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Déliberation - AR Decision 114 2023 petit equipement jeux et jouets
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 114 2023 petit equipement jeux et jouets)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
I + ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 25/87/2823
1 ve 1
s” pr f I
f f n VILLE
DE
SARCELL
C AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°44//2023 DE LA VILLE DE SARCELLES ‘
DÉCISION
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R 2122-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 — 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer des petits équipements jeux et jouets correspondant aux normes du secteur petite enfance.
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence.
DÉCIDE :
Article 1 : De contracter avec le fournisseur « WESCO », route de Cholet CS 80184 79141 CERIZAY CEDEX afin de réaliser les commandes de jeux et jouets.
Article 2 : Que la dépense de 98,66 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023 du CCAS pour la petite enfance.
Article 3 : Que la durée est fixée jusqu’au 31 décembre 2023.
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AS,
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 0 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 Q9 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex- Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/87/2823
Article_4 : La présente décision pente ten nt le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 55027 CEaGi-CniciSe CeuLX dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 25 JUL 2023
Pour le Président du CCAS
et par délégation,
La Vice-présidente du CCAS,
Transmis en sous - préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. :01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél, : O1 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20