Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03 02 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03 02 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03 02 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Travail et emploi, Compte rendu du conseil municipal de Trédrez-Locquémeau

du 3 février 2022

Convocation en date du 26 janvier 2022.

Le conseil municipal s’est réuni, le 3 février 2022, à 20 h, sous la présidence de Monsieur Le Jeune, Maire, à la salle Louis Cado.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Elsa BRIAND, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Catherine MARSHALL, Thierry MOREL, Vincent CADREN, Cécile DUVAL-BLAIZE, Pierre MICHALET (présent jusqu’à 22h25, jusqu’au point n°12 inclus), Françoise PERRIN, Frédéric PERREAU.

Absents : Elise BUREAU (a donné procuration à Françoise PERRIN), Enora LE JEUNE (a donné procuration à Jean-Michel VANDERPLANCKE)

Secrétaire de séance art L.2121-15 du CGCT : Catherine MARSHALL.

Informations :

Après la lecture du registre des délibérations de la séance du 9 décembre 2021, Monsieur le Maire a informé le conseil :

- de la déclaration obligatoire des chiens dangereux et des ruches à la mairie, - de l’appel à candidature pour faire partie du CCAS,

- de la date à convenir pour échanger sur le commerce suite à l’étude effectuée par la Chambre d’Industrie et de Commerce.

1-Consultation des communes pour l’arrêt définitif des travaux miniers sur la concession de sables coquilliers en baie de Lannion

Le conseil a émis un avis favorable à la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers sur la concession de sables coquilliers dite Pointe d’Armor déposée par la Compagnie Armoricaine de Navigation, sous réserve que cet engagement porte bien sur toute la durée restante de la concession fixée à 15 ans. Il sollicite une renonciation au titre minier, eu égard à l’impérieuse nécessité d’assurer la préservation des zones Natura 2000 « baie de Morlaix » et « côte de Granit Rose – Sept-Îles » ainsi que la réserve naturelle nationale des Sept-Îles.

Unanimité.

2-Consultation des communes littorales pour la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience Le conseil a demandé que notre commune soit ajoutée à la liste des communes concernées par le recul du trait de côte en application de l'article 239 de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, Monsieur Le Maire a informé que Trédrez-Locquémeau comporte plusieurs sites concernés par ce phénomène climatique : la pointe de Séhar avec le port de Locquémeau, la falaise et la corniche de Notigou ainsi que la falaise de terre de Malabri située au nord des falaises de Trédrez. Unanimité.

3-Accord pour la convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune et Lannion-Trégor Communauté

Unanimité.

4-Travaux du haut du bourg de Locquémeau : attribution du marché à l’entreprise Colas pour un montant de 338 854.79 € HT.

Unanimité.5-Rénovation de l’école : attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’architecte Laab Fauquert pour un pourcentage de 9.95 % du montant HT des travaux. Unanimité.

6-Centre nautique du Vorlenn :

Le conseil a décidé de créer le service centre nautique municipal et de nommer l’établissement

« centre nautique de Locquémeau », proposant les activités nautiques suivantes : voile (dériveur

simple et double, catamaran), kayak (simple et double), paddle, et découverte du milieu marin

(pêche à pied, en mer, découverte de l'estran...).

Ont été validés : la création d'un budget annexe, le règlement intérieur, l’affiliation à la Fédération Française de Voile, le logiciel de réservations Axyomes, la création d’une régie et les tarifs 2022. A été créé une commission du centre nautique composée de : Vincent Cadren, Frédéric Perreau, Enora Le Jeune et Françoise Perrin.

Unanimité.

7-Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux 2022

Monsieur le Maire a proposé de présenter deux dossiers pour la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 : la réhabilitation/extension de l'école maternelle et la création d'une chaufferie à bois pellets, ainsi que la rénovation de la mairie.

Unanimité.

8-Sollicitation de la participation de l’Etat au financement des capteurs de CO2. Unanimité.

9-Le programme de voirie 2022 a été reporté au prochain conseil municipal.

10-Approbation de la convention de délégation de gestion pour l'exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines 2022 entre la commune et Lannion-Trégor Communauté. Adopté par 13 voix pour et 2 voix contre (Françoise Perrin et Elise Bureau).

11-Accastillage 2022 – port de plaisance

Le conseil entérine la proposition de l’entreprise Carlier d’un montant de 10 993 € HT. Unanimité.

12-Validation des élus pour le projet des décorations de Noël sur le principe (avant estimation chiffrée).

13-Validation des devis du CDG 22 s’élevant à 2 653.20 € et 3 551 € proposant une démarche d’accompagnement pour le service administratif en incluant deux dimensions, ergonomique et organisationnelle.

Unanimité.

14-Approbation de la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de Ploumilliau d’une durée d’un an, à tacite reconduction, pour le recrutement d’un conseiller numérique mutualisé avec les communes de Ploumilliau et de Ploulec’h.

Unanimité.

15-Recrutement des emplois saisonniers, 2 personnes en juillet et 2 personnes en août, pour faire visiter les églises du 2 juillet au 20 août 2022. Les candidatures sont à adresser dès maintenant en mairie.

Unanimité.16-Protection sociale complémentaire

Le conseil autorise le Centre de gestion des Côtes d’Armor à lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les seules garanties de prévoyance. La participation mensuelle brute est fixée à 20 € dans le cadre de la prévoyance et à 20 € dans le cadre de la mutuelle pour les agents qui souscrivent à l’un des contrats labellisés inscrits sur une liste publiée par le Ministère chargé des collectivités territoriales.

Unanimité.

17-Fourniture de gasoil de pêche : attribution du marché à l’entreprise Armorine pour une quantité minimum de 60 000 litres et une quantité annuelle maximum de 140 000 litres, s’élevant à 0.51060 € HT/litre, pour une durée de quatre ans.

Unanimité.

Séance levée à 23h.