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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 075 Avenant de prolongation location appartement meuble sis 2 rue Soeur Claude)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre des délibérations et des
Arrondissement
de
VIRE
1
.
«+
|
ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2020
autorisant
le maire
à décider
de
la conclusion
et de
la
révision du
louage
de chose
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans,
>
Vu
la décision
n°
2024/28
du
4° mars
2024
concernant
la location
à Madame
>
Considérant
la demande
de Madame
en
date
du
26
août 2024
de
prolonger
son
contrat
de
location
pour
le
logement
meublé
sis
au
2
rue
Sœur
Claude
—
Condé-sur-Noireau
à
Condé-en-Normandie,
jusqu’au
30 septembre
2024,
DÉCIDE
Article
1 — De
signer
un
avenant
de
prolongation
jusqu'au
30
septembre
2024
au
bail de
location
du
logement
meublé
avec
une
partie
privative
« la chambre
Madame
de
Sévigné
»,
sis
2
rue
Sœur
Ciaude
—
Condé-sur-
Noireau
à Condé-en-Normandie
au
bénéfice
de
Madame
Le loyer mensuel,
toutes
charges
comprises
reste fixé à 385€.
Toutes
les autres
clauses
du
bail
restent
inchangées.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 27
août 2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240827-24_06693-AU Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024