Conseil Municipal - compte+rendu+CM+28+mai+2020

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 mai 2020

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+28+mai+2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Granges-les-Beaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+28+mai+2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

COMPTE-RENDU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020

Date d’affichage : 20 mai 2020

Le vingt huit mai deux mil vingt, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-Beaumont

dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques

ABRIAL, Maire.

Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, Mme CHAZOT Christine, M. COURTHIAL Denis, M. COURTIAL

Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M. DUCHAMP Damien, M. DUCHENE Julien, M. DUMAS Francis, M.

FARAVELON Joël, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON Bernadette, M.

MAURE Jérôme, Mme PERRISSOUD Nadia et Mme RETAILLEAU Amélie formant la majorité des membres.

M. DUCHAMP Damien a été désigné comme secrétaire de séance.

M. ABRIAL Jacques, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée.

S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GRANGES-LES-BEAUMONT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu ;

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il

est procédé au vote.

Monsieur ABRIAL Jacques est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. ABRIAL Jacques, 12 voix

- M. ABRIAL Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 12

suffrages exprimés pour 15 votants.

PROCLAME Monsieur ABRIAL Jacques, Maire de la commune de Granges-Les-Beaumont et le déclare

installé.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de 4 postes d’adjoints.

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré

élu ;

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par

l’élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les

conditions règlementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme DALICIEUX Christiane, 12 voix

- M. MAURE Jérôme, 1 voix

- Mme DALICIEUX Christiane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.Deuxième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. GOUDARD Gilbert, 10 voix

- M. MAURE Jérôme, 1 voix

- M. GOUDARD Gilbert ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au maire.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Troisième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. COURTHIAL Denis, 8 voix

- M. COURTIAL Baptistin, 6 voix

- M. COURTHIAL Denis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au maire.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Quatrième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. COURTIAL Baptistin, 5 voix

- M. DUMAS Francis, 10 voix

- M. DUMAS Francis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint au maire.

LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,PROCLAME Madame DALICIEUX Christiane, 1ère adjoint et le déclare installé.

Monsieur GOUDARD Gilbert, 2ème adjoint et le déclare installé.

Monsieur COURTHIAL Denis, 3ème adjoint et le déclare installé.

Monsieur DUMAS Francis, 4ème adjoint et le déclare installé.

AUTORISE Monsieur ABRIAL Jacques, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DROME

DÉSIGNATION DE 2 REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE POUR PARTICIPER A L’ÉLECTION DES

DÉLÉGUÉS DU COMITÉ SYNDICAL DU SDED

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat départemental

d’Energies de la Drôme, reçu le 6 mars 2020, le sollicitant pour désigner deux représentants du collègue du

Groupe A pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical

du SDED dont la commune est membre.

Ce Comité est composé d’un collège dit Groupe A comprenant les délégués des communes dont la population

est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité

propre au 1er janvier 2020.

Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat départemental d’Energies de

la Drôme afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical.

Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend :

 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants par collège.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du C.G.C.T., le choix du

conseil municipal « peut porter uniquement sur l’un de ses membres », sous la seule réserve des inéligibilités

et incompatibilités de droit commun.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour participer à l’élection des

délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

- Mme PERRISSOUD Nadia, née le 18/12/1972, nperrissoud@elcimai.com, domiciliée au 53 rue du Vercors 26600 Granges-Les-Beaumont.

- M. ABRIAL Jacques, né le 20/01/1954, jacques.abrial2@gmail.com, domicilié au 1 rue Jacques Brel 26600 Granges-Les-Beaumont.

Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat

Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de cette délibération.

OBJET : SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS

DÉSIGNATION DE 2 REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Conformément aux statuts du SID approuvés par arrêté inter préfectoral du 7 février 2020, chaque

commune devra élire deux représentants, un titulaire et un suppléant, pour le Syndicat d’Irrigation Drômois,

qui seront appelés à siéger au sein d’un comité de territoire. En effet, au sein du SID, les communes sontregroupées en « Territoires » en fonction de régions agricoles homogènes, des ressources en eau et des

réseaux d’irrigation les alimentant.

Dans un second temps, le comité de territoire élira en son sein ses représentants (et leurs suppléants) au

comité syndical du SID (deux délégués au comité syndical du SID, quelle que soit la surface irriguée

souscrite et un délégué supplémentaire par tranche de 1 000 ha souscrite, au-delà de 1000 ha).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- Titulaire : M. FARAVELON Joël, né le 30/09/1961, joel.faravelon@gmail.com, domicilié au 95 route du Mouchet, 26600 Granges-Les-Beaumont.

- Suppléant : M. DUMAS Francis, né le 01/07/1954, francis.dumas84@yahoo.fr, domicilié au 47 rue du Vercors, 26600 Granges-Les-Beaumont.

Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat d’Irrigation

de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de cette délibération.