Y Révision selon l’évolution de l'indice INSEE de la construction selon le dernier trimestre connu

à la date anniversaire du bail commercial.

e autorise le maire à signer le bail commercial à intervenir. Rédaction Me Philippe SOHLER, notaire à Dieuze — frais d'acte à charge du preneur.

* autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette location.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VI1/60 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION-CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » VALANT OPERATION DE

REVITALISATION DU TERRITOIRE PORTANT MODIFICATION

DU PERIMETRE ORT SUR DIEUZE

Le conseil municipal,

entendu Mme Francine HERBUVEAUX, adjointe déléguée,

VU le programme national « Petites Villes de Demain »,

VU le courrier adressé par Monsieur le Préfet de Moselle en date du 03/11/2020 aux communes lauréates dans le périmètre de la Communauté de Communes du Saulnois, VU la délibération du conseil municipal n° 21/1V/27 du 13 avril 2021 autorisant le maire à signer la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain », considérant la délibération n° CCSDCC24031 du 29 mai 2024 autorisant le président à

signer l'avenant n° 1 de la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT du Saulnois portant modification du périmètre ORT (secteur de DIEUZE) en incorporant les parcelles section 9 n° 92/131/173/174/180/181/183/184/185 et en modifiant l’article 5.2 de ladite convention, considérant que l'avenant précité doit être cosigné par les communes de Châäteaur- Salins et Dieuze,

après délibération

° autorise le maire à signer l'avenant n° 1 de la convention-cadre du programme « Petites Villes de Demain » valant opération de revitalisation du territoire portant modification du périmètre ORT sur

Dieuze.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/61 : ACQUISITION DE TERRAIN RUE FENELON

Le conseil municipal,

entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,

Commune de Dieuzeconsidérant le PVA N° 8968 réalisé par le cabinet de géomètres experts Guelle et Fuchs de Dieuze en date du 3 octobre 2024 enregistré au cadastre le 25 novembre 2024,

considérant la proposition d'acquisition par la commune faite à Mme Clémence BAZIN propriétaire du terrain sis rue Fénélon à Dieuze cadastré section 6 n° 228/42 de 2 a 26 ca pour un prix de 7.000 €,

après délibération

° autorise le maire à acquérir ladite parcelle section 6 n° 228/42 au prix de 7.000 €.

autorise le maire à signer l'acte authentique à intervenir — rédaction de l'acte par Me Philippe SOHLER, notaire à Dieuze — frais d'acte à charge de la commune.

° autorise le maire à signer tout document se rattachant à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/62 : CESSION IMMEUBLE RUE POINCARE

Le conseil municipal,

entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,

considérant que la commune a acquis le 2 août 2021 par acte notarié n° 6072 immeuble sis 21 rue Poincaré à Dieuze au prix de 46.000 €,

considérant la proposition de vente dudit immeuble faite à MM. Arnaud TARRO TOMA

et Thomas SCHUMACHER pour le prix de 55.000 €,

considérant l'avis du Domaine sur la valeur vénale du bien estimée à 56.000 € HT en date du 27 mars 2024,

considérant que des travaux de rénovation d'ampleur assez conséquente sont nécessaires, en particulier dans les locaux commerciaux et la toiture,

considérant que tous les diagnostics obligatoires ne sont plus à jour,

considérant le projet de création d’un cabinet d'assurance MMA par le futur propriétaire,

après délibération,

* autorise le maire à céder à MM. Arnaud TARRO TOMA et Thomas SCHUMACHER, « ou de toute société que ceux-ci se réservent le droit de substituer pour la réalisation de cette opération » limmeuble sis 21 rue Poincaré à Dieuze au prix de 55.000 €.

° autorise le maire à engager les diagnostics obligatoires et réglementaires dans le cadre de cette cession.

+ autorise le maire à signer l’acte authentique à intervenir — rédaction Me Philippe SOHLER, notaire à Dieuze — frais d'acte à charge du preneur. | «+ autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VIIV63 : CESSION DE TERRAINS ROUTE DE LOUDREFING

Le conseil municipal,

entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,

considérant le projet de construction de lotissement pour séniors par MOSELIS (Office Public de l'Habitat du Département de la Moselle), route de Loudrefing à Dieuze,

considérant la demande de MOSELIS pour l'acquisition des parcelles sises route de Loudrefing section 11 parcelles n° 13 de 11 a 01 ca, n° 14 de 13 a 40 ca, n° 217 de 13 a 11 ca, n° 224 de 7 a 51 ca, n° 225 de 2 a 21 ca, n° 247 de 10 a 98 ca soit une contenance totale de 58 a 22 ca, considérant l'avis du Domaine sur la valeur vénale estimée à 81.000 € HT pour l'ensemble des terrains susvisés,

considérant que le projet de construction est d'ordre d'intérêt général, considérant le prix négocié avec MOSELIS à l'euro symbolique,

après délibération

Commune de Dieuze° autorise la cession à MOSELIS des parcelles susvisées à l'euro symbolique.

«autorise le maire à signer l'acte authentique à intervenir — rédaction Me Philippe SOHLER, notaire à Dieuze — frais d'acte à charge du preneur.

° autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

t

Point n° 24/VII/64: CREATION D’UNE AIRE DE FITNESS ET INSTALLATION D'UNE TYROLIENNE. DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

VU le projet de création d'une aire de fitness sise rue Edmond About et d'installation d'une tyrolienne autour de l'Etang des Essarts,

considérant que ces nouveaux équipements permettront d'enrichir l'offre de loisirs de Dieuze, en favorisant la santé, la convivialité et l'accessibilité, et constitueront également un atout pour renforcer l'attractivité de la Ville, en stimulant le tourisme local et l'économie de la commune, considérant que le GAL Moselle Sud peut financer cette opération,

VU la demande préalable transmise au GAL Moselle Sud par courrier en date du 7 octobre 2024,

considérant le plan de financement détaillé ci-dessous :

Objet : « Création d’une aire de fitness et installation d’une tyrolienne »

Coût de l'opération Principaux postes de Montants attendus % d'aide attendu

recettes

40 359,64 € HT | GAL MOSELLE SUD 32 287,71€ 80 %

AUTOFINANCEMENT 8 071,93 € 20 %

100 %

après délibération

e autorise le maire à solliciter une subvention auprès du GAL Moselle Sud.

autorise le maire à prendre en compte la différence induite par le refus de la subvention sollicitée ou par l'attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement. ° autorise le maire à signer tout document s'y rapportant.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VI1/65 : INSTALLATION DE CUVES DE STOCKAGE D'EAU PLUVIALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

VU le projet d'installation de cuves de stockage d’eau pluviale,

considérant les remarques faites dans le cadre de la labellisation « Commune Nature » sur la consommation et la non récupération des eaux pluviales pour l'entretien et l'arrosage des massifs, considérant que le stockage des eaux pluviales permet de répondre aux enjeux de la

gestion des ressources en eau, particulièrement en période de sécheresse et dans un contexte de changement climatique qui accentue les phénomènes de pluies intenses et de sécheresses prolongées, considérant que ce type d'initiative est en cohérence avec les objectifs environnementaux de la commune et avec les engagements de la collectivité en matière de transition écologique,

considérant que l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et que la Région peuvent apporter un soutien financier à cette opération, | considérant le plan de financement détaillé ci-dessous :

Commune de DieuzeObjet : « Installation de cuves de stockage d’eau pluviale »

Coût de l'opération Principaux postes de Montants attendus % d'aide attendu

recettes

72 884,00 € HT | AGENCE DE l'EAU 43 730,40 € 60% REGION 14 576,80 € 20 % AUTOFINANCEMENT 14 576,80 € 20 % TOTAL 72 884,00 € 100 %

après délibération

e autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et de ia Région. e autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

VOTE: voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/66 : CONVENTION DE SERVITUDES COMMUNE DE DIEUZE/ENEDIS

Le conseil municipal,

entendu son président,

considérant que dans le cadre de famélioration de ia qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés avenue de Nancy pour le branchement des installations du Vélorail du Grand Est par la Société ENEDIS, considérant que ces travaux doivent emprunter la parcelle communale cadastrée Section 9 n° 190,

considérant qu'une convention de servitudes est nécessaire,

après délibération

° autorise le maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS. e autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/67 : ASSAINISSEMENT RACCORDEMENT A LA STATION D'EPURATION DES COMMUNES DE LINDRE-BASSE — VAL DE BRIDE ET VERGAVILLE — MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET TARIFICATION

Le conseil municipal,

entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,

VU la délibération du conseil municipal n° 23/V/36 du 22 juin 2023,

considérant la nécessité d'établir une convention de traitement des eaux usées avec les communes de Lindre-Basse (nouvellement raccordée), Val de Bride et Vergaville raccordées, considérant l'accord des communes annoncé par les maires respectifs à l’adjoint en charge du dossier,

considérant la nécessité de recouvrer les recettes au titre des années 2023 et 2024,

après délibération

* autorise le maire à signer les différentes conventions.

« fixe le tarif à 1,40 € HT du volume d'effluents déclarés.

e autorise le maire à modifier tout document afférent à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Commune de Dieuze10

Point n° 24/VII68: BAIL DE LOCATION LOGEMENT COMMUNAL LES SALINES ROYALES

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

considérant la demande en date du 7 novembre 2024 du Diocèse de Metz pour le

logement du prêtre coopérateur de l’archiprêtré de Dieuze à Dieuze, | ' ‘considérant que jusqu'à présent, le prêtre coopérateur était logé au presbytère de Vergaville car nommé à Vergaville,

considérant que ledit logement devra faire l'objet de travaux de réfection et mise en conformité,

après délibération

° autorise le maire à louer le logement communal sis Les Salines Royales à Dieuze à la commune de Vergaville à compter du 1% janvier 2025 pour une durée d'un an afin d'y loger le prêtre coopérateur de l’archiprêtré de Dieuze.

.« fixe le loyer à 450 € par mois et le montant des charges à 200 € comprenant la consommation des fluides (électricité, gaz, eau, assainissement), avec la possibilité de régulariser le trop-perçu ou le manque à gagner par révision au mois de juin et novembre.

autorise le maire à signer le bail administratif à intervenir.

autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VI/69 : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DES SALINES ROYALES — SALON DES ARTS — PARADE DE NOEL ET REGULARISATION DE

FACTURES

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

M. Bernard FRANÇOIS, président de l'Association des Salines Royales ayant quitté la salle,

considérant l'engagement de l'association des Salines Royales pour l'organisation du salon des arts et de la parade de Noël,

considérant la convention de partenariat Ville/Association des Salines Royales signée

le 16 octobre 2024 et la régularisation des factures engagées par l'Association pendant cette période transitoire,

après délibération

° décide le versement d'une subvention à l'Association des Salines Royales d'un montant de 6.448,89 € soit :

500 € pour l'organisation du salon des arts 2024.

- 2.800 € pour l’organisation de la parade de Noël 2024.

- 2.004,30 € pour la réparation des sceaux du puits salé

- 1.144,59 € pour le rachat de nappes.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/70: ASSOCIATION CLUB CANIN DU SAULNOIS. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

considérant la demande de subvention du Club Canin du Saulnois en date du 4 novembre 2024,

considérant que cette subvention permettra à l'association l’organisation du Grand Prix de France de Cani cross,

Commune de Dieuze11

après délibération

° autorise le maire à verser une subvention de 1.000 € à l'association Club Canin du Saulnois.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VI1/71 : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE IMMATERIEL. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

considérant la demande de subvention de l'Association de Sauvegarde du Patrimoine immatériel (ASPI) basée à Moivrons (54) qui détient des véhicules militaires d'époque,

considérant qu'ASPi intervient lors des manifestations patriotiques sur Dieuze notamment lors de la cérémonie organisée pour le 80° anniversaire de la libération de Dieuze le 22 novembre 2024 et pour les cérémonies patriotiques prévues en 2025,

après délibération

° autorise le maire à verser une subvention de 200 € à l'Association de Sauvegarde du Patrimoine Immatériel.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VI1/72: CREATION D'’UNE PEPINIERE COMMERCIALE IMMEUBLE 19 RUE POINCARE (ANCIEN BM DIFFUSION) - DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal,

entendu M. Daniel HOCQUEL., adjoint délégué,

VU la délibération du conseil municipal n° 19/1/12 du 4 février 2019, VU la délibération du conseil municipal n° 22/VI1/57 du 27 octobre 2022 présentant le projet de création de pépinière,

VU la délibération du conseil municipal n° 23/11/15 du 6 avril 2023 apportant des

précisions sur le projet de création de pépinière,

considérant que cette pépinière, située stratégiquement rue Poincaré, permettra non seulement de réhabiliter une friche urbaine, mais renforcera également l'offre de commerce, d'artisanat de vitrines et de services de la Ville, contribuant ainsi à la revitalisation du centre-ville et à l'attractivité de Dieuze,

considérant les conclusions du diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique du bâtiment qui soulignent la nécessité de réaliser une rénovation énergétique dudit bâtiment en raison de sa faible performance énergétique,

considérant que la rénovation du bâtiment sera réalisée en deux phases distinctes, à savoir une première phase qui concernera la rénovation énergétique du bâtiment, et une seconde phase qui portera sur l'aménagement des locaux, | VU les dispositifs d'aide financière de l'Etat et de la Région,

considérant le plan de financement de l'opération suivant :

Coût de l'opération Principaux postes de Montants attendus % d'aide attendu recettes

1 307 246,39 € | ETAT 653 623,20 € 50,00 % (DETR/DSIL/FONDS

VERT)

REGION - Dispositif 200 000,00 € 15,30 % centralité

REGION - Climaxion 192 173,91 € 14,70 % AUTOFINANCEMENT 261 449,28 € 20,00 % TOTAL 1 307 246,39 € 100,00 %

Commune de Dieuze12

après délibération

° autorise le maire à solliciter une subvention de l'Etat et de la Région. * autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VI1/73 : BUDGET VILLE 2024. VERSEMENT D’EQUILIBRE VERS LE BUDGET | C.C.AS.

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

considérant qu'il est nécessaire de couvrir les dépenses du C.C.AS et d'alimenter la trésorerie (colis des ainés),

Mme Sylvie RESCHMEIN ayant quitté la salle lors du vote,

après délibération

. décide le versement d'une subvention au C.C.A.S de 22.200 €.

° autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/74 : BUDGET VILLE 2024. VERSEMENT D'EQUILIBRE VERS LE BUDGET EAUX INDUSTRIELLE.

Le conseil municipal,

entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,

considérant la réduction de la seule recette de la vente d'eau pour alimenter la trésorerie et faire face aux dépenses,

après délibération

° décide d'effectuer un virement du budget principal au budget annexe « Eaux industrielles » de 20.000 €. |

° autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE : voté à la majorité (1 vote contre)

Point n° 24/VII/75 : BUDGET VILLE 2024. REPRISE SUR PROVISIONS ET CHARGES

Le conseil municipal,

entendu son président,

VU la délibération du conseil municipal n° 22/VIIH/71 du 8 décembre 2022, considérant qu'une provision de 65.000 € a été constituée pour un contentieux avec

une société de location d'imprimante pour le Conseil de Fabrique,

considérant que ce litige est terminé et clos,

après délibération

e autorise le maire à annuler la provision constituée.

° _ autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Commune de Dieuze13

Point n° 24/VII/76 : BUDGET VILLE. ASSAINISSEMENT -— EAU — ADMISSIONS EN NON- VALEUR

Le conseil municipal,

entendu son président,

considérant que des factures et loyers n'ont pas été payés par certains particuliers aux services de la commune malgré les relances réglementaires effectuées par le comptable public, à savoir:

Budget Ville 16.367,60 €

Budget assainissement 8.843,68 € TTC

Budget eau 514,62 € TTC

après délibération

° autorise le maire à admettre en non-valeur aux budgets correspondants les montants ci-dessus.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/77 : BUDGETS VILLE. ASSAINISSEMENT — EAU — EAUX INDUSTRIELLES — FÜUNERARIUM 2024. DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal,

entendu son président,

considérant la nécessité de prendre des décisions modificatives pour régulariser diverses opérations,

après délibération

.e autorise le maire à modifier le budget Ville, Assainissement, Eau, Eaux industrielles, Funérarium 2024, selon les annexes jointes.

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/78 : BUDGETS 2024. OUVERTURE DE CREDIT 2025

Le conseil municipal,

entendu son président

considérant que des modifications sont nécessaires aux budgets 2024 Ville,

assainissement, eau, funérarium, eaux industrielles,

après délibération

+ autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, dans les limites suivantes :

Ville

Autorisation

chapitre Libellé comptable Crédits 2024 2025

20 Immobilisations incorporelles 11 000.00 2 750.00

2051 Concessions et droits similaires 11 000.00 2 750.00

204 Subventions d'équipement versées 40 000.00 10 000.00

20422 Bâtiments et installations 40 000.00 10 000.00

Commune de Dieuze14

21 Immobilisations corporelles 129 940.51 32 485.12

2111 Terrains nus 28 240.51 7 060.12

21838 Autres matériels informatiques 12 500.00 3 125.00

2188 Autres immobilisations corporelles 89 200.00 22 300.00

23 Immobilisations en cours 1 965 798.00 491 449.50

2313 Construction 1 061 874.00 265 468.50

2315 Installation, matériel et outillage technique 903 924.00 225 981.00

Assainissement

chapitre Libellé comptable Crédits 2024 Autorisation 2025

23 Immobilisations en cours 350 000.00 87 500.00

2313 Construction 140 000.00 35 000.00

installation, matériel et outillage 2315 technique 210 000.00 52 500.00

Eau

chapitre Libellé comptable Crédits 2024 Autorisation 2025

20 Immobilisations incorporelles 47 550.00 11 887.50

2031 Frais études 47 550.00 11 887.50

21 Immobilisations corporelles 140 993.39 35 248.34

2182 Matériel de transport 100 000.00 25 000.00

Matériel de bureau et matériel 2183 informatique 20 993.39 5 248.34

2188 Autres 20 000.00 5 000.00

23 Immobilisations en cours 436 650.00 109 162.50

2313 Construction 106 000.00 26 500.00

2315 Installation, matériel et outillage 330 650.00 82 662.50

Commune de Dieuze15

Funérarium

chapitre Libellé comptable Crédits 2024 Autorisation 2025

21 Immobilisations corporelles 5 000.00 1 250.00

2188 | Autres 5 000.00 1 250.00

23 Immobilisations en cours 64 600.00 16 150.00

2313 Constructions 64 600.00 16 150.00

Eaux industrielles

chapitre Libellé comptable Crédits 2024 Autorisation 2025

21 Immobilisations corporelles 1 000.00 250.00

2188 Autres 1 000.00 250.00

23 immobilisations en cours 10 295.19 2 573.79

2313 Construction 6 000.00 4 500.00

2315 installation, matériel et outillage 4 295.19 1 073.79

VOTE : voté à l'unanimité.

Point n° 24/VII/79: TRESORERIE -— OUVERTURE ET PLACEMENT SUR UN COMPTE A TERME

Le conseil municipal,

entendu son président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-1 à 1111-7 relatifs au principe de libre administration,

VU l'article L. 1618-2 du CGCT qui donne la possibilité aux communes par dérogation de placer des fonds provenant de l'aliénation d'un élément de leur patrimoine, VU les différentes cessions de biens immobiliers réalisées depuis 2022 pour un montant de 165.390,69 € et en particulier la vente des terrains de Vergaville pour un montant de 517.050 € (cf : délibération 23/VI/40),

considérant qu'il est « important d'isoler » et de disposer de cette somme à la Trésorerie pour nos futurs projets, :

considérant la rémunération au taux de 2,33 % (taux nominal) sur la somme placée sur

un an,

VU la proposition du maire,

après délibération

° autorise le maire à ouvrir un compte à terme et à placer une somme de 650.000 € sur une période de 12 mois à compter du 1° janvier 2025 auprès de la Trésorerie de Sarrebourg au taux en vigueur.

e autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : voté à l'unanimité.

Commune de Dieuze16

Divers

Bernard FRANÇOIS pose la question au sujet du projet d'école.

Réponse de Jérôme LANG : soutien de la banque des territoires en termes de dispositifs d'aides. Attente programmation réunion avec les maires du secteur. Une visite du projet d'école à Laxou (en cours de construction) a permis d’avoir quelques éléments de contexte. Démolition Piras : Jérôme LANG est en négociation pour le rachat des garages attenants. Travaux Caserne : devis bâchage + traitement mérule signé.

Protection bâtiment administratif: la DRAC assure 50 %.

Office de Tourisme : réunions Ville — Office de Tourisme — Communauté de Communes du Saulnois sont en cours pour trouver une solution de réouverture.

Personnel de la mairie : Bernard FRANÇOIS évoque l'existence de nouvelles tensions et précise que ce sont probablement des rumeurs.

Réponse du maire : je demande des comptes rendus des affaires courantes, plannings et autres. || faut changer les habitudes et accompagner le changement. Exemple: médiathèque, marché de Noël. Il faut que chacun effectue le travail pour lequel il est payé. On ne peut pas être au courant de tout. Dès qu'on demande on a le droit au chantage. Au regard de la masse salariale + le coût des charges en cours, on se doit de revoir les pratiques. M. LARCHER a annoncé lors de notre visite au Sénat la baisse des dotations. Exemple : Département — baisse de charges de 100 M cette année.

0Oo-006-000-000

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21 h 40.

Commune de DieuzeDépartement DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le pan visualisé sur cet extra est géré MOSELLE ae par le centre ces impôts foncier suivant PTGC Branche Sarebour

Commune EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 12 rue de Luneville Sao DIEUZE mes neeee 57400 SARREBOURG 161 03 87 23 49 50 fax

ptgc moselle@aghp.finances gouv tr

Section : 6

Feuile 0008 01

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 6463 PVA exp {Juillet 2001} ET,

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIF

DES FINANCES ST DE L'INDUSTRIE

Département

MOSELLE

CADASTRE ET LIVRE FONCIER

Échelle d'origine _1/500 —

ÊÉchetle es 4/500 Cel extrait de plan vous est déiwré par

Date d'édition . 22/11/2010

(fuseau horaire de Paris) enxure gare

Coomionntes en projection RGF33CC4D

©2017 Ministère de FAction et des

Comptes publics

8185850 B185850 227

É 42

BAZIN Clémence

ETES

DIEUZE

Tribunal d'instance

METZ

Date de dépot

PROCES-VERBAL D'ARPENTAGE

{Document établi er application do ia lo: du 31 mars 1884 applicable

dans les départements de la Moselle. du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

N° D'ORDRE

DU DOCUMENT

8385

Section : 6

Numéro : 42.

PERSONNE AGREEE POUR ETABLIR LE DOCUMENT

Document établi et cartifié exact,

A DIEUZE, le 3 Octobre 2024.

CERTIFICATION DU SERVICE DU CADASTRE

SARREBOURG x 25.44.24

Presse pi nck THRONIO Inspecteur

des Finances Publiques

TA neSITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Livre Foncier Contenance Livre Foncier Contenance

2 Nature de ® Nature

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2 ha} a | ca | des bâtiments œ na | a | ca | des bâtiments

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Lieu dit: Rue Fénelon.

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BAZIN Clémence 15:67 Sol 6 Re BAZIN Clémence 13: 62 Sol ss mes: . ; ve "1 ss Sénirie da ES

£2E To no 6 7 BAZIN Ciémence 02 ; 26 Sol

Différence de 21 m* provenant de l'Arpentage :

Total 15: 67 Total 15: 88Décisions modificatives - COMMUNE DE DIEUZE - 2024

DM1 - ajustement comptes - 10/12/2024

INVESTISSEMENT

: Dépenses : : | Recettes

Articte{Chap) - Opération Montant Article{Chap) - Opération Montant

2111 (21): Terrains nus - 0341 -19 000,001280422 (040) : Bâtiments et installations 1263,70

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 0136 19 000,0012805 (040) : Concessions & droits similaires brevets, licences. 423,33

2313 (23) : Constructions - 0138 -10 000,00!281828 (040) : Autres matériels de transport 2481,97

2313 (23) : Constructions - 0213 -85 000,00 28188 (040) : Autres 1915,00

2313 (23): Constructions - 0291 35 000,00

2313 (23) : Constructions - 0291 10 000,00

2315 (23): Installations, matériel et outillage techniques - 0350 -40 000,00

2315 (23): Instaltations, matériel et outillage techniques - 0351 -93 916,00

2315 (23): installations, matériel et outillage techniques - 0353 100 000,00

2315 (23): Installations, matériel et outillage techniques - 0365 40 000,00

Total dépenses: _6084,00 …. Total recettes : 6084,00

FONCTIONNEMENT

Recettes

Montant - Montant

: Eau et assainissement -3 : par des tiers 222

- Electricité 222 : Dotation les titres sécurisés 13 000

: Alimentation 13 : Autres 1

: Autres fournitures non stockées 1 : Autres

: Habillement et vêtements de travail -1 ; fonct.courant 65

700,00

Autres 15 000,00

: Bâtiments -15 000,00

: Voiries 2 000,00

: Matériel roulant -2 000,00

: Matériel roulant -2 600,00

: Matériel roulant -3 042,00

: Autres biens mobiliers -8 042,00

: Maintenance 6 000,00

5 -11000

: Autres 11 000,00

: Documentation et 8 000,00

: Versements à des de formation -5 000,00

: Personnel affecté par Le GFP de rattachement -14 000,00

: Autres conseils. 16

: Fêtes et cérémonies 3

TI de biens

:T collectifs du

: Divers

4 et missions

: Frais d'affranchissement

: Services bancaires et assimilés

: Concours divers

: Taxes et sur les véhicules

: Rémunération

: Autres indemnités

: Autres indemnités

: Rémunérations

: Primes et autres indemnités

: Primes et autres indemnités

: Rémunérations des

: Cotisations à l'URSSAF

: Cotisations aux caisses de retraite

: Cotisations assurance du

: Versement au FNC du familial

: Médecine du travail,

: Autres

: Autres

: Créances admises en non-valeur

: Intérêts à l'échéance

: Dot.aux amort.des

Total 302 Ro , __ Totalrecettes:| 302

Total Dépenses] 308 184,00! l re Total Recettes] 308 184,00]Décisions modificatives - ASSAINISSEMENT COMMUNE DE DIEUZE 8 2024

DM1-ajustementcomptes-10/12/2024

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant | Article{(Chap) - Opération Montant

6061 (011) : Fournitures non stockables (eau, énergie.) -5 100,00

6135 (011) : Locations mobilières 1 000,00

61521 (011) : Bâtiments publics -4 500,00

61523 (011): Réseaux 3 500,00

6161 (011): Multirisques -1 500,00

6168 (011) : Autres 1 500,00

6541 (65) : Créances admises en non-valeur 5 100,00

_ Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses] _ 0,00 Total Recettes 0,00!Décisions modificatives - EAU COMMUNE DE DIEUZE - 2024

_DM1- ajustement comptes - 10/12/2024

INVESTISSEMENT

Dépenses | Recettes

Article{Chap) - Opération Montant Article{(Chap} - Opération . Montant

2031 (20) : Frais d'études 83 050,00/13111 (13) : Agence de l'eau 10 150,00

2031 (20) : Frais d'études 14 500,00

2051 (20) : Concessions et droits assimilés -38 050,00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage techniques -4 350,00

Fe Total dépenses :| 10 150,00 Total recettes : | 10 150,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses | Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

61523 (011) : Réseaux -2 600,00

61551 (011) : Matériel roulant 600,00

61558 (011) : Autres biens mobiliers 500,00

6168 (011): Autres 500,00

618 (011): Divers 1 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses! 10 150,00 Total Recettes| 10 150,00Décisions modificatives - F UNERARIUM DE DIEUZE - 2024

DM 2 - ajustement compte - 10/12/2024

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant | Article{(Chap) -Opération | Montant 61521 (011) : Bâtiments publics 1 800,00

61523 (011) : Réseaux 300,00

61558 (011) : Autres biens mobiliers -2 100,00

6161 (011) : Assurances multirisques -100,00

6168 (011) : Autres 100,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00|Décisions modificatives - EAUX INDUSTRIELLES - 2024

DM1 - ajustement comptes - 10/12/2024

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération r Montant |. Article(Chap) - Opération Montant

2313 (23) : Constructions 1 000,00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage techniques -1 000,00

Total dépenses : 0,00 Totalrecettes : 0,00

FONCTIONNEMENT

| _: Dépenses | | Recettes

Article{Chap) - Opération | Montant | Article{[Chap) - Opération Montant

61528 (011): Autres -2 500,00

61558 (011) : Autres biens mobiliers 2 500,00

617 (011): Etudes et recherches -3 600,00

6226 (011) : Honoraires 3 600,00

sr Total dépenses:| 0,00 Total recettes : 0,00

_ TotalDépenses| 0,00| TotalRecettes] 0,00vtOt/TT/0C

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