Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 11 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 11 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 11 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Compte rendu du conseil municipal de Trédrez-Locquémeau

du 12 novembre 2020

Convocation en date du 4 novembre 2020.

Le conseil municipal s’est réuni, le 12 novembre 2020, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Le Jeune, Maire, à la salle Louis Cado en raison des mesures sanitaires prises en période de Covid 19.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Vincent CADREN, Elsa BRIAND, Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Gabriel CHARPENTIER, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Catherine MARSHALL, Thierry MOREL, Mélanie HARROUE, Cécile DUVAL-BLAIZE, Elise BUREAU, Pierre MICHALET.

Absente : Françoise PERRIN (procuration à Elise BUREAU)

Secrétaire de séance : Catherine MARSHALL

En préambule de la séance, Monsieur le Maire a informé le conseil :

- De l’octroi d’une subvention de 50 000 € du Conseil départemental pour l’aménagement du bourg de Trédrez, dans le cadre du plan de relance, du fonds d’investissement exceptionnel pour les communes (projet global comprenant : l’aménagement du bourg, l’enfouissement des réseaux Hent Kroas Bodeg, la mise en lumière de l’église, l’achat des jeux et la rénovation du lavoir) - De la procédure de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de Locquémeau, qui fait l’objet d’un affichage en Mairie et au cimetière. Le constat sera réalisé le 2 décembre prochain sur les lieux.

- De la tenue de la cérémonie du 11 novembre en comité restreint.

- De l’arrivée de Camille Méhat en août et de Julia Le Bellego en novembre, toutes deux remplaçantes au secrétariat de la Mairie.

Mariannick Lebon a annoncé que l’EHPAD « Ti ar re vur » organisait des visites sur rendez-vous. Une annonce a été publiée sur la page Facebook de l’EHPAD, qui recherche des bénévoles ou des jeunes en services civiques afin d’animer l’établissement.

Elsa Briand a évoqué la possibilité de mettre en place des groupes de conversation en breton.

Elise Bureau a demandé des informations au sujet de la balise de Kirio, dont la base est effondrée : Monsieur Le Jeune a répondu que :

- la Mairie a interrogé le service des Phares et Balises, compétent pour intervenir sur le domaine maritime, sur la possibilité de réparer la tourelle.

- L’Etat, dans sa réponse, a précisé qu’il ne restaurerait pas la balise en question. Cette balise date de la fin du 19e siècle et était adaptée à la navigation à la voile de l’époque. Elle n’a plus aujourd’hui la même utilité et sa restauration serait trop coûteuse. Le service des Phares et Balises envisage donc de la remplacer par un espar fixé à un socle en béton.

Madame Bureau souhaite connaître le coût de la restauration de la balise.

1- Bail de chasse concernant trois terrains du domaine communal avec l’association des propriétaires et chasseurs de Tredrez-Locquémeau

Arnaud Hélary, président de l’association des propriétaires et chasseurs de Trédrez-Locquémeau, a exposé la demande de bail de l’association, concernant trois parcelles boisées appartenant au domaine communal privé, afin d’être en droit d’y chasser le gros gibier (sangliers, chevreuils). Les parcelles, situées à Convenant Tanguy, ont une surface totale de 6,6 hectares. M. Le Jeune précise que la chasse n’est pas ouverte actuellement, excepté la chasse de régulation du grand dont les sangliers qui font des dégâts sur la commune, notamment sur les parcelles agricoles.

Arnaud Hélary a précisé que les autorisations de prélèvement sont régulées par la Fédération quioctroie des bracelets correspondant au nombre d’animaux pouvant être prélevés, en fonction des baux détenus par la société.

Les baux de chasse pouvant être accordés pour une durée de trois, six ou neuf ans, M. Le Jeune propose d’accorder un bail de chasse à la société pour une durée de trois ans reconductible. Voté par 10 voix pour, 3 contre (Elise Bureau, Françoise Perrin et Pierre Michalet) et 2 absentions (Joëlle Batlongue-Lespielle et Cécile Duval-Blaize).

2- Acquisition d’un terrain – espace boisé jouxtant Min Gwenn.

Acquisition de la parcelle 1166 de 2 631 m² au prix d’un euro le m², située en contrebas de l’emprise du lotissement et qui permettra de réaliser un chemin piétonnier.

Voté à l’unanimité

3- Construction du Boulodrome : attribution des lots pour un montant total de 158 737,83 € HT.

LOT 1 : Terrassement – Colas 29 413,40 € HT.

LOT 2 : Gros-œuvre – Maçonnerie – David Alain 34 587,38 € HT

LOT 3 : Charpente métallique – BSM 36 500 € HT

+ Enseigne 1 900€

LOT 4 : Couverture et bardage bac acier – BSM 33 105 € HT

LOT 5 : Menuiserie extérieure et intérieure– Ets Groleau 8 655,11 € HT

LOT 6 : Electricité– Ets AM-Elec 11 568,51 € HT

LOT 7 : Plomberie – Ets AM-Elec 3 008,43 € HT

Elise Bureau a fait part de son étonnement quant à la présence d’un unique WC pour le boulodrome et a regretté que le bâtiment ne soit pas à énergie positive.

M. Le Jeune dit que la réglementation concernant les sanitaires sera confirmée auprès de l’architecte.

Adopté à 13 voix et 2 abstentions (Elise Bureau et François Perrin)

4- Tarifs communaux 2021

Les tarifs sont augmentés d’1%, hormis les tarifs concernant la parution de la publicité dans le journal communal : la commission a en effet proposé la suppression de la publicité dans le journal communal.

Adopté à l’unanimité.

5- Tarifs salle Louis Cado 2021

Les tarifs sont augmentés d’1%.

Adopté à l’unanimité.

6- Tarifs port de plaisance 2021

Les tarifs, n’ayant pas varié depuis 5 ans, sont augmentés de 5% sur proposition de Vincent Cadren, afin d’équilibrer le budget de fonctionnement du port de plaisance. Adopté à 14 voix (Françoise Perrin, usagère du port, ne prend pas part au vote).

7- Désignation des membres de la commission pour le Plan Communal de Sauvegarde - Patrick Jorand

- Mariannick Lebon

- Thierry Morel

- Françoise Perrin

Adopté à l’unanimité

8- Désignation des membres de la commission pour le projet du commerce multiservices

- Vincent Cadren- Patrick Jorand

- Thierry Morel

- Elsa Briand

- Gabriel Charpentier

- Cécile Duval-Blaize

- Joëlle Batlongue-Lespielle

- Elise Bureau

Adopté à l’unanimité.

9- Désignation des membres de la commission pour le projet de rénovation de l’école - Mariannick Lebon

- Patrick Jorand

- Mélanie Harroué

- Catherine Marshall

- Cécile Duval-Blaize

- Pierre Michalet

Adopté à l’unanimité.

10- Renouvellement du contrat Chenil Service

Le contrat avec la SA SACPA - Chenil Services, concernant des interventions du lundi au samedi inclus (jours et heures ouvrables) et avec le tarif horaire de 0,72 € HT par habitant, est adopté à l’unanimité.

11- Validation de trois devis de Syndicat Départemental d’Energie Eclairage public - Le remplacement du mât et du luminaire accidenté (détruit) rue du Palud pour un montant de 2 358,72 € TTC avec une participation de la commune de 1 375 €.

- Le remplacement du coffret du foyer situé Hent Kerbabu pour un montant de 479 € TTC avec une participation de la commune de 279,72 €.

- Le remplacement de la vitre du projecteur du foyer R435 au stade Louis Corson pour un montant de 103,68 € TTC avec une participation de la commune de 60,48 €. Sont adoptés à l’unanimité.

12- Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Présenté par Patrick Jorand, le plan est adopté à l’unanimité.

13- Lutte contre les espèces invasives végétales et animales, en particulier les frelons asiatiques

La convention proposée par LTC est adoptée à l’unanimité

14- Demande de subvention de l’école

La demande de subvention de 2 000 € pour le voyage scolaire au Puy du Fou concernant 53 enfants est adoptée à l’unanimité.

15- Avenant au RIFSEEP

L’avenant au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), concernant la modification des plafonds du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), est adopté à l’unanimité.

16- Gestion des eaux pluviales urbaines - avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et décision modificative avec LTC

L’avenant, concernant des travaux de création de branchements au réseau d’eaux pluviales urbaines pour un montant de 6 000 € à Poull ar C’hamm et non prévus dans la convention initiale, est adopté à l’unanimité.

La décision modificative permettant d’inscrire ces travaux au budget 2020 est également adoptée à l’unanimité.17- Questions diverses

- Décision modificative pour le budget des pompes du port

Afin de procéder au paiement de la facture de remplacement de la canalisation de la pompe du port, Vincent Cadren a présenté la décision modificative qui permet d’équilibrer le budget en valorisant les amortissements.

Adopté à l’unanimité.

- Sollicitation du fonds de concours de LTC pour l’aménagement du bourg de Tredrez La sollicitation du fonds de concours « aménagement des centres-villes et centres bourg » de Lannion-Trégor Communauté pour le projet d’aménagement du bourg de Tredrez, présenté en conseil en commission le 18 juin 2020 est adoptée à l’unanimité

- Discussion sur les modalités de la concertation publique sur le projet d’aménagement du Haut Bourg de Locquémeau

Cécile Duval-Blaize présente les différentes possibilités, évoquées en commission animation, vie citoyenne et communication.

Il est proposé de mener la concertation avec les modalités suivantes :

- publication du projet dans une édition spéciale du journal communal,

- publication sur les réseaux sociaux et site internet,

- réunion publique organisée conformément au protocole sanitaire en vigueur.

Questions :

Elise Bureau a demandé :

- Si des bacs à marée allaient être mis en place.

M. Le Jeune et Patrick Jorand ont répondu que cela n’avait pas encore décidé. - Si la fontaine de Kerdépot allait être réparée.

M. Le Jeune a affirmé que les démarches sont en cours et que la personne responsable des dégâts était identifiée.

Séance levée à 22h20.