Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC.2024 094 Location dun appartement meuble sis 2
Déliberation - DEC.2025 025 Location dun appartement meuble sis 2
Déliberation - DEC.2025 083 Location dun appartement meuble sis 2
Déliberation - DEC.2025 084 Location dun appartement meuble sis 2
Déliberation - DEC.2024 0072 Location dun appartement meuble sis
Déliberation - DEC.2025 087 Avenant prolongation location apparte
unknown - DEC.2024 080 Location dun appartement meuble sis 2
Déliberation - DEC.2025 018 Bail mobilite dun appartement sis 2 r
Déliberation - DEC.2024 029 Location dun appartement meuble sis 2
Déliberation - DEC.2024 013 Location dun appartement meuble sis 2
Déliberation - DEC.2024 086 Location dun appartement meuble sis 2 rue Soeur Claude Conde sur Noireau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 086 Location dun appartement meuble sis 2 rue Soeur Claude Conde sur Noireau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Lie:
:
=
Ville
de
CONDÉ-.EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature
de l'acte : 3-3
rue Sœur-Claude - Condé-sur-Noireau
à Condé-en.
DÉC.2024:086
- Location d’un appartement
meublé
sis 2
Normandie
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
et la révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
>
Considérant
la demande
de
louer
un
logement
meublé
sis
au
2
rue
Sœur
Claude
- Condé-sur-Noireau
à Condé-en-Normandie
à partir du
21
octobre
2024
avec
une
partie
privative
la
chambre
Madame
de
Sévigné,
DÉCIDE
Article
1 —
De
louer.
un
logement,
en
colocation
avec
une
partie
privative,
pour
la
période
du
21
octobre
2024
au
20
novembre
2024
inclus.
Le loyer mensuel,
toutes
charges
comprises
est fixé à
385 €. Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3--
Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
|
Fait à Condé-en-Normandie,
le 14
octobre
2024
LE
MAIRE
Valépé DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241014-24_06735-AU Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024