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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 03 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 03 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal de Trédrez-Locquémeau
du 11 mars 2021
Convocation en date du 5 mars 2021.
Le conseil municipal s’est réuni, le 11 mars 2021, à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Le Jeune, Maire, à la salle Louis Cado en raison des mesures sanitaires prises en période de Covid-19.
Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Vincent CADREN, Elsa BRIAND, Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Catherine MARSHALL, Thierry MOREL, Mélanie HARROUE, Cécile DUVAL-BLAIZE, Pierre MICHALET, Françoise PERRIN, Frédéric PERREAU.
Excusée : Elise BUREAU (procuration Pierre MICHALET)
Secrétaire de séance : Catherine MARSHALL
En préambule de la séance, Monsieur le Maire a informé le conseil de la démission de Gabriel Charpentier, conseiller municipal. Celui-ci en a expliqué les raisons : un rapprochement familial qui le conduit à quitter la commune. Gabriel Charpentier a exprimé sa satisfaction d’avoir travaillé au sein du conseil municipal et a souhaité de poursuivre avec le même esprit. Frédéric Perreau le remplace désormais au sein du conseil.
Il a rendu compte de la participation de la commune avec LTC au recours au Conseil d’État contre le projet d’extraction de sable en baie de Lannion
Monsieur le Maire a ensuite fait part au conseil de la réunion publique en déambulation qui a eu lieu le samedi 6 mars 2021 sur le projet d’aménagement du haut du bourg de Locquémeau, ainsi que de l’avancée des travaux du boulodrome et du lancement de la rénovation des courts de tennis. 1- Réhabilitation du centre nautique du Vorlenn
M. le Maire rappelle au conseil le projet actualisé de réhabilitation du centre nautique du Vorlenn présenté lors du conseil en commission tenu le jour même, avec un montant estimé de 241 608,50 € HT.
Le projet de réhabilitation du centre nautique et les devis sélectionnées par Lannion Trégor Communauté pour la mission de maîtrise d’œuvre, la mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) ainsi que la mission de vérification technique en vue de l’obtention de l’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public sont adoptés à l’unanimité.
Pierre Michalet demande des précisions au sujet des différentes phases du projet. Vincent Cadren répond que la demande de subvention régionale implique un projet global sur l’ensemble du port de Locquémeau, structuré en 3 phases. C’est de la première dont il est question lors de ce conseil. Les deux prochaines phases, qui permettront de débloquer des subventions supplémentaires, seront définies et débattues ultérieurement.
2- Recrutement d’un agent au centre nautique du Vorlenn
M. le Maire propose le recrutement d’un agent à temps complet annualisé afin de conforter le projet du centre nautique du Vorlenn, à compter du 21 juin 2021.
L’ouverture du poste en juin 2021 est adoptée à l’unanimité.
3- Recrutement d’un agent contractuel aux services techniques
La reconduction de l’emploi d’un agent contractuel pour six mois, afin de faire face à l’accroissement d’activité saisonnier du service technique, est adoptée à l’unanimité.
4- Règlement intérieur du conseil municipal
M. le Maire propose l’introduction dans le règlement intérieur du conseil municipal d’un article relatif au droit d’expression des élus au sein du bulletin municipal. Il suggère que la majorité et l'opposition disposent d'un espace égal d'expression, chaque contribution devant respecter une demi-page au maximum.
La modification du règlement intérieur du conseil municipal est approuvée par 12 voix pour et 3 contre (Elise Bureau, Pierre Michalet, Françoise Perrin). Françoise Perrin regrette une restriction de la possibilité d’expression de l’opposition. M. Le Jeune répond que, compte-tenu de la dernière tribune de l’opposition, il est nécessaire de fixer des règles.
5- Vente d’une parcelle communale
M. le Maire fait part au conseil de la demande de particuliers d’acquérir la parcelle communale B 1313 d’une surface de 993 m². Il a rappelé la situation enclavée de la parcelle classée en zone humide et bordée de quatre propriétés privées.
Pierre Michalet fait part de la position de l’actuel détenteur du bail précaire de cette parcelle. Le conseil décide qu’une rencontre ait lieu avec les quatre riverains avant que la décision de vente ne soit prise.
6- Rénovation énergétique de la Mairie et sollicitation de financements M. Le Maire présente l’analyse effectuée par un conseiller en énergie partagée de LTC préconisant l’isolation du bâtiment ancien de la mairie ainsi que deux options pour le chauffage : la mise en place d’une chaufferie bois avec l’installation d’un silo à pellets dans l’actuelle salle des permanences, ou l’installation de radiateurs électriques performants.
Ces travaux seront financés à 80 % à travers la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, le programme Oreca du SDE et le fonds de concours énergie de LTC. Patrick Jorand précise que la solution électrique avait été privilégiée lors de la commission travaux, impliquant des travaux moins lourds en l’absence de réseau d’eau chaude et étant donné que les salles de réunion sont occupées ponctuellement. De plus, il s’interroge sur les coûts induits par la solution bois, comme l’entretien annuel ou l’évolution du prix du pellet. Elsa Briand demande quel type d’isolation biosourcé sera utilisé : cela reste à préciser.
La rénovation de la mairie avec l’installation d’une chaufferie bois, ainsi que le plan de financement pour un montant total de 87 805 € HT est adoptée par 12 voix pour, 2 abstentions (Joëlle Batlongue-Lespielle et Catherine Marshall) et une voix contre (Patrick Jorand).
7- Pacte de gouvernance avec LTC
M. Le Maire donne lecture au conseil du projet de pacte de gouvernance proposé par LTC régissant les relations entre l’agglomération et les communes membres.
Le projet de gouvernance est adopté par 13 voix pour, 1 abstention (Elise Bureau) et 1 voix contre (Françoise Perrin, qui a demandé des précisions sur la sélection des élus participants aux commissions, et souhaite que tous les élus soient représentés dans les instances mises en place).
8- Eaux pluviales urbaines : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage 2021 avec LTC
Le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la LTC et la commune est présenté à l’assemblée. Les travaux relevant de cette convention pour l’année 2021 concernent la rue Joseph le Calvez et la rue des Pêcheurs, ils feront l’objet d’un refinancement par LTC.
La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est adoptée par 13 voix pour, 1 abstention (Elise Bureau) et 1 voix contre (Françoise Perrin).
9- Eaux pluviales urbaines : avenant à la convention de gestion avec LTC M. le Maire donne lecture au conseil de l’avenant rectifiant l’article 6 et simplifiant la rédaction de l’article 1 de la convention de gestion des eaux pluviales urbaines avec LTC, adoptée lors du conseil du 11 décembre 2020.
L’avenant est adopté par 13 voix pour, 1 abstention (Elise Bureau) et 1 voix contre (Françoise Perrin).
10- Travaux d’électricité dans le local des services techniques
Patrick Jorand fait part au conseil de la nécessité de faire évoluer l’installation électrique du local des services techniques afin d’en augmenter la puissance et la mettre au norme. Il présente le devis de l’entreprise AM-Elec pour un montant de 10 625,98 € HT. Il précise que ces travaux seront couplés à ceux du boulodrome, et il y aura un seul compteur pour les deux bâtiments.
Le devis de l’entreprise AM-Elec est adopté à l’unanimité.
11- Infra polmar : désignation d’un référent élu et d’un référent technique M. le Maire rappelle que la commune est engagée depuis 2009 dans une démarche Infra Polmar, qui vise à apporter conseil et assistance aux collectivités littorales face aux risques de pollution liées au transport maritime.
La désignation de Patrick Jorand en tant que référent élu et Laurence Delachair comme référent technique Infra Polmar est adoptée à l’unanimité.
12- Budget eau : extinction de créances
A la demande de la Trésorerie, M. Le Maire fait part au conseil de la nécessité d’éteindre les créances d’un ménage et d’un particulier envers le Syndicat du Léguer, en raison de décisions de la commission de surendettement des particuliers des Côtes d’Armor. L’effacement des créances est adopté à l’unanimité.
13- Questions diverses
* Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats d’assurance Monsieur le Maire rend compte au conseil de la consultation menée par la collectivité afin de solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour effectuer le diagnostic des besoins en assurance, réaliser la consultation pour le renouvellement des marchés d’assurance et assurer le suivi des contrats.
La proposition de la société Arima pour un montant de 1 800 € H.T est adoptée par 14 voix pour et 1 abstention (Elise Bureau, absente, n’a pas pu consulter les documents relatifs à ce point).
* Renouvellement de la Convention Conseil en énergie partagée avec LTC Le renouvellement pour trois ans de la convention Conseil en Energie Partagée à survenir entre la commune et LTC est adopté par 13 voix pour et 2 abstentions (Elise Bureau et Françoise Perrin).
Questions :
- Comme suite aux questions sur le coût de la rénovation de la balise de Kirio, M. Le Jeune donne lecture au conseil de la réponse de la Direction des Phares et Balises précisant que le montant de reconstruction de la balise s’élèverait à 520 000 euros.
- En réponse aux questions d’Elise Bureau relatives à la chasse sur la commune. M. le Maire fait part de la réponse écrite transmise par le président de la société de chasse.
Il informe que les budgets communaux (compte administratif 2020 et budget primitif 2021) seront votés lors du conseil du 8 avril à 18h.
Le CCAS sera convoqué à 17h00 et la caisse des écoles à 17h30 le même jour.
Séance levée à 21h15.