Procès Verbal - PV Conseil 10 11 2020

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Compte-Rendu - 2020 11 03 Compte rendu n°10

Procès Verbal - PV Conseil 10 11 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 10 11 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

10 novembre 2020

L'an deux mille vingt et le dix novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, Adjoints, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, conseillers

Absents : Robert VILLARD (procuration à Frédéric DI PAOLO), Thierry CURTELIN (procuration à Madame

Christelle BOUVIER), Christelle MARCHAND, Dominique GERRA

Katerina CHAPMAN est désignée secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

ADOPTION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 13 OCTOBRE 2020 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2020 est adopté à l'unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

+ Décision du 03 novembre 2020 — Contrat SOCOTEC

Un contrat 1506303F0000063 passé avec la société SOCOTEC 487, rue Leopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE, est conclu en vue d'effectuer des vérifications périodiques règlementaires en exploitation. Ce contrat global de 3 195.42 € TTC donnera lieu à plusieurs factures.

Le contrat signé est tacitement reconduit d’une année sur l’autre sans pouvoir excéder 3 ans.

+ Décision du 03 novembre 2020 - bail dérogatoire

Un bail dérogatoire de 18 mois, avec prorogation possible pour une même période, est signé avec la société La Fruitière dont le siège social est situé à Challonges (74910), 176 rue de la Combe pour la location du local sis 5 place Louis Mathieu à Culoz.

La location prendra effet à compter de la date de la signature du bail et au plus tard le 1er décembre 2020. Le montant mensuel de la location, charges comprises, s'élève à 1 000 € que le preneur s'engage à payer mensuellement.

Compte tenu de l'importance des travaux à réaliser pour la mise aux normes des installations intérieures en vue d'y installer une activité de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, il est convenu une franchise de loyer pendant 6 mois à compter de la signature du bail et ce, jusqu'au 31 mai 2021 inclus.

1- ADHESION AU SERVICE DE CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE DU SIEA :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service de Conseil en Énergie Partagé. Ce service permet de mutualiser entre communes de moins de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la

rénovation énergétique des bâtiments.En effet, dans un contexte d'augmentation des coûts énergétiques, d'épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs nationaux et internationaux, le SIEA s'engage à accompagner et aider ses communes adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques, à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations et à développer les énergies renouvelables.

Dans ce cadre, une convention fixant les dispositions par lesquelles la commune va bénéficier du service de Conseil en Énergie Partagé a été mise en place par le SIEA et doit être signée.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE d’adhérer au service CEP du SIEA tel que défini dans la convention d'adhésion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service CEP du SIEA.

2- AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la présente loi.

Par circulaire du 03 décembre 2019, le Centre de Gestion informait d'une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statutaires à effet au

1er janvier 2021.

Cette consultation est parvenue à son terme et les services du Centre de gestion sont en mesure de nous faire part de la proposition retenue, à savoir celle présentée par le courtier Gras Savoye Auvergne-Rhône-Alpes avec la compagnie d'assurances CNP assurances. Elle présente des taux en adéquation avec l'absentéisme constaté dans les collectivités territoriales du département de l'Ain, une pérennité avec une garantie de maintien des taux sur 2 ans ainsi qu'un accompagnement du Centre de Gestion dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Les caractéristiques du contrat proposé sont les suivantes :

- Durée : le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation

annuelle des deux parties sous préavis de 6 mois.

-__ Risques garantis (régime de capitalisation) :

Agents CNRACL : décès, accident de travail et maladies imputables au service, longue maladie, maladie longue durée, maternité / adoption / paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie après épuisement des droits à congés et avant commission de réforme, infirmité, allocation d'invalidité temporaire.

- Conditions financières pour les collectivités employant plus de 30 agents CNRACL :

Remboursement 75% des Prime Remboursement PHite

indemnités (maternité, CLM, 100% des décès exclus) correspondante indemnités correspondante

Sans franchise 1,53% 18 300,00 € 4,77% 57 050,00 €

15 jours 1,45% 17 343,00 € 4,67% 55 854,00 €

30 jours 1,14% 13 635,00 € 4,25% 55 256,00 €

Il est proposé de retenir la proposition sans franchise. Pour information, la cotisation 2019 était de

42 198,16 €.

Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.

Le marché passé sur ces bases prendra effet au 01/01/2021, à 00h00.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : AUTORISE le Maire à adhérer au contrat collectif conclu par le Centre de Gestion avec le

groupement d'entreprises GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE et la CNP.

INSCRIT au budget la dépense résultant de l'exécution du contrat pour les années 2021 et

suivantes.

3- REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD :

Monsieur le Maire expose qu'en vertu de l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour

l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les Communautés de Communes exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en

tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. La minorité de blocage des communes membres de la Communauté de Communes Bugey Sud ayant été activée en mars 2017, la compétence n’a pas été transférée à ce jour. Dans ce cas de figure, l’article 136 Il-2ème alinéa de la loi prévoit que la communauté de communes devient compétente de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 01/01/2021, sauf si les communes s'y opposent dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir au moins 25 % des communes

représentant au moins 20 % de la population.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Bugey Sud dernièrement modifiés par arrêté

préfectoral du 18/12/2019,

Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération prescrivant la révision du plan local d'urbanisme en date du 31/05/2017, Vu l'article 136-I1 de la loi® 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui dispose que la Communauté de Communes deviendra compétente de plein droit au 01/01/2021 en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent avant le 31/12/2020,

Considérant l'existence sur le territoire de la Communauté de Communes Bugey Sud du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Bugey, document de planification supra-communal avec lequel les documents d'urbanisme communaux doivent être compatibles, dont le bilan sera à tirer avant septembre 2023,

Considérant la nécessité pour l'intercommunalité et ses communes membres de travailler, en préalable à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, sur la construction d’un projet de territoire coconstruit,

Considérant la possibilité laissée par l’article 136-I1 de la loi° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové de procéder ultérieurement à ce transfert de compétence à l'intercommunalité de manière volontaire,

Considérant le souhait actuel de la commune de conserver sa compétence en matière de document d'urbanisme communal et notamment de terminer la procédure d'évolution de son plan local d'urbanisme actuellement en cours,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

S'OPPOSE au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de de

Communes Bugey Sud.

4- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN POUR L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE CHATEL :

Monsieur Claude FELCI, Adjoint délégué aux Travaux, Urbanisme, Voirie informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de sécurisation de la traversée de Chatel, le Conseil Départemental de l'Ain a été saisi afin d'obtenir son accord sur les aménagements projetés. En effet, s'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, cette démarche est

obligatoire.

L'aménagement consiste en :- La pose de bordures sur tout le linéaire de l’agglomération ;

- La création de trottoirs ;

- Le recalibrage de la chaussée de 6 m à 6 m 30;

- L'aménagement d'espaces verts ;

- La mise en place des signalisations horizontales et verticales adaptées ; - L'adaptation du dispositif d'assainissement.

Une convention ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux doit être signée entre les deux collectivités.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de l'Ain.

5- REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS JEAN FALCONNIER - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET _DETAILLE (APD) AFFINE, FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D'ŒUVRE ET MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Monsieur Claude FELCI, Adjoint en charge de l'urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle au conseil municipal les termes de la délibération du 22 septembre 2020 relative à l'approbation de l'Avant-projet Détaillé de la réhabilitation du gymnase Jean Falconnier, à la validation du plan prévisionnel de financement et aux différentes demandes de subventions.

Il explique que l’Avant-Projet Détaillé relatif à cette opération a dû être affiné notamment en ce qui concerne les postes relatifs à la rénovation des équipements thermiques, à la mise aux normes du système de désenfumage et à l'accessibilité du bâtiment.

Le coût des travaux est donc réévalué à hauteur de 25 716,65 € HT pour atteindre 848 716,65 € HT au total.

En conséquence, au regard de l'évolution du projet, la rémunération du maître d'œuvre s'établit de la manière suivante :

— 848 716,65 € HT x 9,45 % = 80 203,72 € HT auquel s'ajoute un forfait pour la mission OPC (Ordonnancement / Pilotage / Coordination) à hauteur de 12 600 € HT soit une rémunération totale de 92 803,72 € HT

Monsieur Claude FELCI précise que la livraison des travaux est toujours prévue pour la mi- septembre 2021 et indique que le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

Montant prévisionnel travaux | 848 716,65 € | Etat (Contrat de Ruralité) 286 264,61 €

. : Région Rhône-Alpes (Contrat Ambition Prestations intellectuelles 105 498,72 € Région - Bonus bourgs centre) 100 000,00 €

NE Département de l’Ain (Dotation 2021 — Plan Assistance à maîtrise d'ouvrage 4 725,00 € départemental relance Covid-19) 143 132,30 €

Maîtrise d'œuvre + OPC 92 803,72 € | Certificat d'Economie d’Energie (CEE) 22 000,00 €

Diagnostic amiante / plomb 196500 € | Emprunt ou autofinancement — Commune | 452 818 46 € h de Culoz

Contrôle technique 1 750,00 € | TOTAL 954 215,37 €

Coordination SPS 1 920,00 €

Etude géotechnique | 2 335,00 €

Montant prévisionnel total | 954 215,37 €

HT

TVA 190 843,07 €

Montant prévisionnel total | 1 145 058,44€

TTC Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'APD relatif à la réhabilitation du gymnase Jean Falconnier,

FIXE le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 92 803,72 € HT et autorise M. le Maire à signer l’avenant en conséquence,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

APPROUVE le planning prévisionnel de l’opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des subventions mobilisables auprès des différents financeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et notamment le permis de construire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l'aboutissement

du projet,

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Belley.

6- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal concernant des ajustements budgétaires qui sont rendus nécessaires suite aux calculs des amortissements 2020. || est donc proposé de voter la décision modificative suivante :

Dépenses a Recettes «)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-64198 : Autres remboursements 0,00 €] 0,00 €} 0,00 à 1 484,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 d 1 494,00 €

D-8811 : Dotations aux amortissements immos corporelles 0,00 € 8 218,00 € 0,00 0,00 €

et incorporelles

R-777 : Quote-part des subvent” d'inv. virées au résultat de 0,00 € 0.00 €| 0,00 6 724,00 €]

l'exercice

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 8 218,00 € 0,00 6 724,00 €

section

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 8 218,00 0,00 8 218,00 €

INVESTISSEMENT

D-1391 : Subventions d'équipement 0.00 € 6 724,00 € 0,00 €] 0.00 €

R-2813 : Constructions 0.00 € 0,00 € 0.00 €] 8 218,00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €} 6 724,00 €] 0,00 d 8218,00€

sections

D-2156 : Matériel spécifique d'exploitation 0.00 €] 131,00 € 0,00 €] 0.00 €|

D-2168 : Autres 0,00 € 9 498,00 €| 0,00 < 0,00 €

R-203 : Frais d'études, de recherche, de développ. et frais 0.00 € 0.00 €] 0.00 €] 8 629,00 €

d'insertion

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 9 629,00 € 0,00 € 9 629,00 €

D-2156 : Matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 1 484,00 € 0,00 €l 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 1 404,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 17 847,00 0,00 17 847,00 €

ES Re | FÈ 26 085,009 26 065,00 €|

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et à des virements de crédits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

AUTORISE Le Maire à procéder aux mouvements indiqués dans la Décision Modificative n°2 du Budget Eau et Assainissement qui se présente ainsi,ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget Eau et Assainissement telle que présentée ci-dessus.

7-_ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GENERAL :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal concernant des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires. || est donc proposé de voter la décision modificative suivante :

Dépenses a} Recettes «)

Désignation — 4 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6251 : Voyages et déplacements 3 311,00 € 0,00 €l 0,00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 331100 € 0,00 € 0,00 €| 9,00 €

D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 €] 3 211,00 € 0.00 €] 0.00 €

corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 3 211,00 € 0,00 €] 0,00 €

sections

D-56111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 €l 100,00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 100,00 €| 0,00 €] 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 311,00 3 31,00€] 0,00 0,00€

INVESTISSEMENT

R-28041411 : Communes du GFP - Biens mobiliers, 0,00 € 0,00 €l 0.00 € 3 211,00 €

matériel et études

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 3211,00 €

sections

R-1322 : Régions 0,00 € 0,00 €l 0,00 € 67 063,00 €]

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 0,00 €] 0,00 € 67 063,00 €

D-1641 : Emprunts en euros 0,00 €] 13 774,00 €] 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 13 774,00 €| 0,00 €| 0,00 €

D-2116-11 : OPERATION NON AFFECTEE-URBANISME 0,00 €| 51 500,00 €] 0,00 €l 0.00 €

D-2183-12 : SERVICE TECHNIQUE 0,00 € 5 000,00 €] 0,00 €| 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 58 500,00 €| 0,00 €] 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 70 274,00 d 0,00 d 70 274,00 €

[0 rotalGénéral : 1027400 €] move

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et à des virements de crédits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

AUTORISE Le Maire à procéder aux mouvements indiqués dans la Décision Modificative n°1 du Budget Général qui se présente ainsi,

ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Général telle que présentée ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire

Franck ANDRE-MASS