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Déliberation - AR Decision 30 2024 Formation avec My Family Up en E Learning pour la Directrice Petite Enfance
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 30 2024 Formation avec My Family Up en E Learning pour la Directrice Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2824
plicatk
r 39_AU-095-269501664-2024 06 07-0 2024-A
s pr.
VILLE
DE
SARCELLES
’ l € € AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° }0/2024
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Sarcelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°16/2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant l'importance de s'inscrire dans le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, précisant les modalités d'application du référent “ Santé et Accueil inclusif ”
Décide :
Article 1 : La signature d’une convention de formation avec l'organisme MY FAMILY UP situé au 8, rue Bouquières - 31000 TOULOUSE.
Article 2: La formation « Le Référent Santé & Accueil Inclusif en EAJE » sera dispensée en E- learning entre le 1° juin et le 31 décembre 2024, sur 1 journée soit 7 heures, par la directrice du pôle
petite enfance, à distance.
Article 3 : Dit que la dépense plafonnée à 199 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget du
CCAS.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Faità Sarcelles, le ÿ7 “IN 20%
Pour le Président du CCAS,
Et par délégation,
ice - Présidente du CCAS,
Charlotte RABIH
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le : Û Î JUIN 2024
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :