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Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+15+mai+2018)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2018
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2018
Date d’affichage : 5 mai 2018
Le quinze mai deux mil dix huit, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-Beaumont
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques
ABRIAL, Maire.
Etaient présents : ABRIAL Jacques, BEAUGIRAUD Luc, COURTIAL Baptistin, DELAIGUE Thierry, FREMY
Samuel, MAURE Jérôme, SCHROL Michel, BACHELIN Christelle, DALICIEUX Christiane, CHAZOT
Christine, GUERIN Valérie, LARGEAU Marinette et MACHON Bernadette formant la majorité des
membres.
Etait absente : Mme RETAILLEAU Amélie.
M. DELAIGUE Thierry a été désigné secrétaire de la séance.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION EN DATE DU 9 AVRIL 2018 CONFIANT LE
CONTRÔLE DES DÉBITS DES POTEAUX D’INCENDIE AU SYNDICAT DES EAUX DE LA VEAUNE
Le Maire de Granges-Les-Beaumont expose les éléments suivants :
En application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011- article 77 et au décret n°2015-235 du 25 février 2015 –
Article R-2225-9 « les contrôles techniques sont effectués au titre de la police spéciale de la défense
extérieure contre l’incendie sous l’autorité du Maire ». Ainsi à compter du 1er janvier 2018, le SDIS
réalisera uniquement les reconnaissances opérationnelles, consistant essentiellement à une vérification
visuelle, telles que définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. Il
appartient au Maire d’effectuer, ou de faire effectuer par un tiers, les contrôles techniques des points
d’eau incendie et de les transmettre au SDIS selon une périodicité de 3 ans.
Le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal de la convention proposée par Eaux de la Veaune et
approuvée par les membres du comité syndical lors de sa réunion du 9 Avril 2018. Cette dernière fixe les
prérogatives de la commune et d’Eaux de la Veaune à savoir principalement que :
• le coût est de 5 Euros HT par an et par poteau d’incendie pour une mesure du débit avec une périodicité minimale de 3 ans
• les poteaux posés par Eaux de la Veaune continuent de bénéficier d’un entretien gratuit pendant une durée minimale de 15 ans pour l’ensemble des poteaux dont Eaux de la Veaune ou les entreprises intervenant en son nom ont assuré la pose sauf dégradation, vol ou accident
• l’entretien des abords des poteaux d’incendie demeure à la charge de la commune
• la réalisation de cette mesure n’entraine pas un transfert de la responsabilité qui demeure une responsabilité du Maire.
• la convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve le projet de convention présenté par Eaux de la Veaune suivant le document ci-joint. • Autorise le Maire de la Commune ou son représentant à signer et prendre l’ensemble des documents actes afférents à l’exécution de la présente délibération.
Annexes- Documents joints :
• Convention concernant les essais de débit des poteaux d’incendie
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES ADJOINTS
Vu le code électoral,
Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal
détermine le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 2014-13 du 30 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints,
Vu la délibération n° 2014-14 du 30 mars 2014 portant sur l’élection du 1er adjoint,
Vu la vacance du poste de premier adjoint,
Il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints.
En conséquence, il est proposé :
• De diminuer à 3 le nombre des adjoints (contre 4 actuellement)
• De remonter chaque adjoint d’un rang,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• De diminuer à 3 le nombre des adjoints
• De remonter chaque adjoint d’un rang.
La liste des adjoints est alors fixée de la manière suivante :
1er adjoint : Mme Christiane DALICIEUX
2ème adjoint : M. Jérôme MAURE
3ème adjoint : M. Luc BEAUGIRAUD.
OBJET : DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE
DU STADE DE FOOT DE CLÉRIEUX
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la Mairie de Clérieux envisage des travaux
portant sur l’éclairage du stade de Foot et demande à la mairie de Granges-Les-Beaumont de participer à
hauteur de 12 000,00 euros en sachant que sur un montant total de travaux de 56 000,00 euros, il reste la
somme de 22 000,00 euros à financer.
Cette participation de 12 000,00 euros peut être échelonnée sur plusieurs années afin de le prévoir au
budget les années suivantes. Pour cette année, lors du vote du budget primitif 2018 la somme de 3 000, 00
euros avait été affectée alors le conseil municipal doit déterminer si cette somme convient ou si une
Décision Modificative doit être prise afin d’augmenter le montant de cette participation (le virement de
crédits se fera du compte 022 dépenses imprévues de fonctionnement où la somme de 10 000,00 euros a
été budgétisée). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De verser la somme de 6 000,00 euros à la Mairie de Clérieux afin de participer aux travaux d’éclairage du stade de Foot de Clérieux
• De prendre la Décision Modificative n° 1 au Budget Principal 2018 suivante :
- Article 022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 3 000,00 €
- Article 615228 Autres bâtiments : + 3 000,00 €.
OBJET : APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L.5216-1 et
suivants,
Vu la délibération 2018-026 du Conseil communautaire du 5 avril 2018,
Monsieur le Maire expose :
La Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a modifié ses statuts et notamment l’article D du
titre 1 « dispositions générales » relatif au siège de la Communauté d’agglomération.
En lieu et place de « La Communauté d’agglomération a son siège à Rovaltain – Avenue de la Gare – 26958
Valence » figure « La Communauté d’agglomération a son siège au 1, Place Jacques Brel – 26200 VALENCE ».
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide à la
majorité :
• D’approuver les statuts de Valence Romans Agglo.
OBJET : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DES ÉLUS POUR LE COMITÉ NATIONAL D’ACTION
SOCIALE
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au CNAS qui offre une gamme diversifiée de
prestations au personnel communal.
M. Jean-Paul ROLLAND avait été désigné représentant alors il convient de désigner un nouvel élu.
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Christiane DALICIEUX, 1ère adjointe, en tant que déléguée des
élus auprès du CNAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉSIGNE Mme Christiane DALICIEUX, déléguée élu du CNAS.
Séance levée à 20 heures.